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|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Code du travail, art. R4532-23 | Code du travail | Les trois niveaux de compétence de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé sont : 1° Niveau 1 : aptitude à coordonner toutes opérations ; 2° Niveau 2 : aptitude à coordonner les opérations des deuxième et troisième catégories ; 3° Niveau 3 : aptitude à coordonner les opérations de troisième catégorie. | 1,209,600,000,000 | 32,472,144,000,000 | R4532-23 | LEGIARTI000018529540 | LEGIARTI000018491818 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,073,741,823 | null | null | null | Article | <p><br/>Les trois niveaux de compétence de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé sont :<br/> 1° Niveau 1 : aptitude à coordonner toutes opérations ;<br/> 2° Niveau 2 : aptitude à coordonner les opérations des deuxième et troisième catégories ;<br/> 3° Niveau 3 : aptitude à coordonner les opérations de troisième catégorie.</p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20241212 | null | LEGIARTI000018529540 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000018529542 | false | false | Paragraphe 3 : Compétences. | null | null | LEGISCTA000018491816 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil > Section 3 : Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé. > Sous-section 2 : Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé. > Paragraphe 3 : Compétences. | null | [
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Code du travail, art. R4532-24 | Code du travail | Pour ce qui concerne les opérations des première et deuxième catégories, l'aptitude à coordonner est distincte pour la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet et pour la phase de réalisation de l'ouvrage. | 1,209,600,000,000 | 32,472,144,000,000 | R4532-24 | LEGIARTI000018529538 | LEGIARTI000018491820 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,610,612,735 | null | null | null | Article | <p><br/>Pour ce qui concerne les opérations des première et deuxième catégories, l'aptitude à coordonner est distincte pour la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet et pour la phase de réalisation de l'ouvrage.</p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20241210 | null | LEGIARTI000018529538 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000018529542 | false | false | Paragraphe 3 : Compétences. | null | null | LEGISCTA000018491816 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil > Section 3 : Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé. > Sous-section 2 : Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé. > Paragraphe 3 : Compétences. | null | [] | [] |
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Code du travail, art. R4532-25 | Code du travail | Est réputée compétente, pour exercer la fonction de coordonnateur durant la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet de l'ouvrage, la personne physique qui justifie à la fois : 1° D'une expérience professionnelle en architecture, ingénierie ou maîtrise d'œuvre, ou, pour les compétences de niveau 2 ou 3, d'un diplôme dans les conditions suivantes : a) Pour la compétence de niveau 1 : une expérience professionnelle d'une durée minimale de cinq ans ; b) Pour la compétence de niveau 2 : une expérience professionnelle d'une durée minimale de cinq ans ou un diplôme, de niveau au moins égal à la licence professionnelle, en hygiène sécurité et environnement attestant de compétences dans le domaine de la construction, du bâtiment et des travaux publics ; c) Pour la compétence de niveau 3 : une expérience professionnelle d'une durée minimale de trois ans ou un diplôme, de niveau au moins égal à la licence, en architecture ou dans le domaine de la construction, du bâtiment et des travaux publics ou de la prévention des risques professionnels. 2° D'une formation spécifique de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé adaptée, d'une part, à l'expérience professionnelle ou au diplôme du candidat et, d'autre part, au niveau de compétence défini à l'article R. 4532-23 . Cette formation est actualisée tous les cinq ans, dans l'année civile qui suit l'échéance de la dernière attestation de compétence prévue à l'article R. 4532-31. | 1,622,160,000,000 | 32,472,144,000,000 | R4532-25 | LEGIARTI000043538762 | LEGIARTI000018491822 | AUTONOME | VIGUEUR | 3.0 | 1,879,048,191 | null | null | null | Article | <p></p><p>Est réputée compétente, pour exercer la fonction de coordonnateur durant la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet de l'ouvrage, la personne physique qui justifie à la fois :</p><p>1° D'une expérience professionnelle en architecture, ingénierie ou maîtrise d'œuvre, ou, pour les compétences de niveau 2 ou 3, d'un diplôme dans les conditions suivantes :</p><p>a) Pour la compétence de niveau 1 : une expérience professionnelle d'une durée minimale de cinq ans ;</p><p>b) Pour la compétence de niveau 2 : une expérience professionnelle d'une durée minimale de cinq ans ou un diplôme, de niveau au moins égal à la licence professionnelle, en hygiène sécurité et environnement attestant de compétences dans le domaine de la construction, du bâtiment et des travaux publics ;</p><p>c) Pour la compétence de niveau 3 : une expérience professionnelle d'une durée minimale de trois ans ou un diplôme, de niveau au moins égal à la licence, en architecture ou dans le domaine de la construction, du bâtiment et des travaux publics ou de la prévention des risques professionnels.</p><p>2° D'une formation spécifique de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé adaptée, d'une part, à l'expérience professionnelle ou au diplôme du candidat et, d'autre part, au niveau de compétence défini à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491818&dateTexte=&categorieLien=cid">R. 4532-23</a>. Cette formation est actualisée tous les cinq ans, dans l'année civile qui suit l'échéance de la dernière attestation de compétence prévue à <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491836&dateTexte=&categorieLien=cid">l'article R. 4532-31.</a></p><p></p> | 32,472,144,000,000 | LEGIARTI000023417005 | IG-20241209 | null | LEGIARTI000043538762 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000018529542 | false | false | Paragraphe 3 : Compétences. | null | null | LEGISCTA000018491816 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil > Section 3 : Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé. > Sous-section 2 : Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé. > Paragraphe 3 : Compétences. | null | [
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Code du travail, art. R4532-26 | Code du travail | Est réputée compétente, pour exercer la fonction de coordonnateur durant la phase de réalisation de l'ouvrage la personne physique qui justifie à la fois : 1° D'une expérience professionnelle en matière de contrôle des travaux, d'ordonnancement, de pilotage et de conduite des travaux ou de maîtrise de chantier ou en tant que coordonnateur ou agent en matière de sécurité, ou, pour les compétences de niveau 2 ou 3, d'un diplôme dans les conditions suivantes : a) Pour la compétence de niveau 1 : une expérience professionnelle d'une durée minimale de cinq ans ; b) Pour la compétence de niveau 2 : une expérience professionnelle d'une durée minimale de cinq ans ou un diplôme, de niveau au moins égal à la licence professionnelle, en hygiène sécurité et environnement attestant de compétences dans le domaine de la construction, du bâtiment et des travaux publics ; c) Pour la compétence de niveau 3 : une expérience professionnelle d'une durée minimale de trois ans ou un diplôme, de niveau au moins égal à la licence, en architecture ou dans le domaine de la construction, du bâtiment et des travaux publics ou de la prévention des risques professionnels. 2° D'une formation spécifique de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé adaptée, d'une part, à l'expérience professionnelle ou au diplôme du candidat et, d'autre part, au niveau de compétence défini à l'article R. 4532-23 . Cette formation est actualisée tous les cinq ans, dans l'année civile qui suit l'échéance de la dernière attestation de compétence prévue à l'article R. 4532-31. | 1,622,160,000,000 | 32,472,144,000,000 | R4532-26 | LEGIARTI000043538753 | LEGIARTI000018491824 | AUTONOME | VIGUEUR | 3.0 | 2,013,265,919 | null | null | null | Article | <p></p><p>Est réputée compétente, pour exercer la fonction de coordonnateur durant la phase de réalisation de l'ouvrage la personne physique qui justifie à la fois :</p><p>1° D'une expérience professionnelle en matière de contrôle des travaux, d'ordonnancement, de pilotage et de conduite des travaux ou de maîtrise de chantier ou en tant que coordonnateur ou agent en matière de sécurité, ou, pour les compétences de niveau 2 ou 3, d'un diplôme dans les conditions suivantes :</p><p>a) Pour la compétence de niveau 1 : une expérience professionnelle d'une durée minimale de cinq ans ;</p><p>b) Pour la compétence de niveau 2 : une expérience professionnelle d'une durée minimale de cinq ans ou un diplôme, de niveau au moins égal à la licence professionnelle, en hygiène sécurité et environnement attestant de compétences dans le domaine de la construction, du bâtiment et des travaux publics ;</p><p>c) Pour la compétence de niveau 3 : une expérience professionnelle d'une durée minimale de trois ans ou un diplôme, de niveau au moins égal à la licence, en architecture ou dans le domaine de la construction, du bâtiment et des travaux publics ou de la prévention des risques professionnels.</p><p>2° D'une formation spécifique de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé adaptée, d'une part, à l'expérience professionnelle ou au diplôme du candidat et, d'autre part, au niveau de compétence défini à <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491818&dateTexte=&categorieLien=cid">l'article R. 4532-23</a>. Cette formation est actualisée tous les cinq ans, dans l'année civile qui suit l'échéance de la dernière attestation de compétence prévue à <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491836&dateTexte=&categorieLien=cid">l'article R. 4532-31.</a></p><p></p> | 32,472,144,000,000 | LEGIARTI000023417001 | IG-20241212 | null | LEGIARTI000043538753 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000018529542 | false | false | Paragraphe 3 : Compétences. | null | null | LEGISCTA000018491816 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil > Section 3 : Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé. > Sous-section 2 : Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé. > Paragraphe 3 : Compétences. | null | [
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Code du travail, art. R4532-27 | Code du travail | Le coordonnateur qui a exercé pendant cinq ans sa fonction à un niveau de compétence donné peut se voir reconnaître le niveau de compétence immédiatement supérieur, s'il a préalablement acquis, à l'issue de la formation correspondante, l'attestation de compétence correspondant à ce niveau. S'il est titulaire de l'un des diplômes visés au 1° de l'article R. 4532-25 ou de l'article R. 4532-26 , la condition de durée d'exercice mentionnée au premier alinéa est réduite à deux ans. | 1,341,100,800,000 | 32,472,144,000,000 | R4532-27 | LEGIARTI000023416997 | LEGIARTI000018491826 | AUTONOME | VIGUEUR | Conformément à l'article 3 du décret n° 2011-39 du 10 janvier 2011, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2012. Les agréments délivrés postérieurement à la publication dudit décret ont une durée maximale d'un an. Les agréments en cours de validité à la date du 1er juillet 2012 demeurent valables jusqu'à leur terme, sauf retrait dans les conditions prévues à l'article R. 4532-36 dans sa rédaction en vigueur à la date de publication du présent décret. | 2.0 | 2,080,374,783 | null | null | null | Article | <p>Le coordonnateur qui a exercé pendant cinq ans sa fonction à un niveau de compétence donné peut se voir reconnaître le niveau de compétence immédiatement supérieur, s'il a préalablement acquis, à l'issue de la formation correspondante, l'attestation de compétence correspondant à ce niveau.</p><p>S'il est titulaire de l'un des diplômes visés au 1° de <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491822&dateTexte=&categorieLien=cid">l'article R. 4532-25 </a>ou de <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491824&dateTexte=&categorieLien=cid">l'article R. 4532-26</a>, la condition de durée d'exercice mentionnée au premier alinéa est réduite à deux ans.</p> | 32,472,144,000,000 | LEGIARTI000018529532 | IG-20241210 | null | LEGIARTI000023416997 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000018529542 | false | false | Paragraphe 3 : Compétences. | null | null | LEGISCTA000018491816 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil > Section 3 : Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé. > Sous-section 2 : Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé. > Paragraphe 3 : Compétences. | <p>Conformément à l'article 3 du décret n° 2011-39 du 10 janvier 2011, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2012. Les agréments délivrés postérieurement à la publication dudit décret ont une durée maximale d'un an. Les agréments en cours de validité à la date du 1er juillet 2012 demeurent valables jusqu'à leur terme, sauf retrait dans les conditions prévues à l'article R. 4532-36 dans sa rédaction en vigueur à la date de publication du présent décret.<br clear="none" /></p> | null | [
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Code du travail, art. R4532-28 | Code du travail | L'aptitude peut être étendue à la phase pour laquelle elle n'a pas été initialement prévue lorsque le coordonnateur apporte la preuve de l'acquisition de l'expérience professionnelle requise. Cette expérience professionnelle est vérifiée par l'organisme de formation de son choix et portée par ce dernier sur l'attestation de compétence prévue à l'article R. 4532-31 . | 1,209,600,000,000 | 32,472,144,000,000 | R4532-28 | LEGIARTI000018529530 | LEGIARTI000018491828 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 2,113,929,215 | null | null | null | Article | <p><br/>L'aptitude peut être étendue à la phase pour laquelle elle n'a pas été initialement prévue lorsque le coordonnateur apporte la preuve de l'acquisition de l'expérience professionnelle requise. <br/>Cette expérience professionnelle est vérifiée par l'organisme de formation de son choix et portée par ce dernier sur l'attestation de compétence prévue à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491836&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4532-31 (VD)">R. 4532-31</a>.</p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20241212 | null | LEGIARTI000018529530 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000018529542 | false | false | Paragraphe 3 : Compétences. | null | null | LEGISCTA000018491816 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil > Section 3 : Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé. > Sous-section 2 : Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé. > Paragraphe 3 : Compétences. | null | [
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Code du travail, art. R4532-29 | Code du travail | Le maître d'ouvrage justifie, sur demande de l'inspection du travail, de la compétence du coordonnateur qu'il a désigné. | 1,209,600,000,000 | 32,472,144,000,000 | R4532-29 | LEGIARTI000018529528 | LEGIARTI000018491830 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 2,130,706,431 | null | null | null | Article | <p><br/>Le maître d'ouvrage justifie, sur demande de l'inspection du travail, de la compétence du coordonnateur qu'il a désigné.</p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20241210 | null | LEGIARTI000018529528 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000018529542 | false | false | Paragraphe 3 : Compétences. | null | null | LEGISCTA000018491816 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil > Section 3 : Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé. > Sous-section 2 : Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé. > Paragraphe 3 : Compétences. | null | [] | [] |
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Code du travail, art. R4532-30 | Code du travail | Peut exercer la fonction de formateur de coordonnateurs la personne physique qui justifie à la fois : 1° D'un niveau de compétence au moins égal à celui exigé pour les coordonnateurs aux articles R. 4532-25 et R. 4532-26 , excepté lorsqu'elle fait partie du personnel qualifié de l'un des organismes de prévention mentionnés au 2° ; 2° Du suivi d'un stage de formation de formateurs auprès de l'Organisme professionnel de prévention dans le bâtiment et les travaux publics, de l'Institut national de recherche et de sécurité ou d'un organisme établi dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen autorisé dans cet Etat à pratiquer une telle activité de formation, sous réserve que la formation dispensée soit reconnue équivalente à celle prévue en application du présent paragraphe. | 1,341,100,800,000 | 32,472,144,000,000 | R4532-30 | LEGIARTI000023417019 | LEGIARTI000018491834 | AUTONOME | VIGUEUR | Conformément à l'article 3 du décret n° 2011-39 du 10 janvier 2011, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2012. Les agréments délivrés postérieurement à la publication dudit décret ont une durée maximale d'un an. Les agréments en cours de validité à la date du 1er juillet 2012 demeurent valables jusqu'à leur terme, sauf retrait dans les conditions prévues à l'article R. 4532-36 dans sa rédaction en vigueur à la date de publication du présent décret. | 2.0 | 1,073,741,823 | null | null | null | Article | <p>Peut exercer la fonction de formateur de coordonnateurs la personne physique qui justifie à la fois : </p><p>1° D'un niveau de compétence au moins égal à celui exigé pour les coordonnateurs aux articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491822&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4532-25 (V)">R. 4532-25 </a>et <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491824&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4532-26 (V)">R. 4532-26</a>, excepté lorsqu'elle fait partie du personnel qualifié de l'un des organismes de prévention mentionnés au 2° ; </p><p>2° Du suivi d'un stage de formation de formateurs auprès de l'Organisme professionnel de prévention dans le bâtiment et les travaux publics, de l'Institut national de recherche et de sécurité ou d'un organisme établi dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen autorisé dans cet Etat à pratiquer une telle activité de formation, sous réserve que la formation dispensée soit reconnue équivalente à celle prévue en application du présent paragraphe.</p><p></p> | 32,472,144,000,000 | LEGIARTI000018529524 | IG-20241212 | null | LEGIARTI000023417019 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000018529526 | false | false | Paragraphe 4 : Formation du coordonnateur et organisme de formation. | null | null | LEGISCTA000018491832 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil > Section 3 : Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé. > Sous-section 2 : Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé. > Paragraphe 4 : Formation du coordonnateur et organisme de formation. | <p>Conformément à l'article 3 du décret n° 2011-39 du 10 janvier 2011, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2012. Les agréments délivrés postérieurement à la publication dudit décret ont une durée maximale d'un an. Les agréments en cours de validité à la date du 1er juillet 2012 demeurent valables jusqu'à leur terme, sauf retrait dans les conditions prévues à l'article R. 4532-36 dans sa rédaction en vigueur à la date de publication du présent décret.<br clear="none" /></p> | null | [
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Code du travail, art. R4532-31 | Code du travail | La durée et le contenu de la formation des coordonnateurs et des formateurs sont adaptés au niveau de compétence recherché ainsi qu'à l'expérience professionnelle ou au diplôme des candidats. La formation donne lieu à un contrôle de capacité à l'issue du stage et à la délivrance, par l'organisme de formation, d'une attestation de compétence. | 1,341,100,800,000 | 32,472,144,000,000 | R4532-31 | LEGIARTI000023417017 | LEGIARTI000018491836 | AUTONOME | VIGUEUR | Conformément à l'article 3 du décret n° 2011-39 du 10 janvier 2011, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2012. Les agréments délivrés postérieurement à la publication dudit décret ont une durée maximale d'un an. Les agréments en cours de validité à la date du 1er juillet 2012 demeurent valables jusqu'à leur terme, sauf retrait dans les conditions prévues à l'article R. 4532-36 dans sa rédaction en vigueur à la date de publication du présent décret. | 2.0 | 1,610,612,735 | null | null | null | Article | <p>La durée et le contenu de la formation des coordonnateurs et des formateurs sont adaptés au niveau de compétence recherché ainsi qu'à l'expérience professionnelle ou au diplôme des candidats. <br/><br/>La formation donne lieu à un contrôle de capacité à l'issue du stage et à la délivrance, par l'organisme de formation, d'une attestation de compétence.</p> | 32,472,144,000,000 | LEGIARTI000018529522 | IG-20241210 | null | LEGIARTI000023417017 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000018529526 | false | false | Paragraphe 4 : Formation du coordonnateur et organisme de formation. | null | null | LEGISCTA000018491832 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil > Section 3 : Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé. > Sous-section 2 : Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé. > Paragraphe 4 : Formation du coordonnateur et organisme de formation. | <p>Conformément à l'article 3 du décret n° 2011-39 du 10 janvier 2011, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2012. Les agréments délivrés postérieurement à la publication dudit décret ont une durée maximale d'un an. Les agréments en cours de validité à la date du 1er juillet 2012 demeurent valables jusqu'à leur terme, sauf retrait dans les conditions prévues à l'article R. 4532-36 dans sa rédaction en vigueur à la date de publication du présent décret.<br clear="none" /></p> | null | [
