ref
stringlengths
24
51
title_main
stringclasses
1 value
texte
stringlengths
35
113k
dateDebut
int64
1,210B
1,736B
dateFin
int64
1,751B
32,472B
num
stringlengths
2
29
id
stringlengths
20
20
cid
stringlengths
20
20
type
stringclasses
1 value
etat
stringclasses
2 values
nota
stringclasses
391 values
version_article
stringclasses
16 values
ordre
int64
0
2.15B
conditionDiffere
null
infosComplementaires
null
surtitre
null
nature
stringclasses
1 value
texteHtml
stringlengths
47
118k
dateFinExtension
int64
32,472B
32,472B
versionPrecedente
stringlengths
20
20
refInjection
stringclasses
33 values
idTexte
null
idTechInjection
stringlengths
20
39
origine
stringclasses
1 value
dateDebutExtension
int64
32,472B
32,472B
idEliAlias
null
cidTexte
null
sectionParentId
stringlengths
20
20
multipleVersions
bool
1 class
comporteLiensSP
bool
1 class
sectionParentTitre
stringlengths
6
298
infosRestructurationBranche
null
idEli
null
sectionParentCid
stringlengths
20
20
numeroBo
null
infosRestructurationBrancheHtml
null
historique
null
infosComplementairesHtml
null
renvoi
null
fullSectionsTitre
stringlengths
72
724
notaHtml
stringclasses
440 values
inap
null
lienCitations
listlengths
0
18.4k
lienAutres
listlengths
0
1
Code du travail, art. R4451-100
Code du travail
I.-Chaque travailleur affecté au premier groupe mentionné au 1° du II de l'article R. 4451-99 : 1° Donne son accord à l'affectation ; 2° Ne présente pas de contre-indication médicale à l'intervention en situation d'urgence radiologique ; 3° Reçoit une formation appropriée sur les risques pour la santé et les précautions à prendre lors d'une intervention en situation d'urgence radiologique, renouvelée au moins tous les trois ans. Les travailleurs titulaires d'un contrat à durée déterminée, les travailleurs temporaires et les travailleurs titulaires d'un contrat conclu pour la durée d'un chantier ne peuvent être affectés dans le premier groupe. II.-Chaque travailleur affecté au second groupe mentionné au 2° du II de l'article R. 4451-99 : 1° Ne présente pas de contre-indication médicale à l'intervention en situation d'urgence radiologique ; 2° Reçoit une information appropriée sur les risques pour la santé et les précautions à prendre lors de l'intervention en situation d'urgence radiologique.
1,530,403,200,000
32,472,144,000,000
R4451-100
LEGIARTI000037024329
LEGIARTI000022437630
AUTONOME
VIGUEUR
2.0
1,789,569,705
null
null
null
Article
<p>I.-Chaque travailleur affecté au premier groupe mentionné au 1° du II de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000037024334&dateTexte=&categorieLien=id" title="Code du travail - art. R4451-99 (VD)">R. 4451-99</a> : <br/><br/>1° Donne son accord à l'affectation ; <br/><br/>2° Ne présente pas de contre-indication médicale à l'intervention en situation d'urgence radiologique ; <br/><br/>3° Reçoit une formation appropriée sur les risques pour la santé et les précautions à prendre lors d'une intervention en situation d'urgence radiologique, renouvelée au moins tous les trois ans. <br/><br/>Les travailleurs titulaires d'un contrat à durée déterminée, les travailleurs temporaires et les travailleurs titulaires d'un contrat conclu pour la durée d'un chantier ne peuvent être affectés dans le premier groupe. <br/><br/>II.-Chaque travailleur affecté au second groupe mentionné au 2° du II de l'article R. 4451-99 : <br/><br/>1° Ne présente pas de contre-indication médicale à l'intervention en situation d'urgence radiologique ; <br/><br/>2° Reçoit une information appropriée sur les risques pour la santé et les précautions à prendre lors de l'intervention en situation d'urgence radiologique.</p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000022442214
IG-20241209
null
LEGIARTI000037024329
LEGI
32,472,144,000,000
null
null
LEGISCTA000037008060
false
false
Sous-section 2 : Organisation préalable à la situation d'urgence radiologique
null
null
LEGISCTA000037008026
null
null
null
null
null
Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements &gt; Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants &gt; Section 12 : Situation d'urgence radiologique &gt; Sous-section 2 : Organisation préalable à la situation d'urgence radiologique
null
[ { "articleId": "LEGIARTI000037024334", "articleNum": "R4451-99", "dateDebut": 1530403200000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4451-99 (VD)" } ]
[]
Code du travail, art. R4451-101
Code du travail
L'employeur met en place une organisation de la radioprotection adaptée à la situation d'urgence radiologique, notamment : 1° Il désigne, s'il ne l'a pas déjà fait à un autre titre, un conseiller en radioprotection dans les conditions prévues à l'article R. 4451-112 ; 2° Il signale et délimite, si possible, dans les périmètres mentionnés au II de l'article R. 4451-96 les zones spécifiques à la situation d'urgence radiologique, afin d'organiser les mesures de protection collective et individuelle adaptées à la situation.
1,530,403,200,000
32,472,144,000,000
R4451-101
LEGIARTI000037024322
LEGIARTI000022437635
AUTONOME
VIGUEUR
2.0
1,073,741,823
null
null
null
Article
<p>L'employeur met en place une organisation de la radioprotection adaptée à la situation d'urgence radiologique, notamment : <br/><br/>1° Il désigne, s'il ne l'a pas déjà fait à un autre titre, un conseiller en radioprotection dans les conditions prévues à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000022438082&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4451-112 (V)">R. 4451-112</a> ; <br/><br/>2° Il signale et délimite, si possible, dans les périmètres mentionnés au II de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000022437527&dateTexte=&categorieLien=cid">R. 4451-96 </a>les zones spécifiques à la situation d'urgence radiologique, afin d'organiser les mesures de protection collective et individuelle adaptées à la situation.</p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000022442208
IG-20241212
null
LEGIARTI000037024322
LEGI
32,472,144,000,000
null
null
LEGISCTA000037008414
false
false
Paragraphe 1 : Moyens organisationnels et techniques
null
null
LEGISCTA000037008406
null
null
null
null
null
Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements &gt; Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants &gt; Section 12 : Situation d'urgence radiologique &gt; Sous-section 3 : Intervention en situation d'urgence radiologique &gt; Paragraphe 1 : Moyens organisationnels et techniques
null
[ { "articleId": "LEGIARTI000022438082", "articleNum": "R4451-112", "dateDebut": 1278288000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4451-112 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000022437527", "articleNum": "R4451-96", "dateDebut": 1278288000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4451-96" } ]
[]
Code du travail, art. R4451-102
Code du travail
Chaque travailleur intervenant en situation d'urgence radiologique affecté au premier groupe : 1° Reçoit une information adaptée à la situation d'urgence radiologique survenue et aux conditions d'intervention ; 2° Confirme son accord pour l'intervention ; 3° Bénéficie des moyens de protection individuelle adaptés à la nature de l'intervention en situation d'urgence radiologique ; 4° Fait l'objet d'une surveillance dosimétrique individuelle telle que celle prévue à l'article R. 4451-64 ; 5° Bénéficie d'un suivi de l'exposition externe au moyen d'un dosimètre opérationnel.
1,530,403,200,000
32,472,144,000,000
R4451-102
LEGIARTI000037024315
LEGIARTI000022437640
AUTONOME
VIGUEUR
2.0
536,870,911
null
null
null
Article
<p>Chaque travailleur intervenant en situation d'urgence radiologique affecté au premier groupe : <br/><br/>1° Reçoit une information adaptée à la situation d'urgence radiologique survenue et aux conditions d'intervention ; <br/><br/>2° Confirme son accord pour l'intervention ; <br/><br/>3° Bénéficie des moyens de protection individuelle adaptés à la nature de l'intervention en situation d'urgence radiologique ; <br/><br/>4° Fait l'objet d'une surveillance dosimétrique individuelle telle que celle prévue à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000037024563&dateTexte=&categorieLien=id" title="Code du travail - art. R4451-64 (VD)">R. 4451-64</a> ; <br/><br/>5° Bénéficie d'un suivi de l'exposition externe au moyen d'un dosimètre opérationnel.</p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000022442202
MD-20241231_213318_356_BDJQUOT
null
index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000037024315
LEGI
32,472,144,000,000
null
null
LEGISCTA000037008455
false
false
Paragraphe 2 : Conditions d'intervention
null
null
LEGISCTA000037008442
null
null
null
null
null
Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements &gt; Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants &gt; Section 12 : Situation d'urgence radiologique &gt; Sous-section 3 : Intervention en situation d'urgence radiologique &gt; Paragraphe 2 : Conditions d'intervention
null
[ { "articleId": "LEGIARTI000038718815", "articleNum": "27", "dateDebut": 1593561600000, "datePubli": 1562112000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "ARRETE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000038716084", "textTitle": "Arrêté du 26 juin 2019 - art. 27 (VD)" }, { "articleId": "LEGIARTI000050927381", "articleNum": "R4451-106", "dateDebut": 1735689600000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4451-106 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000037024260", "articleNum": "R4451-110", "dateDebut": 1530403200000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4451-110 (VD)" }, { "articleId": "LEGIARTI000037024563", "articleNum": "R4451-64", "dateDebut": 1530403200000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4451-64 (VD)" } ]
[]
Code du travail, art. R4451-103
Code du travail
Chaque travailleur intervenant en situation d'urgence radiologique affecté au second groupe : 1° Reçoit une information adaptée à la situation d'urgence radiologique survenue et aux conditions d'intervention ; 2° Bénéficie des moyens de protection individuelle adaptés à la nature de l'intervention en situation d'urgence radiologique ; 3° Fait l'objet d'une évaluation de son exposition aux rayonnements ionisants, réalisée au moyen d'une surveillance dosimétrique individuelle telle que celle prévue à l'article R. 4451-65 ou lorsque le caractère de la situation d'urgence ne le permet pas, selon toute autre méthode appropriée établie par l'employeur avec l'appui technique de l'Autorité de sureté nucléaire et de radioprotection.
1,735,689,600,000
32,472,144,000,000
R4451-103
LEGIARTI000050927391
LEGIARTI000022437717
AUTONOME
VIGUEUR
3.0
1,073,741,822
null
null
null
Article
<p>Chaque travailleur intervenant en situation d'urgence radiologique affecté au second groupe :</p><p>1° Reçoit une information adaptée à la situation d'urgence radiologique survenue et aux conditions d'intervention ;</p><p>2° Bénéficie des moyens de protection individuelle adaptés à la nature de l'intervention en situation d'urgence radiologique ;</p><p>3° Fait l'objet d'une évaluation de son exposition aux rayonnements ionisants, réalisée au moyen d'une surveillance dosimétrique individuelle telle que celle prévue à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000050927485&dateTexte=&categorieLien=id" title="Code du travail - art. R4451-65 (V)">R. 4451-65</a> ou lorsque le caractère de la situation d'urgence ne le permet pas, selon toute autre méthode appropriée établie par l'employeur avec l'appui technique de l'Autorité de sureté nucléaire et de radioprotection.</p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000037024309
MD-20241231_213310_517_BDJQUOT
null
index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000050927391
LEGI
32,472,144,000,000
null
null
LEGISCTA000037008455
false
false
Paragraphe 2 : Conditions d'intervention
null
null
LEGISCTA000037008442
null
null
null
null
null
Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements &gt; Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants &gt; Section 12 : Situation d'urgence radiologique &gt; Sous-section 3 : Intervention en situation d'urgence radiologique &gt; Paragraphe 2 : Conditions d'intervention
null
[ { "articleId": "LEGIARTI000038718815", "articleNum": "27", "dateDebut": 1593561600000, "datePubli": 1562112000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "ARRETE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000038716084", "textTitle": "Arrêté du 26 juin 2019 - art. 27 (VD)" }, { "articleId": "LEGIARTI000050927381", "articleNum": "R4451-106", "dateDebut": 1735689600000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4451-106 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000050927485", "articleNum": "R4451-65", "dateDebut": 1735689600000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4451-65 (V)" } ]
[]
Code du travail, art. R4451-104
Code du travail
I.-Dans le respect du principe d'optimisation mentionné au 2° de l'article L. 1333-2 du code de la santé publique, l'employeur veille à maintenir, dans la mesure du possible, l'exposition des travailleurs intervenant en situation d'urgence radiologique en dessous des valeurs limites d'exposition professionnelle fixées au 1° de l'article R. 4451-6 . II.-Lorsque les conditions d'intervention ne le permettent pas, l'employeur veille à maintenir leur exposition en dessous du niveau de référence fixé au I de l'article R. 4451-11 . III.-Dans des situations exceptionnelles, pour sauver des vies, empêcher de graves effets sanitaires radio-induits ou empêcher l'apparition de situations catastrophiques, l'employeur s'assure que l'exposition individuelle du travailleur concerné demeure en dessous du niveau de référence fixé au II de l'article R. 4451-11.
