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La présente décision sera notifiée à l'association RCF Corrèze et publiée au Journal officiel de la République française.
Nom du service : RCF Corrèze.
Secteur d'implantation : Argentat.
Adresse du site : Les Menedières, La Chapelle-Saint-Géraud (19).
Secteur d'implantation : Aurillac.
Diffuseur : LAM.
Adresse du site : lieudit Le Croizet, Aurillac (15).
L'autorisation accordée par la décision n° 2002-235 du 16 avril 2002 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Corrèze est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, du 30 mars 2011 à 0 heure au 29 mars 2016 à 24 heures.
3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
Secteur d'implantation : Tulle.
Adresse du site : ZI Est de Tulle (19).
Secteur d'implantation : Egletons.
Adresse du site : lieudit La Gautherie, Soudeilles, Egletons (19).
Secteur d'implantation : Brive-la-Gaillarde.
Adresse du site : LDS Antoine, Brive (19).
Décision n° 2010-CF-09 du 10 mai 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Email limousin pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Email limousin
L'autorisation accordée par la décision n° 2002-240 du 16 avril 2002 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Email limousin est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, du 30 mars 2011 à 0 heure au 29 mars 2016 à 24 heures.
L'association Email Limousin est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association Email limousin et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Nom du service : RCF Email limousin.
Adresse du site : La Roussie, Saint-Yrieix-la- Perche (87).
Résultat de délibération n° 2010-PF-01
Par délibération en date du 21 avril 2010, le comité technique radiophonique de Polynésie française, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, au vu de l'avis du gouvernement de la Polynésie française en date du 3 mars 2010, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées aux titulaires dont les noms suivent :
Catégorie A
Association Te Vevo O Te Tiaturiraa (Radio Te Vevo) :
97,2 MHz Raiatea-Uturoa (Iles Sous-le-Vent).
93,5 MHz Pueu-Tahiti, Taiarapu-Pueu (Iles du Vent).
Association Radio Poro'i (Radio Maria No Te Hau) :
93,8 MHz Papeete, Tahiti (Iles du Vent).
87,6 MHz Pueu, Tahiti (Iles du Vent).
99,8 MHz Faaone, Tahiti (Iles du Vent).
101,5 MHz Afareaitu, Moorea (Iles du Vent).
92,6 MHz Uturoa, Raiatea (Iles Sous le Vent).
105,4 MHz Nunue, Bora-Bora (Iles Sous le Vent).
98,0 MHz Tiputa, Rangiroa (Tuamotu-Gambier).
100,0 MHz Rikitea, Mangareva (Tuamotu-Gambier).
96,4 MHz Mont Marau-Faaa, Tahiti (Iles du Vent).
Association La Voix de l'Espérance (Radio La Voix de l'Espérance) :
95,6 MHz Mont Marau, Faa'a, Tahiti (Iles du Vent).
99,5 Mhz Maatea, Moorea, (Iles du Vent).
94,5 MHz Mont Tapioi, Uturoa, Raiatea (Iles sous le Vent).
Association Fara (Radio Fara) :
Association Manureva I Te Ra'i Matuatini (Radio Rurutu).
92,0 MHz Moerai-Rurutu (Iles Australes).
95,0 MHz Manureva-Rurutu (Iles Australes).
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences considérées en application de l'article 21 ;
2° Les titulaires des autorisations en cause n'ont pas fait l'objet de sanction ou d'astreinte liquidée prononcées par le conseil ou d'une condamnation sur le fondement de la présente loi, ou d'une condamnation prononcée à son encontre, sur le fondement des articles 23, 24, et 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal qui seraient de nature à justifier que cette autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° La reconduction de l'autorisation hors appel aux candidatures n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur le plan régional et local ;
4° La situation financière du titulaire lui permet de poursuivre l'exploitation dans les conditions satisfaisantes ;
5° Ces services de radios remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation a été accordée.
A défaut d'accord sur les termes de la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et son titulaire avant le 31 mai 2010, les autorisations correspondantes ne pourraient pas être reconduites hors appel aux candidatures.
Le présent résultat de délibération sera publié au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.
Fait à Papeete, 21 avril 2010.
Lorsque, à l'audience, l'un des assistants trouble l'ordre de quelque manière que ce soit, le président ordonne son expulsion de la salle d'audience.