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Code du travail, art. R4532-32 | Code du travail | L'admission à un stage de formation de coordonnateur ou de formateur est prononcée par l'organisme de formation, après qu'il a vérifié que les conditions d'expérience professionnelle ou de diplôme sont satisfaites. | 1,341,100,800,000 | 32,472,144,000,000 | R4532-32 | LEGIARTI000023417028 | LEGIARTI000018491838 | AUTONOME | VIGUEUR | Conformément à l'article 3 du décret n° 2011-39 du 10 janvier 2011, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2012. Les agréments délivrés postérieurement à la publication dudit décret ont une durée maximale d'un an. Les agréments en cours de validité à la date du 1er juillet 2012 demeurent valables jusqu'à leur terme, sauf retrait dans les conditions prévues à l'article R. 4532-36 dans sa rédaction en vigueur à la date de publication du présent décret. | 2.0 | 1,879,048,191 | null | null | null | Article | <p><br/>L'admission à un stage de formation de coordonnateur ou de formateur est prononcée par l'organisme de formation, après qu'il a vérifié que les conditions d'expérience professionnelle ou de diplôme sont satisfaites.</p> | 32,472,144,000,000 | LEGIARTI000018529520 | IG-20241212 | null | LEGIARTI000023417028 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000018529526 | false | false | Paragraphe 4 : Formation du coordonnateur et organisme de formation. | null | null | LEGISCTA000018491832 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil > Section 3 : Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé. > Sous-section 2 : Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé. > Paragraphe 4 : Formation du coordonnateur et organisme de formation. | <p>Conformément à l'article 3 du décret n° 2011-39 du 10 janvier 2011, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2012. Les agréments délivrés postérieurement à la publication dudit décret ont une durée maximale d'un an. Les agréments en cours de validité à la date du 1er juillet 2012 demeurent valables jusqu'à leur terme, sauf retrait dans les conditions prévues à l'article R. 4532-36 dans sa rédaction en vigueur à la date de publication du présent décret.<br clear="none" /></p> | null | [
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Code du travail, art. R4532-33 | Code du travail | Le refus d'admission à un stage de formation de formateurs est motivé. Il peut faire l'objet, dans les formes et délai prévus à l'article R. 4723-1 , d'une réclamation auprès du ministre chargé du travail, qui statue dans le délai prévu aux articles R. 4723-2 et R. 4723-3 . | 1,341,100,800,000 | 32,472,144,000,000 | R4532-33 | LEGIARTI000023417013 | LEGIARTI000018491841 | AUTONOME | VIGUEUR | Conformément à l'article 3 du décret n° 2011-39 du 10 janvier 2011, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2012. Les agréments délivrés postérieurement à la publication dudit décret ont une durée maximale d'un an. Les agréments en cours de validité à la date du 1er juillet 2012 demeurent valables jusqu'à leur terme, sauf retrait dans les conditions prévues à l'article R. 4532-36 dans sa rédaction en vigueur à la date de publication du présent décret. | 4.0 | 2,013,265,919 | null | null | null | Article | <p>Le refus d'admission à un stage de formation de formateurs est motivé. Il peut faire l'objet, dans les formes et délai prévus à <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018493868&dateTexte=&categorieLien=cid">l'article R. 4723-1</a>, d'une réclamation auprès du ministre chargé du travail, qui statue dans le délai prévu aux articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018493871&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4723-2 (V)">R. 4723-2 </a>et <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018493873&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4723-3 (V)">R. 4723-3</a>.</p> | 32,472,144,000,000 | LEGIARTI000022356333 | IG-20241212 | null | LEGIARTI000023417013 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000018529526 | false | false | Paragraphe 4 : Formation du coordonnateur et organisme de formation. | null | null | LEGISCTA000018491832 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil > Section 3 : Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé. > Sous-section 2 : Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé. > Paragraphe 4 : Formation du coordonnateur et organisme de formation. | <p>Conformément à l'article 3 du décret n° 2011-39 du 10 janvier 2011, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2012. Les agréments délivrés postérieurement à la publication dudit décret ont une durée maximale d'un an. Les agréments en cours de validité à la date du 1er juillet 2012 demeurent valables jusqu'à leur terme, sauf retrait dans les conditions prévues à l'article R. 4532-36 dans sa rédaction en vigueur à la date de publication du présent décret.<br clear="none" /></p> | null | [
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Code du travail, art. R4532-34 | Code du travail | Peuvent assurer la formation de coordonnateurs prévue aux articles R. 4532-25 et R. 4532-26 l'Organisme professionnel de prévention dans le bâtiment et les travaux publics et les organismes de formation certifiés, au vu d'un référentiel garantissant qu'ils satisfont aux exigences issues du présent code, par un organisme bénéficiant à cette fin d'une accréditation délivrée par un organisme mentionné au premier alinéa de l'article R. 4724-1. | 1,341,100,800,000 | 32,472,144,000,000 | R4532-34 | LEGIARTI000023417009 | LEGIARTI000018491843 | AUTONOME | VIGUEUR | Conformément à l'article 3 du décret n° 2011-39 du 10 janvier 2011, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2012. Les agréments délivrés postérieurement à la publication dudit décret ont une durée maximale d'un an. Les agréments en cours de validité à la date du 1er juillet 2012 demeurent valables jusqu'à leur terme, sauf retrait dans les conditions prévues à l'article R. 4532-36 dans sa rédaction en vigueur à la date de publication du présent décret. | 2.0 | 2,080,374,783 | null | null | null | Article | <p>Peuvent assurer la formation de coordonnateurs prévue aux articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491822&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4532-25 (V)">R. 4532-25 </a>et <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491824&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4532-26 (V)">R. 4532-26</a> l'Organisme professionnel de prévention dans le bâtiment et les travaux publics et les organismes de formation certifiés, au vu d'un référentiel garantissant qu'ils satisfont aux exigences issues du présent code, par un organisme bénéficiant à cette fin d'une accréditation délivrée par un organisme mentionné au premier alinéa de <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018493885&dateTexte=&categorieLien=cid">l'article R. 4724-1.</a></p> | 32,472,144,000,000 | LEGIARTI000018529516 | IG-20241212 | null | LEGIARTI000023417009 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000018529526 | false | false | Paragraphe 4 : Formation du coordonnateur et organisme de formation. | null | null | LEGISCTA000018491832 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil > Section 3 : Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé. > Sous-section 2 : Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé. > Paragraphe 4 : Formation du coordonnateur et organisme de formation. | <p>Conformément à l'article 3 du décret n° 2011-39 du 10 janvier 2011, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2012. Les agréments délivrés postérieurement à la publication dudit décret ont une durée maximale d'un an. Les agréments en cours de validité à la date du 1er juillet 2012 demeurent valables jusqu'à leur terme, sauf retrait dans les conditions prévues à l'article R. 4532-36 dans sa rédaction en vigueur à la date de publication du présent décret.<br clear="none" /></p> | null | [
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Code du travail, art. R4532-35 | Code du travail | La formation des coordonnateurs est dispensée dans chaque organisme par des formateurs remplissant les conditions prévues à l'article R. 4532-30 . Toutefois, pour des domaines requérant des compétences particulières, ces organismes peuvent faire appel à d'autres personnes justifiant de la qualification adéquate, sous réserve que le volume horaire qui leur est imparti n'excède pas la moitié du volume horaire total du cycle de formation. | 1,209,600,000,000 | 32,472,144,000,000 | R4532-35 | LEGIARTI000018529514 | LEGIARTI000018491845 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 2,113,929,215 | null | null | null | Article | <p><br/>La formation des coordonnateurs est dispensée dans chaque organisme par des formateurs remplissant les conditions prévues à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491834&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4532-30 (V)">R. 4532-30</a>. <br/>Toutefois, pour des domaines requérant des compétences particulières, ces organismes peuvent faire appel à d'autres personnes justifiant de la qualification adéquate, sous réserve que le volume horaire qui leur est imparti n'excède pas la moitié du volume horaire total du cycle de formation.</p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20241210 | null | LEGIARTI000018529514 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000018529526 | false | false | Paragraphe 4 : Formation du coordonnateur et organisme de formation. | null | null | LEGISCTA000018491832 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil > Section 3 : Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé. > Sous-section 2 : Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé. > Paragraphe 4 : Formation du coordonnateur et organisme de formation. | null | [
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Code du travail, art. R4532-37 | Code du travail | Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture détermine : 1° Les garanties minimales que doivent présenter les organismes de formation mentionnés à l'article R. 4532-34, relatives notamment aux méthodes et qualités pédagogiques des personnes chargées de la formation et à la capacité à évaluer les candidats au regard de leur compétence professionnelle ou de leur diplôme, à se conformer au référentiel de formation prévu au 2° et à assurer le contrôle des connaissances et des acquis ; 2° Le référentiel des formations prévues aux articles R. 4532-25 et R. 4532-26 , précisant leurs objectifs, leur durée et leur contenu ; 3° Les indications à faire figurer sur l'attestation prévue à l'article R. 4532-31 ; 4° Les conditions d'organisation de la formation de formateurs par l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics et par l'Institut national de recherche et de sécurité et celles de leur contribution aux stages d'actualisation de la formation ; 5° Les conditions de reconnaissance du caractère équivalent de la formation mentionnée à l'article R. 4532-30. | 1,341,100,800,000 | 32,472,144,000,000 | R4532-37 | LEGIARTI000023417022 | LEGIARTI000018491849 | AUTONOME | VIGUEUR | Conformément à l'article 3 du décret n° 2011-39 du 10 janvier 2011, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2012. Les agréments délivrés postérieurement à la publication dudit décret ont une durée maximale d'un an. Les agréments en cours de validité à la date du 1er juillet 2012 demeurent valables jusqu'à leur terme, sauf retrait dans les conditions prévues à l'article R. 4532-36 dans sa rédaction en vigueur à la date de publication du présent décret. | 2.0 | 2,139,095,039 | null | null | null | Article | <p>Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture détermine : </p><p>1° Les garanties minimales que doivent présenter les organismes de formation mentionnés à <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491843&dateTexte=&categorieLien=cid">l'article R. 4532-34, </a>relatives notamment aux méthodes et qualités pédagogiques des personnes chargées de la formation et à la capacité à évaluer les candidats au regard de leur compétence professionnelle ou de leur diplôme, à se conformer au référentiel de formation prévu au 2° et à assurer le contrôle des connaissances et des acquis ; </p><p>2° Le référentiel des formations prévues aux articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491822&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. 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Code du travail, art. R4532-38 | Code du travail | Le coordonnateur consigne sur le registre-journal de la coordination, au fur et à mesure du déroulement de l'opération : 1° Les comptes rendus des inspections communes, les consignes à transmettre et les observations particulières prévues au 1° de l'article R. 4532-13 , qu'il fait viser par les entreprises concernées ; 2° Les observations ou notifications qu'il juge nécessaire de faire au maître d'ouvrage, au maître d'œuvre ou à tout autre intervenant sur le chantier, qu'il fait viser dans chaque cas par les intéressés avec leur réponse éventuelle ; 3° Dès qu'il en a connaissance, les noms et adresses des entrepreneurs contractants, cocontractants et sous-traitants, ainsi que la date approximative d'intervention de chacun d'eux sur le chantier, et, par entreprise, l'effectif prévisible des travailleurs affectés au chantier et la durée prévue des travaux. Cette liste est, si nécessaire, précisée au moment de l'intervention sur le chantier et tenue à jour ; 4° Le procès-verbal de passation de consignes avec le coordonnateur appelé à lui succéder. | 1,209,600,000,000 | 32,472,144,000,000 | R4532-38 | LEGIARTI000018529506 | LEGIARTI000018491853 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,073,741,823 | null | null | null | Article | <p><br/>Le coordonnateur consigne sur le registre-journal de la coordination, au fur et à mesure du déroulement de l'opération : <br/>1° Les comptes rendus des inspections communes, les consignes à transmettre et les observations particulières prévues au 1° de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491793&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4532-13 (V)">R. 4532-13</a>, qu'il fait viser par les entreprises concernées ; <br/>2° Les observations ou notifications qu'il juge nécessaire de faire au maître d'ouvrage, au maître d'œuvre ou à tout autre intervenant sur le chantier, qu'il fait viser dans chaque cas par les intéressés avec leur réponse éventuelle ; <br/>3° Dès qu'il en a connaissance, les noms et adresses des entrepreneurs contractants, cocontractants et sous-traitants, ainsi que la date approximative d'intervention de chacun d'eux sur le chantier, et, par entreprise, l'effectif prévisible des travailleurs affectés au chantier et la durée prévue des travaux. Cette liste est, si nécessaire, précisée au moment de l'intervention sur le chantier et tenue à jour ; <br/>4° Le procès-verbal de passation de consignes avec le coordonnateur appelé à lui succéder.</p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20241212 | null | LEGIARTI000018529506 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000018529508 | false | false | Sous-section 3 : Registre-journal. | null | null | LEGISCTA000018491851 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil > Section 3 : Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé. > Sous-section 3 : Registre-journal. | null | [
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Code du travail, art. R4532-39 | Code du travail | Une copie du procès-verbal de transmission du dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage mentionné à l'article R. 4532-97 est annexée au registre-journal. | 1,209,600,000,000 | 32,472,144,000,000 | R4532-39 | LEGIARTI000018529504 | LEGIARTI000018491855 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,610,612,735 | null | null | null | Article | <p><br/>Une copie du procès-verbal de transmission du dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage mentionné à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491994&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4532-97 (V)">R. 4532-97</a> est annexée au registre-journal.</p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20241210 | null | LEGIARTI000018529504 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000018529508 | false | false | Sous-section 3 : Registre-journal. | null | null | LEGISCTA000018491851 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil > Section 3 : Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé. > Sous-section 3 : Registre-journal. | null | [
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Code du travail, art. R4532-40 | Code du travail | Le coordonnateur présente le registre-journal, sur leur demande, au maître d'œuvre, à l'inspection du travail, aux agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale, aux agents de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics, et, lorsqu'il est constitué, aux membres du collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail. | 1,209,600,000,000 | 32,472,144,000,000 | R4532-40 | LEGIARTI000018529502 | LEGIARTI000018491857 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,879,048,191 | null | null | null | Article | <p><br/>Le coordonnateur présente le registre-journal, sur leur demande, au maître d'œuvre, à l'inspection du travail, aux agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale, aux agents de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics, et, lorsqu'il est constitué, aux membres du collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail.</p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20241212 | null | LEGIARTI000018529502 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000018529508 | false | false | Sous-section 3 : Registre-journal. | null | null | LEGISCTA000018491851 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil > Section 3 : Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé. > Sous-section 3 : Registre-journal. | null | [] | [] |
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Code du travail, art. R4532-41 | Code du travail | Le registre-journal est conservé par le coordonnateur pendant une durée de cinq ans à compter de la date de réception de l'ouvrage. | 1,209,600,000,000 | 32,472,144,000,000 | R4532-41 | LEGIARTI000018529500 | LEGIARTI000018491859 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 2,013,265,919 | null | null | null | Article | <p><br/>Le registre-journal est conservé par le coordonnateur pendant une durée de cinq ans à compter de la date de réception de l'ouvrage.</p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20241212 | null | LEGIARTI000018529500 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000018529508 | false | false | Sous-section 3 : Registre-journal. | null | null | LEGISCTA000018491851 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil > Section 3 : Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé. > Sous-section 3 : Registre-journal. | null | [] | [] |
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Code du travail, art. R4532-42 | Code du travail | Le maître d'ouvrage, ou l'entrepreneur principal en cas de sous-traitance, mentionne dans les documents remis aux entrepreneurs, que le chantier sur lequel ils seront appelés à travailler en cas de conclusion d'un contrat est soumis à l'obligation de plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. | 1,209,600,000,000 | 32,472,144,000,000 | R4532-42 | LEGIARTI000018529494 | LEGIARTI000018491865 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,073,741,823 | null | null | null | Article | <p><br/>Le maître d'ouvrage, ou l'entrepreneur principal en cas de sous-traitance, mentionne dans les documents remis aux entrepreneurs, que le chantier sur lequel ils seront appelés à travailler en cas de conclusion d'un contrat est soumis à l'obligation de plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.</p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20241210 | null | LEGIARTI000018529494 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000018529496 | false | false | Sous-section 1 : Opérations de première et deuxième catégories. | null | null | LEGISCTA000018491863 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil > Section 4 : Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. > Sous-section 1 : Opérations de première et deuxième catégories. | null | [
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Code du travail, art. R4532-43 | Code du travail | Le plan général de coordination est un document écrit qui définit l'ensemble des mesures propres à prévenir les risques découlant de l'interférence des activités des différents intervenants sur le chantier, ou de la succession de leurs activités lorsqu'une intervention laisse subsister après son achèvement des risques pour les autres entreprises. | 1,209,600,000,000 | 32,472,144,000,000 | R4532-43 | LEGIARTI000018529492 | LEGIARTI000018491867 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,610,612,735 | null | null | null | Article | <p><br/>Le plan général de coordination est un document écrit qui définit l'ensemble des mesures propres à prévenir les risques découlant de l'interférence des activités des différents intervenants sur le chantier, ou de la succession de leurs activités lorsqu'une intervention laisse subsister après son achèvement des risques pour les autres entreprises.</p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20241212 | null | LEGIARTI000018529492 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000018529496 | false | false | Sous-section 1 : Opérations de première et deuxième catégories. | null | null | LEGISCTA000018491863 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil > Section 4 : Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. > Sous-section 1 : Opérations de première et deuxième catégories. | null | [] | [] |