1,530,403,200,000
32,472,144,000,000
R4451-104
LEGIARTI000037024302
LEGIARTI000022437722
AUTONOME
VIGUEUR
2.0
1,610,612,733
null
null
null
Article
<p>I.-Dans le respect du principe d'optimisation mentionné au 2° de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006686650&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 1333-2</a> du code de la santé publique, l'employeur veille à maintenir, dans la mesure du possible, l'exposition des travailleurs intervenant en situation d'urgence radiologique en dessous des valeurs limites d'exposition professionnelle fixées au 1° de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000037024991&dateTexte=&categorieLien=id" title="Code du travail - art. R4451-6 (VD)">R. 4451-6</a>. <br/><br/>II.-Lorsque les conditions d'intervention ne le permettent pas, l'employeur veille à maintenir leur exposition en dessous du niveau de référence fixé au I de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491151&dateTexte=&categorieLien=cid">R. 4451-11</a>. <br/><br/>III.-Dans des situations exceptionnelles, pour sauver des vies, empêcher de graves effets sanitaires radio-induits ou empêcher l'apparition de situations catastrophiques, l'employeur s'assure que l'exposition individuelle du travailleur concerné demeure en dessous du niveau de référence fixé au II de l'article R. 4451-11.</p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000022442148
IG-20241209
null
LEGIARTI000037024302
LEGI
32,472,144,000,000
null
null
LEGISCTA000037008455
false
false
Paragraphe 2 : Conditions d'intervention
null
null
LEGISCTA000037008442
null
null
null
null
null
Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements &gt; Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants &gt; Section 12 : Situation d'urgence radiologique &gt; Sous-section 3 : Intervention en situation d'urgence radiologique &gt; Paragraphe 2 : Conditions d'intervention
null
[ { "articleId": "LEGIARTI000018491151", "articleNum": "R4451-11", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4451-11" }, { "articleId": "LEGIARTI000037024991", "articleNum": "R4451-6", "dateDebut": 1530403200000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4451-6 (VD)" }, { "articleId": "LEGIARTI000006686650", "articleNum": "L1333-2", "dateDebut": 961632000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072665", "textTitle": "Code de la santé publique - art. L1333-2" } ]
[]
Code du travail, art. R4451-105
Code du travail
L'employeur informe l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1 et, selon le cas, l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ou le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense à l'issue de toute situation d'urgence radiologique ayant nécessité l'intervention d'un travailleur affecté au premier groupe.
1,735,689,600,000
32,472,144,000,000
R4451-105
LEGIARTI000050927388
LEGIARTI000022437729
AUTONOME
VIGUEUR
3.0
1,879,048,190
null
null
null
Article
<p>L'employeur informe l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904788&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 8112-1</a> et, selon le cas, l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ou le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense à l'issue de toute situation d'urgence radiologique ayant nécessité l'intervention d'un travailleur affecté au premier groupe.</p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000037024297
MD-20241231_213318_356_BDJQUOT
null
index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000050927388
LEGI
32,472,144,000,000
null
null
LEGISCTA000037008455
false
false
Paragraphe 2 : Conditions d'intervention
null
null
LEGISCTA000037008442
null
null
null
null
null
Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements &gt; Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants &gt; Section 12 : Situation d'urgence radiologique &gt; Sous-section 3 : Intervention en situation d'urgence radiologique &gt; Paragraphe 2 : Conditions d'intervention
null
[ { "articleId": "LEGIARTI000006904788", "articleNum": "L8112-1", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. L8112-1" }, { "articleId": "LEGIARTI000022442144", "articleNum": "R4451-106", "dateDebut": 1278288000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4451-106 (VT)" } ]
[]
Code du travail, art. R4451-106
Code du travail
Le médecin du travail et le conseiller en radioprotection mettent en œuvre de manière concertée la surveillance dosimétrique individuelle prévue au 4° de l'article R. 4451-102 ou l'évaluation des expositions prévue au 3° de l'article R. 4451-103 . Ils recourent, si nécessaire, à l'appui technique de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection. Ils informent, chacun en ce qui le concerne, l'employeur, sous les formes et conditions respectivement prévues aux articles R. 4451-75 et R. 4451-76 , lorsque l'exposition d'un travailleur est susceptible de dépasser l'un des niveaux de référence mentionnés à l'article R. 4451-11 . Ils en informent, chacun en ce qui le concerne, le travailleur concerné.
1,735,689,600,000
32,472,144,000,000
R4451-106
LEGIARTI000050927381
LEGIARTI000022437736
AUTONOME
VIGUEUR
3.0
1,073,741,823
null
null
null
Article
<p>Le médecin du travail et le conseiller en radioprotection mettent en œuvre de manière concertée la surveillance dosimétrique individuelle prévue au 4° de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000022437640&dateTexte=&categorieLien=cid">R. 4451-102 </a>ou l'évaluation des expositions prévue au 3° de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000050927391&dateTexte=&categorieLien=id" title="Code du travail - art. R4451-103 (V)">R. 4451-103</a>.</p><p>Ils recourent, si nécessaire, à l'appui technique de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.</p><p>Ils informent, chacun en ce qui le concerne, l'employeur, sous les formes et conditions respectivement prévues aux articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000022436282&dateTexte=&categorieLien=cid">R. 4451-75 </a>et <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000022436287&dateTexte=&categorieLien=cid">R. 4451-76</a>, lorsque l'exposition d'un travailleur est susceptible de dépasser l'un des niveaux de référence mentionnés à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491151&dateTexte=&categorieLien=cid">R. 4451-11</a>.</p><p>Ils en informent, chacun en ce qui le concerne, le travailleur concerné.</p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000037024286
MD-20241231_213318_356_BDJQUOT
null
index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000050927381
LEGI
32,472,144,000,000
null
null
LEGISCTA000037008679
false
false
Paragraphe 3 : Gestion de la surveillance dosimétrique
null
null
LEGISCTA000037008666
null
null
null
null
null
Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements &gt; Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants &gt; Section 12 : Situation d'urgence radiologique &gt; Sous-section 3 : Intervention en situation d'urgence radiologique &gt; Paragraphe 3 : Gestion de la surveillance dosimétrique
null
[ { "articleId": "LEGIARTI000022437640", "articleNum": "R4451-102", "dateDebut": 1278288000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4451-102" }, { "articleId": "LEGIARTI000050927391", "articleNum": "R4451-103", "dateDebut": 1735689600000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4451-103 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000018491151", "articleNum": "R4451-11", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4451-11" }, { "articleId": "LEGIARTI000022436282", "articleNum": "R4451-75", "dateDebut": 1278288000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4451-75" }, { "articleId": "LEGIARTI000022436287", "articleNum": "R4451-76", "dateDebut": 1278288000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4451-76" } ]
[]
Code du travail, art. R4451-107
Code du travail
I.-Dans le cas où l'un des niveaux de référence mentionnés à l'article R. 4451-11 a été dépassé, l'employeur informe sans délai de ce dépassement le travailleur concerné. II.-Lorsque l'exposition d'un travailleur dépasse le niveau de référence mentionné au I de l'article R. 4451-11, la poursuite des actions mentionnées à l'article R. 4451-96 qui lui sont confiées est conditionnée à : 1° La justification par l'employeur de la nécessité de maintenir le travailleur à son poste ; 2° L'absence de contre-indication médicale ; 3° L'accord du travailleur concerné qui a reçu des informations appropriées sur les risques sanitaires associés. L'employeur informe le comité social et économique du dépassement et du maintien au poste du travailleur. L'employeur en informe également l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1 et, selon le cas, l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ou le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense.
1,735,689,600,000
32,472,144,000,000
R4451-107
LEGIARTI000050927376
LEGIARTI000022437742
AUTONOME
VIGUEUR
4.0
1,610,612,735
null
null
null
Article
<p>I.-Dans le cas où l'un des niveaux de référence mentionnés à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491151&dateTexte=&categorieLien=cid">R. 4451-11 </a>a été dépassé, l'employeur informe sans délai de ce dépassement le travailleur concerné.</p><p>II.-Lorsque l'exposition d'un travailleur dépasse le niveau de référence mentionné au I de l'article R. 4451-11, la poursuite des actions mentionnées à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000022437527&dateTexte=&categorieLien=cid">R. 4451-96 </a>qui lui sont confiées est conditionnée à :</p><p>1° La justification par l'employeur de la nécessité de maintenir le travailleur à son poste ;</p><p>2° L'absence de contre-indication médicale ;</p><p>3° L'accord du travailleur concerné qui a reçu des informations appropriées sur les risques sanitaires associés.</p><p>L'employeur informe le comité social et économique du dépassement et du maintien au poste du travailleur.</p><p>L'employeur en informe également l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904788&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 8112-1</a> et, selon le cas, l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ou le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense.</p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000037024280
MD-20241231_213318_356_BDJQUOT
null
index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000050927376
LEGI
32,472,144,000,000
null
null
LEGISCTA000037008679
false
false
Paragraphe 3 : Gestion de la surveillance dosimétrique
null
null
LEGISCTA000037008666
null
null
null
null
null
Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements &gt; Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants &gt; Section 12 : Situation d'urgence radiologique &gt; Sous-section 3 : Intervention en situation d'urgence radiologique &gt; Paragraphe 3 : Gestion de la surveillance dosimétrique
null
[ { "articleId": "LEGIARTI000036988807", "articleNum": "9", "dateDebut": 1528243200000, "datePubli": 1528156800000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "DECRET", "numTexte": "2018-437", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000036985602", "textTitle": "Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 - art. 9 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000043947473", "articleNum": "3", "dateDebut": 1629504000000, "datePubli": 1629417600000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "DECRET", "numTexte": "2021-1091", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000043947049", "textTitle": "Décret n°2021-1091 du 18 août 2021 - art. 3 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000006904788", "articleNum": "L8112-1", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. L8112-1" }, { "articleId": "LEGIARTI000018491151", "articleNum": "R4451-11", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4451-11" }, { "articleId": "LEGIARTI000022437527", "articleNum": "R4451-96", "dateDebut": 1278288000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4451-96" } ]
[]
Code du travail, art. R4451-108
Code du travail
A l'issue de la situation d'urgence radiologique, le médecin du travail prescrit tous les examens qu'il juge pertinents pour apprécier l'état de santé des travailleurs intervenant en situation d'urgence radiologique. Il établit pour chaque travailleur un bilan dosimétrique qu'il consigne dans le dossier médical en santé au travail mentionné à l'article L. 4624-8 et qu'il remet au travailleur. Il recourt, si nécessaire, à l'appui technique ou méthodologique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.
1,668,643,200,000
32,472,144,000,000
R4451-108
LEGIARTI000046563761
LEGIARTI000022437747
AUTONOME
VIGUEUR
Se reporter aux modalités d’application prévues à l’article 5 du décret n° 2022-1434 du 15 novembre 2022.
3.0
1,073,741,823
null
null
null
Article
<p>A l'issue de la situation d'urgence radiologique, le médecin du travail prescrit tous les examens qu'il juge pertinents pour apprécier l'état de santé des travailleurs intervenant en situation d'urgence radiologique. </p><p>Il établit pour chaque travailleur un bilan dosimétrique qu'il consigne dans le dossier médical en santé au travail mentionné à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033013953&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 4624-8</a> et qu'il remet au travailleur. </p><p>Il recourt, si nécessaire, à l'appui technique ou méthodologique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.</p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000037024274
IG-20241212
null
LEGIARTI000046563761
LEGI
32,472,144,000,000
null
null
LEGISCTA000037008902
false
false
Paragraphe 4 : Suivi de l'état de santé des travailleurs à l'issue d'une situation d'urgence radiologique
null
null
LEGISCTA000037008899
null
null
null
null
null
Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements &gt; Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants &gt; Section 12 : Situation d'urgence radiologique &gt; Sous-section 3 : Intervention en situation d'urgence radiologique &gt; Paragraphe 4 : Suivi de l'état de santé des travailleurs à l'issue d'une situation d'urgence radiologique
<p>Se reporter aux modalités d’application prévues à l’article 5 du décret n° 2022-1434 du 15 novembre 2022.</p>
null
[ { "articleId": "LEGIARTI000036988807", "articleNum": "9", "dateDebut": 1528243200000, "datePubli": 1528156800000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "DECRET", "numTexte": "2018-437", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000036985602", "textTitle": "Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 - art. 9 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000043947473", "articleNum": "3", "dateDebut": 1629504000000, "datePubli": 1629417600000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "DECRET", "numTexte": "2021-1091", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000043947049", "textTitle": "Décret n°2021-1091 du 18 août 2021 - art. 3 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000033013953", "articleNum": "L4624-8", "dateDebut": 1483228800000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. L4624-8" } ]
[]
Code du travail, art. R4451-109
Code du travail
I.-Chaque travailleur étant intervenu dans une situation d'urgence radiologique bénéficie des mesures de suivi individuel renforcé applicables aux travailleurs classés en catégorie A prévues à l'article R. 4451-82 pendant au moins cinq ans à l'issue de la situation d'urgence radiologique ou pendant la période où la dose reçue demeure supérieure à l'une des valeurs limites fixées à l'article R. 4451-6 . II.-Le travailleur mentionné au I peut être affecté à des travaux l'exposant aux rayonnements ionisants dans les conditions prévues à l'article R. 4451-94 .
1,530,403,200,000
32,472,144,000,000
R4451-109
LEGIARTI000037024267
LEGIARTI000022437752
AUTONOME
VIGUEUR
2.0
1,610,612,735
null
null
null
Article
<p>I.-Chaque travailleur étant intervenu dans une situation d'urgence radiologique bénéficie des mesures de suivi individuel renforcé applicables aux travailleurs classés en catégorie A prévues à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000037024438&dateTexte=&categorieLien=id" title="Code du travail - art. R4451-82 (VD)">R. 4451-82 </a>pendant au moins cinq ans à l'issue de la situation d'urgence radiologique ou pendant la période où la dose reçue demeure supérieure à l'une des valeurs limites fixées à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491139&dateTexte=&categorieLien=cid">R. 4451-6</a>. <br/><br/>II.-Le travailleur mentionné au I peut être affecté à des travaux l'exposant aux rayonnements ionisants dans les conditions prévues à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000037024364&dateTexte=&categorieLien=id" title="Code du travail - art. R4451-94 (VD)">R. 4451-94</a>.</p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000022442140
IG-20241209
null
LEGIARTI000037024267
LEGI
32,472,144,000,000
null
null
LEGISCTA000037008902
false
false
Paragraphe 4 : Suivi de l'état de santé des travailleurs à l'issue d'une situation d'urgence radiologique
null
null
LEGISCTA000037008899
null
null
null
null
null
Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements &gt; Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants &gt; Section 12 : Situation d'urgence radiologique &gt; Sous-section 3 : Intervention en situation d'urgence radiologique &gt; Paragraphe 4 : Suivi de l'état de santé des travailleurs à l'issue d'une situation d'urgence radiologique
null
[ { "articleId": "LEGIARTI000036988807", "articleNum": "9", "dateDebut": 1528243200000, "datePubli": 1528156800000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "DECRET", "numTexte": "2018-437", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000036985602", "textTitle": "Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 - art. 9 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000043947473", "articleNum": "3", "dateDebut": 1629504000000, "datePubli": 1629417600000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "DECRET", "numTexte": "2021-1091", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000043947049", "textTitle": "Décret n°2021-1091 du 18 août 2021 - art. 3 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000018491139", "articleNum": "R4451-6", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4451-6" }, { "articleId": "LEGIARTI000037024438", "articleNum": "R4451-82", "dateDebut": 1530403200000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4451-82 (VD)" }, { "articleId": "LEGIARTI000037024364", "articleNum": "R4451-94", "dateDebut": 1530403200000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4451-94 (VD)" } ]
[]
Code du travail, art. R4451-110
Code du travail
Les modalités et conditions de mise en œuvre du suivi de l'exposition individuelle en situation d'urgence radiologique prévu aux articles R. 4451-102 et R. 4451-103 sont fixées par un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture.
