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Par dérogation à l'article 4 du décret n° 82-452 du 28 mai 1982 susvisé et jusqu'à l'installation, qui interviendra au plus tard le 30 juin 2011, du comité technique paritaire de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, les comités techniques paritaires de la préfecture de la région d'Ile-de-France et de la préfecture de Paris siègent en formation conjointe et demeurent compétents pour connaître de toutes les questions intéressant la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris. |
Dans tous les textes réglementaires et actes individuels en vigueur, les mots : « préfecture de la région d'Ile-de-France » et les mots : « préfecture de Paris » sont remplacés par les mots : « préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ». |
― A l'article 15 du décret du 10 novembre 2009 susvisé, les mots : « ni à la région Ile-de-France ni » sont remplacés par le mot : « pas ». |
1° A l'article 9, les mots : « ni à la région Ile-de-France, ni » sont remplacés par le mot : « pas » ; |
2° Au I et aux 1° et 2° du II de l'article 10, les mots : « la région Ile-de-France et » sont supprimés. |
― A l'article 2 du décret du 23 décembre 2009 susvisé, les mots : « ni à la région Ile-de-France, ni » sont remplacés par le mot : « pas ». |
2° A l'article 11, les mots : « la région Ile-de-France et » sont supprimés. |
Les comités techniques paritaires régionaux et spéciaux institués auprès du directeur régional de l'équipement, du directeur régional des affaires sanitaires et sociales et, pour Paris et les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, des directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales, des directeurs départementaux de l'équipement, du directeur des affaires sanitaires et sociales de Paris, et du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris et des préfets des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne demeurent compétents, dans la région et chaque département, à compter de la date de création de la direction régionale interdépartementale de l'hébergement et du logement, pour connaître des questions intéressant les services pour lesquels ils ont été créés. |
Jusqu'à l'installation d'un comité technique paritaire régional compétent pour connaître de toutes les questions intéressant l'ensemble des services relevant de l'autorité du directeur régional interdépartemental de l'hébergement et du logement, qui interviendra au plus tard le 30 juin 2011, les comités techniques paritaires précités sont placés auprès du directeur régional, qui peut les réunir conjointement. |
Les comités techniques paritaires régionaux et spéciaux institués auprès du directeur régional de l'équipement, du directeur interdépartemental des routes d'Ile-de-France, des directeurs départementaux de l'équipement d'Ile-de-France et, à Paris, auprès du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, demeurent compétents, dans la région et chaque département, à compter de la date de création de la direction régionale interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement, pour connaître des questions intéressant les services pour lesquels ils ont été créés. |
Jusqu'à l'installation d'un comité technique paritaire régional compétent pour connaître de toutes les questions intéressant l'ensemble des services relevant de l'autorité du directeur régional interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement, qui interviendra au plus tard le 30 juin 2011, les comités techniques paritaires précités sont placés auprès du directeur régional, qui peut les réunir conjointement. |
Les comités techniques paritaires régionaux et spéciaux institués auprès du directeur régional de l'environnement, du directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, du directeur du service navigation de la Seine et du préfet de police demeurent compétents, dans la région et chaque département, à compter de la date de création de la direction régionale interdépartementale de l'environnement et de l'énergie pour connaître des questions intéressant les services pour lesquels ils ont été créés. |
Jusqu'à l'installation d'un comité technique paritaire régional compétent pour connaître de toutes les questions intéressant l'ensemble des services relevant de l'autorité du directeur régional interdépartemental de l'environnement et de l'énergie, qui interviendra au plus tard le 30 juin 2011, les comités techniques paritaires précités sont placés, à l'exclusion du comité technique paritaire de la préfecture de police, auprès du directeur régional, qui peut les réunir conjointement. |
Dans l'ensemble des dispositions réglementaires et actes individuels en vigueur, les mots : « direction régionale et interdépartementale de l'agriculture et de la forêt » et « directeur régional et interdépartemental de l'agriculture et de la forêt » sont remplacés, respectivement, par les mots : « direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt » et « directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ». |
― Dans la région d'Ile-de-France, les compétences des comités départementaux des départements de l'Essonne, de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise sont exercées par un comité interdépartemental à l'installation. |
« La composition et les modalités d'organisation et de fonctionnement de ce comité sont fixées par arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris. |
― Le décret n° 83-567 du 27 juin 1983 fixant le ressort territorial des services déconcentrés du ministère de l'industrie et de la recherche, le décret n° 83-568 du 27 juin 1983 relatif à l'organisation des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement et le décret n° 91-1139 du 4 novembre 1991 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement sont abrogés sauf en tant qu'ils concernent les régions et collectivités d'outre-mer. |
― Le décret n° 2008-1406 du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation et aux attributions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et de la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France est abrogé. |