Si, au cours de l'exécution de cette mesure, il résiste à cet ordre ou cause du tumulte, il est, sur-le-champ, placé sous mandat de dépôt, jugé et puni de deux ans d'emprisonnement, sans préjudice des peines portées au code pénal contre les auteurs d'outrages et de violences envers les magistrats.
Sur l'ordre du président, il est alors contraint par la force publique de quitter l'audience.
Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
Par délibération en date du 10 mai 2010, le comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand, sur le fondement des articles 29-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986, a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008.
Le nouveau service défini à l'annexe est ajouté à la liste des paramètres RDS autorisés.
AJOUT À LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS
NOM DU SERVICE
CODE PI
(Identification
du programme)
RADICAL DU CODE PS
(Nom du programme)
TERRITOIRE CONCERNÉ
ou radio spécifique
Radio Vicomté
VICOMTE
Clermont-Ferrand
Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
Par délibération en date du 3 mai 2010, le comité technique radiophonique de Rennes a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association RADIO 24 à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé RADIO 24, pour la période du 1er juillet au 1er septembre 2010.
Site : château d'eau, route du Bourg, Trégastel.
Puissance : 50 W 5W dans le secteur d'azimuts 200°/270°.
Par délibération en date du 2 avril 2010, le comité technique radiophonique de Lyon a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association office du tourisme de Cluses à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre, intitulé Radio Lucien, pour la période du 7 juin au 10 juillet 2010.
Site : Cluses (74).
Puissance : 50 W.
Par délibération en date du 2 avril 2010, le comité technique radiophonique de Lyon a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Radio FMR à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre, intitulé FMR, pour la période du 1er juin au 29 août 2010.
Site : Rumilly (74).
Par délibération en date du 15 avril 2010, le comité technique radiophonique de Bordeaux a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association île de Ré Communication à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio île de Ré, pour la période du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010.
Site : La Flotte-en-Ré (17).
Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
Est créé un emploi de directeur de projet, classé en groupe III, au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Cet emploi est affecté à la direction générale du Trésor.
Le titulaire de l'emploi sera chargé, auprès du directeur général adjoint au titre de ses fonctions de chef économiste, de la mise en place et de l'encadrement d'un pôle de publications économiques.
Il aura pour missions :
― la rédaction en chef de la revue Economie et Prévision ; à ce titre, il sera chargé de développer les relations de la direction générale avec les milieux académiques, pour assurer un renouvellement des auteurs écrivant dans la revue et devra aussi identifier des rédacteurs au sein de la direction générale ;
― de superviser la rédaction de la revue Trésor Éco ;
― d'assurer l'organisation du séminaire Fourgeaud ;
― de fournir les moyens nécessaires à la diffusion des documents de travail de la direction générale du Trésor et de la revue Les Cahiers de l'Evaluation.
De façon plus générale, il sera chargé de la valorisation des travaux de la direction générale et de la continuité des relations avec les autres organismes compétents en matière d'analyse économique.
Le titulaire de cet emploi devra posséder les qualités suivantes :
― une expérience solide dans le domaine des études économiques ou de la recherche ;
― une bonne connaissance de l'administration économique d'une part, du monde académique d'autre part ;
― des qualités relationnelles, compte tenu de l'activité de préparation des séminaires Fourgeaud et de la recherche d'auteurs pour les revues ;
― une expérience d'encadrement.
La durée prévisible de ces fonctions est de trois ans.
Conformément aux dispositions du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics, les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au secrétariat général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, direction des ressources humaines, télédoc 772, 120, rue de Bercy, 75572 Paris cedex 12.