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Code du travail, art. R4532-44 | Code du travail | Le plan général de coordination est joint aux autres documents remis par le maître d'ouvrage aux entrepreneurs qui envisagent de contracter. Il énonce notamment : 1° Les renseignements d'ordre administratif intéressant le chantier, et notamment ceux complétant la déclaration préalable ; 2° Les mesures d'organisation générale du chantier arrêtées par le maître d'œuvre en concertation avec le coordonnateur ; 3° Les mesures de coordination prises par le coordonnateur en matière de sécurité et de santé et les sujétions qui en découlent concernant, notamment : a) Les voies ou zones de déplacement ou de circulation horizontales ou verticales ; b) Les conditions de manutention des différents matériaux et matériels, en particulier pour ce qui concerne l'interférence des appareils de levage sur le chantier ou à proximité, ainsi que la limitation du recours aux manutentions manuelles ; c) La délimitation et l'aménagement des zones de stockage et d'entreposage des différents matériaux, en particulier s'il s'agit de matières ou de substances dangereuses ; d) Les conditions de stockage, d'élimination ou d'évacuation des déchets et des décombres ; e) Les conditions d'enlèvement des matériaux dangereux utilisés ; f) L'utilisation des protections collectives, des accès provisoires et de l'installation électrique générale ; g) Les mesures prises en matière d'interactions sur le site ; 4° Les sujétions découlant des interférences avec des activités d'exploitation sur le site à l'intérieur ou à proximité duquel est implanté le chantier ; 5° Les mesures générales prises pour assurer le maintien du chantier en bon ordre et en état de salubrité satisfaisant, notamment : a) Pour les opérations de construction de bâtiment, les mesures arrêtées par le maître de l'ouvrage en application de l'article R. 4533-1 ; b) Pour les opérations de génie civil, les dispositions prises par le maître d'ouvrage pour établir des conditions telles que les locaux destinés au personnel du chantier soient conformes aux prescriptions qui leur sont applicables en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ; 6° Les renseignements pratiques propres au lieu de l'opération concernant les secours et l'évacuation des travailleurs ainsi que les mesures communes d'organisation prises en la matière ; 7° Les modalités de coopération entre les entrepreneurs, employeurs ou travailleurs indépendants. | 1,209,600,000,000 | 32,472,144,000,000 | R4532-44 | LEGIARTI000018529490 | LEGIARTI000018491869 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,879,048,191 | null | null | null | Article | <p><br/>Le plan général de coordination est joint aux autres documents remis par le maître d'ouvrage aux entrepreneurs qui envisagent de contracter. Il énonce notamment : <br/>1° Les renseignements d'ordre administratif intéressant le chantier, et notamment ceux complétant la déclaration préalable ; <br/>2° Les mesures d'organisation générale du chantier arrêtées par le maître d'œuvre en concertation avec le coordonnateur ; <br/>3° Les mesures de coordination prises par le coordonnateur en matière de sécurité et de santé et les sujétions qui en découlent concernant, notamment : <br/>a) Les voies ou zones de déplacement ou de circulation horizontales ou verticales ; <br/>b) Les conditions de manutention des différents matériaux et matériels, en particulier pour ce qui concerne l'interférence des appareils de levage sur le chantier ou à proximité, ainsi que la limitation du recours aux manutentions manuelles ; <br/>c) La délimitation et l'aménagement des zones de stockage et d'entreposage des différents matériaux, en particulier s'il s'agit de matières ou de substances dangereuses ; <br/>d) Les conditions de stockage, d'élimination ou d'évacuation des déchets et des décombres ; <br/>e) Les conditions d'enlèvement des matériaux dangereux utilisés ; <br/>f) L'utilisation des protections collectives, des accès provisoires et de l'installation électrique générale ; <br/>g) Les mesures prises en matière d'interactions sur le site ; <br/>4° Les sujétions découlant des interférences avec des activités d'exploitation sur le site à l'intérieur ou à proximité duquel est implanté le chantier ; <br/>5° Les mesures générales prises pour assurer le maintien du chantier en bon ordre et en état de salubrité satisfaisant, notamment : <br/>a) Pour les opérations de construction de bâtiment, les mesures arrêtées par le maître de l'ouvrage en application de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018492002&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4533-1 (V)">R. 4533-1</a> ; <br/>b) Pour les opérations de génie civil, les dispositions prises par le maître d'ouvrage pour établir des conditions telles que les locaux destinés au personnel du chantier soient conformes aux prescriptions qui leur sont applicables en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ; <br/>6° Les renseignements pratiques propres au lieu de l'opération concernant les secours et l'évacuation des travailleurs ainsi que les mesures communes d'organisation prises en la matière ; <br/>7° Les modalités de coopération entre les entrepreneurs, employeurs ou travailleurs indépendants.</p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20241212 | null | LEGIARTI000018529490 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000018529496 | false | false | Sous-section 1 : Opérations de première et deuxième catégories. | null | null | LEGISCTA000018491863 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil > Section 4 : Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. > Sous-section 1 : Opérations de première et deuxième catégories. | null | [
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Code du travail, art. R4532-45 | Code du travail | Le plan général de coordination rappelle, dans le cas de la constitution d'un collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail, la mission de ce collège en la matière. | 1,209,600,000,000 | 32,472,144,000,000 | R4532-45 | LEGIARTI000018529488 | LEGIARTI000018491872 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 2,013,265,919 | null | null | null | Article | <p><br/>Le plan général de coordination rappelle, dans le cas de la constitution d'un collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail, la mission de ce collège en la matière.</p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20241210 | null | LEGIARTI000018529488 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000018529496 | false | false | Sous-section 1 : Opérations de première et deuxième catégories. | null | null | LEGISCTA000018491863 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil > Section 4 : Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. > Sous-section 1 : Opérations de première et deuxième catégories. | null | [] | [] |
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Code du travail, art. R4532-46 | Code du travail | Les dossiers techniques regroupant les informations relatives à la recherche et à l'identification des matériaux contenant de l'amiante prévus aux articles R. 1334-22 , R. 1334-27 et R. 1334-28 du code de la santé publique sont joints au plan général de coordination. | 1,209,600,000,000 | 32,472,144,000,000 | R4532-46 | LEGIARTI000018529486 | LEGIARTI000018491874 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 2,080,374,783 | null | null | null | Article | <p>Les dossiers techniques regroupant les informations relatives à la recherche et à l'identification des matériaux contenant de l'amiante prévus aux articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006910360&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code de la santé publique - art. R1334-22 (V)">R. 1334-22</a>, <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006910383&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code de la santé publique - art. R1334-27 (V)">R. 1334-27 </a>et <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006910387&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code de la santé publique - art. R1334-28 (V)">R. 1334-28 du code de la santé publique</a> sont joints au plan général de coordination.</p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20241210 | null | LEGIARTI000018529486 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000018529496 | false | false | Sous-section 1 : Opérations de première et deuxième catégories. | null | null | LEGISCTA000018491863 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil > Section 4 : Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. > Sous-section 1 : Opérations de première et deuxième catégories. | null | [
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Code du travail, art. R4532-47 | Code du travail | Le plan général de coordination est complété et adapté en fonction de l'évolution du chantier et de la durée effective à consacrer aux différents types de travaux ou phases de travail. Ces modifications sont portées à la connaissance des entreprises. | 1,209,600,000,000 | 32,472,144,000,000 | R4532-47 | LEGIARTI000018529484 | LEGIARTI000018491876 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 2,113,929,215 | null | null | null | Article | <p><br/>Le plan général de coordination est complété et adapté en fonction de l'évolution du chantier et de la durée effective à consacrer aux différents types de travaux ou phases de travail.<br/> Ces modifications sont portées à la connaissance des entreprises.</p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20241212 | null | LEGIARTI000018529484 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000018529496 | false | false | Sous-section 1 : Opérations de première et deuxième catégories. | null | null | LEGISCTA000018491863 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil > Section 4 : Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. > Sous-section 1 : Opérations de première et deuxième catégories. | null | [
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Code du travail, art. R4532-48 | Code du travail | Le plan général de coordination intègre, notamment, au fur et à mesure de leur élaboration et en les harmonisant, les plans particuliers de sécurité et de santé ainsi que, lorsqu'ils sont requis, les plans de prévention prévus par d'autres dispositions du code du travail. | 1,209,600,000,000 | 32,472,144,000,000 | R4532-48 | LEGIARTI000018529482 | LEGIARTI000018491878 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 2,130,706,431 | null | null | null | Article | <p><br/>Le plan général de coordination intègre, notamment, au fur et à mesure de leur élaboration et en les harmonisant, les plans particuliers de sécurité et de santé ainsi que, lorsqu'ils sont requis, les plans de prévention prévus par d'autres dispositions du code du travail.</p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20241212 | null | LEGIARTI000018529482 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000018529496 | false | false | Sous-section 1 : Opérations de première et deuxième catégories. | null | null | LEGISCTA000018491863 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil > Section 4 : Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. > Sous-section 1 : Opérations de première et deuxième catégories. | null | [] | [] |
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Code du travail, art. R4532-49 | Code du travail | Dès la phase de consultation des entreprises, le maître d'ouvrage adresse le plan général de coordination, sur leur demande, à l'inspection du travail, à l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics et au service de prévention des organismes de sécurité sociale. | 1,209,600,000,000 | 32,472,144,000,000 | R4532-49 | LEGIARTI000018529480 | LEGIARTI000018491880 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 2,139,095,039 | null | null | null | Article | <p><br/>Dès la phase de consultation des entreprises, le maître d'ouvrage adresse le plan général de coordination, sur leur demande, à l'inspection du travail, à l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics et au service de prévention des organismes de sécurité sociale.</p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20241210 | null | LEGIARTI000018529480 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000018529496 | false | false | Sous-section 1 : Opérations de première et deuxième catégories. | null | null | LEGISCTA000018491863 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil > Section 4 : Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. > Sous-section 1 : Opérations de première et deuxième catégories. | null | [] | [] |
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Code du travail, art. R4532-50 | Code du travail | Le plan général de coordination tenu sur le chantier peut être consulté par : 1° Les membres des comités sociaux et économiques, appelés à intervenir sur le chantier ; 2° Le médecin du travail ; 3° Les membres du collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail ; 4° L'inspection du travail ; 5° L'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ; 6° Le service de prévention des organismes de sécurité sociale. | 1,514,764,800,000 | 32,472,144,000,000 | R4532-50 | LEGIARTI000036483785 | LEGIARTI000018491882 | AUTONOME | VIGUEUR | 2.0 | 2,143,289,343 | null | null | null | Article | <p><br/>Le plan général de coordination tenu sur le chantier peut être consulté par : <br/>1° Les membres des comités sociaux et économiques, appelés à intervenir sur le chantier ; <br/>2° Le médecin du travail ; <br/>3° Les membres du collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail ; <br/>4° L'inspection du travail ; <br/>5° L'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ; <br/>6° Le service de prévention des organismes de sécurité sociale.</p> | 32,472,144,000,000 | LEGIARTI000018529478 | IG-20241209 | null | LEGIARTI000036483785 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000018529496 | false | false | Sous-section 1 : Opérations de première et deuxième catégories. | null | null | LEGISCTA000018491863 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil > Section 4 : Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. > Sous-section 1 : Opérations de première et deuxième catégories. | null | [] | [] |
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Code du travail, art. R4532-51 | Code du travail | Le plan général de coordination tenu sur le chantier est conservé par le maître d'ouvrage pendant une durée de cinq années à compter de la date de réception de l'ouvrage. | 1,209,600,000,000 | 32,472,144,000,000 | R4532-51 | LEGIARTI000018529476 | LEGIARTI000018491884 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 2,145,386,495 | null | null | null | Article | <p><br/>Le plan général de coordination tenu sur le chantier est conservé par le maître d'ouvrage pendant une durée de cinq années à compter de la date de réception de l'ouvrage.</p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20241212 | null | LEGIARTI000018529476 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000018529496 | false | false | Sous-section 1 : Opérations de première et deuxième catégories. | null | null | LEGISCTA000018491863 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil > Section 4 : Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. > Sous-section 1 : Opérations de première et deuxième catégories. | null | [] | [] |
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Code du travail, art. R4532-52 | Code du travail | Lorsqu'il est prévu, pour une opération de bâtiment ou de génie civil faisant intervenir plusieurs entreprises et n'appartenant pas à la première ou à la deuxième catégorie, d'exécuter des travaux présentant des risques particuliers inscrits sur la liste fixée par l'arrêté prévu par l'article L. 4532-8 , le coordonnateur établit par écrit, avant la phase de consultation des entreprises, un plan général simplifié de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. Ce plan prend en considération les mesures propres à prévenir les risques découlant de l'interférence de ces travaux avec les autres activités des différents intervenants sur le chantier, ou de la succession de leurs activités lorsqu'une intervention laisse subsister après son achèvement un des risques particuliers énumérés dans la même liste. | 1,209,600,000,000 | 32,472,144,000,000 | R4532-52 | LEGIARTI000018529472 | LEGIARTI000018491888 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,073,741,823 | null | null | null | Article | <p><br/>Lorsqu'il est prévu, pour une opération de bâtiment ou de génie civil faisant intervenir plusieurs entreprises et n'appartenant pas à la première ou à la deuxième catégorie, d'exécuter des travaux présentant des risques particuliers inscrits sur la liste fixée par l'arrêté prévu par l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903270&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. L4532-8 (V)">L. 4532-8</a>, le coordonnateur établit par écrit, avant la phase de consultation des entreprises, un plan général simplifié de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. <br/>Ce plan prend en considération les mesures propres à prévenir les risques découlant de l'interférence de ces travaux avec les autres activités des différents intervenants sur le chantier, ou de la succession de leurs activités lorsqu'une intervention laisse subsister après son achèvement un des risques particuliers énumérés dans la même liste.</p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20241210 | null | LEGIARTI000018529472 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000018529474 | false | false | Sous-section 2 : Opérations de troisième catégorie. | null | null | LEGISCTA000018491886 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil > Section 4 : Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. > Sous-section 2 : Opérations de troisième catégorie. | null | [
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Code du travail, art. R4532-53 | Code du travail | Les dossiers techniques regroupant les informations relatives à la recherche et à l'identification des matériaux contenant de l'amiante prévus aux articles R. 1334-22 , R. 1334-27 et R. 1334-28 du code de la santé publique sont joints au plan général simplifié de coordination. | 1,209,600,000,000 | 32,472,144,000,000 | R4532-53 | LEGIARTI000018529470 | LEGIARTI000018491890 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,610,612,735 | null | null | null | Article | <p>Les dossiers techniques regroupant les informations relatives à la recherche et à l'identification des matériaux contenant de l'amiante prévus aux articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006910360&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code de la santé publique - art. R1334-22 (V)">R. 1334-22</a>, <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006910383&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code de la santé publique - art. R1334-27 (V)">R. 1334-27 </a>et <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006910387&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code de la santé publique - art. R1334-28 (V)">R. 1334-28 du code de la santé publique</a> sont joints au plan général simplifié de coordination.</p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20241212 | null | LEGIARTI000018529470 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000018529474 | false | false | Sous-section 2 : Opérations de troisième catégorie. | null | null | LEGISCTA000018491886 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil > Section 4 : Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. > Sous-section 2 : Opérations de troisième catégorie. | null | [
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Code du travail, art. R4532-54 | Code du travail | Lorsque, lors d'une opération de troisième catégorie, un coordonnateur a connaissance, après le début des travaux, de l'existence d'un ou plusieurs des travaux présentant des risques particuliers inscrits sur la liste fixée par l'arrêté prévu par l'article L. 4532-8 , il prend toutes les mesures utiles afin de rédiger, avant toute poursuite des travaux, le plan général simplifié de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. Les sujétions découlant de l'observation de ce plan sont définies, le cas échéant, par voie d'avenants aux différents contrats conclus avec les entreprises chargées de l'exécution des travaux. | 1,209,600,000,000 | 32,472,144,000,000 | R4532-54 | LEGIARTI000018529468 | LEGIARTI000018491892 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,879,048,191 | null | null | null | Article | <p><br/>Lorsque, lors d'une opération de troisième catégorie, un coordonnateur a connaissance, après le début des travaux, de l'existence d'un ou plusieurs des travaux présentant des risques particuliers inscrits sur la liste fixée par l'arrêté prévu par l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903270&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. L4532-8 (V)">L. 4532-8</a>, il prend toutes les mesures utiles afin de rédiger, avant toute poursuite des travaux, le plan général simplifié de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. <br/>Les sujétions découlant de l'observation de ce plan sont définies, le cas échéant, par voie d'avenants aux différents contrats conclus avec les entreprises chargées de l'exécution des travaux.</p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20241212 | null | LEGIARTI000018529468 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000018529474 | false | false | Sous-section 2 : Opérations de troisième catégorie. | null | null | LEGISCTA000018491886 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil > Section 4 : Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. > Sous-section 2 : Opérations de troisième catégorie. | null | [
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Code du travail, art. R4532-55 | Code du travail | Sont applicables au plan général simplifié de coordination et, dès son élaboration, à celui établi en application de l'article R. 4532-54 , les dispositions des articles R. 4532-42 et R. 4532-47 à R. 4532-51 . | 1,209,600,000,000 | 32,472,144,000,000 | R4532-55 | LEGIARTI000018529466 | LEGIARTI000018491894 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 2,013,265,919 | null | null | null | Article | <p><br/>Sont applicables au plan général simplifié de coordination et, dès son élaboration, à celui établi en application de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491892&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4532-54 (V)">R. 4532-54</a>, les dispositions des articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491865&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4532-42 (V)">R. 4532-42 </a>et <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491876&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4532-47 (V)">R. 4532-47 à R. 4532-51</a>.</p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20241212 | null | LEGIARTI000018529466 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000018529474 | false | false | Sous-section 2 : Opérations de troisième catégorie. | null | null | LEGISCTA000018491886 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil > Section 4 : Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. > Sous-section 2 : Opérations de troisième catégorie. | null | [
