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Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Télé Montaillou et publiée au Journal officiel de la République française.
Décision n° 2010-467 du 18 mai 2010 modifiant la décision n° 2008-1127 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Bernay Médias Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sensations Normandie
L'annexe de la décision n° 2008-1127 du 25 novembre 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Nom du service : Sensations Normandie.
Secteur d'implantation : Bernay.
Adresse du site : lieudit Le Bosc Ronfley, Saint-Aubin-le-Vertueux (27).
La présente décision sera notifiée à l'association Bernay Médias Diffusion et publiée au Journal officiel de la République française.
Le magistrat délégué aux missions judiciaires de la douane ou, en cas d'empêchement, l'adjoint qu'il délègue à cet effet reçoit les réquisitions aux fins d'enquête du procureur de la République et les commissions rogatoires du juge d'instruction dans les matières mentionnées à l'article 28-1.
Décision n° 2010-471 du 4 mai 2010 modifiant la décision n° 2009-500 du 15 juillet 2009 autorisant la société Cap Caen à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Caen
L'annexe I de la décision du 15 juillet 2009 susvisée est remplacée par l'annexe à la présente décision à compter du 4 mai 2010.
La présente décision sera notifiée à la société Cap Caen et publiée au Journal officiel de la République française.
de l'antenne
BAGNOLES-DE-L'ORNE
Château d'eau
CAEN
Haute Folie
Mont Pincon
CONDE-SUR-NOIREAU
La Conterie
COUTANCES
Lycée Agricole
FALAISE
Chemin des Oliviers
GAVRAY
Le Grand Bisson
GRANVILLE
Avenue des Prairies
LISIEUX
Révolu
LIVAROT
Route d'Orbec
MORTAIN
Grand Fontaine
PONT-LEVEQUE
ST-LO
Agneaux
ST-MARTIN-DE-BIENFAITE
La Chapelle-Yvon
THURY HARCOURT
Les Demanes
VILLEDIEU-LES-POELES
La Petite Brière
VIRE
La Besnardière
BARNEVILLE-LES-CARTERETS
Les Landes
(1) PAR de 20 W non directive.
(3) PAR de 100 kW non directive.
(5) PAR de 3 W dans la direction d'azimut 25°, 3 W dans la direction d'azimut 125°, 2 W dans la direction d'azimut 75°, 3 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 200° et 310°.
(6) PAR de 420 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 40° et 90°, 167 mW dans la direction d'azimut 230°, 4 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 300° et 330°, 210 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 115° et 140°.
(14) PAR de 260 mW dans la direction d'azimut 160°, 70 mW dans la direction d'azimut 225°, 3 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 30° et 70°, 140 mW dans la direction d'azimut 285°.
(17) PAR de 2 W dans la direction d'azimut 325°, 900 mW dans la direction d'azimut 75°, 500 mW dans la direction d'azimut 215°, 500 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 25° et 45°.
Décision n° 2010-474 du 27 mai 2010 portant rectification de la décision n° 2010-310 du 23 mars 2010 portant modification et extension de la décision n° 2008-138 du 5 février 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Virgin Radio Réseau Sud pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Provence
Dans le titre et les visas de la décision n° 2010-310 du 23 mars 2010 susvisée, les mots : « SA Europe 2 PACA » sont remplacés par les mots : « SA Virgin Radio Réseau Sud ».
La présente décision sera notifiée à la SA Virgin Radio Réseau Sud et publiée au Journal officiel de la République française.
Décision n° 2010-475 du 8 juin 2010 rectifiant la décision n° 2009-224 du 10 mars 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM
Secteur d'implantation : Toulon.
Adresse du site : tunnel La Valette, avenue du Commandant-Marchand, Toulon (83).
Décision n° 2010-CF-03 du 10 mai 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Kaolin pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Kaolin FM
L'autorisation accordée par la décision n° 2005-823 du 4 octobre 2005 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kaolin FM est reconduite pour une durée de cinq ans, du 29 octobre 2010 à 0 heure au 28 octobre 2015 à 24 heures.
L'association Kaolin est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
― puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
Informations communiquées sans délai dès qu'elles sont disponibles :
― excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil ;
2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois ;
3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service ;
4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation.
Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.
Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
La présente décision sera notifiée à l'association Kaolin FM et publiée au Journal officiel de la République française.
Nom du service : Kaolin FM.
Secteur d'implantation : SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE.
Adresse du site : lieudit La Seynie, Saint-Yrieix-la-Perche (87).
Décision n° 2010-CF-04 du 10 mai 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les amis de Radio Coquelicot pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Coquelicot
L'autorisation accordée par décision n° 2005-819 du 4 octobre 2005 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Coquelicot est reconduite pour une durée de cinq ans, du 29 octobre 2010 à 0 heure au 28 octobre 2015 à 24 heures.
L'association Les amis de Radio Coquelicot est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association Les amis de Radio Coquelicot et publiée au Journal officiel de la République française.
Nom du service : Radio Coquelicot.
Secteur d'implantation : Ebreuil.
Adresse du site : Côtes de Sainte Foy, 03 Ebreuil.
Décision n° 2010-CF-05 du 10 mai 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Haute-Loire pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FM 43
L'autorisation accordée par décision n° 2005-818 du 4 octobre 2005 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM 43 est reconduite pour une durée de cinq ans, du 29 octobre 2010 à 0 heure au 28 octobre 2015 à 24 heures.
L'association Radio Haute-Loire est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Haute-Loire et publiée au Journal officiel de la République française.
Nom du service : FM 43.
Secteur d'implantation : Le Puy.
Adresse du site : lieudit Roche Arnaud, Le Puy-en-Velay (43).
Décision n° 2010-CF-07 du 10 mai 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Corrèze pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Corrèze
L'autorisation accordée par décision n° 2005-821 du 4 octobre 2005 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence RCF Corrèze est reconduite pour une durée de cinq ans, du 29 octobre 2010 à 0 heure au 28 octobre 2015 à 24 heures.
L'association RCF Corrèze est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.

Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT

(degrés)

ATTÉNUATION

(dB) (1)

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Télé Montaillou et publiée au Journal officiel de la République française.

Décision n° 2010-467 du 18 mai 2010 modifiant la décision n° 2008-1127 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Bernay Médias Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sensations Normandie

L'annexe de la décision n° 2008-1127 du 25 novembre 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

Nom du service : Sensations Normandie.

Secteur d'implantation : Bernay.

Adresse du site : lieudit Le Bosc Ronfley, Saint-Aubin-le-Vertueux (27).

La présente décision sera notifiée à l'association Bernay Médias Diffusion et publiée au Journal officiel de la République française.

Le magistrat délégué aux missions judiciaires de la douane ou, en cas d'empêchement, l'adjoint qu'il délègue à cet effet reçoit les réquisitions aux fins d'enquête du procureur de la République et les commissions rogatoires du juge d'instruction dans les matières mentionnées à l'article 28-1.

Décision n° 2010-471 du 4 mai 2010 modifiant la décision n° 2009-500 du 15 juillet 2009 autorisant la société Cap Caen à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Caen

L'annexe I de la décision du 15 juillet 2009 susvisée est remplacée par l'annexe à la présente décision à compter du 4 mai 2010.

La présente décision sera notifiée à la société Cap Caen et publiée au Journal officiel de la République française.

de l'antenne

BAGNOLES-DE-L'ORNE

Château d'eau

CAEN

Haute Folie

Mont Pincon

CONDE-SUR-NOIREAU

La Conterie

COUTANCES

Lycée Agricole

FALAISE

Chemin des Oliviers

GAVRAY

Le Grand Bisson

GRANVILLE

Avenue des Prairies

LISIEUX

Révolu

LIVAROT

Route d'Orbec

MORTAIN

Grand Fontaine

PONT-LEVEQUE

ST-LO

Agneaux

ST-MARTIN-DE-BIENFAITE

La Chapelle-Yvon

THURY HARCOURT

Les Demanes

VILLEDIEU-LES-POELES

La Petite Brière

VIRE

La Besnardière

BARNEVILLE-LES-CARTERETS

Les Landes

(1) PAR de 20 W non directive.

