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(5) PAR de 18 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 0° et 240°. |
(6) PAR de 500 mW dans la direction d'azimut 90°. |
Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente. |
Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude : |
Informations communiquées dans un délai d'un mois après la mise en service : |
― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences. |
Information communiquée sans délai si elle est disponible : |
― diagramme de rayonnement mesuré ; |
― offset mis en place ; |
― paramètres de modulation utilisés. |
Cette information est exigible sur demande expresse du conseil. |
Dans le cas où les informations suivantes seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois : |
― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) |
― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ; |
― date de mise en service ; |
Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service. |
Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. |
Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification. |
Décision n° 2010-380 du 11 mai 2010 mettant en demeure l'association Les Amis des ondes |
L'association Les Amis des ondes est mise en demeure de respecter, à l'avenir, les stipulations de l'article 4-1-2 de la convention du 6 juillet 2005, en conservant pendant un mois un enregistrement des programmes diffusés ainsi que le conducteur correspondant et en fournissant, dans les huit jours, sur demande du conseil ou du comité technique radiophonique, les enregistrements demandés. |
La présente décision sera notifiée à l'association Les Amis des ondes et publiée au Journal officiel de la République française. |
Décision n° 2010-448 du 18 mai 2010 portant rectification de la décision n° 2007-686 du 24 juillet 2007 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie |
La décision n° 2007-686 du 24 juillet 2007 susvisée est complétée comme suit : |
Nom du service : Nostalgie. |
Secteur d'implantation : Paris. |
Fréquence : 90,4 MHz. |
Adresse du site : tunnel de Saint-Cloud, Saint-Cloud (92). |
Altitude du site (NGF) : 77 mètres. |
Hauteur d'antenne : 0 mètre/sol. |
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) |
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant. |
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. |
La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Nostalgie et publiée au Journal officiel de la République française. |
Décision n° 2010-449 du 18 mai 2010 portant rectification de la décision n° 2007-699 du 24 juillet 2007 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons |
Nom du service : Rire et Chansons. |
La présente décision sera notifiée à la SAS Rire et Chansons et publiée au Journal officiel de la République française. |
Décision n° 2010-451 du 18 mai 2010 portant rectification de la décision n° 2009-224 du 10 mars 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM |
La décision n° 2009-224 du 10 mars 2009 susvisée est complétée comme suit : |
Nom du service : BFM. |
La présente décision sera notifiée à la SAS Business FM et publiée au Journal officiel de la République française. |
Décision n° 2010-452 du 4 mai 2010 relative à l'arrêt de la diffusion analogique du service de télévision privé à caractère local dénommé TV7 Bordeaux diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre à Bordeaux dans le département de la Gironde |
Le droit d'usage de la ressource radioélectrique assignée à la société TV7 Bordeaux, par la décision n° 2000-529 du 26 juillet 2000 modifiée susvisée, pour la diffusion du service TV7 Bordeaux par voie hertzienne terrestre en mode analogique dans la zone de Bordeaux (département de la Gironde) mentionnée en annexe lui est retiré le 4 août 2010. |
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée à la société TV7 Bordeaux. |
BORDEAUX ― Bouliac |
BORDEAUX ― Caudéran |
Décision n° 2010-464 du 27 avril 2010 autorisant la société Ouest TV à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique autorisés dans les départements de la Vendée et de Maine-et-Loire dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 6 octobre 2009 |
La société Ouest TV est autorisée en tant qu'opérateur de multiplex chargé de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion, auprès du public, par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des services dénommés Canal 15, TV Vendée et Canal Cholet. |
Les fréquences mentionnées à l'annexe I sont assignées à la société pour la diffusion des services susmentionnés. |
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 18 mai 2010. |
Si dans le délai d'un mois à partir de cette date la société n'a pas fait assurer les opérations techniques visées à l'article 1er, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer l'autorisation caduque. |
La ressource radioélectrique est partagée entre plusieurs services de communication audiovisuelle. |
Elle est destinée à transmettre les débits nécessaires pour la composante vidéo et les composantes sonores de chaque programme, les données associées, les informations de service, les informations relatives aux événements en cours et suivants (ainsi que le croisement entre multiplex), les informations nécessaires aux systèmes de contrôle d'accès, le cas échéant, ainsi que les flux de téléchargement ou de mise à jour des terminaux de réception, à l'exclusion de tout autre usage. |