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Code du travail, art. R4532-56 | Code du travail | L'entrepreneur tenu de remettre un plan particulier de sécurité et de santé au coordonnateur ou au maître d'ouvrage, en application du premier alinéa de l'article L. 4532-9 , dispose de trente jours à compter de la réception du contrat signé par le maître de l'ouvrage pour établir ce plan. | 1,209,600,000,000 | 32,472,144,000,000 | R4532-56 | LEGIARTI000018529460 | LEGIARTI000018491900 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,073,741,823 | null | null | null | Article | <p><br/>L'entrepreneur tenu de remettre un plan particulier de sécurité et de santé au coordonnateur ou au maître d'ouvrage, en application du premier alinéa de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903271&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. L4532-9 (V)">L. 4532-9</a>, dispose de trente jours à compter de la réception du contrat signé par le maître de l'ouvrage pour établir ce plan.</p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20241210 | null | LEGIARTI000018529460 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000018529462 | false | false | Sous-section 1 : Opérations de première et deuxième catégories. | null | null | LEGISCTA000018491898 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil > Section 5 : Plan particulier de sécurité et de protection de la santé. > Sous-section 1 : Opérations de première et deuxième catégories. | null | [
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Code du travail, art. R4532-57 | Code du travail | L'entrepreneur qui intervient seul remet au maître d'ouvrage un plan particulier de sécurité, en application du deuxième alinéa de l'article L. 4532-9 , lorsqu'il est prévu qu'il réalisera des travaux d'une durée supérieure à un an et qu'il emploiera, à un moment quelconque des travaux, plus de cinquante travailleurs pendant plus de dix jours ouvrés consécutifs. Il dispose du délai prévu à l'article R. 4532-56 . | 1,209,600,000,000 | 32,472,144,000,000 | R4532-57 | LEGIARTI000018529458 | LEGIARTI000018491902 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,610,612,735 | null | null | null | Article | <p><br/>L'entrepreneur qui intervient seul remet au maître d'ouvrage un plan particulier de sécurité, en application du deuxième alinéa de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903271&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. L4532-9 (V)">L. 4532-9</a>, lorsqu'il est prévu qu'il réalisera des travaux d'une durée supérieure à un an et qu'il emploiera, à un moment quelconque des travaux, plus de cinquante travailleurs pendant plus de dix jours ouvrés consécutifs. <br/>Il dispose du délai prévu à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491900&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4532-56 (V)">R. 4532-56</a>.</p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20241210 | null | LEGIARTI000018529458 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000018529462 | false | false | Sous-section 1 : Opérations de première et deuxième catégories. | null | null | LEGISCTA000018491898 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil > Section 5 : Plan particulier de sécurité et de protection de la santé. > Sous-section 1 : Opérations de première et deuxième catégories. | null | [
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Code du travail, art. R4532-58 | Code du travail | Dès la conclusion du contrat de l'entreprise, le coordonnateur communique à chacun des entrepreneurs appelés à intervenir sur un chantier soumis à l'obligation de plan général de coordination, les noms et adresses des entrepreneurs contractants. Il transmet à chaque entrepreneur qui en fait la demande les plans particuliers de sécurité et de protection de la santé établis par les autres entrepreneurs. | 1,209,600,000,000 | 32,472,144,000,000 | R4532-58 | LEGIARTI000018529455 | LEGIARTI000018491904 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,879,048,191 | null | null | null | Article | <p><br/>Dès la conclusion du contrat de l'entreprise, le coordonnateur communique à chacun des entrepreneurs appelés à intervenir sur un chantier soumis à l'obligation de plan général de coordination, les noms et adresses des entrepreneurs contractants.<br/> Il transmet à chaque entrepreneur qui en fait la demande les plans particuliers de sécurité et de protection de la santé établis par les autres entrepreneurs.</p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20241210 | null | LEGIARTI000018529455 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000018529462 | false | false | Sous-section 1 : Opérations de première et deuxième catégories. | null | null | LEGISCTA000018491898 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil > Section 5 : Plan particulier de sécurité et de protection de la santé. > Sous-section 1 : Opérations de première et deuxième catégories. | null | [] | [] |
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Code du travail, art. R4532-59 | Code du travail | En cas d'opération de construction de bâtiment, le coordonnateur communique aux autres entrepreneurs les plans particuliers de sécurité et de santé des entrepreneurs chargés du gros œuvre ou du lot principal et de ceux ayant à exécuter des travaux présentant des risques particuliers, tels qu'énumérés sur la liste prévue à l'article L. 4532-8 . | 1,209,600,000,000 | 32,472,144,000,000 | R4532-59 | LEGIARTI000018529453 | LEGIARTI000018491906 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 2,013,265,919 | null | null | null | Article | <p><br/>En cas d'opération de construction de bâtiment, le coordonnateur communique aux autres entrepreneurs les plans particuliers de sécurité et de santé des entrepreneurs chargés du gros œuvre ou du lot principal et de ceux ayant à exécuter des travaux présentant des risques particuliers, tels qu'énumérés sur la liste prévue à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903270&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. L4532-8 (V)">L. 4532-8</a>.</p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20241210 | null | LEGIARTI000018529453 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000018529462 | false | false | Sous-section 1 : Opérations de première et deuxième catégories. | null | null | LEGISCTA000018491898 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil > Section 5 : Plan particulier de sécurité et de protection de la santé. > Sous-section 1 : Opérations de première et deuxième catégories. | null | [
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Code du travail, art. R4532-60 | Code du travail | L'entrepreneur qui fait exécuter le contrat conclu avec le maître d'ouvrage, en tout ou partie, par un ou plusieurs sous-traitants remet à ceux-ci : 1° Un exemplaire du plan général de coordination ; 2° Le cas échéant, un document précisant les mesures d'organisation générales qu'il a retenues pour la partie du chantier dont il a la responsabilité et qui sont de nature à avoir une incidence sur la santé et la sécurité des travailleurs. | 1,209,600,000,000 | 32,472,144,000,000 | R4532-60 | LEGIARTI000018529451 | LEGIARTI000018491908 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 2,080,374,783 | null | null | null | Article | <p><br/>L'entrepreneur qui fait exécuter le contrat conclu avec le maître d'ouvrage, en tout ou partie, par un ou plusieurs sous-traitants remet à ceux-ci :<br/> 1° Un exemplaire du plan général de coordination ;<br/> 2° Le cas échéant, un document précisant les mesures d'organisation générales qu'il a retenues pour la partie du chantier dont il a la responsabilité et qui sont de nature à avoir une incidence sur la santé et la sécurité des travailleurs.</p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20241210 | null | LEGIARTI000018529451 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000018529462 | false | false | Sous-section 1 : Opérations de première et deuxième catégories. | null | null | LEGISCTA000018491898 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil > Section 5 : Plan particulier de sécurité et de protection de la santé. > Sous-section 1 : Opérations de première et deuxième catégories. | null | [
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Code du travail, art. R4532-61 | Code du travail | Pour l'élaboration du plan particulier de sécurité, le sous-traitant tient compte des informations fournies par l'entrepreneur, notamment de celles qui sont contenues dans le plan général de coordination. Il tient également compte des informations contenues dans le document prévu au 2° de l'article R. 4532-60 . | 1,209,600,000,000 | 32,472,144,000,000 | R4532-61 | LEGIARTI000018529449 | LEGIARTI000018491910 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 2,113,929,215 | null | null | null | Article | <p><br/>Pour l'élaboration du plan particulier de sécurité, le sous-traitant tient compte des informations fournies par l'entrepreneur, notamment de celles qui sont contenues dans le plan général de coordination. <br/>Il tient également compte des informations contenues dans le document prévu au 2° de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491908&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4532-60 (V)">R. 4532-60</a>.</p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20241212 | null | LEGIARTI000018529449 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000018529462 | false | false | Sous-section 1 : Opérations de première et deuxième catégories. | null | null | LEGISCTA000018491898 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil > Section 5 : Plan particulier de sécurité et de protection de la santé. > Sous-section 1 : Opérations de première et deuxième catégories. | null | [
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Code du travail, art. R4532-62 | Code du travail | A compter de la réception du contrat signé par l'entrepreneur, le sous-traitant dispose d'au moins trente jours pour établir le plan particulier de sécurité. Ce délai est réduit à huit jours pour les travaux du second œuvre lorsqu'il s'agit d'une opération de bâtiment ou pour les lots ou travaux accessoires dans le cas d'une opération de génie civil, dès lors que ceux-ci ne figurent pas sur la liste des travaux comportant des risques particuliers prévue à l'article L. 4532-8 . | 1,209,600,000,000 | 32,472,144,000,000 | R4532-62 | LEGIARTI000018529447 | LEGIARTI000018491912 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 2,130,706,431 | null | null | null | Article | <p><br/>A compter de la réception du contrat signé par l'entrepreneur, le sous-traitant dispose d'au moins trente jours pour établir le plan particulier de sécurité. <br/>Ce délai est réduit à huit jours pour les travaux du second œuvre lorsqu'il s'agit d'une opération de bâtiment ou pour les lots ou travaux accessoires dans le cas d'une opération de génie civil, dès lors que ceux-ci ne figurent pas sur la liste des travaux comportant des risques particuliers prévue à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903270&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. L4532-8 (V)">L. 4532-8</a>.</p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20241212 | null | LEGIARTI000018529447 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000018529462 | false | false | Sous-section 1 : Opérations de première et deuxième catégories. | null | null | LEGISCTA000018491898 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil > Section 5 : Plan particulier de sécurité et de protection de la santé. > Sous-section 1 : Opérations de première et deuxième catégories. | null | [
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Code du travail, art. R4532-63 | Code du travail | Le plan particulier de sécurité indique : 1° Les nom et adresse de l'entrepreneur ; 2° L'évolution prévisible de l'effectif sur le chantier ; 3° Le cas échéant, les noms et qualité de la personne chargée de diriger l'exécution des travaux. | 1,209,600,000,000 | 32,472,144,000,000 | R4532-63 | LEGIARTI000018529445 | LEGIARTI000018491914 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 2,139,095,039 | null | null | null | Article | <p><br/>Le plan particulier de sécurité indique :<br/> 1° Les nom et adresse de l'entrepreneur ;<br/> 2° L'évolution prévisible de l'effectif sur le chantier ;<br/> 3° Le cas échéant, les noms et qualité de la personne chargée de diriger l'exécution des travaux.</p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20241212 | null | LEGIARTI000018529445 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000018529462 | false | false | Sous-section 1 : Opérations de première et deuxième catégories. | null | null | LEGISCTA000018491898 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil > Section 5 : Plan particulier de sécurité et de protection de la santé. > Sous-section 1 : Opérations de première et deuxième catégories. | null | [
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Code du travail, art. R4532-64 | Code du travail | Le plan particulier de sécurité est adapté aux conditions spécifiques de l'intervention sur le chantier. A cet effet, outre la prise en compte des mesures de coordination générale décidées par le coordonnateur et l'énumération des installations de chantier et des matériels et dispositifs prévus pour la réalisation de l'opération, le plan mentionne, en les distinguant : 1° Les mesures spécifiques prises par l'entreprise pour prévenir les risques spécifiques découlant : a) De l'exécution par d'autres entreprises de travaux dangereux pouvant avoir une incidence sur la santé et la sécurité des travailleurs de l'entreprise ou du travailleur indépendant ; b) Des contraintes propres au chantier ou à son environnement, en particulier en matière de circulations ou d'activités d'exploitation particulièrement dangereuses ; 2° La description des travaux et des processus de travail de l'entreprise pouvant présenter des risques pour la santé et la sécurité des autres intervenants sur le chantier, notamment lorsqu'il s'agit de travaux comportant des risques particuliers tels que ceux énumérés sur la liste prévue à l'article L. 4532-8 ; 3° Les dispositions à prendre pour prévenir les risques pour la santé et la sécurité que peuvent encourir les travailleurs de l'entreprise lors de l'exécution de ses propres travaux. | 1,209,600,000,000 | 32,472,144,000,000 | R4532-64 | LEGIARTI000018529443 | LEGIARTI000018491916 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 2,143,289,343 | null | null | null | Article | <p><br/>Le plan particulier de sécurité est adapté aux conditions spécifiques de l'intervention sur le chantier. <br/>A cet effet, outre la prise en compte des mesures de coordination générale décidées par le coordonnateur et l'énumération des installations de chantier et des matériels et dispositifs prévus pour la réalisation de l'opération, le plan mentionne, en les distinguant : <br/>1° Les mesures spécifiques prises par l'entreprise pour prévenir les risques spécifiques découlant : <br/>a) De l'exécution par d'autres entreprises de travaux dangereux pouvant avoir une incidence sur la santé et la sécurité des travailleurs de l'entreprise ou du travailleur indépendant ; <br/>b) Des contraintes propres au chantier ou à son environnement, en particulier en matière de circulations ou d'activités d'exploitation particulièrement dangereuses ; <br/>2° La description des travaux et des processus de travail de l'entreprise pouvant présenter des risques pour la santé et la sécurité des autres intervenants sur le chantier, notamment lorsqu'il s'agit de travaux comportant des risques particuliers tels que ceux énumérés sur la liste prévue à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903270&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. L4532-8 (V)">L. 4532-8</a> ; <br/>3° Les dispositions à prendre pour prévenir les risques pour la santé et la sécurité que peuvent encourir les travailleurs de l'entreprise lors de l'exécution de ses propres travaux.</p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20241210 | null | LEGIARTI000018529443 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000018529462 | false | false | Sous-section 1 : Opérations de première et deuxième catégories. | null | null | LEGISCTA000018491898 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil > Section 5 : Plan particulier de sécurité et de protection de la santé. > Sous-section 1 : Opérations de première et deuxième catégories. | null | [
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Code du travail, art. R4532-65 | Code du travail | Lorsqu'il ressort du plan général de coordination et de l'évaluation préalable des risques menée par l'entreprise que des mesures mentionnées à l'article R. 4532-64 n'ont pas à être prises du fait de l'absence de risques, résultant en particulier de l'exécution de travaux figurant sur la liste prévue à l'article L. 4532-8 , l'employeur le mentionne expressément sur le plan. | 1,209,600,000,000 | 32,472,144,000,000 | R4532-65 | LEGIARTI000018529441 | LEGIARTI000018491918 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 2,145,386,495 | null | null | null | Article | <p><br/>Lorsqu'il ressort du plan général de coordination et de l'évaluation préalable des risques menée par l'entreprise que des mesures mentionnées à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491916&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4532-64 (V)">R. 4532-64 </a>n'ont pas à être prises du fait de l'absence de risques, résultant en particulier de l'exécution de travaux figurant sur la liste prévue à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903270&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. L4532-8 (V)">L. 4532-8</a>, l'employeur le mentionne expressément sur le plan.</p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20241210 | null | LEGIARTI000018529441 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000018529462 | false | false | Sous-section 1 : Opérations de première et deuxième catégories. | null | null | LEGISCTA000018491898 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil > Section 5 : Plan particulier de sécurité et de protection de la santé. > Sous-section 1 : Opérations de première et deuxième catégories. | null | [
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Code du travail, art. R4532-66 | Code du travail | Le plan particulier de sécurité : 1° Analyse de manière détaillée les procédés de construction et d'exécution ainsi que les modes opératoires retenus dès lors qu'ils ont une incidence particulière sur la santé et la sécurité des travailleurs sur le chantier ; 2° Définit les risques prévisibles liés aux modes opératoires, aux matériels, dispositifs et installations mis en œuvre, à l'utilisation de produits, aux déplacements des travailleurs, à l'organisation du chantier ; 3° Indique les mesures de protection collective ou, à défaut, individuelle, adoptées pour parer à ces risques ainsi que les conditions dans lesquelles sont contrôlés l'application de ces mesures et l'entretien des moyens matériels qui s'y rattachent ; 4° Précise les mesures prises pour assurer la continuité des solutions de protection collective lorsque celles-ci requièrent une adaptation particulière. | 1,209,600,000,000 | 32,472,144,000,000 | R4532-66 | LEGIARTI000018529439 | LEGIARTI000018491920 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 2,146,435,071 | null | null | null | Article | <p><br/>Le plan particulier de sécurité :<br/> 1° Analyse de manière détaillée les procédés de construction et d'exécution ainsi que les modes opératoires retenus dès lors qu'ils ont une incidence particulière sur la santé et la sécurité des travailleurs sur le chantier ;<br/> 2° Définit les risques prévisibles liés aux modes opératoires, aux matériels, dispositifs et installations mis en œuvre, à l'utilisation de produits, aux déplacements des travailleurs, à l'organisation du chantier ;<br/> 3° Indique les mesures de protection collective ou, à défaut, individuelle, adoptées pour parer à ces risques ainsi que les conditions dans lesquelles sont contrôlés l'application de ces mesures et l'entretien des moyens matériels qui s'y rattachent ;<br/> 4° Précise les mesures prises pour assurer la continuité des solutions de protection collective lorsque celles-ci requièrent une adaptation particulière.</p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20241212 | null | LEGIARTI000018529439 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000018529462 | false | false | Sous-section 1 : Opérations de première et deuxième catégories. | null | null | LEGISCTA000018491898 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil > Section 5 : Plan particulier de sécurité et de protection de la santé. > Sous-section 1 : Opérations de première et deuxième catégories. | null | [] | [] |
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Code du travail, art. R4532-67 | Code du travail | Le plan particulier de sécurité comporte de manière détaillée : 1° Les dispositions en matière de secours et d'évacuation, notamment : a) Les consignes de premiers secours aux victimes d'accidents et aux malades ; b) Le nombre de travailleurs du chantier formés pour donner les premiers secours en cas d'urgence ; c) Le matériel médical existant sur le chantier ; d) Les mesures prises pour évacuer, dans les moindres délais, dans un établissement hospitalier de toute victime d'accident semblant présenter des lésions graves ; 2° Les mesures assurant l'hygiène des conditions de travail et celle des locaux destinés aux travailleurs. Il mentionne, pour chacune des installations prévues, leur emplacement sur le chantier et leur date de mise en service prévisible. | 1,209,600,000,000 | 32,472,144,000,000 | R4532-67 | LEGIARTI000018529437 | LEGIARTI000018491922 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 2,146,959,359 | null | null | null | Article | <p><br/>Le plan particulier de sécurité comporte de manière détaillée :<br/> 1° Les dispositions en matière de secours et d'évacuation, notamment :<br/> a) Les consignes de premiers secours aux victimes d'accidents et aux malades ;<br/> b) Le nombre de travailleurs du chantier formés pour donner les premiers secours en cas d'urgence ;<br/> c) Le matériel médical existant sur le chantier ;<br/> d) Les mesures prises pour évacuer, dans les moindres délais, dans un établissement hospitalier de toute victime d'accident semblant présenter des lésions graves ;<br/> 2° Les mesures assurant l'hygiène des conditions de travail et celle des locaux destinés aux travailleurs. Il mentionne, pour chacune des installations prévues, leur emplacement sur le chantier et leur date de mise en service prévisible.</p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20241210 | null | LEGIARTI000018529437 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000018529462 | false | false | Sous-section 1 : Opérations de première et deuxième catégories. | null | null | LEGISCTA000018491898 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil > Section 5 : Plan particulier de sécurité et de protection de la santé. > Sous-section 1 : Opérations de première et deuxième catégories. | null | [] | [] |