La présente décision sera notifiée à l'association RCF Corrèze et publiée au Journal officiel de la République française.

Nom du service : RCF Corrèze.

Secteur d'implantation : Argentat.

Adresse du site : Les Menedières, La Chapelle-Saint-Géraud (19).

Secteur d'implantation : Aurillac.

Diffuseur : LAM.

Adresse du site : lieudit Le Croizet, Aurillac (15).

L'autorisation accordée par la décision n° 2002-235 du 16 avril 2002 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Corrèze est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, du 30 mars 2011 à 0 heure au 29 mars 2016 à 24 heures.

3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.

Secteur d'implantation : Tulle.

Adresse du site : ZI Est de Tulle (19).

Secteur d'implantation : Egletons.

Adresse du site : lieudit La Gautherie, Soudeilles, Egletons (19).

Secteur d'implantation : Brive-la-Gaillarde.

Adresse du site : LDS Antoine, Brive (19).

Décision n° 2010-CF-09 du 10 mai 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Email limousin pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Email limousin

L'autorisation accordée par la décision n° 2002-240 du 16 avril 2002 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Email limousin est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, du 30 mars 2011 à 0 heure au 29 mars 2016 à 24 heures.

L'association Email Limousin est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

La présente décision sera notifiée à l'association Email limousin et sera publiée au Journal officiel de la République française.

Nom du service : RCF Email limousin.

Adresse du site : La Roussie, Saint-Yrieix-la- Perche (87).

Résultat de délibération n° 2010-PF-01

Par délibération en date du 21 avril 2010, le comité technique radiophonique de Polynésie française, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, au vu de l'avis du gouvernement de la Polynésie française en date du 3 mars 2010, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées aux titulaires dont les noms suivent :

Catégorie A

Association Te Vevo O Te Tiaturiraa (Radio Te Vevo) :

97,2 MHz Raiatea-Uturoa (Iles Sous-le-Vent).

93,5 MHz Pueu-Tahiti, Taiarapu-Pueu (Iles du Vent).

Association Radio Poro'i (Radio Maria No Te Hau) :

93,8 MHz Papeete, Tahiti (Iles du Vent).

87,6 MHz Pueu, Tahiti (Iles du Vent).

99,8 MHz Faaone, Tahiti (Iles du Vent).

101,5 MHz Afareaitu, Moorea (Iles du Vent).

92,6 MHz Uturoa, Raiatea (Iles Sous le Vent).

105,4 MHz Nunue, Bora-Bora (Iles Sous le Vent).

98,0 MHz Tiputa, Rangiroa (Tuamotu-Gambier).

100,0 MHz Rikitea, Mangareva (Tuamotu-Gambier).

96,4 MHz Mont Marau-Faaa, Tahiti (Iles du Vent).

Association La Voix de l'Espérance (Radio La Voix de l'Espérance) :

95,6 MHz Mont Marau, Faa'a, Tahiti (Iles du Vent).

99,5 Mhz Maatea, Moorea, (Iles du Vent).

94,5 MHz Mont Tapioi, Uturoa, Raiatea (Iles sous le Vent).

Association Fara (Radio Fara) :

Association Manureva I Te Ra'i Matuatini (Radio Rurutu).

92,0 MHz Moerai-Rurutu (Iles Australes).

95,0 MHz Manureva-Rurutu (Iles Australes).

Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :

1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences considérées en application de l'article 21 ;

2° Les titulaires des autorisations en cause n'ont pas fait l'objet de sanction ou d'astreinte liquidée prononcées par le conseil ou d'une condamnation sur le fondement de la présente loi, ou d'une condamnation prononcée à son encontre, sur le fondement des articles 23, 24, et 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal qui seraient de nature à justifier que cette autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;

3° La reconduction de l'autorisation hors appel aux candidatures n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur le plan régional et local ;

4° La situation financière du titulaire lui permet de poursuivre l'exploitation dans les conditions satisfaisantes ;

5° Ces services de radios remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation a été accordée.