(3) PAR de 100 kW non directive.

(5) PAR de 3 W dans la direction d'azimut 25°, 3 W dans la direction d'azimut 125°, 2 W dans la direction d'azimut 75°, 3 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 200° et 310°.

(6) PAR de 420 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 40° et 90°, 167 mW dans la direction d'azimut 230°, 4 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 300° et 330°, 210 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 115° et 140°.

(14) PAR de 260 mW dans la direction d'azimut 160°, 70 mW dans la direction d'azimut 225°, 3 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 30° et 70°, 140 mW dans la direction d'azimut 285°.

(17) PAR de 2 W dans la direction d'azimut 325°, 900 mW dans la direction d'azimut 75°, 500 mW dans la direction d'azimut 215°, 500 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 25° et 45°.

Décision n° 2010-474 du 27 mai 2010 portant rectification de la décision n° 2010-310 du 23 mars 2010 portant modification et extension de la décision n° 2008-138 du 5 février 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Virgin Radio Réseau Sud pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Provence

Dans le titre et les visas de la décision n° 2010-310 du 23 mars 2010 susvisée, les mots : « SA Europe 2 PACA » sont remplacés par les mots : « SA Virgin Radio Réseau Sud ».

La présente décision sera notifiée à la SA Virgin Radio Réseau Sud et publiée au Journal officiel de la République française.

Décision n° 2010-475 du 8 juin 2010 rectifiant la décision n° 2009-224 du 10 mars 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM

Secteur d'implantation : Toulon.

Adresse du site : tunnel La Valette, avenue du Commandant-Marchand, Toulon (83).

Décision n° 2010-CF-03 du 10 mai 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Kaolin pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Kaolin FM

L'autorisation accordée par la décision n° 2005-823 du 4 octobre 2005 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kaolin FM est reconduite pour une durée de cinq ans, du 29 octobre 2010 à 0 heure au 28 octobre 2015 à 24 heures.

L'association Kaolin est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :

Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :

― puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;

Informations communiquées sans délai dès qu'elles sont disponibles :

― excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).

Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil ;

2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois ;

3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service ;

4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation.

Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

La présente décision sera notifiée à l'association Kaolin FM et publiée au Journal officiel de la République française.

Nom du service : Kaolin FM.

Secteur d'implantation : SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE.

Adresse du site : lieudit La Seynie, Saint-Yrieix-la-Perche (87).

Décision n° 2010-CF-04 du 10 mai 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les amis de Radio Coquelicot pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Coquelicot

L'autorisation accordée par décision n° 2005-819 du 4 octobre 2005 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Coquelicot est reconduite pour une durée de cinq ans, du 29 octobre 2010 à 0 heure au 28 octobre 2015 à 24 heures.

L'association Les amis de Radio Coquelicot est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

La présente décision sera notifiée à l'association Les amis de Radio Coquelicot et publiée au Journal officiel de la République française.

Nom du service : Radio Coquelicot.

Secteur d'implantation : Ebreuil.

Adresse du site : Côtes de Sainte Foy, 03 Ebreuil.

Décision n° 2010-CF-05 du 10 mai 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Haute-Loire pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FM 43

L'autorisation accordée par décision n° 2005-818 du 4 octobre 2005 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM 43 est reconduite pour une durée de cinq ans, du 29 octobre 2010 à 0 heure au 28 octobre 2015 à 24 heures.

L'association Radio Haute-Loire est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Haute-Loire et publiée au Journal officiel de la République française.

Nom du service : FM 43.

Secteur d'implantation : Le Puy.

Adresse du site : lieudit Roche Arnaud, Le Puy-en-Velay (43).

Décision n° 2010-CF-07 du 10 mai 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Corrèze pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Corrèze

L'autorisation accordée par décision n° 2005-821 du 4 octobre 2005 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence RCF Corrèze est reconduite pour une durée de cinq ans, du 29 octobre 2010 à 0 heure au 28 octobre 2015 à 24 heures.

L'association RCF Corrèze est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.