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Code du travail, art. R4532-68 | Code du travail | Lorsque les dispositions en matière de secours et d'évacuation sont prévues par le plan général de coordination, mention peut être faite dans le plan particulier de sécurité du renvoi au plan général de coordination. | 1,209,600,000,000 | 32,472,144,000,000 | R4532-68 | LEGIARTI000018529435 | LEGIARTI000018491924 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 2,147,221,503 | null | null | null | Article | <p><br/>Lorsque les dispositions en matière de secours et d'évacuation sont prévues par le plan général de coordination, mention peut être faite dans le plan particulier de sécurité du renvoi au plan général de coordination.</p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20241210 | null | LEGIARTI000018529435 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000018529462 | false | false | Sous-section 1 : Opérations de première et deuxième catégories. | null | null | LEGISCTA000018491898 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil > Section 5 : Plan particulier de sécurité et de protection de la santé. > Sous-section 1 : Opérations de première et deuxième catégories. | null | [] | [] |
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Code du travail, art. R4532-69 | Code du travail | Le plan particulier de sécurité peut être consulté pour avis, avant toute intervention sur le chantier, par le médecin du travail ainsi que par les membres des comités sociaux et économiques. | 1,514,764,800,000 | 32,472,144,000,000 | R4532-69 | LEGIARTI000036483781 | LEGIARTI000018491926 | AUTONOME | VIGUEUR | 2.0 | 2,147,352,575 | null | null | null | Article | <p><br/>Le plan particulier de sécurité peut être consulté pour avis, avant toute intervention sur le chantier, par le médecin du travail ainsi que par les membres des comités sociaux et économiques.</p> | 32,472,144,000,000 | LEGIARTI000018529433 | IG-20241209 | null | LEGIARTI000036483781 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000018529462 | false | false | Sous-section 1 : Opérations de première et deuxième catégories. | null | null | LEGISCTA000018491898 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil > Section 5 : Plan particulier de sécurité et de protection de la santé. > Sous-section 1 : Opérations de première et deuxième catégories. | null | [
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Code du travail, art. R4532-70 | Code du travail | L'entrepreneur chargé du gros œuvre ou du lot principal ainsi que celui appelé à exécuter des travaux présentant des risques particuliers figurant sur la liste de travaux prévue à l'article L. 4532-8 , adressent à l'inspection du travail, au service de prévention des organismes de sécurité sociale et à l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics, avant toute intervention sur le chantier, un exemplaire du plan particulier de sécurité. Ils joignent les avis du médecin du travail et des membres du comité social et économique, s'ils ont été donnés dans les conditions prévues à l'article R. 4532-69 . | 1,514,764,800,000 | 32,472,144,000,000 | R4532-70 | LEGIARTI000036483501 | LEGIARTI000018491928 | AUTONOME | VIGUEUR | 2.0 | 2,147,418,111 | null | null | null | Article | <p><br/>L'entrepreneur chargé du gros œuvre ou du lot principal ainsi que celui appelé à exécuter des travaux présentant des risques particuliers figurant sur la liste de travaux prévue à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903270&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 4532-8</a>, adressent à l'inspection du travail, au service de prévention des organismes de sécurité sociale et à l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics, avant toute intervention sur le chantier, un exemplaire du plan particulier de sécurité. Ils joignent les avis du médecin du travail et des membres du comité social et économique, s'ils ont été donnés dans les conditions prévues à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000036483781&dateTexte=&categorieLien=id" title="Code du travail - art. R4532-69 (V)">R. 4532-69</a>.</p> | 32,472,144,000,000 | LEGIARTI000018529431 | IG-20241209 | null | LEGIARTI000036483501 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000018529462 | false | false | Sous-section 1 : Opérations de première et deuxième catégories. | null | null | LEGISCTA000018491898 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil > Section 5 : Plan particulier de sécurité et de protection de la santé. > Sous-section 1 : Opérations de première et deuxième catégories. | null | [
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Code du travail, art. R4532-71 | Code du travail | Un exemplaire à jour du plan particulier de sécurité est tenu disponible en permanence sur le chantier. Sont joints, y compris pour les entrepreneurs non mentionnés à l'article R. 4532-70 , les avis du médecin du travail et du comité social et économique prévus à l'article R. 4532-69 . | 1,514,764,800,000 | 32,472,144,000,000 | R4532-71 | LEGIARTI000036483930 | LEGIARTI000018491930 | AUTONOME | VIGUEUR | 2.0 | 2,147,450,879 | null | null | null | Article | <p><br/>Un exemplaire à jour du plan particulier de sécurité est tenu disponible en permanence sur le chantier. Sont joints, y compris pour les entrepreneurs non mentionnés à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491928&dateTexte=&categorieLien=cid">R. 4532-70</a>, les avis du médecin du travail et du comité social et économique prévus à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491926&dateTexte=&categorieLien=cid">R. 4532-69</a>.</p> | 32,472,144,000,000 | LEGIARTI000018529429 | IG-20241212 | null | LEGIARTI000036483930 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000018529462 | false | false | Sous-section 1 : Opérations de première et deuxième catégories. | null | null | LEGISCTA000018491898 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil > Section 5 : Plan particulier de sécurité et de protection de la santé. > Sous-section 1 : Opérations de première et deuxième catégories. | null | [
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Code du travail, art. R4532-72 | Code du travail | Lorsqu'une mesure de prévention prévue au plan n'a pu être appliquée, l'entrepreneur indique sur le plan les moyens d'une efficacité au moins équivalente qui ont été mis en œuvre. Cette substitution est portée à la connaissance du coordonnateur et des personnes et organismes mentionnés à l'article R. 4532-70 . | 1,209,600,000,000 | 32,472,144,000,000 | R4532-72 | LEGIARTI000018529427 | LEGIARTI000018491932 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 2,147,467,263 | null | null | null | Article | <p><br/>Lorsqu'une mesure de prévention prévue au plan n'a pu être appliquée, l'entrepreneur indique sur le plan les moyens d'une efficacité au moins équivalente qui ont été mis en œuvre. Cette substitution est portée à la connaissance du coordonnateur et des personnes et organismes mentionnés à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491928&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4532-70 (VD)">R. 4532-70</a>.</p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20241212 | null | LEGIARTI000018529427 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000018529462 | false | false | Sous-section 1 : Opérations de première et deuxième catégories. | null | null | LEGISCTA000018491898 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil > Section 5 : Plan particulier de sécurité et de protection de la santé. > Sous-section 1 : Opérations de première et deuxième catégories. | null | [
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Code du travail, art. R4532-73 | Code du travail | Le plan particulier de sécurité tenu sur le chantier peut être consulté par : 1° Les membres du collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail ; 2° Les membres du comité social et économique ; 3° Le médecin du travail ; 4° L'inspection du travail ; 5° Le service de prévention des organismes de sécurité sociale ; 6° L'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics. | 1,514,764,800,000 | 32,472,144,000,000 | R4532-73 | LEGIARTI000036483690 | LEGIARTI000018491934 | AUTONOME | VIGUEUR | 2.0 | 2,147,475,455 | null | null | null | Article | <p><br/>Le plan particulier de sécurité tenu sur le chantier peut être consulté par : <br/>1° Les membres du collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail ; <br/>2° Les membres du comité social et économique ; <br/>3° Le médecin du travail ; <br/>4° L'inspection du travail ; <br/>5° Le service de prévention des organismes de sécurité sociale ; <br/>6° L'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics.</p> | 32,472,144,000,000 | LEGIARTI000018529425 | IG-20241212 | null | LEGIARTI000036483690 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000018529462 | false | false | Sous-section 1 : Opérations de première et deuxième catégories. | null | null | LEGISCTA000018491898 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil > Section 5 : Plan particulier de sécurité et de protection de la santé. > Sous-section 1 : Opérations de première et deuxième catégories. | null | [] | [] |
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Code du travail, art. R4532-74 | Code du travail | Le plan particulier de sécurité tenu sur le chantier est conservé par l'entrepreneur pendant une durée de cinq années à compter de la date de réception de l'ouvrage. | 1,209,600,000,000 | 32,472,144,000,000 | R4532-74 | LEGIARTI000018529423 | LEGIARTI000018491936 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 2,147,479,551 | null | null | null | Article | <p><br/>Le plan particulier de sécurité tenu sur le chantier est conservé par l'entrepreneur pendant une durée de cinq années à compter de la date de réception de l'ouvrage.</p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20241212 | null | LEGIARTI000018529423 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000018529462 | false | false | Sous-section 1 : Opérations de première et deuxième catégories. | null | null | LEGISCTA000018491898 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil > Section 5 : Plan particulier de sécurité et de protection de la santé. > Sous-section 1 : Opérations de première et deuxième catégories. | null | [] | [] |
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Code du travail, art. R4532-75 | Code du travail | Pour les opérations soumises à l'obligation de plan général simplifié de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé prévue aux articles R. 4532-52 et R. 4532-54 , chaque entrepreneur appelé à exécuter des travaux présentant des risques particuliers figurant sur la liste de travaux prévue à l'article L. 4532-8 établit par écrit, préalablement à leur début ou à leur poursuite, un plan particulier simplifié de sécurité et de protection de la santé. Le plan évalue ces risques et décrit les consignes à observer ou à transmettre aux travailleurs appelés à intervenir sur le chantier et les conditions de santé et de sécurité dans lesquelles vont être exécutés les travaux. | 1,209,600,000,000 | 32,472,144,000,000 | R4532-75 | LEGIARTI000018529419 | LEGIARTI000018491940 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,073,741,823 | null | null | null | Article | <p><br/>Pour les opérations soumises à l'obligation de plan général simplifié de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé prévue aux articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491888&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4532-52 (VD)">R. 4532-52 </a>et <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491892&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4532-54 (VD)">R. 4532-54</a>, chaque entrepreneur appelé à exécuter des travaux présentant des risques particuliers figurant sur la liste de travaux prévue à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903270&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. L4532-8 (VD)">L. 4532-8</a> établit par écrit, préalablement à leur début ou à leur poursuite, un plan particulier simplifié de sécurité et de protection de la santé. Le plan évalue ces risques et décrit les consignes à observer ou à transmettre aux travailleurs appelés à intervenir sur le chantier et les conditions de santé et de sécurité dans lesquelles vont être exécutés les travaux.</p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20241210 | null | LEGIARTI000018529419 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000018529421 | false | false | Sous-section 2 : Opérations de troisième catégorie. | null | null | LEGISCTA000018491938 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil > Section 5 : Plan particulier de sécurité et de protection de la santé. > Sous-section 2 : Opérations de troisième catégorie. | null | [
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Code du travail, art. R4532-76 | Code du travail | Sont applicables au plan particulier simplifié, les dispositions des articles R. 4532-56 à R. 4532-62 , de l'article R. 4532-63 , des 2° et 3° de l'article R. 4532-64 et des articles R. 4532-69 à R. 4532-74 . | 1,209,600,000,000 | 32,472,144,000,000 | R4532-76 | LEGIARTI000018529417 | LEGIARTI000018491942 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,610,612,735 | null | null | null | Article | <p><br/>Sont applicables au plan particulier simplifié, les dispositions des articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491900&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4532-56 (VD)">R. 4532-56 à R. 4532-62</a>, de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491914&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4532-63 (VD)">R. 4532-63</a>, des 2° et 3° de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491916&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4532-64 (VD)">R. 4532-64 </a>et des articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491926&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4532-69 (VD)">R. 4532-69 à R. 4532-74</a>.</p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20241212 | null | LEGIARTI000018529417 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000018529421 | false | false | Sous-section 2 : Opérations de troisième catégorie. | null | null | LEGISCTA000018491938 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil > Section 5 : Plan particulier de sécurité et de protection de la santé. > Sous-section 2 : Opérations de troisième catégorie. | null | [
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Code du travail, art. R4532-77 | Code du travail | Le maître d'ouvrage constitue un collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail lorsque le chantier doit dépasser un volume de 10 000 hommes-jours et que le nombre d'entreprises, travailleurs indépendants et entreprises sous-traitantes inclus, est supérieur à dix s'il s'agit d'une opération de bâtiment ou à cinq s'il s'agit d'une opération de génie civil. Cette constitution est effective au plus tard vingt-et-un jours avant le début des travaux. | 1,209,600,000,000 | 32,472,144,000,000 | R4532-77 | LEGIARTI000018529411 | LEGIARTI000018491948 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,073,741,823 | null | null | null | Article | <p><br/>Le maître d'ouvrage constitue un collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail lorsque le chantier doit dépasser un volume de 10 000 hommes-jours et que le nombre d'entreprises, travailleurs indépendants et entreprises sous-traitantes inclus, est supérieur à dix s'il s'agit d'une opération de bâtiment ou à cinq s'il s'agit d'une opération de génie civil.<br/> Cette constitution est effective au plus tard vingt-et-un jours avant le début des travaux.</p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20241212 | null | LEGIARTI000018529411 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000018529413 | false | false | Sous-section 1 : Conditions de mise en place. | null | null | LEGISCTA000018491946 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil > Section 6 : Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail. > Sous-section 1 : Conditions de mise en place. | null | [
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Code du travail, art. R4532-78 | Code du travail | Le collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail comprend : 1° Les coordonnateurs en matière de santé et de sécurité ; 2° Le maître d'œuvre désigné par le maître d'ouvrage ; 3° Les entrepreneurs ; 4° Des salariés employés sur le chantier, avec voix consultative. | 1,209,600,000,000 | 32,472,144,000,000 | R4532-78 | LEGIARTI000018529407 | LEGIARTI000018491952 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,073,741,823 | null | null | null | Article | <p><br/>Le collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail comprend :<br/> 1° Les coordonnateurs en matière de santé et de sécurité ;<br/> 2° Le maître d'œuvre désigné par le maître d'ouvrage ;<br/> 3° Les entrepreneurs ;<br/> 4° Des salariés employés sur le chantier, avec voix consultative.</p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20241210 | null | LEGIARTI000018529407 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000018529409 | false | false | Sous-section 2 : Composition. | null | null | LEGISCTA000018491950 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil > Section 6 : Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail. > Sous-section 2 : Composition. | null | [] | [] |
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Code du travail, art. R4532-79 | Code du travail | Peuvent assister aux réunions du collège interentreprises à titre consultatif : 1° Les médecins du travail ; 2° Les représentants de l'inspection du travail ; 3° Les représentants de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ; 4° Les représentants du service de prévention des organismes de sécurité sociale. | 1,209,600,000,000 | 32,472,144,000,000 | R4532-79 | LEGIARTI000018529405 | LEGIARTI000018491954 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,610,612,735 | null | null | null | Article | <p><br/>Peuvent assister aux réunions du collège interentreprises à titre consultatif :<br/> 1° Les médecins du travail ;<br/> 2° Les représentants de l'inspection du travail ;<br/> 3° Les représentants de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ;<br/> 4° Les représentants du service de prévention des organismes de sécurité sociale.</p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20241210 | null | LEGIARTI000018529405 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000018529409 | false | false | Sous-section 2 : Composition. | null | null | LEGISCTA000018491950 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil > Section 6 : Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail. > Sous-section 2 : Composition. | null | [] | [] |
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Code du travail, art. R4532-80 | Code du travail | Pendant la durée de son intervention sur le chantier, chaque entreprise est représentée au collège interentreprises par : 1° Le chef de l'entreprise ou son représentant habilité à cet effet ; 2° Un salarié effectivement employé sur le chantier, désigné par le comité social et économique ou, en son absence, choisi par les membres de l'équipe appelée à intervenir sur le chantier. | 1,514,764,800,000 | 32,472,144,000,000 | R4532-80 | LEGIARTI000036483854 | LEGIARTI000018491956 | AUTONOME | VIGUEUR | 2.0 | 1,879,048,191 | null | null | null | Article | <p><br/>Pendant la durée de son intervention sur le chantier, chaque entreprise est représentée au collège interentreprises par : <br/>1° Le chef de l'entreprise ou son représentant habilité à cet effet ; <br/>2° Un salarié effectivement employé sur le chantier, désigné par le comité social et économique ou, en son absence, choisi par les membres de l'équipe appelée à intervenir sur le chantier.</p> | 32,472,144,000,000 | LEGIARTI000018529403 | IG-20241212 | null | LEGIARTI000036483854 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000018529409 | false | false | Sous-section 2 : Composition. | null | null | LEGISCTA000018491950 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil > Section 6 : Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail. > Sous-section 2 : Composition. | null | [
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Code du travail, art. R4532-81 | Code du travail | Chaque entreprise communique les noms de ses deux représentants au président du collège interentreprises, au plus tard avant la réunion d'adoption de son règlement prévue à l'article R. 4532-92 . | 1,209,600,000,000 | 32,472,144,000,000 | R4532-81 | LEGIARTI000018529401 | LEGIARTI000018491958 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 2,013,265,919 | null | null | null | Article | <p><br/>Chaque entreprise communique les noms de ses deux représentants au président du collège interentreprises, au plus tard avant la réunion d'adoption de son règlement prévue à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491982&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4532-92 (VD)">R. 4532-92</a>.</p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20241210 | null | LEGIARTI000018529401 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000018529409 | false | false | Sous-section 2 : Composition. | null | null | LEGISCTA000018491950 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil > Section 6 : Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail. > Sous-section 2 : Composition. | null | [