A défaut d'accord sur les termes de la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et son titulaire avant le 31 mai 2010, les autorisations correspondantes ne pourraient pas être reconduites hors appel aux candidatures.

Le présent résultat de délibération sera publié au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.

Fait à Papeete, 21 avril 2010.

Lorsque, à l'audience, l'un des assistants trouble l'ordre de quelque manière que ce soit, le président ordonne son expulsion de la salle d'audience.

Si, au cours de l'exécution de cette mesure, il résiste à cet ordre ou cause du tumulte, il est, sur-le-champ, placé sous mandat de dépôt, jugé et puni de deux ans d'emprisonnement, sans préjudice des peines portées au code pénal contre les auteurs d'outrages et de violences envers les magistrats.

Sur l'ordre du président, il est alors contraint par la force publique de quitter l'audience.

Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Par délibération en date du 10 mai 2010, le comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand, sur le fondement des articles 29-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986, a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008.

Le nouveau service défini à l'annexe est ajouté à la liste des paramètres RDS autorisés.

AJOUT À LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS

NOM DU SERVICE

CODE PI

(Identification

du programme)

RADICAL DU CODE PS

(Nom du programme)

TERRITOIRE CONCERNÉ

ou radio spécifique

Radio Vicomté

VICOMTE

Clermont-Ferrand

Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire

Par délibération en date du 3 mai 2010, le comité technique radiophonique de Rennes a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association RADIO 24 à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé RADIO 24, pour la période du 1er juillet au 1er septembre 2010.

Site : château d'eau, route du Bourg, Trégastel.

Puissance : 50 W 5W dans le secteur d'azimuts 200°/270°.

Par délibération en date du 2 avril 2010, le comité technique radiophonique de Lyon a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association office du tourisme de Cluses à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre, intitulé Radio Lucien, pour la période du 7 juin au 10 juillet 2010.

Site : Cluses (74).

Puissance : 50 W.

Par délibération en date du 2 avril 2010, le comité technique radiophonique de Lyon a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Radio FMR à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre, intitulé FMR, pour la période du 1er juin au 29 août 2010.

Site : Rumilly (74).

Par délibération en date du 15 avril 2010, le comité technique radiophonique de Bordeaux a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association île de Ré Communication à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio île de Ré, pour la période du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010.

Site : La Flotte-en-Ré (17).

Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet

Est créé un emploi de directeur de projet, classé en groupe III, au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

Cet emploi est affecté à la direction générale du Trésor.

Le titulaire de l'emploi sera chargé, auprès du directeur général adjoint au titre de ses fonctions de chef économiste, de la mise en place et de l'encadrement d'un pôle de publications économiques.

Il aura pour missions :

― la rédaction en chef de la revue Economie et Prévision ; à ce titre, il sera chargé de développer les relations de la direction générale avec les milieux académiques, pour assurer un renouvellement des auteurs écrivant dans la revue et devra aussi identifier des rédacteurs au sein de la direction générale ;

― de superviser la rédaction de la revue Trésor Éco ;

― d'assurer l'organisation du séminaire Fourgeaud ;

― de fournir les moyens nécessaires à la diffusion des documents de travail de la direction générale du Trésor et de la revue Les Cahiers de l'Evaluation.

De façon plus générale, il sera chargé de la valorisation des travaux de la direction générale et de la continuité des relations avec les autres organismes compétents en matière d'analyse économique.

Le titulaire de cet emploi devra posséder les qualités suivantes :

― une expérience solide dans le domaine des études économiques ou de la recherche ;

― une bonne connaissance de l'administration économique d'une part, du monde académique d'autre part ;

― des qualités relationnelles, compte tenu de l'activité de préparation des séminaires Fourgeaud et de la recherche d'auteurs pour les revues ;

― une expérience d'encadrement.

La durée prévisible de ces fonctions est de trois ans.

Conformément aux dispositions du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics, les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au secrétariat général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, direction des ressources humaines, télédoc 772, 120, rue de Bercy, 75572 Paris cedex 12.