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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 7 juin 2010, M. Royer (Jean-François), ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 18 octobre 2010. |
Il est mis fin aux fonctions de Mme Julienne COICOU en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la délégation territoriale Guadeloupe de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane à compter du 3 juillet 2010. |
L'arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes auprès de la délégation territoriale Guadeloupe de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane est abrogé à compter du 3 juillet 2010. |
Arrêté du 17 juin 2010 portant nomination (centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) |
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 17 juin 2010, M. SALHI (Jacques), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est nommé chef du centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts à compter du 1er juillet 2010. |
Mme Floryse MAGNE, adjointe d'administration de l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseuse d'avances (budget annexe) auprès du centre en route de la navigation aérienne Est à Reims (Marne) à compter du 1er juillet 2010, en remplacement de Mme Christine WAHHAM. |
L'arrêté du 4 décembre 2006 portant nomination de Mme Christine WAHHAM en qualité de régisseuse d'avances (budget annexe) auprès du centre en route de la navigation aérienne Est est abrogé à compter du 1er juillet 2010. |
Afin de déterminer les modalités d'exécution de la décision de retour les plus adaptées aux circonstances de l'espèce, le procureur de la République chargé de son exécution peut : |
214-1 du code de l'environnement, l'eau minérale naturelle fait l'objet d'une reconnaissance et d'une autorisation par le représentant de l'Etat dans le département pour : |