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Code du travail, art. R4532-82 | Code du travail | Ne sont pas tenues de participer aux travaux du collège interentreprises les entreprises dont il est prévu qu'elles n'occuperont pas sur le chantier au moins dix travailleurs pendant au moins quatre semaines, dès lors qu'elles n'auront pas à exécuter l'un des travaux figurant sur la liste de travaux comportant des risques particuliers prévue à l'article L. 4532-8 . | 1,209,600,000,000 | 32,472,144,000,000 | R4532-82 | LEGIARTI000018529399 | LEGIARTI000018491960 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 2,080,374,783 | null | null | null | Article | <p><br/>Ne sont pas tenues de participer aux travaux du collège interentreprises les entreprises dont il est prévu qu'elles n'occuperont pas sur le chantier au moins dix travailleurs pendant au moins quatre semaines, dès lors qu'elles n'auront pas à exécuter l'un des travaux figurant sur la liste de travaux comportant des risques particuliers prévue à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903270&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. L4532-8 (VD)">L. 4532-8</a>.</p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20241210 | null | LEGIARTI000018529399 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000018529409 | false | false | Sous-section 2 : Composition. | null | null | LEGISCTA000018491950 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil > Section 6 : Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail. > Sous-section 2 : Composition. | null | [
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Code du travail, art. R4532-83 | Code du travail | La liste nominative des représentants des entreprises et des autres membres du collège interentreprises, ainsi que des personnes qui peuvent assister aux réunions du collège à titre consultatif, est tenue à jour et affichée sur le chantier par le coordonnateur. | 1,209,600,000,000 | 32,472,144,000,000 | R4532-83 | LEGIARTI000018529397 | LEGIARTI000018491962 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 2,113,929,215 | null | null | null | Article | <p><br/>La liste nominative des représentants des entreprises et des autres membres du collège interentreprises, ainsi que des personnes qui peuvent assister aux réunions du collège à titre consultatif, est tenue à jour et affichée sur le chantier par le coordonnateur.</p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20241212 | null | LEGIARTI000018529397 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000018529409 | false | false | Sous-section 2 : Composition. | null | null | LEGISCTA000018491950 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil > Section 6 : Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail. > Sous-section 2 : Composition. | null | [] | [] |
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Code du travail, art. R4532-84 | Code du travail | Le collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail est présidé par le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé désigné pour la phase de réalisation de l'ouvrage en application de l'article L. 4532-3 . | 1,209,600,000,000 | 32,472,144,000,000 | R4532-84 | LEGIARTI000018529393 | LEGIARTI000018491966 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,073,741,823 | null | null | null | Article | <p><br/>Le collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail est présidé par le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé désigné pour la phase de réalisation de l'ouvrage en application de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903264&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. L4532-3 (VD)">L. 4532-3</a>.</p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20241210 | null | LEGIARTI000018529393 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000018529395 | false | false | Sous-section 3 : Fonctionnement. | null | null | LEGISCTA000018491964 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil > Section 6 : Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail. > Sous-section 3 : Fonctionnement. | null | [
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Code du travail, art. R4532-85 | Code du travail | Le collège interentreprises se réunit pour la première fois dès que deux entreprises au moins sont effectivement présentes sur le chantier, puis au moins tous les trois mois sur convocation de son président. En outre, il est réuni par celui-ci : 1° A la demande de la majorité des représentants ayant voix délibérative ; 2° A la demande motivée du tiers des membres représentant les salariés ; 3° A la suite de tout accident ayant eu ou ayant pu avoir des conséquences graves. | 1,209,600,000,000 | 32,472,144,000,000 | R4532-85 | LEGIARTI000018529391 | LEGIARTI000018491968 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,610,612,735 | null | null | null | Article | <p><br/>Le collège interentreprises se réunit pour la première fois dès que deux entreprises au moins sont effectivement présentes sur le chantier, puis au moins tous les trois mois sur convocation de son président.<br/> En outre, il est réuni par celui-ci :<br/> 1° A la demande de la majorité des représentants ayant voix délibérative ;<br/> 2° A la demande motivée du tiers des membres représentant les salariés ;<br/> 3° A la suite de tout accident ayant eu ou ayant pu avoir des conséquences graves.</p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20241212 | null | LEGIARTI000018529391 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000018529395 | false | false | Sous-section 3 : Fonctionnement. | null | null | LEGISCTA000018491964 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil > Section 6 : Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail. > Sous-section 3 : Fonctionnement. | null | [
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Code du travail, art. R4532-86 | Code du travail | Les réunions du collège interentreprises ont lieu sur le chantier dans un local approprié et, sauf cas exceptionnels justifiés par l'urgence, pendant les heures de travail. Les réunions sont précédées par une inspection du chantier. | 1,209,600,000,000 | 32,472,144,000,000 | R4532-86 | LEGIARTI000018529389 | LEGIARTI000018491970 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,879,048,191 | null | null | null | Article | <p><br/>Les réunions du collège interentreprises ont lieu sur le chantier dans un local approprié et, sauf cas exceptionnels justifiés par l'urgence, pendant les heures de travail.<br/> Les réunions sont précédées par une inspection du chantier.</p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20241210 | null | LEGIARTI000018529389 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000018529395 | false | false | Sous-section 3 : Fonctionnement. | null | null | LEGISCTA000018491964 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil > Section 6 : Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail. > Sous-section 3 : Fonctionnement. | null | [
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Code du travail, art. R4532-87 | Code du travail | L'ordre du jour des séances du collège interentreprises peut évoquer toute question entrant dans le cadre de ses missions, notamment, la formation et l'information des travailleurs. La convocation et l'ordre du jour des séances sont établis par le président du collège interentreprises. Sauf en cas de réunion d'urgence, ils sont communiqués quinze jours au moins avant la date de réunion aux membres du collège, à l'inspection du travail, à l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics et au service de prévention des organismes de sécurité sociale. Le procès-verbal de la réunion précédente est joint à cet envoi. Les membres du collège interentreprises peuvent demander par écrit au président de porter à l'ordre du jour toute question relevant de sa compétence dans les huit jours qui suivent la réception de la convocation. | 1,209,600,000,000 | 32,472,144,000,000 | R4532-87 | LEGIARTI000018529387 | LEGIARTI000018491972 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 2,013,265,919 | null | null | null | Article | <p><br/>L'ordre du jour des séances du collège interentreprises peut évoquer toute question entrant dans le cadre de ses missions, notamment, la formation et l'information des travailleurs.<br/> La convocation et l'ordre du jour des séances sont établis par le président du collège interentreprises. Sauf en cas de réunion d'urgence, ils sont communiqués quinze jours au moins avant la date de réunion aux membres du collège, à l'inspection du travail, à l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics et au service de prévention des organismes de sécurité sociale. Le procès-verbal de la réunion précédente est joint à cet envoi.<br/> Les membres du collège interentreprises peuvent demander par écrit au président de porter à l'ordre du jour toute question relevant de sa compétence dans les huit jours qui suivent la réception de la convocation.</p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20241210 | null | LEGIARTI000018529387 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000018529395 | false | false | Sous-section 3 : Fonctionnement. | null | null | LEGISCTA000018491964 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil > Section 6 : Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail. > Sous-section 3 : Fonctionnement. | null | [] | [] |
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Code du travail, art. R4532-88 | Code du travail | Les procès-verbaux des réunions du collège interentreprises sont consignés sur un registre tenu à la disposition de l'inspection du travail, de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics et du service de prévention des organismes de sécurité sociale. Les procès-verbaux font ressortir, notamment : 1° Les décisions prises par le collège interentreprises ; 2° Le compte rendu des inspections du chantier ; 3° Les formations à la sécurité dispensées par les entreprises en application de l'article L. 4141-2 ainsi que les formations à la sécurité complémentaires décidées par le collège interentreprises. | 1,209,600,000,000 | 32,472,144,000,000 | R4532-88 | LEGIARTI000018529385 | LEGIARTI000018491974 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 2,080,374,783 | null | null | null | Article | <p><br/>Les procès-verbaux des réunions du collège interentreprises sont consignés sur un registre tenu à la disposition de l'inspection du travail, de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics et du service de prévention des organismes de sécurité sociale. <br/>Les procès-verbaux font ressortir, notamment : <br/>1° Les décisions prises par le collège interentreprises ; <br/>2° Le compte rendu des inspections du chantier ; <br/>3° Les formations à la sécurité dispensées par les entreprises en application de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903166&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. L4141-2 (VD)">L. 4141-2</a> ainsi que les formations à la sécurité complémentaires décidées par le collège interentreprises.</p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20241212 | null | LEGIARTI000018529385 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000018529395 | false | false | Sous-section 3 : Fonctionnement. | null | null | LEGISCTA000018491964 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil > Section 6 : Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail. > Sous-section 3 : Fonctionnement. | null | [
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Code du travail, art. R4532-89 | Code du travail | Les membres du collège interentreprises peuvent consulter le registre des procès-verbaux de ses réunions à tout moment. Le registre est conservé par le coordonnateur pendant une durée de cinq années à compter de la date de réception de l'ouvrage. | 1,209,600,000,000 | 32,472,144,000,000 | R4532-89 | LEGIARTI000018529383 | LEGIARTI000018491976 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 2,113,929,215 | null | null | null | Article | <p><br/>Les membres du collège interentreprises peuvent consulter le registre des procès-verbaux de ses réunions à tout moment.<br/> Le registre est conservé par le coordonnateur pendant une durée de cinq années à compter de la date de réception de l'ouvrage.</p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20241210 | null | LEGIARTI000018529383 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000018529395 | false | false | Sous-section 3 : Fonctionnement. | null | null | LEGISCTA000018491964 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil > Section 6 : Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail. > Sous-section 3 : Fonctionnement. | null | [] | [] |
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Code du travail, art. R4532-90 | Code du travail | Les règles de fonctionnement du collège interentreprises sont précisées par un règlement. Ce règlement prévoit, notamment : 1° La fréquence accrue des réunions du collège en fonction de l'importance et de la nature des travaux ; 2° Les procédures propres à assurer le respect des règles communes relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail ; 3° Les conditions de la vérification de l'application des mesures prises par le coordonnateur ou par le collège interentreprises ; 4° La procédure de règlement des difficultés qui pourraient s'élever entre ses membres ; 5° Les attributions du président. | 1,209,600,000,000 | 32,472,144,000,000 | R4532-90 | LEGIARTI000018529381 | LEGIARTI000018491978 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 2,130,706,431 | null | null | null | Article | <p><br/>Les règles de fonctionnement du collège interentreprises sont précisées par un règlement.<br/> Ce règlement prévoit, notamment :<br/> 1° La fréquence accrue des réunions du collège en fonction de l'importance et de la nature des travaux ;<br/> 2° Les procédures propres à assurer le respect des règles communes relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail ;<br/> 3° Les conditions de la vérification de l'application des mesures prises par le coordonnateur ou par le collège interentreprises ;<br/> 4° La procédure de règlement des difficultés qui pourraient s'élever entre ses membres ;<br/> 5° Les attributions du président.</p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20241212 | null | LEGIARTI000018529381 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000018529395 | false | false | Sous-section 3 : Fonctionnement. | null | null | LEGISCTA000018491964 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil > Section 6 : Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail. > Sous-section 3 : Fonctionnement. | null | [] | [] |
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Code du travail, art. R4532-91 | Code du travail | Le projet de règlement du collège interentreprises est élaboré par le coordonnateur pendant la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet. Il est annexé aux documents du dossier de consultation adressés par le maître d'ouvrage aux entrepreneurs et, en l'absence de consultation, à chaque marché ou contrat conclu pour une opération entrant dans les prévisions de l'article R. 4532-77 . En cas de sous-traitance, l'entrepreneur principal communique à chacun de ses sous-traitants le règlement du collège, ou son projet si le règlement n'a pas encore été adopté au moment de la conclusion du contrat de sous-traitance. | 1,209,600,000,000 | 32,472,144,000,000 | R4532-91 | LEGIARTI000018529378 | LEGIARTI000018491980 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 2,139,095,039 | null | null | null | Article | <p><br/>Le projet de règlement du collège interentreprises est élaboré par le coordonnateur pendant la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet. <br/>Il est annexé aux documents du dossier de consultation adressés par le maître d'ouvrage aux entrepreneurs et, en l'absence de consultation, à chaque marché ou contrat conclu pour une opération entrant dans les prévisions de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491948&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4532-77 (VD)">R. 4532-77</a>. <br/>En cas de sous-traitance, l'entrepreneur principal communique à chacun de ses sous-traitants le règlement du collège, ou son projet si le règlement n'a pas encore été adopté au moment de la conclusion du contrat de sous-traitance.</p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20241212 | null | LEGIARTI000018529378 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000018529395 | false | false | Sous-section 3 : Fonctionnement. | null | null | LEGISCTA000018491964 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil > Section 6 : Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail. > Sous-section 3 : Fonctionnement. | null | [
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Code du travail, art. R4532-92 | Code du travail | Sur l'initiative de son président, le collège interentreprises est réuni, en temps utile, aux fins d'adoption du règlement du collège. Le président communique le règlement ainsi que le procès-verbal de la séance au cours de laquelle il a été adopté, à leur demande, à l'agent de contrôle de l'inspection du travail, à l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics et au service de prévention des organismes de sécurité sociale. Ce procès-verbal mentionne les résultats du vote émis à l'occasion de cette adoption. | 1,477,180,800,000 | 32,472,144,000,000 | R4532-92 | LEGIARTI000033292551 | LEGIARTI000018491982 | AUTONOME | VIGUEUR | 2.0 | 2,143,289,343 | null | null | null | Article | <p> Sur l'initiative de son président, le collège interentreprises est réuni, en temps utile, aux fins d'adoption du règlement du collège.</p><p></p><p></p>Le président communique le règlement ainsi que le procès-verbal de la séance au cours de laquelle il a été adopté, à leur demande, à l'agent de contrôle de l'inspection du travail, à l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics et au service de prévention des organismes de sécurité sociale. Ce procès-verbal mentionne les résultats du vote émis à l'occasion de cette adoption. <p></p> | 32,472,144,000,000 | LEGIARTI000018529376 | IG-20241210 | null | LEGIARTI000033292551 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000018529395 | false | false | Sous-section 3 : Fonctionnement. | null | null | LEGISCTA000018491964 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil > Section 6 : Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail. > Sous-section 3 : Fonctionnement. | null | [
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Code du travail, art. R4532-93 | Code du travail | Lorsque, sur un chantier soumis à la présente section, il a été prévu de différer l'attribution de certains lots, les entreprises appelées à intervenir après la constitution du collège interentreprises ont l'obligation d'y participer dès leur intervention sur le chantier. Elles se conforment également au règlement du collège et communiquent au président le nom de leurs représentants dans les conditions prévues à l'article R. 4532-81 . | 1,209,600,000,000 | 32,472,144,000,000 | R4532-93 | LEGIARTI000018529374 | LEGIARTI000018491984 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 2,145,386,495 | null | null | null | Article | <p><br/>Lorsque, sur un chantier soumis à la présente section, il a été prévu de différer l'attribution de certains lots, les entreprises appelées à intervenir après la constitution du collège interentreprises ont l'obligation d'y participer dès leur intervention sur le chantier. <br/>Elles se conforment également au règlement du collège et communiquent au président le nom de leurs représentants dans les conditions prévues à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491958&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4532-81 (VD)">R. 4532-81</a>.</p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20241212 | null | LEGIARTI000018529374 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000018529395 | false | false | Sous-section 3 : Fonctionnement. | null | null | LEGISCTA000018491964 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil > Section 6 : Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail. > Sous-section 3 : Fonctionnement. | null | [
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Code du travail, art. R4532-94 | Code du travail | Les comités sociaux et économiques des établissements appelés à intervenir sur le chantier reçoivent les copies des procès-verbaux du collège interentreprises et peuvent saisir par écrit le président de ce dernier de toute question relevant de sa compétence. Le président répond par écrit aux observations formulées et en informe les membres du collège en temps utile et, au plus tard, lors de la réunion qui suit la demande des intéressés. | 1,514,764,800,000 | 32,472,144,000,000 | R4532-94 | LEGIARTI000036483778 | LEGIARTI000018491986 | AUTONOME | VIGUEUR | 2.0 | 2,146,435,071 | null | null | null | Article | <p><br/>Les comités sociaux et économiques des établissements appelés à intervenir sur le chantier reçoivent les copies des procès-verbaux du collège interentreprises et peuvent saisir par écrit le président de ce dernier de toute question relevant de sa compétence. <br/>Le président répond par écrit aux observations formulées et en informe les membres du collège en temps utile et, au plus tard, lors de la réunion qui suit la demande des intéressés.</p> | 32,472,144,000,000 | LEGIARTI000018529372 | IG-20241209 | null | LEGIARTI000036483778 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000018529395 | false | false | Sous-section 3 : Fonctionnement. | null | null | LEGISCTA000018491964 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil > Section 6 : Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail. > Sous-section 3 : Fonctionnement. | null | [