L'utilisation de la ressource radioélectrique est subordonnée au respect des conditions techniques définies par le Conseil supérieur de l'audiovisuel. |
Les caractéristiques des signaux émis par la société sont conformes à la réglementation en vigueur (arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis) et au document établissant « les services et le profil de signalisation pour la diffusion de la télévision numérique de terre » adopté par le Conseil supérieur de l'audiovisuel. |
La société devra informer le conseil des conditions techniques de transport et de multiplexage retenues ainsi que, le cas échéant, des caractéristiques des systèmes d'accès sous condition utilisés et des mesures prises pour assurer l'interopérabilité des systèmes de réception. |
L'utilisation de la ressource radioélectrique devra s'effectuer dans des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires, y compris en cas de modification de la composition du multiplex. |
A cet effet, l'opérateur de multiplex devra fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai de six mois à partir de la délivrance de la présente autorisation, les règles d'affectation des débits qui garantissent le traitement équitable, raisonnable et non discriminatoire de la ressource. |
La société informe le Conseil supérieur de l'audiovisuel de toute modification de son capital social portant sur plus de 10 % des parts sociales ou des droits de vote. |
L'autorisation peut être retirée en cas de modification substantielle des conditions aux termes desquelles elle a été délivrée ou à la demande conjointe des sociétés Vendée Images, ATV et Canal 15 Vendée. |
En cas de retrait, le titulaire assurera les opérations techniques visées à l'article 1er jusqu'à son remplacement effectif par un nouvel opérateur de multiplex, selon la procédure prévue à l'article 30-2 de la loi du 30 septembre 1986. |
La présente décision sera notifiée à la société Ouest TV et publiée au Journal officiel de la République française. |
CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DE DIFFUSION |
ZONE DU SITE |
NANTES ― Haute Goulaine |
30 kW (1) |
LA ROCHE-SUR-YON ― Les Landes |
LA TRANCHE-SUR-MER ― Le Vieux Moulin |
LES SABLES-D'OLONNE ― Vairé |
LES SABLES-D'OLONNE ― Les Roses |
MAREUIL-SUR-LAY ― Beaulieu |
CHANTONNAY ― Agglomération |
PORT-JOINVILLE ― Château d'Eau |
POUZAUGES ― Le Puy |
SAINT-HILAIRE-DE-TALMONT ― Le Moulin |
FONTENAY-LE-COMTE ― Les Grais de Lavaud |
LA CHATAIGNERAIE ― Breuil-Barret |
(1) PAR de 30 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 140° et 220°. |
(3) PAR de 13 W dans la direction d'azimut 90°, 5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 120° et 180°, 3 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 180° et 359°, 6 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 0° et 60°. |
(5) PAR de 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 280° et 340°, 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 100° et 160°, 0,2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 340° et 100°, 0,2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 160° et 280°. |
(6) PAR de 10 W dans la direction d'azimut 55°, 2,5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 120° et 170°, 5 W dans la direction d'azimut 240°, 2,5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 310° et 0°. |
(8) PAR de 1 W dans la direction d'azimut 130°, 500 mW dans la direction d'azimut 250° et dans la direction d'azimut 10°. |
(9) PAR de 5 W dans la direction d'azimut 125° et dans la direction d'azimut 340°. |
(10) PAR de 18 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 60° et 220°, 6 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 220° et 60°. |
(11) PAR de 1 kW dans la direction d'azimut 285°. |
Codage |
Les signaux diffusés devront être conformes aux dispositions de l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis. |
Ils devront en particulier être conformes à la norme DVB-T, avec codage MPEG-2. |
Les signaux diffusés devront en outre respecter les préconisations du document spécifiant le profil de signalisation pour la mise en œuvre de la télévision numérique de terre, publié par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sur son site internet. |
La modulation des signaux est en 16QAM. |
Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer au canal indiqué un autre canal permettant une réception de qualité équivalente. |
Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service : |
― compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut. |
Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois. |
Décision n° 2010-465 du 18 mai 2010 modifiant la décision n° 2006-960 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Radio Télé Montaillou à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulée Radio Montaillou |
L'annexe I de la décision n° 2006-960 du 21 novembre 2006 susvisée est remplacée par l'annexe suivante : |
Nom du service : Radio Montaillou. |
Secteur d'implantation : Camurac. |
Diffuseur : TDF. |
Adresse du site : Sarrat de Picaucel, près du Réservoir, Camurac (11). |
Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol. |