1,530,403,200,000
32,472,144,000,000
R4451-110
LEGIARTI000037024260
LEGIARTI000022438071
AUTONOME
VIGUEUR
2.0
1,073,741,823
null
null
null
Article
<p>Les modalités et conditions de mise en œuvre du suivi de l'exposition individuelle en situation d'urgence radiologique prévu aux articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000037024315&dateTexte=&categorieLien=id" title="Code du travail - art. R4451-102 (VD)">R. 4451-102</a> et <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000037024309&dateTexte=&categorieLien=id" title="Code du travail - art. R4451-103 (VD)">R. 4451-103 </a>sont fixées par un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture.</p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000022442134
IG-20241209
null
LEGIARTI000037024260
LEGI
32,472,144,000,000
null
null
LEGISCTA000037009144
false
false
Paragraphe 5 : Dispositions d'application
null
null
LEGISCTA000037009121
null
null
null
null
null
Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements &gt; Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants &gt; Section 12 : Situation d'urgence radiologique &gt; Sous-section 3 : Intervention en situation d'urgence radiologique &gt; Paragraphe 5 : Dispositions d'application
null
[ { "articleId": "LEGIARTI000028388723", "articleNum": "", "dateDebut": 1404172800000, "datePubli": 1387843200000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "ARRETE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000028375160", "textTitle": "Arrêté du 6 décembre 2013 - art. (VT)" }, { "articleId": "LEGIARTI000028388719", "articleNum": "1", "dateDebut": 1404172800000, "datePubli": 1387843200000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "ARRETE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000028375160", "textTitle": "Arrêté du 6 décembre 2013 - art. 1 (VT)" }, { "articleId": "LEGITEXT000038718751", "articleNum": "", "dateDebut": 1593561600000, "datePubli": 1562112000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "ARRETE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000038716084", "textTitle": "Arrêté du 26 juin 2019 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000047722323", "articleNum": "1", "dateDebut": 1687651200000, "datePubli": 1687564800000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "ARRETE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000047719829", "textTitle": "Arrêté du 23 juin 2023 - art. 1 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000037024315", "articleNum": "R4451-102", "dateDebut": 1530403200000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4451-102 (VD)" }, { "articleId": "LEGIARTI000037024309", "articleNum": "R4451-103", "dateDebut": 1530403200000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4451-103 (VD)" } ]
[]
Code du travail, art. R4451-111
Code du travail
L'employeur, le chef de l'entreprise extérieure ou le travailleur indépendant met en place, le cas échant, une organisation de la radioprotection lorsque la nature et l'ampleur du risque d'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants le conduisent à mettre en œuvre au moins l'une des mesures suivantes : 1° La mise en œuvre d'une surveillance dosimétrique individuelle en application du I de l'article R. 4451-64 ; 2° La délimitation de zone dans les conditions fixées aux articles R. 4451-22 et R. 4451-28 ; 3° Les vérifications prévues à la section 6 du présent chapitre.
1,687,478,400,000
32,472,144,000,000
R4451-111
LEGIARTI000047715574
LEGIARTI000022438076
AUTONOME
VIGUEUR
3.0
1,073,741,823
null
null
null
Article
<p></p><p>L'employeur, le chef de l'entreprise extérieure ou le travailleur indépendant met en place, le cas échant, une organisation de la radioprotection lorsque la nature et l'ampleur du risque d'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants le conduisent à mettre en œuvre au moins l'une des mesures suivantes : <br/><br/>1° La mise en œuvre d'une surveillance dosimétrique individuelle en application du I de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000022436158&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4451-64 (V)">R. 4451-64</a> ; <br/><br/>2° La délimitation de zone dans les conditions fixées aux articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000022435669&dateTexte=&categorieLien=cid">R. 4451-22 </a>et <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000022435700&dateTexte=&categorieLien=cid">R. 4451-28 </a>; <br/><br/>3° Les vérifications prévues à la section 6 du présent chapitre.</p><p></p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000037024251
IG-20241210
null
LEGIARTI000047715574
LEGI
32,472,144,000,000
null
null
LEGISCTA000037009242
false
false
Sous-section 1 : Champ d'application
null
null
LEGISCTA000037009238
null
null
null
null
null
Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements &gt; Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants &gt; Section 13 : Organisation de la radioprotection &gt; Sous-section 1 : Champ d'application
null
[ { "articleId": "LEGIARTI000022435669", "articleNum": "R4451-22", "dateDebut": 1278288000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4451-22" }, { "articleId": "LEGIARTI000022435700", "articleNum": "R4451-28", "dateDebut": 1278288000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4451-28" }, { "articleId": "LEGIARTI000022436158", "articleNum": "R4451-64", "dateDebut": 1278288000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4451-64 (V)" } ]
[]
Code du travail, art. R4451-112
Code du travail
L'employeur désigne au moins un conseiller en radioprotection pour la mise en œuvre des mesures et moyens de prévention prévus au présent chapitre. Ce conseiller est : 1° Soit une personne physique, dénommée "personne compétente en radioprotection", salariée de l'établissement ou à défaut de l'entreprise ; 2° Soit une personne morale, dénommée "organisme compétent en radioprotection".
1,530,403,200,000
1,798,761,600,000
R4451-112
LEGIARTI000037024246
LEGIARTI000022438082
AUTONOME
ABROGE_DIFF
3.0
214,748,364
null
null
null
Article
<p>L'employeur désigne au moins un conseiller en radioprotection pour la mise en œuvre des mesures et moyens de prévention prévus au présent chapitre. Ce conseiller est :<br/><br/> 1° Soit une personne physique, dénommée "personne compétente en radioprotection", salariée de l'établissement ou à défaut de l'entreprise ;<br/><br/> 2° Soit une personne morale, dénommée "organisme compétent en radioprotection".</p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000036483738
MD-20241231_213318_356_BDJQUOT
null
index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000037024246
LEGI
32,472,144,000,000
null
null
LEGISCTA000037009412
false
false
Sous-section 2 : Désignation du conseiller en radioprotection
null
null
LEGISCTA000037009409
null
null
null
null
null
Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements &gt; Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants &gt; Section 13 : Organisation de la radioprotection &gt; Sous-section 2 : Désignation du conseiller en radioprotection
null
[ { "articleId": "JORFARTI000036984765", "articleNum": "1", "dateDebut": 32472144000000, "datePubli": 1528156800000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "DECRET", "numTexte": "2018-434", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000036984723", "textTitle": "Décret n°2018-434 du 4 juin 2018 - art. 1, v. init." }, { "articleId": "LEGIARTI000047516589", "articleNum": "", "dateDebut": 1544140800000, "datePubli": 1544054400000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "ARRETE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000037737794", "textTitle": "Arrêté du 21 novembre 2018 - art. (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000038463655", "articleNum": "8", "dateDebut": 1557705600000, "datePubli": 1557619200000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "ARRETE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000038462260", "textTitle": "Arrêté du 9 avril 2019 - art. 8 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000038718871", "articleNum": "1", "dateDebut": 1593561600000, "datePubli": 1562112000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "ARRETE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000038716084", "textTitle": "Arrêté du 26 juin 2019 - art. 1 (VD)" }, { "articleId": "LEGIARTI000042547946", "articleNum": "6", "dateDebut": 1609459200000, "datePubli": 1606003200000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "ARRETE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000042545540", "textTitle": "Arrêté du 17 novembre 2020 - art. 6" }, { "articleId": "LEGIARTI000050090474", "articleNum": "", "dateDebut": 1625097600000, "datePubli": 1616544000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "ARRETE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000043279850", "textTitle": "Arrêté du 4 mars 2021 - art. (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000043462488", "articleNum": "10", "dateDebut": 1619827200000, "datePubli": 1619740800000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "ARRETE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000043458887", "textTitle": "Arrêté du 19 avril 2021 - art. 10 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000043462499", "articleNum": "14", "dateDebut": 1619827200000, "datePubli": 1619740800000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "ARRETE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000043458887", "textTitle": "Arrêté du 19 avril 2021 - art. 14 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000050090737", "articleNum": "", "dateDebut": 1625097600000, "datePubli": 1623974400000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "ARRETE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000043673283", "textTitle": "Arrêté du 15 juin 2021 - art. (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000046512670", "articleNum": "Annexe 2", "dateDebut": 1672531200000, "datePubli": 1667260800000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "ARRETE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000046510788", "textTitle": "Arrêté du 24 octobre 2022 - art. (VD)" }, { "articleId": "JORFARTI000046511311", "articleNum": "", "dateDebut": 32472144000000, "datePubli": 1667260800000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "AVIS", "numTexte": "2022-AV-0395", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000046511297", "textTitle": "Avis n°2022-AV-0395 du 20 janvier 2022 - art., v. init." }, { "articleId": "LEGIARTI000047094417", "articleNum": "", "dateDebut": 1675555200000, "datePubli": 1675468800000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "ARRETE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000047089805", "textTitle": "Arrêté du 18 janvier 2023 - art. (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000047722323", "articleNum": "1", "dateDebut": 1687651200000, "datePubli": 1687564800000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "ARRETE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000047719829", "textTitle": "Arrêté du 23 juin 2023 - art. 1 (V)" }, { "articleId": "JORFARTI000048502016", "articleNum": "", "dateDebut": 32472144000000, "datePubli": 1701561600000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "ARRETE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000048501934", "textTitle": "Arrêté du 23 novembre 2023 - art., v. init." }, { "articleId": "LEGIARTI000049660051", "articleNum": "4", "dateDebut": 1717718400000, "datePubli": 1717632000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "ARRETE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000049658902", "textTitle": "Arrêté du 15 mai 2024 - art. 4 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000050932712", "articleNum": "R1333-138", "dateDebut": 1735689600000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072665", "textTitle": "Code de la santé publique - art. R1333-138 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000050932476", "articleNum": "R1333-20", "dateDebut": 1735689600000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072665", "textTitle": "Code de la santé publique - art. R1333-20 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000022442997", "articleNum": "R1333-24", "dateDebut": 1278288000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072665", "textTitle": "Code de la santé publique - art. R1333-24 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000037024322", "articleNum": "R4451-101", "dateDebut": 1530403200000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4451-101 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000037024213", "articleNum": "R4451-119", "dateDebut": 1530403200000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4451-119 (VD)" }, { "articleId": "LEGIARTI000037024205", "articleNum": "R4451-121", "dateDebut": 1530403200000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4451-121 (VD)" }, { "articleId": "LEGIARTI000037024521", "articleNum": "R4451-70", "dateDebut": 1530403200000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4451-70 (V)" } ]
[]
Code du travail, art. R4451-113
Code du travail
I.-Dans un établissement comprenant une installation nucléaire de base, l'employeur constitue un pôle de compétences en radioprotection chargé de le conseiller en matière de radioprotection. Ne sont pas concernées par les dispositions du premier alinéa : 1° Les installations mettant en œuvre uniquement des sources radioactives scellées et celles comprenant un accélérateur tel que défini à l'article R. 593-3 du code de l'environnement ; 2° Les entreprises extérieures intervenant dans les établissements mentionnés au premier alinéa. II.-Dans les établissements mentionnés au I, l'employeur peut confier au pôle qu'il a constitué les missions de conseiller en radioprotection au titre d'autres activités nucléaires exercées dans le même établissement. III.-Le pôle de compétence en radioprotection peut accomplir les vérifications initiales prévues aux articles R. 4451-40 et R. 4451-44 et procéder au renouvellement de la vérification initiale des équipements de travail prévu à l'article R. 4451-41 .