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Code du travail, art. R4532-95 | Code du travail | Le dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage prévu à l'article L. 4532-16 rassemble, sous bordereau, tous les documents, tels que les plans et notes techniques, de nature à faciliter l'intervention ultérieure sur l'ouvrage, ainsi que le dossier technique regroupant les informations relatives à la recherche et à l'identification des matériaux contenant de l'amiante prévus aux articles R. 1334-22 et R. 1334-28 du code de la santé publique ou, le cas échéant, le rapport de repérage de l'amiante prévu l'article R. 4412-97-5 du présent code. Il comporte notamment, s'agissant des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs, le dossier de maintenance des lieux de travail prévu à l'article R. 4211-3 ; Pour ce qui concerne les autres ouvrages, il comporte, notamment, les dispositions prévues aux 1° à 4° de l'article R. 4211-3 et à l'article R. 4211-4 . | 1,538,352,000,000 | 32,472,144,000,000 | R4532-95 | LEGIARTI000034670050 | LEGIARTI000018491990 | AUTONOME | VIGUEUR | Conformément à l'article 2 du décret n° 2017-899 du 9 mai 2017, les présentes dispositions entrent en vigueur pour chacun des domaines mentionnés à l'article R. 4412-97 aux dates fixées par les arrêtés mentionnés à cet article et au plus tard le 1er octobre 2018. | 2.0 | 1,073,741,823 | null | null | null | Article | <p>Le dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage prévu à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903280&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. L4532-16 (V)">L. 4532-16 </a>rassemble, sous bordereau, tous les documents, tels que les plans et notes techniques, de nature à faciliter l'intervention ultérieure sur l'ouvrage, ainsi que le dossier technique regroupant les informations relatives à la recherche et à l'identification des matériaux contenant de l'amiante prévus aux articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006910360&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code de la santé publique - art. R1334-22 (V)">R. 1334-22 </a>et <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006910387&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code de la santé publique - art. R1334-28 (V)">R. 1334-28</a> du code de la santé publique ou, le cas échéant, le rapport de repérage de l'amiante prévu l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000034665669&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4412-97-5 (V)">R. 4412-97-5 </a>du présent code. </p><p>Il comporte notamment, s'agissant des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs, le dossier de maintenance des lieux de travail prévu à l'article R. 4211-3 ; </p><p>Pour ce qui concerne les autres ouvrages, il comporte, notamment, les dispositions prévues aux 1° à 4° de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018488621&dateTexte=&categorieLien=cid">R. 4211-3 </a>et à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018488623&dateTexte=&categorieLien=cid">R. 4211-4</a>.</p> | 32,472,144,000,000 | LEGIARTI000018529368 | IG-20241212 | null | LEGIARTI000034670050 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000018529370 | false | false | Section 7 : Interventions ultérieures sur l'ouvrage. | null | null | LEGISCTA000018491988 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil > Section 7 : Interventions ultérieures sur l'ouvrage. | <p>Conformément à l'article 2 du décret n° 2017-899 du 9 mai 2017, les présentes dispositions entrent en vigueur pour chacun des domaines mentionnés à l'article R. 4412-97 aux dates fixées par les arrêtés mentionnés à cet article et au plus tard le 1er octobre 2018.</p> | null | [
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Code du travail, art. R4532-96 | Code du travail | Le dossier d'intervention ultérieur est constitué dès la phase de conception de l'ouvrage par le coordonnateur qui en a la responsabilité et transmis au coordonnateur chargé de la phase de réalisation des travaux lorsque celui-ci est différent. Cette transmission fait l'objet d'un procès-verbal joint au dossier. | 1,209,600,000,000 | 32,472,144,000,000 | R4532-96 | LEGIARTI000018529366 | LEGIARTI000018491992 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,610,612,735 | null | null | null | Article | <p><br/>Le dossier d'intervention ultérieur est constitué dès la phase de conception de l'ouvrage par le coordonnateur qui en a la responsabilité et transmis au coordonnateur chargé de la phase de réalisation des travaux lorsque celui-ci est différent. Cette transmission fait l'objet d'un procès-verbal joint au dossier.</p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20241212 | null | LEGIARTI000018529366 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000018529370 | false | false | Section 7 : Interventions ultérieures sur l'ouvrage. | null | null | LEGISCTA000018491988 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil > Section 7 : Interventions ultérieures sur l'ouvrage. | null | [] | [] |
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Code du travail, art. R4532-97 | Code du travail | Le dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage est remis au maître d'ouvrage par le coordonnateur en fonctions lors de la réception de l'ouvrage. Cette transmission fait l'objet d'un procès-verbal joint au dossier. Le dossier est joint aux actes notariés établis à chaque mutation de l'ouvrage. Dans le cas d'une copropriété, un exemplaire du dossier est également remis au syndic de l'immeuble. | 1,209,600,000,000 | 32,472,144,000,000 | R4532-97 | LEGIARTI000018529364 | LEGIARTI000018491994 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,879,048,191 | null | null | null | Article | <p><br/>Le dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage est remis au maître d'ouvrage par le coordonnateur en fonctions lors de la réception de l'ouvrage. Cette transmission fait l'objet d'un procès-verbal joint au dossier.<br/> Le dossier est joint aux actes notariés établis à chaque mutation de l'ouvrage.<br/> Dans le cas d'une copropriété, un exemplaire du dossier est également remis au syndic de l'immeuble.</p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20241210 | null | LEGIARTI000018529364 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000018529370 | false | false | Section 7 : Interventions ultérieures sur l'ouvrage. | null | null | LEGISCTA000018491988 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil > Section 7 : Interventions ultérieures sur l'ouvrage. | null | [
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Code du travail, art. R4532-98 | Code du travail | Lors de toute nouvelle opération pour laquelle un coordonnateur en matière de sécurité et de santé est requis, un exemplaire du dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage est remis au coordonnateur en matière de sécurité et de santé désigné par le maître de l'ouvrage. Le coordonnateur apporte au dossier les modifications et compléments éventuels découlant des nouveaux travaux. Les règles de transmission prévues à la présente section s'appliquent au dossier mis à jour. | 1,209,600,000,000 | 32,472,144,000,000 | R4532-98 | LEGIARTI000018529362 | LEGIARTI000018491996 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 2,013,265,919 | null | null | null | Article | <p><br/>Lors de toute nouvelle opération pour laquelle un coordonnateur en matière de sécurité et de santé est requis, un exemplaire du dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage est remis au coordonnateur en matière de sécurité et de santé désigné par le maître de l'ouvrage.<br/> Le coordonnateur apporte au dossier les modifications et compléments éventuels découlant des nouveaux travaux.<br/> Les règles de transmission prévues à la présente section s'appliquent au dossier mis à jour.</p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20241212 | null | LEGIARTI000018529362 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000018529370 | false | false | Section 7 : Interventions ultérieures sur l'ouvrage. | null | null | LEGISCTA000018491988 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil > Section 7 : Interventions ultérieures sur l'ouvrage. | null | [] | [] |
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Code du travail, art. R4533-1 | Code du travail | Lorsque le montant d'une opération de construction de bâtiment excède 760 000 euros, le chantier relatif à cette opération dispose, en un point au moins de son périmètre, d'une desserte en voirie, d'un raccordement à des réseaux de distribution d'eau potable et d'électricité, d'une évacuation des matières usées, dans des conditions telles que les locaux destinés aux travailleurs du chantier soient conformes aux dispositions qui leur sont applicables en matière de santé et de sécurité au travail. Le maître d'ouvrage prend les mesures nécessaires, avant toute intervention des entrepreneurs et des sous-traitants sur le chantier dans les conditions prévues à la présente section. | 1,209,600,000,000 | 32,472,144,000,000 | R4533-1 | LEGIARTI000018529356 | LEGIARTI000018492002 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,073,741,823 | null | null | null | Article | <p><br/>Lorsque le montant d'une opération de construction de bâtiment excède 760 000 euros, le chantier relatif à cette opération dispose, en un point au moins de son périmètre, d'une desserte en voirie, d'un raccordement à des réseaux de distribution d'eau potable et d'électricité, d'une évacuation des matières usées, dans des conditions telles que les locaux destinés aux travailleurs du chantier soient conformes aux dispositions qui leur sont applicables en matière de santé et de sécurité au travail. <br/>Le maître d'ouvrage prend les mesures nécessaires, avant toute intervention des entrepreneurs et des sous-traitants sur le chantier dans les conditions prévues à la présente section.</p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20241210 | null | LEGIARTI000018529356 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000018529358 | false | false | Section 1 : Voies et réseaux divers. | null | null | LEGISCTA000018492000 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre III : Prescriptions techniques applicables avant l'exécution des travaux > Section 1 : Voies et réseaux divers. | null | [
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Code du travail, art. R4533-2 | Code du travail | Une voie d'accès au chantier est construite pour permettre aux véhicules et aux piétons de parvenir en un point au moins du périmètre d'emprise du chantier. Cette voie est prolongée dans le chantier par d'autres voies permettant aux travailleurs d'accéder aux zones où sont installés les divers locaux qui leur sont destinés. Les voies d'accès sont constamment praticables. Les eaux pluviales sont drainées et évacuées. Ces voies sont convenablement éclairées. | 1,209,600,000,000 | 32,472,144,000,000 | R4533-2 | LEGIARTI000018529354 | LEGIARTI000018492004 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,610,612,735 | null | null | null | Article | <p><br/>Une voie d'accès au chantier est construite pour permettre aux véhicules et aux piétons de parvenir en un point au moins du périmètre d'emprise du chantier.<br/> Cette voie est prolongée dans le chantier par d'autres voies permettant aux travailleurs d'accéder aux zones où sont installés les divers locaux qui leur sont destinés.<br/> Les voies d'accès sont constamment praticables. Les eaux pluviales sont drainées et évacuées.<br/> Ces voies sont convenablement éclairées.</p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20241212 | null | LEGIARTI000018529354 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000018529358 | false | false | Section 1 : Voies et réseaux divers. | null | null | LEGISCTA000018492000 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre III : Prescriptions techniques applicables avant l'exécution des travaux > Section 1 : Voies et réseaux divers. | null | [
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Code du travail, art. R4533-3 | Code du travail | Le raccordement à un réseau de distribution d'eau potable est réalisé de manière à permettre une alimentation suffisante des divers points d'eau prévus dans les locaux destinés aux travailleurs. | 1,209,600,000,000 | 32,472,144,000,000 | R4533-3 | LEGIARTI000018529352 | LEGIARTI000018492006 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,879,048,191 | null | null | null | Article | <p><br/>Le raccordement à un réseau de distribution d'eau potable est réalisé de manière à permettre une alimentation suffisante des divers points d'eau prévus dans les locaux destinés aux travailleurs.</p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20241210 | null | LEGIARTI000018529352 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000018529358 | false | false | Section 1 : Voies et réseaux divers. | null | null | LEGISCTA000018492000 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre III : Prescriptions techniques applicables avant l'exécution des travaux > Section 1 : Voies et réseaux divers. | null | [
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Code du travail, art. R4533-4 | Code du travail | Le raccordement à un réseau de distribution électrique permet de disposer d'une puissance suffisante pour alimenter les divers équipements et installations prévus dans les locaux destinés aux travailleurs. | 1,209,600,000,000 | 32,472,144,000,000 | R4533-4 | LEGIARTI000018529350 | LEGIARTI000018492008 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 2,013,265,919 | null | null | null | Article | <p><br/>Le raccordement à un réseau de distribution électrique permet de disposer d'une puissance suffisante pour alimenter les divers équipements et installations prévus dans les locaux destinés aux travailleurs.</p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20241210 | null | LEGIARTI000018529350 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000018529358 | false | false | Section 1 : Voies et réseaux divers. | null | null | LEGISCTA000018492000 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre III : Prescriptions techniques applicables avant l'exécution des travaux > Section 1 : Voies et réseaux divers. | null | [
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Code du travail, art. R4533-5 | Code du travail | Les matières usées sont évacuées conformément aux règlements sanitaires en vigueur. | 1,209,600,000,000 | 32,472,144,000,000 | R4533-5 | LEGIARTI000018529348 | LEGIARTI000018492010 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 2,080,374,783 | null | null | null | Article | <p><br/>Les matières usées sont évacuées conformément aux règlements sanitaires en vigueur.</p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20241212 | null | LEGIARTI000018529348 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000018529358 | false | false | Section 1 : Voies et réseaux divers. | null | null | LEGISCTA000018492000 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre III : Prescriptions techniques applicables avant l'exécution des travaux > Section 1 : Voies et réseaux divers. | null | [] | [] |
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Code du travail, art. R4533-6 | Code du travail | Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi peut, sur la demande du maître d'ouvrage, accorder des dérogations à titre exceptionnel : 1° Aux règles d'accès prévues à l'article R. 4533-2 lorsque la configuration du chantier ou son isolement s'oppose soit à l'aménagement de tout ou partie des voies prévues à cet article, soit au respect des conditions fixées par celui-ci ; 2° Aux règles de raccordement prévues aux articles R. 4533-3 et R. 4533-4 lorsqu'il n'existe pas de réseau de distribution d'eau potable ou d'électricité à proximité du chantier. | 1,266,192,000,000 | 32,472,144,000,000 | R4533-6 | LEGIARTI000022357100 | LEGIARTI000018492014 | AUTONOME | VIGUEUR | Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 article 7 I : Les dispositions du présent décret prennent effet, dans chaque région, à la date de nomination du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Les arrêtés de nomination de ces directeurs ont été publiés par arrêtés des 30 décembre 2009 et 9 février 2010, parus respectivement au Journal officiel des 5 janvier et 14 février 2010). Conformément à l'article 15 du même décret elles ne s'appliquent ni à la région Ile-de-France ni aux régions d'outre-mer. Conformément à l'article 2 du décret n° 2010-687 du 24 juin 2010, les dispositions du décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 s'appliquent à la région Ile-de-France à compter du 1er juillet 2010. | 2.0 | 1,073,741,823 | null | null | null | Article | <p><br/>Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi peut, sur la demande du maître d'ouvrage, accorder des dérogations à titre exceptionnel : <br/>1° Aux règles d'accès prévues à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018492004&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4533-2 (VD)">R. 4533-2 </a>lorsque la configuration du chantier ou son isolement s'oppose soit à l'aménagement de tout ou partie des voies prévues à cet article, soit au respect des conditions fixées par celui-ci ; <br/>2° Aux règles de raccordement prévues aux articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018492006&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4533-3 (VD)">R. 4533-3 </a>et <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018492008&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4533-4 (VD)">R. 4533-4</a> lorsqu'il n'existe pas de réseau de distribution d'eau potable ou d'électricité à proximité du chantier.</p> | 32,472,144,000,000 | LEGIARTI000018529344 | IG-20241210 | null | LEGIARTI000022357100 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000018529346 | false | false | Section 2 : Dérogations. | null | null | LEGISCTA000018492012 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre III : Prescriptions techniques applicables avant l'exécution des travaux > Section 2 : Dérogations. | <p>Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 article 7 I : Les dispositions du présent décret prennent effet, dans chaque région, à la date de nomination du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Les arrêtés de nomination de ces directeurs ont été publiés par arrêtés des 30 décembre 2009 et 9 février 2010, parus respectivement au Journal officiel des 5 janvier et 14 février 2010). </p><p>Conformément à l'article 15 du même décret elles ne s'appliquent ni à la région Ile-de-France ni aux régions d'outre-mer. </p><p></p><p>Conformément à l'article 2 du décret n° 2010-687 du 24 juin 2010, les dispositions du décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 s'appliquent à la région Ile-de-France à compter du 1er juillet 2010.</p> | null | [
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Code du travail, art. R4533-7 | Code du travail | Les dérogations du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi sont accordées sous réserve de la mise en œuvre de mesures compensatrices d'hygiène et de sécurité. Elles sont prises après consultation de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics. Elles fixent la durée de leur application. | 1,266,192,000,000 | 32,472,144,000,000 | R4533-7 | LEGIARTI000022357104 | LEGIARTI000018492016 | AUTONOME | VIGUEUR | Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 article 7 I : Les dispositions du présent décret prennent effet, dans chaque région, à la date de nomination du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Les arrêtés de nomination de ces directeurs ont été publiés par arrêtés des 30 décembre 2009 et 9 février 2010, parus respectivement au Journal officiel des 5 janvier et 14 février 2010). Conformément à l'article 15 du même décret elles ne s'appliquent ni à la région Ile-de-France ni aux régions d'outre-mer. Conformément à l'article 2 du décret n° 2010-687 du 24 juin 2010, les dispositions du décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 s'appliquent à la région Ile-de-France à compter du 1er juillet 2010. | 2.0 | 1,610,612,735 | null | null | null | Article | <p><br/>Les dérogations du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi sont accordées sous réserve de la mise en œuvre de mesures compensatrices d'hygiène et de sécurité. <br/>Elles sont prises après consultation de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics. <br/>Elles fixent la durée de leur application.</p> | 32,472,144,000,000 | LEGIARTI000018529342 | IG-20241212 | null | LEGIARTI000022357104 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000018529346 | false | false | Section 2 : Dérogations. | null | null | LEGISCTA000018492012 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre III : Prescriptions techniques applicables avant l'exécution des travaux > Section 2 : Dérogations. | <p>Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 article 7 I : Les dispositions du présent décret prennent effet, dans chaque région, à la date de nomination du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Les arrêtés de nomination de ces directeurs ont été publiés par arrêtés des 30 décembre 2009 et 9 février 2010, parus respectivement au Journal officiel des 5 janvier et 14 février 2010). </p><p>Conformément à l'article 15 du même décret elles ne s'appliquent ni à la région Ile-de-France ni aux régions d'outre-mer. </p><p></p><p>Conformément à l'article 2 du décret n° 2010-687 du 24 juin 2010, les dispositions du décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 s'appliquent à la région Ile-de-France à compter du 1er juillet 2010.</p> | null | [] | [] |
Code du travail, art. R4534-1 | Code du travail | Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux employeurs du bâtiment et des travaux publics, dont les travailleurs accomplissent, même à titre occasionnel, des travaux de terrassement, de construction, d'installation, de démolition, d'entretien, de réfection, de nettoyage, toutes opérations annexes et tous autres travaux prévus par le présent chapitre, portant sur des immeubles par nature ou par destination. Elles s'appliquent également aux autres employeurs dont les travailleurs accomplissent les mêmes travaux. | 1,209,600,000,000 | 32,472,144,000,000 | R4534-1 | LEGIARTI000018529336 | LEGIARTI000018492022 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,073,741,823 | null | null | null | Article | <p><br/>Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux employeurs du bâtiment et des travaux publics, dont les travailleurs accomplissent, même à titre occasionnel, des travaux de terrassement, de construction, d'installation, de démolition, d'entretien, de réfection, de nettoyage, toutes opérations annexes et tous autres travaux prévus par le présent chapitre, portant sur des immeubles par nature ou par destination.<br/> Elles s'appliquent également aux autres employeurs dont les travailleurs accomplissent les mêmes travaux.</p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20241212 | null | LEGIARTI000018529336 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000018529338 | false | false | Section 1 : Champ d'application. | null | null | LEGISCTA000018492020 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 1 : Champ d'application. | null | [