― Les décrets n° 67-278 du 30 mars 1967 relatif à l'organisation et aux attributions des services départementaux et régionaux du ministère de l'équipement et n° 67-279 du 30 mars 1967 relatif à l'organisation et aux attributions du service régional de l'équipement de la région parisienne sont abrogés. |
Arrêté du 10 juin 2010 modifiant l'arrêté du 28 février 1953 portant création d'une commission administrative paritaire pour le corps de l'inspection générale de l'administration |
« Art. 3.-La composition de la commission administrative paritaire du corps de l'inspection générale de l'administration est fixée comme suit : |
Le technicien peut demander communication de tous documents aux parties et aux tiers, sauf au juge à l'ordonner en cas de difficulté. |
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 17 juin 2010, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association pour la lutte contre le psoriasis », dont le siège est transféré d'Eragny (95) à Paris (75). |
Arrêté du 2 juin 2010 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2005 fixant les modalités d'organisation du concours externe et du premier concours interne de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française |
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de l'année 2011. |
Au troisième alinéa du 2° de l'article 4, les mots : « coefficient 1 » sont remplacés par les mots : « coefficient 2 ». |
« Toutefois, toute note égale ou inférieure à 5 à l'épreuve écrite d'admissibilité ou à l'épreuve orale d'admission de langues polynésiennes est éliminatoire. |
Arrêté du 2 juin 2010 portant création d'options dans certains départements d'instituts universitaires de technologie à la rentrée universitaire 2010 |
Seine-et-Marne Sud |
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, les recteurs d'académie et les présidents d'université concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. |
Le technicien doit faire connaître dans son avis toutes les informations qui apportent un éclaircissement sur les questions à examiner. |
Il lui est interdit de révéler les autres informations dont il pourrait avoir connaissance à l'occasion de l'exécution de sa mission. |
Il ne peut faire état que des informations légitimement recueillies. |
Arrêté du 3 juin 2010 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2008 portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités de brevet de technicien supérieur |
A l'annexe III de l'arrêté du 22 juillet 2008 susvisé, la liste des langues autorisées est complétée par l'hébreu. |
Aux annexes V ou II d des arrêtés du 8 avril 2009, 9 avril 2009 et 31 juillet 2009 susvisés, la liste des langues autorisées est complétée par l'hébreu. |
Arrêté du 3 juin 2010 modifiant l'arrêté du 11 juin 2009 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « communication » |
Dans le règlement d'examen figurant à l'annexe IV de l'arrêté du 11 juin 2009 susvisé, au lieu de : |
« Coefficient de E 3 " économie, droit et management ” : 6. |
Coefficient de U31 " économie et droit ” : 4. |
Coefficient de U32 " management des entreprises ” : 2. |
« Coefficient de E 3 " économie, droit et management des entreprises ” : 3. |
Arrêté du 3 juin 2010 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités de brevet de technicien supérieur |
Dans les épreuves facultatives figurant dans les règlements d'examen et les définitions d'épreuves des arrêtés susvisés, les mots : « langue vivante étrangère » sont remplacés par les mots : « langue vivante ». |
Arrêté du 21 juin 2010 attribuant les responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. |
954-3 du code de l'éducation à l'université Rennes-II |
Est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Rennes-II relative au bénéfice des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. |
954-3 du code de l'éducation à l'université d'Angers |
Est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université d'Angers relative au bénéfice des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. |
Arrêté du 3 juin 2010 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2010 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2010 aux officiers sous contrat servant en qualité de médecin des armées |
« Les dossiers de candidature sont établis en deux exemplaires papier et un exemplaire dématérialisé, conformément aux modèles de présentation de l'instruction citée à l'article 3 du présent arrêté, et doivent parvenir par la voie hiérarchique, revêtus des avis des autorités, à l'école du Val-de-Grâce, bureau des concours, 1, place Alphonse-Laveran, 75230 Paris Cedex 05, avant le 15 février 2010 pour le concours A et avant le 14 mai 2010 pour le concours B, terme de rigueur », |
« Les dossiers de candidature sont établis en deux exemplaires papier et un exemplaire dématérialisé, conformément aux modèles de présentation de l'instruction citée à l'article 3 du présent arrêté, et doivent parvenir par la voie hiérarchique, revêtus des avis des autorités, à l'école du Val-de-Grâce, bureau des concours, 1, place Alphonse-Laveran, 75230 Paris Cedex 05, avant le 15 février 2010 pour le concours A, avant le 14 mai 2010 pour le concours B et avant le 13 août 2010 pour le concours C, terme de rigueur ». |
Décision du 22 juin 2010 modifiant la décision du 11 mars 2010 portant délégation de signature (état-major des armées) |
Après l'article 7 de la décision du 11 mars 2010 susvisée, il est ajouté un article 7-1 ainsi rédigé : |
La décision du sous-chef d'état-major relations internationales du 26 juin 2008 portant délégation de signature (état-major des armées) est abrogée. |
Le juge peut toujours inviter le technicien à compléter, préciser ou expliquer, soit par écrit, soit à l'audience, ses constatations ou ses conclusions. |
Le technicien peut à tout moment demander au juge de l'entendre. |
Le juge ne peut, sans avoir préalablement recueilli les observations du technicien commis, étendre la mission de celui-ci ou confier une mission complémentaire à un autre technicien. |
Décret n° 2010-688 du 23 juin 2010 relatif à la vigilance sur certaines denrées alimentaires |