1,629,504,000,000
32,472,144,000,000
R4451-113
LEGIARTI000043948467
LEGIARTI000022438089
AUTONOME
VIGUEUR
3.0
429,496,728
null
null
null
Article
<p>I.-Dans un établissement comprenant une installation nucléaire de base, l'employeur constitue un pôle de compétences en radioprotection chargé de le conseiller en matière de radioprotection. <br/><br/>Ne sont pas concernées par les dispositions du premier alinéa : <br/><br/>1° Les installations mettant en œuvre uniquement des sources radioactives scellées et celles comprenant un accélérateur tel que défini à l'article R. 593-3 du code de l'environnement ; <br/><br/>2° Les entreprises extérieures intervenant dans les établissements mentionnés au premier alinéa. <br/><br/>II.-Dans les établissements mentionnés au I, l'employeur peut confier au pôle qu'il a constitué les missions de conseiller en radioprotection au titre d'autres activités nucléaires exercées dans le même établissement. <br/><br/>III.-Le pôle de compétence en radioprotection peut accomplir les vérifications initiales prévues aux articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000022435920&dateTexte=&categorieLien=cid">R. 4451-40 </a>et <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000043948514&dateTexte=&categorieLien=id" title="Code du travail - art. R4451-44 (M)">R. 4451-44 </a>et procéder au renouvellement de la vérification initiale des équipements de travail prévu à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000022435926&dateTexte=&categorieLien=cid">R. 4451-41</a>.</p><p></p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000037024239
MD-20241231_213318_356_BDJQUOT
null
index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000043948467
LEGI
32,472,144,000,000
null
null
LEGISCTA000037009412
false
false
Sous-section 2 : Désignation du conseiller en radioprotection
null
null
LEGISCTA000037009409
null
null
null
null
null
Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements &gt; Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants &gt; Section 13 : Organisation de la radioprotection &gt; Sous-section 2 : Désignation du conseiller en radioprotection
null
[ { "articleId": "LEGIARTI000036992038", "articleNum": "63-8", "dateDebut": 1530403200000, "datePubli": 1194048000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "DECRET", "numTexte": "2007-1557", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000000469544", "textTitle": "Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 63-8 (VT)" }, { "articleId": "JORFARTI000036984973", "articleNum": "25", "dateDebut": 32472144000000, "datePubli": 1528156800000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "DECRET", "numTexte": "2018-434", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000036984723", "textTitle": "Décret n°2018-434 du 4 juin 2018 - art. 25, v. init." }, { "articleId": "LEGIARTI000038235784", "articleNum": "2", "dateDebut": 1554076800000, "datePubli": 1552694400000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "DECRET", "numTexte": "2019-190", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000038232601", "textTitle": "Décret n°2019-190 du 14 mars 2019 - art. 2" }, { "articleId": "LEGIARTI000044481544", "articleNum": "4", "dateDebut": 1639353600000, "datePubli": 1576886400000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "ARRETE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000039654152", "textTitle": "Arrêté du 18 décembre 2019 - art. 4 (V)" }, { "articleId": "LEGITEXT000043738204", "articleNum": "", "dateDebut": 1625184000000, "datePubli": 1625097600000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "ARRETE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000043727597", "textTitle": "Arrêté du 28 juin 2021 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000043738303", "articleNum": "1", "dateDebut": 1625184000000, "datePubli": 1625097600000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "ARRETE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000043727597", "textTitle": "Arrêté du 28 juin 2021 - art. 1 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000043738267", "articleNum": "10", "dateDebut": 1625184000000, "datePubli": 1625097600000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "ARRETE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000043727597", "textTitle": "Arrêté du 28 juin 2021 - art. 10 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000043738283", "articleNum": "12", "dateDebut": 1625184000000, "datePubli": 1625097600000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "ARRETE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000043727597", "textTitle": "Arrêté du 28 juin 2021 - art. 12 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000043738276", "articleNum": "13", "dateDebut": 1625184000000, "datePubli": 1625097600000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "ARRETE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000043727597", "textTitle": "Arrêté du 28 juin 2021 - art. 13 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000043738309", "articleNum": "2", "dateDebut": 1625184000000, "datePubli": 1625097600000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "ARRETE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000043727597", "textTitle": "Arrêté du 28 juin 2021 - art. 2 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000043738232", "articleNum": "4", "dateDebut": 1625184000000, "datePubli": 1625097600000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "ARRETE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000043727597", "textTitle": "Arrêté du 28 juin 2021 - art. 4 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000043738238", "articleNum": "5", "dateDebut": 1625184000000, "datePubli": 1625097600000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "ARRETE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000043727597", "textTitle": "Arrêté du 28 juin 2021 - art. 5 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000043738249", "articleNum": "6", "dateDebut": 1625184000000, "datePubli": 1625097600000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "ARRETE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000043727597", "textTitle": "Arrêté du 28 juin 2021 - art. 6 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000043738252", "articleNum": "8", "dateDebut": 1625184000000, "datePubli": 1625097600000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "ARRETE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000043727597", "textTitle": "Arrêté du 28 juin 2021 - art. 8 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000043738292", "articleNum": "ANNEXE 1", "dateDebut": 1625184000000, "datePubli": 1625097600000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "ARRETE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000043727597", "textTitle": "Arrêté du 28 juin 2021 - art. ANNEXE 1 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000043738297", "articleNum": "ANNEXE 2", "dateDebut": 1625184000000, "datePubli": 1625097600000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "ARRETE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000043727597", "textTitle": "Arrêté du 28 juin 2021 - art. ANNEXE 2 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000038240045", "articleNum": "R593-114", "dateDebut": 1554076800000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006074220", "textTitle": "Code de l'environnement - art. R593-114 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000022435920", "articleNum": "R4451-40", "dateDebut": 1278288000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4451-40" }, { "articleId": "LEGIARTI000022435926", "articleNum": "R4451-41", "dateDebut": 1278288000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4451-41" }, { "articleId": "LEGIARTI000043948514", "articleNum": "R4451-44", "dateDebut": 1629504000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4451-44 (M)" } ]
[]
Code du travail, art. R4451-114
Code du travail
I.- Lorsque la situation et les enjeux radiologiques le nécessitent, l'employeur s'assure de la continuité de service du conseiller en radioprotection. II.- Lorsque plusieurs personnes compétentes en radioprotection sont désignées au sein d'un établissement, ou à défaut de l'entreprise, elles sont regroupées au sein d'une entité interne dotée de moyens de fonctionnement adaptés.
1,687,478,400,000
32,472,144,000,000
R4451-114
LEGIARTI000047715572
LEGIARTI000022438118
AUTONOME
VIGUEUR
3.0
644,245,092
null
null
null
Article
<p>I.- Lorsque la situation et les enjeux radiologiques le nécessitent, l'employeur s'assure de la continuité de service du conseiller en radioprotection.<br/><br/> II.- Lorsque plusieurs personnes compétentes en radioprotection sont désignées au sein d'un établissement, ou à défaut de l'entreprise, elles sont regroupées au sein d'une entité interne dotée de moyens de fonctionnement adaptés.</p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000037024235
IG-20241210
null
LEGIARTI000047715572
LEGI
32,472,144,000,000
null
null
LEGISCTA000037009412
false
false
Sous-section 2 : Désignation du conseiller en radioprotection
null
null
LEGISCTA000037009409
null
null
null
null
null
Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements &gt; Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants &gt; Section 13 : Organisation de la radioprotection &gt; Sous-section 2 : Désignation du conseiller en radioprotection
null
[]
[]
Code du travail, art. R4451-115
Code du travail
Lorsque l'employeur a désigné un organisme compétent en radioprotection, il s'assure de la coordination des actions de prévention mises en œuvre au titre du présent chapitre sur le fondement des conseils dispensés en la matière par cet organisme avec celles qu'il a mis en œuvre concernant les autres risques professionnels.
1,530,403,200,000
32,472,144,000,000
R4451-115
LEGIARTI000037024231
LEGIARTI000022438157
AUTONOME
VIGUEUR
2.0
858,993,456
null
null
null
Article
<p>Lorsque l'employeur a désigné un organisme compétent en radioprotection, il s'assure de la coordination des actions de prévention mises en œuvre au titre du présent chapitre sur le fondement des conseils dispensés en la matière par cet organisme avec celles qu'il a mis en œuvre concernant les autres risques professionnels.</p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000022442092
IG-20241209
null
LEGIARTI000037024231
LEGI
32,472,144,000,000
null
null
LEGISCTA000037009412
false
false
Sous-section 2 : Désignation du conseiller en radioprotection
null
null
LEGISCTA000037009409
null
null
null
null
null
Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements &gt; Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants &gt; Section 13 : Organisation de la radioprotection &gt; Sous-section 2 : Désignation du conseiller en radioprotection
null
[]
[]
Code du travail, art. R4451-116
Code du travail
L'organisme compétent en radioprotection ainsi que le pôle de compétences en radioprotection comprennent au moins une personne désignée pour se charger de l'exploitation des résultats de la surveillance dosimétrique individuelle des travailleurs prévue aux articles R. 4451-64 et suivants.
1,530,403,200,000
32,472,144,000,000
R4451-116
LEGIARTI000037024226
LEGIARTI000022438163
AUTONOME
VIGUEUR
2.0
1,073,741,820
null
null
null
Article
<p>L'organisme compétent en radioprotection ainsi que le pôle de compétences en radioprotection comprennent au moins une personne désignée pour se charger de l'exploitation des résultats de la surveillance dosimétrique individuelle des travailleurs prévue aux articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000022436158&dateTexte=&categorieLien=cid">R. 4451-64</a> et suivants.</p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000022442072
IG-20241209
null
LEGIARTI000037024226
LEGI
32,472,144,000,000
null
null
LEGISCTA000037009412
false
false
Sous-section 2 : Désignation du conseiller en radioprotection
null
null
LEGISCTA000037009409
null
null
null
null
null
Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements &gt; Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants &gt; Section 13 : Organisation de la radioprotection &gt; Sous-section 2 : Désignation du conseiller en radioprotection
null
[ { "articleId": "LEGIARTI000022436158", "articleNum": "R4451-64", "dateDebut": 1278288000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4451-64" } ]
[]
Code du travail, art. R4451-117
Code du travail
Dans les entreprises de moins de vingt salariés, lorsque l'évaluation des risques exclut tout risque d'exposition interne, l'employeur peut occuper la fonction de personne compétente en radioprotection s'il est titulaire du certificat prévu au 1° de l'article R. 4451-125 .
1,530,403,200,000
32,472,144,000,000
R4451-117
LEGIARTI000037024222
LEGIARTI000022438169
AUTONOME
VIGUEUR
2.0
1,288,490,184
null
null
null
Article
<p>Dans les entreprises de moins de vingt salariés, lorsque l'évaluation des risques exclut tout risque d'exposition interne, l'employeur peut occuper la fonction de personne compétente en radioprotection s'il est titulaire du certificat prévu au <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000022439957&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4451-125 (V)">1° de l'article R. 4451-125</a>.</p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000022442070
IG-20241212
null
LEGIARTI000037024222
LEGI
32,472,144,000,000
null
null
LEGISCTA000037009412
false
false
Sous-section 2 : Désignation du conseiller en radioprotection
null
null
LEGISCTA000037009409
null
null
null
null
null
Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements &gt; Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants &gt; Section 13 : Organisation de la radioprotection &gt; Sous-section 2 : Désignation du conseiller en radioprotection
null
[ { "articleId": "LEGIARTI000022439957", "articleNum": "R4451-125", "dateDebut": 1278288000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4451-125 (V)" } ]
[]
Code du travail, art. R4451-118
Code du travail
L'employeur consigne par écrit les modalités d'exercice des missions du conseiller en radioprotection qu'il a définies. Il précise le temps alloué et les moyens mis à sa disposition, en particulier ceux de nature à garantir la confidentialité des données relatives à la surveillance de l'exposition des travailleurs prévue aux articles R. 4451-64 et suivants.
1,530,403,200,000
32,472,144,000,000
R4451-118
LEGIARTI000037024217
LEGIARTI000022438175
AUTONOME
VIGUEUR
2.0
1,503,238,548
null
null
null
Article
<p>L'employeur consigne par écrit les modalités d'exercice des missions du conseiller en radioprotection qu'il a définies. Il précise le temps alloué et les moyens mis à sa disposition, en particulier ceux de nature à garantir la confidentialité des données relatives à la surveillance de l'exposition des travailleurs prévue aux articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000022436158&dateTexte=&categorieLien=cid">R. 4451-64</a> et suivants.</p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000022442074
IG-20241212
null
LEGIARTI000037024217
LEGI
32,472,144,000,000
null
null
LEGISCTA000037009412
false
false
Sous-section 2 : Désignation du conseiller en radioprotection
null
null
LEGISCTA000037009409
null
null
null
null
null
Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements &gt; Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants &gt; Section 13 : Organisation de la radioprotection &gt; Sous-section 2 : Désignation du conseiller en radioprotection
null
[ { "articleId": "LEGIARTI000022436158", "articleNum": "R4451-64", "dateDebut": 1278288000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4451-64" } ]
[]
Code du travail, art. R4451-119
Code du travail
La personne compétente en radioprotection définie au 1° de l'article R. 4451-112 ne peut subir de discrimination en raison de l'exercice de sa mission.
1,530,403,200,000
32,472,144,000,000
R4451-119
LEGIARTI000037024213
LEGIARTI000022438231
AUTONOME
VIGUEUR
3.0
1,717,986,912
null
null
null
Article
<p>La personne compétente en radioprotection définie au 1° de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000022438082&dateTexte=&categorieLien=cid">R. 4451-112</a> ne peut subir de discrimination en raison de l'exercice de sa mission.</p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000036483758
IG-20241209
null
LEGIARTI000037024213
LEGI
32,472,144,000,000
null
null
LEGISCTA000037009412
false
false
Sous-section 2 : Désignation du conseiller en radioprotection
null
null
LEGISCTA000037009409
null
null
null
null
null
Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements &gt; Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants &gt; Section 13 : Organisation de la radioprotection &gt; Sous-section 2 : Désignation du conseiller en radioprotection
null
[ { "articleId": "LEGIARTI000022438082", "articleNum": "R4451-112", "dateDebut": 1278288000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4451-112" } ]
[]
Code du travail, art. R4451-120
Code du travail
Le comité social et économique est consulté sur l'organisation mise en place par l'employeur pour l'application des dispositions de la présente section.
1,530,403,200,000
32,472,144,000,000
R4451-120
LEGIARTI000037024210
LEGIARTI000022438239
AUTONOME
VIGUEUR
3.0
1,932,735,276
null
null
null
Article
<p>Le comité social et économique est consulté sur l'organisation mise en place par l'employeur pour l'application des dispositions de la présente section.</p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000036483754
IG-20241212
null
LEGIARTI000037024210
LEGI
32,472,144,000,000
null
null
LEGISCTA000037009412
false
false
Sous-section 2 : Désignation du conseiller en radioprotection
null
null
LEGISCTA000037009409
null
null
null
null
null
Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements &gt; Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants &gt; Section 13 : Organisation de la radioprotection &gt; Sous-section 2 : Désignation du conseiller en radioprotection
null
[ { "articleId": "LEGIARTI000043738252", "articleNum": "8", "dateDebut": 1625184000000, "datePubli": 1625097600000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "ARRETE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000043727597", "textTitle": "Arrêté du 28 juin 2021 - art. 8 (V)" } ]
[]
Code du travail, art. R4451-121
Code du travail
Le conseiller en radioprotection désigné par l'employeur en application de l'article R. 4451-112 peut également être désigné par le responsable de l'activité nucléaire en application de l'article R. 1333-19 du code de la santé publique.