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Code du travail, art. R4534-2 | Code du travail | Les dispositions du présent chapitre ne s'appliquent pas aux travaux de démontage, d'entretien ou de maintenance portant sur des immeubles par destination, y compris ceux mentionnés à l'article 524 du code civil , dès lors qu'ils sont soumis aux conditions d'installations des équipements de travail prévues aux articles R. 4323-7 à R. 4323-12. | 1,209,600,000,000 | 32,472,144,000,000 | R4534-2 | LEGIARTI000018529334 | LEGIARTI000018492024 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,610,612,735 | null | null | null | Article | <p>Les dispositions du présent chapitre ne s'appliquent pas aux travaux de démontage, d'entretien ou de maintenance portant sur des immeubles par destination, y compris ceux mentionnés à <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006428670&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code civil - art. 524 (V)">l'article 524 du code civil</a>, dès lors qu'ils sont soumis aux conditions d'installations des équipements de travail prévues aux articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018489724&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4323-7 (VD)">R. 4323-7 à R. 4323-12.</a></p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20241210 | null | LEGIARTI000018529334 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000018529338 | false | false | Section 1 : Champ d'application. | null | null | LEGISCTA000018492020 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 1 : Champ d'application. | null | [
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Code du travail, art. R4534-3 | Code du travail | Les parties d'une construction qui ne sont pas livrables au service du chantier et dont l'accès présente des dangers pour les personnes sont nettement délimitées et visiblement signalées. Leur accès est interdit par des dispositifs matériels. | 1,209,600,000,000 | 32,472,144,000,000 | R4534-3 | LEGIARTI000018529328 | LEGIARTI000018492030 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,073,741,823 | null | null | null | Article | <p><br/>Les parties d'une construction qui ne sont pas livrables au service du chantier et dont l'accès présente des dangers pour les personnes sont nettement délimitées et visiblement signalées.<br/> Leur accès est interdit par des dispositifs matériels.</p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20241212 | null | LEGIARTI000018529328 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000018529330 | false | false | Sous-section 1 : Chutes de personnes. | null | null | LEGISCTA000018492028 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 2 : Mesures générales de sécurité. > Sous-section 1 : Chutes de personnes. | null | [
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Code du travail, art. R4534-4 | Code du travail | Les ouvertures d'une construction donnant sur le vide, telles que les baies, sont munies, une fois le gros œuvre d'un étage terminé, de garde-corps placés à 90 cm des planchers et de plinthes d'une hauteur de 15 cm au moins, sauf si ces ouvertures comportent des dispositifs de protection d'une efficacité au moins équivalente ou si leur accès a été interdit en application des dispositions de l'article R. 4534-3 . | 1,209,600,000,000 | 32,472,144,000,000 | R4534-4 | LEGIARTI000018529326 | LEGIARTI000018492032 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,610,612,735 | null | null | null | Article | <p><br/>Les ouvertures d'une construction donnant sur le vide, telles que les baies, sont munies, une fois le gros œuvre d'un étage terminé, de garde-corps placés à 90 cm des planchers et de plinthes d'une hauteur de 15 cm au moins, sauf si ces ouvertures comportent des dispositifs de protection d'une efficacité au moins équivalente ou si leur accès a été interdit en application des dispositions de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018492030&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4534-3 (VD)">R. 4534-3</a>.</p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20241212 | null | LEGIARTI000018529326 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000018529330 | false | false | Sous-section 1 : Chutes de personnes. | null | null | LEGISCTA000018492028 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 2 : Mesures générales de sécurité. > Sous-section 1 : Chutes de personnes. | null | [
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Code du travail, art. R4534-5 | Code du travail | Lorsque, pour l'exécution des travaux à l'intérieur d'une construction, sont installées des plates-formes coupant les ouvertures en bordure du vide dans leur hauteur, à une distance verticale de plus de 90 cm de la partie supérieure des ouvertures, un garde-corps et une plinthe sont établis au droit de ces ouvertures. | 1,209,600,000,000 | 32,472,144,000,000 | R4534-5 | LEGIARTI000018529324 | LEGIARTI000018492034 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,879,048,191 | null | null | null | Article | <p><br/>Lorsque, pour l'exécution des travaux à l'intérieur d'une construction, sont installées des plates-formes coupant les ouvertures en bordure du vide dans leur hauteur, à une distance verticale de plus de 90 cm de la partie supérieure des ouvertures, un garde-corps et une plinthe sont établis au droit de ces ouvertures.</p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20241212 | null | LEGIARTI000018529324 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000018529330 | false | false | Sous-section 1 : Chutes de personnes. | null | null | LEGISCTA000018492028 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 2 : Mesures générales de sécurité. > Sous-section 1 : Chutes de personnes. | null | [] | [] |
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Code du travail, art. R4534-6 | Code du travail | Les orifices des puits, des galeries d'une inclinaison de plus de 45°, et les ouvertures, telles que celles qui sont prévues pour le passage des ascenseurs, ou telles que les trémies de cheminées ou les trappes, pouvant exister dans les planchers d'une construction ainsi que dans les planchers des échafaudages, passerelles ou toutes autres installations, sont clôturés ou obturés : 1° Soit par un garde-corps placé à une hauteur de 90 cm et une plinthe d'une hauteur minimale de 15 cm ; 2° Soit par un plancher provisoire jointif convenablement fixé ; 3° Soit par tout autre dispositif équivalent. | 1,237,161,600,000 | 32,472,144,000,000 | R4534-6 | LEGIARTI000020397996 | LEGIARTI000018492036 | AUTONOME | VIGUEUR | 2.0 | 2,013,265,919 | null | null | null | Article | <p><br/>Les orifices des puits, des galeries d'une inclinaison de plus de 45°, et les ouvertures, telles que celles qui sont prévues pour le passage des ascenseurs, ou telles que les trémies de cheminées ou les trappes, pouvant exister dans les planchers d'une construction ainsi que dans les planchers des échafaudages, passerelles ou toutes autres installations, sont clôturés ou obturés : <br/>1° Soit par un garde-corps placé à une hauteur de 90 cm et une plinthe d'une hauteur minimale de 15 cm ; <br/>2° Soit par un plancher provisoire jointif convenablement fixé ; <br/>3° Soit par tout autre dispositif équivalent.</p> | 32,472,144,000,000 | LEGIARTI000018529322 | IG-20241210 | null | LEGIARTI000020397996 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000018529330 | false | false | Sous-section 1 : Chutes de personnes. | null | null | LEGISCTA000018492028 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 2 : Mesures générales de sécurité. > Sous-section 1 : Chutes de personnes. | null | [] | [] |
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Code du travail, art. R4534-7 | Code du travail | Les matériaux se trouvant sur le chantier sont empilés et disposés de manière à ne pas mettre des travailleurs en danger. | 1,209,600,000,000 | 32,472,144,000,000 | R4534-7 | LEGIARTI000018529318 | LEGIARTI000018492040 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,073,741,823 | null | null | null | Article | <p><br/>Les matériaux se trouvant sur le chantier sont empilés et disposés de manière à ne pas mettre des travailleurs en danger.</p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20241210 | null | LEGIARTI000018529318 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000018529320 | false | false | Sous-section 2 : Rangement et éclairage du chantier. | null | null | LEGISCTA000018492038 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 2 : Mesures générales de sécurité. > Sous-section 2 : Rangement et éclairage du chantier. | null | [] | [] |
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Code du travail, art. R4534-8 | Code du travail | Il est interdit de laisser à l'abandon sur le chantier des planches munies de pointes saillantes. | 1,209,600,000,000 | 32,472,144,000,000 | R4534-8 | LEGIARTI000018529316 | LEGIARTI000018492042 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,610,612,735 | null | null | null | Article | <p><br/>Il est interdit de laisser à l'abandon sur le chantier des planches munies de pointes saillantes.</p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20241212 | null | LEGIARTI000018529316 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000018529320 | false | false | Sous-section 2 : Rangement et éclairage du chantier. | null | null | LEGISCTA000018492038 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 2 : Mesures générales de sécurité. > Sous-section 2 : Rangement et éclairage du chantier. | null | [] | [] |
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Code du travail, art. R4534-9 | Code du travail | Les lieux où sont exécutés des travaux, ainsi que leur accès, sont convenablement éclairés. | 1,209,600,000,000 | 32,472,144,000,000 | R4534-9 | LEGIARTI000018529314 | LEGIARTI000018492044 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,879,048,191 | null | null | null | Article | <p><br/>Les lieux où sont exécutés des travaux, ainsi que leur accès, sont convenablement éclairés.</p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20241210 | null | LEGIARTI000018529314 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000018529320 | false | false | Sous-section 2 : Rangement et éclairage du chantier. | null | null | LEGISCTA000018492038 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 2 : Mesures générales de sécurité. > Sous-section 2 : Rangement et éclairage du chantier. | null | [] | [] |
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Code du travail, art. R4534-10 | Code du travail | Lorsqu'un chantier comporte habituellement un important mouvement de camions ou de tous autres véhicules de transport, des pistes spécialement réservées à la circulation de ces véhicules et convenablement balisées sont aménagées. | 1,209,600,000,000 | 32,472,144,000,000 | R4534-10 | LEGIARTI000018529310 | LEGIARTI000018492048 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,073,741,823 | null | null | null | Article | <p><br/>Lorsqu'un chantier comporte habituellement un important mouvement de camions ou de tous autres véhicules de transport, des pistes spécialement réservées à la circulation de ces véhicules et convenablement balisées sont aménagées.</p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20241210 | null | LEGIARTI000018529310 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000018529312 | false | false | Sous-section 3 : Travaux faisant appel à des véhicules, appareils et engins de chantier. | null | null | LEGISCTA000018492046 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 2 : Mesures générales de sécurité. > Sous-section 3 : Travaux faisant appel à des véhicules, appareils et engins de chantier. | null | [] | [] |
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Code du travail, art. R4534-11 | Code du travail | Lorsque le conducteur d'un camion exécute une manœuvre, notamment de recul, dans des conditions de visibilité insuffisantes, un ou plusieurs travailleurs dirigent le conducteur et avertissent, par la voix ou par des signaux conventionnels, les personnes survenant dans la zone où évolue le véhicule. Les mêmes mesures sont prises lors du déchargement d'une benne de camion. | 1,209,600,000,000 | 32,472,144,000,000 | R4534-11 | LEGIARTI000018529308 | LEGIARTI000018492050 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,610,612,735 | null | null | null | Article | <p><br/>Lorsque le conducteur d'un camion exécute une manœuvre, notamment de recul, dans des conditions de visibilité insuffisantes, un ou plusieurs travailleurs dirigent le conducteur et avertissent, par la voix ou par des signaux conventionnels, les personnes survenant dans la zone où évolue le véhicule.<br/> Les mêmes mesures sont prises lors du déchargement d'une benne de camion.</p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20241210 | null | LEGIARTI000018529308 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000018529312 | false | false | Sous-section 3 : Travaux faisant appel à des véhicules, appareils et engins de chantier. | null | null | LEGISCTA000018492046 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 2 : Mesures générales de sécurité. > Sous-section 3 : Travaux faisant appel à des véhicules, appareils et engins de chantier. | null | [] | [] |
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Code du travail, art. R4534-12 | Code du travail | Le véhicule, l'appareil ou l'engin de chantier mobile qui se trouve, sans son conducteur, à l'arrêt sur un terrain en pente est maintenu immobilisé par tout moyen approprié. | 1,209,600,000,000 | 32,472,144,000,000 | R4534-12 | LEGIARTI000018529306 | LEGIARTI000018492052 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,879,048,191 | null | null | null | Article | <p><br/>Le véhicule, l'appareil ou l'engin de chantier mobile qui se trouve, sans son conducteur, à l'arrêt sur un terrain en pente est maintenu immobilisé par tout moyen approprié.</p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20241212 | null | LEGIARTI000018529306 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000018529312 | false | false | Sous-section 3 : Travaux faisant appel à des véhicules, appareils et engins de chantier. | null | null | LEGISCTA000018492046 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 2 : Mesures générales de sécurité. > Sous-section 3 : Travaux faisant appel à des véhicules, appareils et engins de chantier. | null | [] | [] |
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Code du travail, art. R4534-13 | Code du travail | Il est interdit d'entreprendre un travail sous la benne d'un camion ou sous une partie mobile d'un engin de chantier sans que soit utilisé un dispositif approprié pour empêcher un accident en cas de défaillance du dispositif normal de retenue. Dans les bétonnières, le dispositif courant d'arrêt de la benne agissant sur le câble de manoeuvre est doublé par un dispositif complémentaire d'immobilisation en position haute. Ce dispositif est indépendant du mécanisme de manoeuvre, fixé en attente au châssis, et toujours prêt à être utilisé. | 1,209,600,000,000 | 32,472,144,000,000 | R4534-13 | LEGIARTI000018529304 | LEGIARTI000018492054 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 2,013,265,919 | null | null | null | Article | <p><br/>Il est interdit d'entreprendre un travail sous la benne d'un camion ou sous une partie mobile d'un engin de chantier sans que soit utilisé un dispositif approprié pour empêcher un accident en cas de défaillance du dispositif normal de retenue.<br/> Dans les bétonnières, le dispositif courant d'arrêt de la benne agissant sur le câble de manoeuvre est doublé par un dispositif complémentaire d'immobilisation en position haute. Ce dispositif est indépendant du mécanisme de manoeuvre, fixé en attente au châssis, et toujours prêt à être utilisé.</p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20241210 | null | LEGIARTI000018529304 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000018529312 | false | false | Sous-section 3 : Travaux faisant appel à des véhicules, appareils et engins de chantier. | null | null | LEGISCTA000018492046 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 2 : Mesures générales de sécurité. > Sous-section 3 : Travaux faisant appel à des véhicules, appareils et engins de chantier. | null | [] | [] |
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Code du travail, art. R4534-14 | Code du travail | Les crics sont munis d'un dispositif capable de s'opposer à un retour de manivelle. | 1,209,600,000,000 | 32,472,144,000,000 | R4534-14 | LEGIARTI000018529302 | LEGIARTI000018492056 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 2,080,374,783 | null | null | null | Article | <p><br/>Les crics sont munis d'un dispositif capable de s'opposer à un retour de manivelle.</p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20241210 | null | LEGIARTI000018529302 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000018529312 | false | false | Sous-section 3 : Travaux faisant appel à des véhicules, appareils et engins de chantier. | null | null | LEGISCTA000018492046 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 2 : Mesures générales de sécurité. > Sous-section 3 : Travaux faisant appel à des véhicules, appareils et engins de chantier. | null | [] | [] |
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Code du travail, art. R4534-15 | Code du travail | Le matériel, les engins, les installations et les dispositifs de protection de toute nature utilisés sur un chantier sont, avant leur mise ou remise en service, examinés dans toutes leurs parties en vue de s'assurer qu'ils sont conformes aux dispositions du présent chapitre. | 1,209,600,000,000 | 32,472,144,000,000 | R4534-15 | LEGIARTI000018529298 | LEGIARTI000018492060 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,073,741,823 | null | null | null | Article | <p><br/>Le matériel, les engins, les installations et les dispositifs de protection de toute nature utilisés sur un chantier sont, avant leur mise ou remise en service, examinés dans toutes leurs parties en vue de s'assurer qu'ils sont conformes aux dispositions du présent chapitre.</p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20241210 | null | LEGIARTI000018529298 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000018529300 | false | false | Sous-section 4 : Examens, vérifications, registres. | null | null | LEGISCTA000018492058 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 2 : Mesures générales de sécurité. > Sous-section 4 : Examens, vérifications, registres. | null | [] | [] |
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Code du travail, art. R4534-16 | Code du travail | Les examens du matériel, des engins, des installations ou des dispositifs de protection sont renouvelés aussi souvent que nécessaire, notamment : 1° Après chaque démontage ou modification, ou lorsque l'une de leurs parties a été remplacée ; 2° A la suite de toute défaillance ayant entraîné ou non un accident ; 3° Après tout effort anormal ou incident ayant pu provoquer un désordre dans les installations. | 1,581,033,600,000 | 32,472,144,000,000 | R4534-16 | LEGIARTI000041541497 | LEGIARTI000018492063 | AUTONOME | VIGUEUR | 2.0 | 1,610,612,735 | null | null | null | Article | <p>Les examens du matériel, des engins, des installations ou des dispositifs de protection sont renouvelés aussi souvent que nécessaire, notamment :<br/><br/>
1° Après chaque démontage ou modification, ou lorsque l'une de leurs parties a été remplacée ;<br/><br/>
2° A la suite de toute défaillance ayant entraîné ou non un accident ;<br/><br/>
3° Après tout effort anormal ou incident ayant pu provoquer un désordre dans les installations.</p><p></p> | 32,472,144,000,000 | LEGIARTI000018529296 | IG-20241212 | null | LEGIARTI000041541497 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000018529300 | false | false | Sous-section 4 : Examens, vérifications, registres. | null | null | LEGISCTA000018492058 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 2 : Mesures générales de sécurité. > Sous-section 4 : Examens, vérifications, registres. | null | [] | [] |
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Code du travail, art. R4534-17 | Code du travail | Tant qu'il n'a pas été procédé aux examens et, éventuellement, aux réparations nécessaires, le matériel, l'engin, l'installation ou le dispositif de protection dont l'état paraît défectueux est retiré du service. Le matériel, l'engin, l'installation ou le dispositif réformé est définitivement retiré du service. | 1,581,033,600,000 | 32,472,144,000,000 | R4534-17 | LEGIARTI000041541494 | LEGIARTI000018492065 | AUTONOME | VIGUEUR | 2.0 | 1,879,048,191 | null | null | null | Article | <p>Tant qu'il n'a pas été procédé aux examens et, éventuellement, aux réparations nécessaires, le matériel, l'engin, l'installation ou le dispositif de protection dont l'état paraît défectueux est retiré du service.<br/><br/>
Le matériel, l'engin, l'installation ou le dispositif réformé est définitivement retiré du service.</p><p></p> | 32,472,144,000,000 | LEGIARTI000018529294 | IG-20241212 | null | LEGIARTI000041541494 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000018529300 | false | false | Sous-section 4 : Examens, vérifications, registres. | null | null | LEGISCTA000018492058 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 2 : Mesures générales de sécurité. > Sous-section 4 : Examens, vérifications, registres. | null | [] | [] |
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Code du travail, art. R4534-18 | Code du travail | L'employeur fait réaliser les examens par une personne compétente désignée à cet effet. Le nom et la qualité de cette personne sont consignés sur un registre de sécurité. Ce registre est conservé sur le chantier ou, en cas d'impossibilité, au siège de l'établissement. | 1,209,600,000,000 | 32,472,144,000,000 | R4534-18 | LEGIARTI000018529292 | LEGIARTI000018492067 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 2,013,265,919 | null | null | null | Article | <p><br/>L'employeur fait réaliser les examens par une personne compétente désignée à cet effet.<br/> Le nom et la qualité de cette personne sont consignés sur un registre de sécurité. Ce registre est conservé sur le chantier ou, en cas d'impossibilité, au siège de l'établissement.</p> | 32,472,144,000,000 | null | IG-20241210 | null | LEGIARTI000018529292 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000018529300 | false | false | Sous-section 4 : Examens, vérifications, registres. | null | null | LEGISCTA000018492058 | null | null | null | null | null | Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 2 : Mesures générales de sécurité. > Sous-section 4 : Examens, vérifications, registres. | null | [
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