Modifie Code de la santé publique - Chapitre III : Vigilance alimentaire (V) |
Modifie Code de la santé publique - Section 1 : Dispositions générales. |
Modifie Code de la santé publique - Section 2 : Organisation de la vigilance alimen... |
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du premier mois suivant sa publication. |
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, la ministre de la santé et des sports et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. |
Il est rétabli un chapitre III du titre II du livre III de la première partie du code de la santé publique ainsi rédigé : |
1323-1.-Font l'objet de la vigilance alimentaire prévue au présent chapitre : |
« 1° Les aliments nouveaux au sens de l'article 1er du règlement (CE) n° 258 / 97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires ; |
« 4° Les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière au sens de l'article 1er du décret n° 91-827 du 29 août 1991 relatif aux aliments destinés à une alimentation particulière. |
« 2° La transmission à cette même agence des informations sur les effets indésirables reçues dans le cadre de leurs missions par l'Institut de veille sanitaire, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'Agence française de lutte contre le dopage, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la direction générale de l'alimentation ; |
« Organisation de la vigilance alimentaire |
« 4° L'Institut de veille sanitaire, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et l'Agence française de lutte contre le dopage dans le cadre de leurs missions. |
Arrêté du 16 juin 2010 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 relatif au contrôle des connaissances et des aptitudes des étudiants sages-femmes et à l'organisation des examens |
A l'article 8 de l'arrêté du 11 décembre 2001 susvisé, les mots : « après avis du directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont supprimés. |
NILEVAR 10 mg (noréthandrolone), comprimés (B/30) (laboratoires MACORS) |
Par décision de la ministre de la santé et des sports en date du 11 juin 2010, l'autorisation prévue au code de la santé publique, en vue de la création d'une activité de soins de néonatologie sur son futur site, est accordée à la SA polyclinique Santa Maria, sise actuellement 57 bis, avenue de la Californie, à Nice (06200). |
Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux, fait le 29 juin 2001, modifié le 7 décembre 2005, le 6 février 2007, le 11 juillet 2007, le 31 août 2007 et le 25 juin 2008, avec publications au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 15 décembre 2005, du 24 février 2007, du 26 juillet 2007, du 7 septembre 2007 et du 3 juillet 2008, est modifié comme indiqué ci-dessous. |
Le juge n'est pas lié par les constatations ou les conclusions du technicien. |
Décret n° 2010-689 du 24 juin 2010 relatif au montant des taxes prévues aux articles L. |
Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. |
1° Au premier alinéa, les mots : « ou de l'établissement public appelé à lui succéder » sont supprimés ; |
Arrêté du 3 juin 2010 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique |
Il est mis fin aux fonctions de M. Michel Combot, directeur adjoint, appelé à d'autres fonctions. |
M. Pierre Bonis, conseiller. |
M. Fabrice Mattatia, conseiller. |
M. Rémi Stefanini, conseiller technique. |
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 juin 2010, M. Cailleau (Patrice), président de section de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 20 octobre 2010. |
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 juin 2010, M. Jousserand (Gérard), président de section de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 6 novembre 2010. |
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 juin 2010, M. Vidal (Michel), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er septembre 2010. |
Décret du 23 juin 2010 portant radiation (ponts, eaux et forêts) - M. Bonaque (Henri) |
Par décret du Président de la République en date du 23 juin 2010, M. Bonaque (Henri), ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, est radié du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts. |
L'avis du technicien dont la divulgation porterait atteinte à l'intimité de la vie privée ou à tout autre intérêt légitime ne peut être utilisé en dehors de l'instance si ce n'est sur autorisation du juge ou avec le consentement de la partie intéressée. |
Décret du 23 juin 2010 portant acceptation de démission (ponts, eaux et forêts) - M. Loiseau (Philippe) |
Par décret du Président de la République en date du 23 juin 2010, la démission du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts de M. Loiseau (Philippe), ingénieur des ponts, des eaux et des forêts au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est acceptée à compter du 4 septembre 2010. |
M. Loiseau (Philippe) est soumis à l'obligation de remboursement des frais supportés par l'Etat, institué par le décret du 13 avril 1970 modifié relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique. |
Décret du 24 juin 2010 portant nomination du secrétaire général du ministère, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, commissaire aux transports et aux travaux publics et de bâtiment - M. Monteils (Jean-François) |
M. Jean-François Monteils, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, commissaire aux transports et aux travaux publics et de bâtiment du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, à compter du 19 juillet 2010. |
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 4 juin 2010, M. André (Jean-Claude), ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2010. |
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 4 juin 2010, M. Klaus (Vladislav), ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 octobre 2010. |
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 4 juin 2010, M. Cagniart (Jean), ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 octobre 2010. |
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 4 juin 2010, M. Vernhes (Jean-Michel), ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 11 novembre 2010. |