1,530,403,200,000
32,472,144,000,000
R4451-121
LEGIARTI000037024205
LEGIARTI000022438246
AUTONOME
VIGUEUR
3.0
2,040,109,461
null
null
null
Article
<p>Le conseiller en radioprotection désigné par l'employeur en application de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000037024246&dateTexte=&categorieLien=id" title="Code du travail - art. R4451-112 (VD)">R. 4451-112 </a>peut également être désigné par le responsable de l'activité nucléaire en application de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006910004&dateTexte=&categorieLien=cid">R. 1333-19</a> du code de la santé publique.</p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000036483750
IG-20241209
null
LEGIARTI000037024205
LEGI
32,472,144,000,000
null
null
LEGISCTA000037009412
false
false
Sous-section 2 : Désignation du conseiller en radioprotection
null
null
LEGISCTA000037009409
null
null
null
null
null
Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements &gt; Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants &gt; Section 13 : Organisation de la radioprotection &gt; Sous-section 2 : Désignation du conseiller en radioprotection
null
[ { "articleId": "LEGIARTI000037024246", "articleNum": "R4451-112", "dateDebut": 1530403200000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4451-112 (VD)" }, { "articleId": "LEGIARTI000006910004", "articleNum": "R1333-19", "dateDebut": 1053993600000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072665", "textTitle": "Code de la santé publique - art. R1333-19" } ]
[]
Code du travail, art. R4451-122
Code du travail
Sous la responsabilité de l'employeur, le conseiller en radioprotection participe, dans un objectif de prévention, à la préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs. Il exerce ses missions en lien avec le médecin du travail, le salarié mentionné au I de l'article L. 4644-1 et le comité social et économique.
1,530,403,200,000
32,472,144,000,000
R4451-122
LEGIARTI000037024199
LEGIARTI000022439817
AUTONOME
VIGUEUR
2.0
715,827,882
null
null
null
Article
<p>Sous la responsabilité de l'employeur, le conseiller en radioprotection participe, dans un objectif de prévention, à la préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs. <br/><br/>Il exerce ses missions en lien avec le médecin du travail, le salarié mentionné au I de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000024391549&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 4644-1</a> et le comité social et économique.</p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000022442032
IG-20241212
null
LEGIARTI000037024199
LEGI
32,472,144,000,000
null
null
LEGISCTA000037009742
false
false
Sous-section 3 : Mission du conseiller en radioprotection
null
null
LEGISCTA000037009739
null
null
null
null
null
Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements &gt; Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants &gt; Section 13 : Organisation de la radioprotection &gt; Sous-section 3 : Mission du conseiller en radioprotection
null
[ { "articleId": "LEGIARTI000044481608", "articleNum": "", "dateDebut": 1639353600000, "datePubli": 1576886400000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "ARRETE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000039654152", "textTitle": "Arrêté du 18 décembre 2019 - art. (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000044481519", "articleNum": "16", "dateDebut": 1639353600000, "datePubli": 1576886400000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "ARRETE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000039654152", "textTitle": "Arrêté du 18 décembre 2019 - art. 16 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000024391549", "articleNum": "L4644-1", "dateDebut": 1338508800000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. L4644-1" } ]
[]
Code du travail, art. R4451-123
Code du travail
Le conseiller en radioprotection : 1° Donne des conseils en ce qui concerne : a) La conception, la modification ou l'aménagement des lieux de travail et des dispositifs de sécurité destinés à prévenir les risques liés aux rayonnements ionisants ; b) Les programmes des vérifications des équipements de travail et des lieux de travail prévues à la section 6 au présent chapitre ainsi que les modalités de suivi de l'exposition individuelle des travailleurs ; c) L'instrumentation appropriée aux vérifications mentionnées au b) et les dosimètres opérationnels ; d) Les modalités de classement des travailleurs prévu à l'article R. 4451-57 ; e) Les modalités de délimitation et conditions d'accès aux zones mentionnées aux articles R. 4451-24 et R. 4451-28 ; f) La préparation et l'intervention en situations d'urgence radiologique prévues à la section 12 du présent chapitre ; 2° Apporte son concours en ce qui concerne : a) L'évaluation des risques prévue à l'article R. 4451-13 et suivants ; b) La définition et à la mise en œuvre des dispositions relatives aux mesures et moyens de prévention prévus à la section 5 du présent chapitre, notamment celles concernant la définition des contraintes de dose prévue au 1° de l'article R. 4451-33 et l'identification et la délimitation des zones prévues aux articles R. 4451-22 et R. 4451-26 ; c) La définition et à la mise en œuvre des dispositions relatives aux conditions d'emploi des travailleurs prévue à la section 7 du présent chapitre, notamment celles concernant l'évaluation individuelle du risque lié aux rayonnements ionisants prévue à l'article R. 4451-52 , les mesures de protection individuelle prévues à l'article R. 4451-56 et l'information et la formation à la sécurité des travailleurs prévue aux articles R. 4451-58 et R. 4451-59 ; d) La définition et à la mise en œuvre des dispositions relatives à la surveillance de l'exposition individuelle des travailleurs prévue à la section 9 du présent chapitre en liaison avec le médecin du travail ; e) La coordination des mesures de prévention relatives à la radioprotection au sens de l'article R. 4511-5 ; f) L'élaboration des procédures et moyens pour la décontamination des lieux de travail susceptibles de l'être ; g) L'enquête et l'analyse des événements significatifs mentionnés à l'article R. 4451-77 ; 3° Exécute ou supervise : a) Les mesurages prévus à l'article R. 4451-15 ; b) Les vérifications de l'efficacité des moyens de prévention prévues à la section 6 du présent chapitre à l'exception de celles prévues aux articles R. 4451-40 et R. 4451-44 .
1,530,403,200,000
32,472,144,000,000
R4451-123
LEGIARTI000037024190
LEGIARTI000022439822
AUTONOME
VIGUEUR
2.0
1,431,655,764
null
null
null
Article
<p>Le conseiller en radioprotection : <br/><br/>1° Donne des conseils en ce qui concerne : <br/><br/>a) La conception, la modification ou l'aménagement des lieux de travail et des dispositifs de sécurité destinés à prévenir les risques liés aux rayonnements ionisants ; <br/><br/>b) Les programmes des vérifications des équipements de travail et des lieux de travail prévues à la section 6 au présent chapitre ainsi que les modalités de suivi de l'exposition individuelle des travailleurs ; <br/><br/>c) L'instrumentation appropriée aux vérifications mentionnées au b) et les dosimètres opérationnels ; <br/><br/>d) Les modalités de classement des travailleurs prévu à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000037024611&dateTexte=&categorieLien=id" title="Code du travail - art. R4451-57 (VD)">R. 4451-57 </a>; <br/><br/>e) Les modalités de délimitation et conditions d'accès aux zones mentionnées aux articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000037024841&dateTexte=&categorieLien=id" title="Code du travail - art. R4451-24 (VD)">R. 4451-24 </a>et <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000037024820&dateTexte=&categorieLien=id" title="Code du travail - art. R4451-28 (VD)">R. 4451-28 </a>; <br/><br/>f) La préparation et l'intervention en situations d'urgence radiologique prévues à la section 12 du présent chapitre ; <br/><br/>2° Apporte son concours en ce qui concerne : <br/><br/>a) L'évaluation des risques prévue à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000037024932&dateTexte=&categorieLien=id" title="Code du travail - art. R4451-13 (VD)">R. 4451-13 </a>et suivants ; <br/><br/>b) La définition et à la mise en œuvre des dispositions relatives aux mesures et moyens de prévention prévus à la section 5 du présent chapitre, notamment celles concernant la définition des contraintes de dose prévue au 1° de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000022435808&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4451-33 (V)">R. 4451-33 </a>et l'identification et la délimitation des zones prévues aux articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000037024854&dateTexte=&categorieLien=id" title="Code du travail - art. R4451-22 (VD)">R. 4451-22 </a>et <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000022435689&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4451-26 (V)">R. 4451-26 </a>; <br/><br/>c) La définition et à la mise en œuvre des dispositions relatives aux conditions d'emploi des travailleurs prévue à la section 7 du présent chapitre, notamment celles concernant l'évaluation individuelle du risque lié aux rayonnements ionisants prévue à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000022436040&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4451-52 (V)">R. 4451-52</a>, les mesures de protection individuelle prévues à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000022436073&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4451-56 (V)">R. 4451-56 </a>et l'information et la formation à la sécurité des travailleurs prévue aux articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000022436098&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4451-58 (V)">R. 4451-58 </a>et <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000022436103&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4451-59 (V)">R. 4451-59 </a>; <br/><br/>d) La définition et à la mise en œuvre des dispositions relatives à la surveillance de l'exposition individuelle des travailleurs prévue à la section 9 du présent chapitre en liaison avec le médecin du travail ; <br/><br/>e) La coordination des mesures de prévention relatives à la radioprotection au sens de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491536&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4511-5 (V)">R. 4511-5 </a>; <br/><br/>f) L'élaboration des procédures et moyens pour la décontamination des lieux de travail susceptibles de l'être ; <br/><br/>g) L'enquête et l'analyse des événements significatifs mentionnés à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000022436346&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4451-77 (V)">R. 4451-77 </a>; <br/><br/>3° Exécute ou supervise : <br/><br/>a) Les mesurages prévus à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491161&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4451-15 (V)">R. 4451-15 </a>; <br/><br/>b) Les vérifications de l'efficacité des moyens de prévention prévues à la section 6 du présent chapitre à l'exception de celles prévues aux articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000022435920&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4451-40 (V)">R. 4451-40 </a>et <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000022435963&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4451-44 (V)">R. 4451-44</a>.</p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000022442018
MD-20241231_213310_517_BDJQUOT
null
index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000037024190
LEGI
32,472,144,000,000
null
null
LEGISCTA000037009742
false
false
Sous-section 3 : Mission du conseiller en radioprotection
null
null
LEGISCTA000037009739
null
null
null
null
null
Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements &gt; Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants &gt; Section 13 : Organisation de la radioprotection &gt; Sous-section 3 : Mission du conseiller en radioprotection
null
[ { "articleId": "LEGIARTI000028321552", "articleNum": "1", "dateDebut": 1435708800000, "datePubli": 1386806400000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "ARRETE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000028316797", "textTitle": "Arrêté du 27 novembre 2013 - art. 1 (VD)" }, { "articleId": "JORFARTI000036984765", "articleNum": "1", "dateDebut": 32472144000000, "datePubli": 1528156800000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "DECRET", "numTexte": "2018-434", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000036984723", "textTitle": "Décret n°2018-434 du 4 juin 2018 - art. 1, v. init." }, { "articleId": "LEGIARTI000036988807", "articleNum": "9", "dateDebut": 1528243200000, "datePubli": 1528156800000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "DECRET", "numTexte": "2018-437", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000036985602", "textTitle": "Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 - art. 9 (V)" }, { "articleId": "LEGITEXT000039659785", "articleNum": "", "dateDebut": 1577836800000, "datePubli": 1576886400000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "ARRETE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000039654152", "textTitle": "Arrêté du 18 décembre 2019 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000044481608", "articleNum": "", "dateDebut": 1639353600000, "datePubli": 1576886400000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "ARRETE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000039654152", "textTitle": "Arrêté du 18 décembre 2019 - art. (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000039659844", "articleNum": "", "dateDebut": 1577836800000, "datePubli": 1576886400000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "ARRETE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000039654152", "textTitle": "Arrêté du 18 décembre 2019 - art. (VD)" }, { "articleId": "LEGIARTI000044481707", "articleNum": "", "dateDebut": 1640995200000, "datePubli": 1576886400000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "ARRETE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000039654152", "textTitle": "Arrêté du 18 décembre 2019 - art. (VD)" }, { "articleId": "LEGIARTI000039659877", "articleNum": "15", "dateDebut": 1577836800000, "datePubli": 1576886400000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "ARRETE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000039654152", "textTitle": "Arrêté du 18 décembre 2019 - art. 15 (VD)" }, { "articleId": "LEGIARTI000039659881", "articleNum": "17", "dateDebut": 1577836800000, "datePubli": 1576886400000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "ARRETE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000039654152", "textTitle": "Arrêté du 18 décembre 2019 - art. 17 (VD)" }, { "articleId": "LEGIARTI000039659849", "articleNum": "2", "dateDebut": 1577836800000, "datePubli": 1576886400000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "ARRETE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000039654152", "textTitle": "Arrêté du 18 décembre 2019 - art. 2 (VD)" }, { "articleId": "LEGIARTI000044481549", "articleNum": "3", "dateDebut": 1639353600000, "datePubli": 1576886400000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "ARRETE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000039654152", "textTitle": "Arrêté du 18 décembre 2019 - art. 3 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000043738303", "articleNum": "1", "dateDebut": 1625184000000, "datePubli": 1625097600000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "ARRETE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000043727597", "textTitle": "Arrêté du 28 juin 2021 - art. 1 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000043738267", "articleNum": "10", "dateDebut": 1625184000000, "datePubli": 1625097600000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "ARRETE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000043727597", "textTitle": "Arrêté du 28 juin 2021 - art. 10 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000043738309", "articleNum": "2", "dateDebut": 1625184000000, "datePubli": 1625097600000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "ARRETE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000043727597", "textTitle": "Arrêté du 28 juin 2021 - art. 2 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000043738232", "articleNum": "4", "dateDebut": 1625184000000, "datePubli": 1625097600000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "ARRETE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000043727597", "textTitle": "Arrêté du 28 juin 2021 - art. 4 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000043738252", "articleNum": "8", "dateDebut": 1625184000000, "datePubli": 1625097600000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "ARRETE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000043727597", "textTitle": "Arrêté du 28 juin 2021 - art. 8 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000043738257", "articleNum": "9", "dateDebut": 1625184000000, "datePubli": 1625097600000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "ARRETE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000043727597", "textTitle": "Arrêté du 28 juin 2021 - art. 9 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000043738297", "articleNum": "ANNEXE 2", "dateDebut": 1625184000000, "datePubli": 1625097600000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "ARRETE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000043727597", "textTitle": "Arrêté du 28 juin 2021 - art. ANNEXE 2 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000043947473", "articleNum": "3", "dateDebut": 1629504000000, "datePubli": 1629417600000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "DECRET", "numTexte": "2021-1091", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000043947049", "textTitle": "Décret n°2021-1091 du 18 août 2021 - art. 3 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000044476376", "articleNum": "", "dateDebut": 1639353600000, "datePubli": 1639267200000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "ARRETE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000044471927", "textTitle": "Arrêté du 12 novembre 2021 - art." }, { "articleId": "LEGIARTI000044476362", "articleNum": "1", "dateDebut": 1639353600000, "datePubli": 1639267200000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "ARRETE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000044471927", "textTitle": "Arrêté du 12 novembre 2021 - art. 1" }, { "articleId": "LEGIARTI000037016692", "articleNum": "R1333-19", "dateDebut": 1530403200000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072665", "textTitle": "Code de la santé publique - art. R1333-19 (VD)" }, { "articleId": "LEGIARTI000043948462", "articleNum": "R4451-124", "dateDebut": 1629504000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4451-124 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000050927352", "articleNum": "R4451-126", "dateDebut": 1798761600000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4451-126 (VD)" }, { "articleId": "LEGIARTI000037024932", "articleNum": "R4451-13", "dateDebut": 1530403200000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4451-13 (VD)" }, { "articleId": "LEGIARTI000018491161", "articleNum": "R4451-15", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4451-15 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000037024854", "articleNum": "R4451-22", "dateDebut": 1530403200000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4451-22 (VD)" }, { "articleId": "LEGIARTI000037024841", "articleNum": "R4451-24", "dateDebut": 1530403200000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4451-24 (VD)" }, { "articleId": "LEGIARTI000022435689", "articleNum": "R4451-26", "dateDebut": 1278288000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4451-26 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000037024820", "articleNum": "R4451-28", "dateDebut": 1530403200000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4451-28 (VD)" }, { "articleId": "LEGIARTI000022435808", "articleNum": "R4451-33", "dateDebut": 1278288000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4451-33 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000022435920", "articleNum": "R4451-40", "dateDebut": 1278288000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4451-40 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000022435963", "articleNum": "R4451-44", "dateDebut": 1278288000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4451-44 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000043948498", "articleNum": "R4451-51", "dateDebut": 1629504000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4451-51 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000022436040", "articleNum": "R4451-52", "dateDebut": 1278288000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4451-52 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000022436073", "articleNum": "R4451-56", "dateDebut": 1278288000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4451-56 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000037024611", "articleNum": "R4451-57", "dateDebut": 1530403200000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4451-57 (VD)" }, { "articleId": "LEGIARTI000022436098", "articleNum": "R4451-58", "dateDebut": 1278288000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4451-58 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000022436103", "articleNum": "R4451-59", "dateDebut": 1278288000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4451-59 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000022436346", "articleNum": "R4451-77", "dateDebut": 1278288000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4451-77 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000018491536", "articleNum": "R4511-5", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4511-5 (V)" } ]
[]
Code du travail, art. R4451-124
Code du travail
I.-Le conseiller en radioprotection consigne les conseils qu'il donne en application du 1° de l'article R. 4451-123 sous une forme en permettant la consultation pour une période d'au moins dix ans. Dans les établissements dotés d'un comité social et économique, ces éléments sont utilisés pour établir le rapport et le programme de prévention des risques professionnels annuels prévus à l'article L. 2312-27 . II.-Les conseils donnés par le conseiller en radioprotection au titre du 1° du I de l'article R. 1333-19 du code de la santé publique peuvent être regardés comme étant des conseils donnés au titre du 1° de l'article R. 4451-123 lorsqu'ils portent sur le même objet.
1,629,504,000,000
32,472,144,000,000
R4451-124
LEGIARTI000043948462
LEGIARTI000022439828
AUTONOME
VIGUEUR
3.0
1,789,569,705
null
null
null
Article
<p>I.-Le conseiller en radioprotection consigne les conseils qu'il donne en application du 1° de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000022439822&dateTexte=&categorieLien=cid">R. 4451-123 </a>sous une forme en permettant la consultation pour une période d'au moins dix ans. <br/><br/>Dans les établissements dotés d'un comité social et économique, ces éléments sont utilisés pour établir le rapport et le programme de prévention des risques professionnels annuels prévus à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035609816&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 2312-27</a>. <br/><br/>II.-Les conseils donnés par le conseiller en radioprotection au titre du 1° du I de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006910004&dateTexte=&categorieLien=cid">R. 1333-19 du code de la santé publique</a> peuvent être regardés comme étant des conseils donnés au titre du 1° de l'article R. 4451-123 lorsqu'ils portent sur le même objet.</p><p></p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000037024186
IG-20241212
null
LEGIARTI000043948462
LEGI
32,472,144,000,000
null
null
LEGISCTA000037009742
false
false
Sous-section 3 : Mission du conseiller en radioprotection
null
null
LEGISCTA000037009739
null
null
null
null
null
Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements &gt; Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants &gt; Section 13 : Organisation de la radioprotection &gt; Sous-section 3 : Mission du conseiller en radioprotection
null
[ { "articleId": "LEGITEXT000028321532", "articleNum": "", "dateDebut": 1435708800000, "datePubli": 1386806400000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "ARRETE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000028316797", "textTitle": "Arrêté du 27 novembre 2013 (VD)" }, { "articleId": "LEGIARTI000044481608", "articleNum": "", "dateDebut": 1639353600000, "datePubli": 1576886400000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "ARRETE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000039654152", "textTitle": "Arrêté du 18 décembre 2019 - art. (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000035609816", "articleNum": "L2312-27", "dateDebut": 1514764800000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. L2312-27" }, { "articleId": "LEGIARTI000022439822", "articleNum": "R4451-123", "dateDebut": 1278288000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4451-123" }, { "articleId": "LEGIARTI000006910004", "articleNum": "R1333-19", "dateDebut": 1053993600000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072665", "textTitle": "Code de la santé publique - art. R1333-19" } ]
[]
Code du travail, art. R4451-125
Code du travail
Pour être désigné conseiller en radioprotection est requis : 1° Pour la personne compétente en radioprotection, un certificat de formation délivré par un organisme de formation certifié par un organisme certificateur accrédité par le Comité français d'accréditation ou par tout autre organisme mentionné à l'article R. 4724-1 ; 2° Pour l'organisme compétent en radioprotection, une certification délivrée par un organisme certificateur accrédité par le Comité français d'accréditation ou par tout autre organisme mentionné à l'article R. 4724-1 ; 3° Pour le pôle de compétences en radioprotection, une approbation, selon le cas, de l'Autorité de sûreté nucléaire ou du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense.
1,530,403,200,000
1,798,761,600,000
R4451-125
LEGIARTI000037024171
LEGIARTI000022439957
AUTONOME
ABROGE_DIFF
2.0
715,827,882
null
null
null
Article
<p>Pour être désigné conseiller en radioprotection est requis : <br/><br/>1° Pour la personne compétente en radioprotection, un certificat de formation délivré par un organisme de formation certifié par un organisme certificateur accrédité par le Comité français d'accréditation ou par tout autre organisme mentionné à l'article R. 4724-1 ; <br/><br/>2° Pour l'organisme compétent en radioprotection, une certification délivrée par un organisme certificateur accrédité par le Comité français d'accréditation ou par tout autre organisme mentionné à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018493885&dateTexte=&categorieLien=cid">R. 4724-1</a> ; <br/><br/>3° Pour le pôle de compétences en radioprotection, une approbation, selon le cas, de l'Autorité de sûreté nucléaire ou du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense.</p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000022441982
MD-20241231_213310_517_BDJQUOT
null
index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000037024171
LEGI
32,472,144,000,000
null
null
LEGISCTA000050927372
false
false
Sous-section 4 : Modalités de désignation du conseiller en radioprotection
null
null
LEGISCTA000037010798
null
null
null
null
null
Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements &gt; Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants &gt; Section 13 : Organisation de la radioprotection &gt; Sous-section 4 : Dispositions d'application
null
[ { "articleId": "LEGITEXT000027808377", "articleNum": "", "dateDebut": 1404172800000, "datePubli": 1375747200000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "ARRETE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000027806111", "textTitle": "Arrêté du 17 juillet 2013 (VT)" }, { "articleId": "LEGIARTI000027808443", "articleNum": "27", "dateDebut": 1404172800000, "datePubli": 1375747200000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "ARRETE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000027806111", "textTitle": "Arrêté du 17 juillet 2013 - art. 27 (VT)" }, { "articleId": "JORFARTI000036984765", "articleNum": "1", "dateDebut": 32472144000000, "datePubli": 1528156800000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "DECRET", "numTexte": "2018-434", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000036984723", "textTitle": "Décret n°2018-434 du 4 juin 2018 - art. 1, v. init." }, { "articleId": "LEGIARTI000044481534", "articleNum": "11", "dateDebut": 1639353600000, "datePubli": 1576886400000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "ARRETE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000039654152", "textTitle": "Arrêté du 18 décembre 2019 - art. 11 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000044481528", "articleNum": "14", "dateDebut": 1639353600000, "datePubli": 1576886400000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "ARRETE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000039654152", "textTitle": "Arrêté du 18 décembre 2019 - art. 14 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000044481524", "articleNum": "15", "dateDebut": 1639353600000, "datePubli": 1576886400000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "ARRETE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000039654152", "textTitle": "Arrêté du 18 décembre 2019 - art. 15 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000044481549", "articleNum": "3", "dateDebut": 1639353600000, "datePubli": 1576886400000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "ARRETE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000039654152", "textTitle": "Arrêté du 18 décembre 2019 - art. 3 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000044476362", "articleNum": "1", "dateDebut": 1639353600000, "datePubli": 1639267200000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "ARRETE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000044471927", "textTitle": "Arrêté du 12 novembre 2021 - art. 1" }, { "articleId": "LEGIARTI000050920273", "articleNum": "6", "dateDebut": 1735689600000, "datePubli": 1735603200000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "DECRET", "numTexte": "2024-1238", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000050871487", "textTitle": "Décret n°2024-1238 du 30 décembre 2024 - art. 6 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000050921887", "articleNum": "1", "dateDebut": 1735689600000, "datePubli": 1735603200000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "DECRET", "numTexte": "2024-1240", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000050871575", "textTitle": "Décret n°2024-1240 du 30 décembre 2024 - art. 1" }, { "articleId": "LEGIARTI000050932483", "articleNum": "R1333-18", "dateDebut": 1735689600000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072665", "textTitle": "Code de la santé publique - art. R1333-18 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000050932476", "articleNum": "R1333-20", "dateDebut": 1735689600000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072665", "textTitle": "Code de la santé publique - art. R1333-20 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000037024222", "articleNum": "R4451-117", "dateDebut": 1530403200000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4451-117 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000037024164", "articleNum": "R4451-126", "dateDebut": 1530403200000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4451-126 (VD)" }, { "articleId": "LEGIARTI000018493885", "articleNum": "R4724-1", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4724-1" } ]
[]
Code du travail, art. R4451-126
Code du travail
Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de la radioprotection et de l'agriculture détermine : 1° Pour ce qui concerne la personne compétente en radioprotection : a) Le contenu et la durée de la formation à la radioprotection du public, des travailleurs et de l'environnement, en tenant compte de la nature de l'activité exercée, des caractéristiques des sources de rayonnements ionisants utilisés ; b) La qualification, la compétence et l'expérience des personnes chargées de la formation ; c) Les modalités de contrôle des connaissances ; d) Les conditions de délivrance et de renouvellement du certificat de formation ; e) La durée de validité du certificat de formation ; f) Les modalités et conditions de certification des organismes de formation ; g) Les modalités et conditions d'accréditation des organismes certificateurs ; 2° Pour ce qui concerne l'organisme compétent en radioprotection : a) La qualification, la compétence et l'expérience professionnelle des personnes assurant au sein de cet organisme les fonctions de conseiller en radioprotection dans les établissements clients ; b) Les exigences organisationnelles, notamment permettant d'assurer la confidentialité des données relatives à la surveillance dosimétrique individuelle ; c) Les modalités et conditions de certification de ces organismes ; d) Les modalités et conditions d'accréditation des organismes certificateurs ; 3° Pour ce qui concerne le pôle de compétences en radioprotection : a) La qualification, les compétences et l'expérience professionnelle des personnes le constituant ; b) Les exigences organisationnelles, notamment permettant d'assurer la confidentialité des données relatives à la surveillance dosimétrique individuelle ; c) Les modalités et conditions d'approbation des pôles de compétences en radioprotection par les autorités compétentes mentionnées au 3° de l'article R. 4451-125 ; d) Les exigences organisationnelles et de moyens nécessaires à l'exercice indépendant et objectif des missions prévues à l'article R. 4451-123 de celles de vérification initiale prévues aux articles R. 4451-40 et R. 4451-44 .
1,530,403,200,000
1,798,761,600,000
R4451-126
LEGIARTI000037024164
LEGIARTI000022439966
AUTONOME
ABROGE_DIFF
2.0
1,431,655,764
null
null
null
Article
<p>Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de la radioprotection et de l'agriculture détermine : <br/><br/>1° Pour ce qui concerne la personne compétente en radioprotection : <br/><br/>a) Le contenu et la durée de la formation à la radioprotection du public, des travailleurs et de l'environnement, en tenant compte de la nature de l'activité exercée, des caractéristiques des sources de rayonnements ionisants utilisés ; <br/><br/>b) La qualification, la compétence et l'expérience des personnes chargées de la formation ; <br/><br/>c) Les modalités de contrôle des connaissances ; <br/><br/>d) Les conditions de délivrance et de renouvellement du certificat de formation ; <br/><br/>e) La durée de validité du certificat de formation ; <br/><br/>f) Les modalités et conditions de certification des organismes de formation ; <br/><br/>g) Les modalités et conditions d'accréditation des organismes certificateurs ; <br/><br/>2° Pour ce qui concerne l'organisme compétent en radioprotection : <br/><br/>a) La qualification, la compétence et l'expérience professionnelle des personnes assurant au sein de cet organisme les fonctions de conseiller en radioprotection dans les établissements clients ; <br/><br/>b) Les exigences organisationnelles, notamment permettant d'assurer la confidentialité des données relatives à la surveillance dosimétrique individuelle ; <br/><br/>c) Les modalités et conditions de certification de ces organismes ; <br/><br/>d) Les modalités et conditions d'accréditation des organismes certificateurs ; <br/><br/>3° Pour ce qui concerne le pôle de compétences en radioprotection : <br/><br/>a) La qualification, les compétences et l'expérience professionnelle des personnes le constituant ; <br/><br/>b) Les exigences organisationnelles, notamment permettant d'assurer la confidentialité des données relatives à la surveillance dosimétrique individuelle ; <br/><br/>c) Les modalités et conditions d'approbation des pôles de compétences en radioprotection par les autorités compétentes mentionnées au 3° de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000037024171&dateTexte=&categorieLien=id" title="Code du travail - art. R4451-125 (VD)">R. 4451-125 </a>; <br/><br/>d) Les exigences organisationnelles et de moyens nécessaires à l'exercice indépendant et objectif des missions prévues à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000022439822&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4451-123 (V)">R. 4451-123</a> de celles de vérification initiale prévues aux articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000022435920&dateTexte=&categorieLien=cid">R. 4451-40 </a>et <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000022435963&dateTexte=&categorieLien=cid">R. 4451-44</a>.</p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000022441994
MD-20241231_213310_517_BDJQUOT
null
index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000037024164
LEGI
32,472,144,000,000
null
null
LEGISCTA000050927372
false
false
Sous-section 4 : Modalités de désignation du conseiller en radioprotection
null
null
LEGISCTA000037010798
null
null
null
null
null
Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements &gt; Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants &gt; Section 13 : Organisation de la radioprotection &gt; Sous-section 4 : Dispositions d'application
null
[ { "articleId": "LEGIARTI000036987620", "articleNum": "42", "dateDebut": 1530403200000, "datePubli": 1528156800000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "DECRET", "numTexte": "2018-434", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000036984723", "textTitle": "Décret n°2018-434 du 4 juin 2018 - art. 42 (VD)" }, { "articleId": "LEGITEXT000039659785", "articleNum": "", "dateDebut": 1577836800000, "datePubli": 1576886400000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "ARRETE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000039654152", "textTitle": "Arrêté du 18 décembre 2019 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000042467143", "articleNum": "24", "dateDebut": 1603843200000, "datePubli": 1603756800000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "ARRETE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000042464737", "textTitle": "Arrêté du 23 octobre 2020 - art. 24 (V)" }, { "articleId": "LEGITEXT000043738204", "articleNum": "", "dateDebut": 1625184000000, "datePubli": 1625097600000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "ARRETE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000043727597", "textTitle": "Arrêté du 28 juin 2021 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000050920273", "articleNum": "6", "dateDebut": 1735689600000, "datePubli": 1735603200000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "DECRET", "numTexte": "2024-1238", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000050871487", "textTitle": "Décret n°2024-1238 du 30 décembre 2024 - art. 6 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000050921887", "articleNum": "1", "dateDebut": 1735689600000, "datePubli": 1735603200000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "DECRET", "numTexte": "2024-1240", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000050871575", "textTitle": "Décret n°2024-1240 du 30 décembre 2024 - art. 1" }, { "articleId": "LEGIARTI000050932483", "articleNum": "R1333-18", "dateDebut": 1735689600000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072665", "textTitle": "Code de la santé publique - art. R1333-18 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000022439822", "articleNum": "R4451-123", "dateDebut": 1278288000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4451-123 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000037024171", "articleNum": "R4451-125", "dateDebut": 1530403200000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4451-125 (VD)" }, { "articleId": "LEGIARTI000022435920", "articleNum": "R4451-40", "dateDebut": 1278288000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4451-40" }, { "articleId": "LEGIARTI000022435963", "articleNum": "R4451-44", "dateDebut": 1278288000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4451-44" } ]
[]
Code du travail, art. R4451-127
Code du travail
Lorsqu'un employeur constitue un pôle de compétences en radioprotection en application de l'article R. 4451-113, il recueille l'accord préalable, le cas échéant, de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ou du délégué de sûreté nucléaire et de radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense.
1,735,689,600,000
32,472,144,000,000
R4451-127
LEGIARTI000050927562
LEGIARTI000022439972
AUTONOME
VIGUEUR
3.0
1,789,569,705
null
null
null
Article
<p>Lorsqu'un employeur constitue un pôle de compétences en radioprotection en application de l'article R. 4451-113, il recueille l'accord préalable, le cas échéant, de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ou du délégué de sûreté nucléaire et de radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense.</p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000037024157
MD-20241231_213318_356_BDJQUOT
null
index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000050927562
LEGI
32,472,144,000,000
null
null
LEGISCTA000050927372
false
false
Sous-section 4 : Modalités de désignation du conseiller en radioprotection
null
null
LEGISCTA000037010798
null
null
null
null
null
Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements &gt; Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants &gt; Section 13 : Organisation de la radioprotection &gt; Sous-section 4 : Dispositions d'application
null
[ { "articleId": "LEGIARTI000047722323", "articleNum": "1", "dateDebut": 1687651200000, "datePubli": 1687564800000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "ARRETE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000047719829", "textTitle": "Arrêté du 23 juin 2023 - art. 1 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000022436170", "articleNum": "R4451-66", "dateDebut": 1278288000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4451-66" } ]
[]
Code du travail, art. R4451-128
Code du travail
Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de la radioprotection et de la défense détermine en ce qui concerne le pôle de compétences en radioprotection : 1° La qualification, les compétences et l'expérience professionnelle des personnes le constituant ; 2° Les exigences organisationnelles, notamment permettant d'assurer la confidentialité des données relatives à la surveillance dosimétrique individuelle ; 3° Les modalités et conditions de recueil de l'accord mentionné à l'article R. 4451-127 ; 4° Les exigences organisationnelles et de moyens permettant de garantir que les missions prévues à l'article R. 4451-123 sont exercées de manière indépendante de celles prévues aux articles R. 4451-40 et R. 4451-44.
1,735,689,600,000
32,472,144,000,000
R4451-128
LEGIARTI000050927558
LEGIARTI000022439977
AUTONOME
VIGUEUR
4.0
1,968,526,676
null
null
null
Article
<p>Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de la radioprotection et de la défense détermine en ce qui concerne le pôle de compétences en radioprotection :</p><p> 1° La qualification, les compétences et l'expérience professionnelle des personnes le constituant ;</p><p> 2° Les exigences organisationnelles, notamment permettant d'assurer la confidentialité des données relatives à la surveillance dosimétrique individuelle ;</p><p> 3° Les modalités et conditions de recueil de l'accord mentionné à l'article R. 4451-127 ;</p><p> 4° Les exigences organisationnelles et de moyens permettant de garantir que les missions prévues à l'article R. 4451-123 sont exercées de manière indépendante de celles prévues aux articles R. 4451-40 et R. 4451-44.</p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000037024153
MD-20241231_213318_356_BDJQUOT
null
index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000050927558
LEGI
32,472,144,000,000
null
null
LEGISCTA000050927372
false
false
Sous-section 4 : Modalités de désignation du conseiller en radioprotection
null
null
LEGISCTA000037010798
null
null
null
null
null
Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements &gt; Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants &gt; Section 13 : Organisation de la radioprotection &gt; Sous-section 4 : Dispositions d'application
null
[ { "articleId": "LEGIARTI000018491139", "articleNum": "R4451-6", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4451-6" } ]
[]
Code du travail, art. R4451-134
Code du travail
L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection assure la gestion du système d'information et de surveillance de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants, dénommé “ SISERI ”. A ce titre, elle met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalités : 1° La centralisation, la vérification et l'exploitation de l'ensemble des résultats de la surveillance dosimétrique individuelle de l'exposition des travailleurs ; 2° L'information sans délai, au regard des résultats de la surveillance dosimétrique individuelle, de l'employeur et du ministre chargé du travail, de tout dépassement de l'une des valeurs limites fixées aux articles R. 4451-6, R. 4451-8 et R. 4451-9 pour un travailleur exposé ; 3° L'établissement, sous forme de rapport transmis au ministre chargé du travail et publié après communication aux partenaires sociaux, d'un bilan annuel de l'analyse des résultats de la surveillance dosimétrique individuelle des travailleurs exposés comprenant les niveaux d'exposition aux rayonnements ionisants en fonction notamment des catégories de travailleurs exposés et de la nature des expositions par secteurs d'activités professionnelles ; 4° La mise à disposition de données à des fins d'étude et de recherche sur l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants. Ce traitement de données est mis en œuvre en application de l'article R. 4451-66 et des dispositions de la section 9 du présent chapitre. Il est ainsi nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable de traitement est soumis, conformément au c du 1 de l'article 6 du règlement (UE) du 27 avril 2016.
1,735,689,600,000
32,472,144,000,000
R4451-134
LEGIARTI000050927586
LEGIARTI000022440062
AUTONOME
VIGUEUR
3.0
306,783,378
null
null
null
Article
<p>L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection assure la gestion du système d'information et de surveillance de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants, dénommé “ SISERI ”. A ce titre, elle met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalités :</p><p> 1° La centralisation, la vérification et l'exploitation de l'ensemble des résultats de la surveillance dosimétrique individuelle de l'exposition des travailleurs ;</p><p> 2° L'information sans délai, au regard des résultats de la surveillance dosimétrique individuelle, de l'employeur et du ministre chargé du travail, de tout dépassement de l'une des valeurs limites fixées aux articles R. 4451-6, R. 4451-8 et R. 4451-9 pour un travailleur exposé ;</p><p> 3° L'établissement, sous forme de rapport transmis au ministre chargé du travail et publié après communication aux partenaires sociaux, d'un bilan annuel de l'analyse des résultats de la surveillance dosimétrique individuelle des travailleurs exposés comprenant les niveaux d'exposition aux rayonnements ionisants en fonction notamment des catégories de travailleurs exposés et de la nature des expositions par secteurs d'activités professionnelles ;</p><p> 4° La mise à disposition de données à des fins d'étude et de recherche sur l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants.</p><p> Ce traitement de données est mis en œuvre en application de l'article R. 4451-66 et des dispositions de la section 9 du présent chapitre. Il est ainsi nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable de traitement est soumis, conformément au c du 1 de l'article 6 du règlement (UE) du 27 avril 2016.</p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000037024118
MD-20241231_213318_356_BDJQUOT
null
index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000050927586
LEGI
32,472,144,000,000
null
null
LEGISCTA000050927590
false
false
Sous-section 1 : Gestion du système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants
null
null
LEGISCTA000037010860
null
null
null
null
null
Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements &gt; Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants &gt; Section 14 : Missions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection &gt; Sous-section 1 : Gestion du système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants
null
[ { "articleId": "LEGIARTI000050920267", "articleNum": "3", "dateDebut": 1735689600000, "datePubli": 1735603200000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "DECRET", "numTexte": "2024-1238", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000050871487", "textTitle": "Décret n°2024-1238 du 30 décembre 2024 - art. 3" } ]
[]
Code du travail, art. R4451-135
Code du travail
Les catégories de données à caractère personnel et informations susceptibles d'être enregistrées dans le traitement “ SISERI ” sont : 1° Les données d'identification des travailleurs exposés faisant ou ayant fait l'objet de la surveillance dosimétrique individuelle définie à l'article R. 4451-65, dont le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ; 2° Les données de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants et aux conditions de cette exposition en milieu de travail ; 3° Les données relatives au lieu de travail, à l'employeur, au conseiller en radioprotection et au médecin du travail du travailleur concerné.
1,735,689,600,000
32,472,144,000,000
R4451-135
LEGIARTI000050927604
LEGIARTI000022440067
AUTONOME
VIGUEUR
3.0
613,566,756
null
null
null
Article
<p>Les catégories de données à caractère personnel et informations susceptibles d'être enregistrées dans le traitement “ SISERI ” sont :</p><p> 1° Les données d'identification des travailleurs exposés faisant ou ayant fait l'objet de la surveillance dosimétrique individuelle définie à l'article R. 4451-65, dont le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ;</p><p> 2° Les données de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants et aux conditions de cette exposition en milieu de travail ;</p><p> 3° Les données relatives au lieu de travail, à l'employeur, au conseiller en radioprotection et au médecin du travail du travailleur concerné.</p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000037024110
MD-20241231_213318_356_BDJQUOT
null
index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000050927604
LEGI
32,472,144,000,000
null
null
LEGISCTA000050927590
false
false
Sous-section 1 : Gestion du système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants
null
null
LEGISCTA000037010860
null
null
null
null
null
Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements &gt; Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants &gt; Section 14 : Missions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection &gt; Sous-section 1 : Gestion du système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants
null
[ { "articleId": "LEGIARTI000038718805", "articleNum": "21", "dateDebut": 1593561600000, "datePubli": 1562112000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "ARRETE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000038716084", "textTitle": "Arrêté du 26 juin 2019 - art. 21 (Ab)" }, { "articleId": "LEGIARTI000050927570", "articleNum": "R4451-131", "dateDebut": 1798761600000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4451-131 (VD)" } ]
[]
Code du travail, art. R4451-136
Code du travail
Sont habilités à accéder au traitement “ SISERI ”, à raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaître : 1° Les personnes mentionnées aux articles R. 4451-67, R. 4451-68, R. 4451-69 et R. 4451-71, dans les conditions prévues par ces mêmes articles ; 2° Les personnels de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection à des fins de recherche sur l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants, dans le respect des exigences liées à la défense nationale et au secret médical prévu à l'article L. 1110-4 du code de la santé publique, ainsi que des exigences prévues à l'article L. 1121-3 du même code ; 3° Le cas échéant, les sous-traitants auxquels le responsable de traitement a recours, dans le respect des conditions fixées par l'article 28 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016. Sont destinataires des seules données et informations mentionnées au 2° de l'article R. 4451-135, les personnes autorisées selon les procédures définies à la section 3 du chapitre III du titre II de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et au libertés, qui en font la demande et avec lesquels l'Autorité de sureté nucléaire et de radioprotection conclut une convention, pour la réalisation d'études ou de recherches portant sur l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants et ayant une finalité d'intérêt public.
1,735,689,600,000
32,472,144,000,000
R4451-136
LEGIARTI000050927600
LEGIARTI000022440088
AUTONOME
VIGUEUR
3.0
920,350,134
null
null
null
Article
<p>Sont habilités à accéder au traitement “ SISERI ”, à raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaître :<br/><br/> 1° Les personnes mentionnées aux articles R. 4451-67, R. 4451-68, R. 4451-69 et R. 4451-71, dans les conditions prévues par ces mêmes articles ;<br/><br/> 2° Les personnels de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection à des fins de recherche sur l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants, dans le respect des exigences liées à la défense nationale et au secret médical prévu à l'article L. 1110-4 du code de la santé publique, ainsi que des exigences prévues à l'article L. 1121-3 du même code ;<br/><br/> 3° Le cas échéant, les sous-traitants auxquels le responsable de traitement a recours, dans le respect des conditions fixées par l'article 28 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.<br/><br/> Sont destinataires des seules données et informations mentionnées au 2° de l'article R. 4451-135, les personnes autorisées selon les procédures définies à la section 3 du chapitre III du titre II de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et au libertés, qui en font la demande et avec lesquels l'Autorité de sureté nucléaire et de radioprotection conclut une convention, pour la réalisation d'études ou de recherches portant sur l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants et ayant une finalité d'intérêt public.</p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000043948459
MD-20241231_213318_356_BDJQUOT
null
index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000050927600
LEGI
32,472,144,000,000
null
null
LEGISCTA000050927590
false
false
Sous-section 1 : Gestion du système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants
null
null
LEGISCTA000037010860
null
null
null
null
null
Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements &gt; Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants &gt; Section 14 : Missions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection &gt; Sous-section 1 : Gestion du système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants
null
[ { "articleId": "LEGIARTI000028388723", "articleNum": "", "dateDebut": 1404172800000, "datePubli": 1387843200000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "ARRETE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000028375160", "textTitle": "Arrêté du 6 décembre 2013 - art. (VT)" }, { "articleId": "JORFARTI000030959226", "articleNum": "", "dateDebut": 32472144000000, "datePubli": 1438387200000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "ARRETE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000030959216", "textTitle": "ARRÊTÉ du 22 juillet 2015 - art., v. init." } ]
[]
Code du travail, art. R4451-137
Code du travail
Les données et informations mentionnées à l'article R. 4451-135 sont conservées dans le traitement “ SISERI ” pour une durée minimale de cinquante ans et une durée maximale de soixante ans à compter de la dernière exposition du travailleur concerné. Les données et informations non identifiantes nécessaires à la réalisation d'études ou de recherches portant sur l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants sont conservées pour une durée maximale de cent ans.
1,735,689,600,000
32,472,144,000,000
R4451-137
LEGIARTI000050927596
LEGIARTI000022440094
AUTONOME
VIGUEUR
3.0
1,227,133,512
null
null
null
Article
<p>Les données et informations mentionnées à l'article R. 4451-135 sont conservées dans le traitement “ SISERI ” pour une durée minimale de cinquante ans et une durée maximale de soixante ans à compter de la dernière exposition du travailleur concerné.</p><p> Les données et informations non identifiantes nécessaires à la réalisation d'études ou de recherches portant sur l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants sont conservées pour une durée maximale de cent ans.</p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000043948457
MD-20241231_213318_356_BDJQUOT
null
index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000050927596
LEGI
32,472,144,000,000
null
null
LEGISCTA000050927590
false
false
Sous-section 1 : Gestion du système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants
null
null
LEGISCTA000037010860
null
null
null
null
null
Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements &gt; Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants &gt; Section 14 : Missions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection &gt; Sous-section 1 : Gestion du système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants
null
[]
[]
Code du travail, art. R4451-138
Code du travail
Les personnes dont les données sont traitées reçoivent les informations prévues aux articles 13 et 14 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016. Elles peuvent exercer leurs droits d'accès et de rectification des données, ainsi que leur droit à la limitation du traitement, prévus respectivement aux articles 15,16 et 18 du même règlement, auprès de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.
1,735,689,600,000
32,472,144,000,000
R4451-138
LEGIARTI000050927607
LEGIARTI000022440099
AUTONOME
VIGUEUR
2.0
1,380,525,201
null
null
null
Article
<p>Les personnes dont les données sont traitées reçoivent les informations prévues aux articles 13 et 14 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.</p><p> Elles peuvent exercer leurs droits d'accès et de rectification des données, ainsi que leur droit à la limitation du traitement, prévus respectivement aux articles 15,16 et 18 du même règlement, auprès de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.</p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000022441892
MD-20241231_213318_356_BDJQUOT
null
index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000050927607
LEGI
32,472,144,000,000
null
null
LEGISCTA000050927590
false
false
Sous-section 1 : Gestion du système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants
null
null
LEGISCTA000037010860
null
null
null
null
null
Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements &gt; Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants &gt; Section 14 : Missions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection &gt; Sous-section 1 : Gestion du système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants
null
[]
[]
Code du travail, art. R4451-139
Code du travail
L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection est chargée : 1° De tenir à jour les systèmes d'informations concernant : a) La déclaration des dépassements pérennes du niveau de radon dans des lieux de travail prévue à l'article R. 4451-17 ; b) La déclaration des événements significatifs en matière de dépassement d'une des valeurs limites prévue à l'article R. 4451-78 ; c) La liste des professionnels de santé au travail formés pour assurer le suivi individuel renforcé des travailleurs exposés prévue par l'arrêté mentionné à l'article R. 4451-85 ; d) La liste des professionnels disposant d'un certificat mentionné à l'article R. 4451-125 prévue par l'arrêté mentionné à l'article R. 4451-126 ; 2° De contribuer à la vérification de la qualité et la pertinence des moyens utilisés pour la surveillance dosimétrique individuelle par les organismes accrédités ou autorisés mentionnés à l'article R. 4451-65, notamment au moyen d'inter-comparaisons qu'elle réalise et d'avis qu'elle rend au ministre chargé du travail ; 3° D'organiser, dans le respect des exigences liées à la défense nationale, l'accès aux relevés des sources et des appareils émettant des rayonnements ionisants qui lui sont transmis en application du II de l' article R. 1333-158 du code de la santé publique pour : a) Les agents de contrôle de l'inspection du travail et les agents de contrôle assimilés mentionnés à l'article L. 8112-1 ; b) Les inspecteurs de la radioprotection mentionnés à l' article L. 1333-29 du code de la santé publique ; c) Lorsqu'ils interviennent en appui aux agents mentionnés au a : -les ingénieurs de prévention mentionnés à l'article L. 8123-4 du présent code ; -les agents en charge du contrôle de la prévention en agriculture mentionnés à l' article L. 724-8 du code rural et de la pêche maritime . L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection adresse au ministre chargé du travail, selon des modalités et une périodicité fixées par une convention conclue avec ce ministre, un bilan des informations mentionnées au 1° du présent article.
1,735,689,600,000
32,472,144,000,000
R4451-139
LEGIARTI000050927615
LEGIARTI000022440105
AUTONOME
VIGUEUR
2.0
306,783,378
null
null
null
Article
<p>L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection est chargée :<br/><br/> 1° De tenir à jour les systèmes d'informations concernant :<br/><br/> a) La déclaration des dépassements pérennes du niveau de radon dans des lieux de travail prévue à l'article R. 4451-17 ;<br/><br/> b) La déclaration des événements significatifs en matière de dépassement d'une des valeurs limites prévue à l'article R. 4451-78 ;<br/><br/> c) La liste des professionnels de santé au travail formés pour assurer le suivi individuel renforcé des travailleurs exposés prévue par l'arrêté mentionné à l'article R. 4451-85 ;<br/><br/> d) La liste des professionnels disposant d'un certificat mentionné à l'article R. 4451-125 prévue par l'arrêté mentionné à l'article R. 4451-126 ;<br/><br/> 2° De contribuer à la vérification de la qualité et la pertinence des moyens utilisés pour la surveillance dosimétrique individuelle par les organismes accrédités ou autorisés mentionnés à l'article R. 4451-65, notamment au moyen d'inter-comparaisons qu'elle réalise et d'avis qu'elle rend au ministre chargé du travail ;<br/><br/> 3° D'organiser, dans le respect des exigences liées à la défense nationale, l'accès aux relevés des sources et des appareils émettant des rayonnements ionisants qui lui sont transmis en application du II de l'<a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000037007294&dateTexte=&categorieLien=cid">article R. 1333-158 du code de la santé publique</a> pour :<br/><br/> a) Les agents de contrôle de l'inspection du travail et les agents de contrôle assimilés mentionnés à l'article L. 8112-1 ;<br/><br/> b) Les inspecteurs de la radioprotection mentionnés à l'<a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000032016019&dateTexte=&categorieLien=cid">article L. 1333-29 du code de la santé publique</a> ;<br/><br/> c) Lorsqu'ils interviennent en appui aux agents mentionnés au a :</p><p><br/> -les ingénieurs de prévention mentionnés à l'article L. 8123-4 du présent code ;<br/><br/> -les agents en charge du contrôle de la prévention en agriculture mentionnés à l'<a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006585352&dateTexte=&categorieLien=cid">article L. 724-8 du code rural et de la pêche maritime</a>.</p><p><br/> L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection adresse au ministre chargé du travail, selon des modalités et une périodicité fixées par une convention conclue avec ce ministre, un bilan des informations mentionnées au 1° du présent article.</p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000022441890
MD-20241231_213310_517_BDJQUOT
null
index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000050927615
LEGI
32,472,144,000,000
null
null
LEGISCTA000050927588
false
false
Sous-section 2 : Appui technique
null
null
LEGISCTA000037010938
null
null
null
null
null
Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements &gt; Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants &gt; Section 14 : Missions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection &gt; Sous-section 2 : Appui technique
null
[ { "articleId": "LEGIARTI000027812332", "articleNum": "Annexe IV", "dateDebut": 1404172800000, "datePubli": 1375747200000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "ARRETE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000027806111", "textTitle": "Arrêté du 17 juillet 2013 - art. Annexe IV (VT)" }, { "articleId": "LEGIARTI000006585352", "articleNum": "L724-8", "dateDebut": 961632000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006071367", "textTitle": "Code rural - art. L724-8" }, { "articleId": "LEGIARTI000032016019", "articleNum": "L1333-29", "dateDebut": 1498867200000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072665", "textTitle": "Code de la santé publique - art. L1333-29" }, { "articleId": "LEGIARTI000037007294", "articleNum": "R1333-158", "dateDebut": 1530403200000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072665", "textTitle": "Code de la santé publique - art. R1333-158" } ]
[]
Code du travail, art. R4451-140
Code du travail
I.-Dans les situations mentionnées au 5° et au 6° de l'article R. 4451-1, l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection apporte son concours au ministère chargé du travail notamment pour : 1° Définir des démarches de prévention des risques d'exposition pour les travailleurs adaptées à ces situations ; 2° Communiquer des éléments concernant la surveillance dosimétrique individuelle des travailleurs exposés utiles aux employeurs, médecins du travail ou conseillers en radioprotection ; 3° Rendre un avis sur des techniques alternatives ou moyens métrologiques mis en place par des employeurs pour protéger ou surveiller leurs travailleurs. II.-Dans les situations mentionnées au I, l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection peut réaliser pour les employeurs le nécessitant des analyses radiotoxicologiques ou des examens anthroporadiométriques dans le cadre de la surveillance dosimétrique individuelle de leurs travailleurs. ;
1,735,689,600,000
32,472,144,000,000
R4451-140
LEGIARTI000050927613
LEGIARTI000022440135
AUTONOME
VIGUEUR
2.0
613,566,756
null
null
null
Article
<p>I.-Dans les situations mentionnées au 5° et au 6° de l'article R. 4451-1, l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection apporte son concours au ministère chargé du travail notamment pour :<br/><br/> 1° Définir des démarches de prévention des risques d'exposition pour les travailleurs adaptées à ces situations ;<br/><br/> 2° Communiquer des éléments concernant la surveillance dosimétrique individuelle des travailleurs exposés utiles aux employeurs, médecins du travail ou conseillers en radioprotection ;<br/><br/> 3° Rendre un avis sur des techniques alternatives ou moyens métrologiques mis en place par des employeurs pour protéger ou surveiller leurs travailleurs.<br/><br/> II.-Dans les situations mentionnées au I, l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection peut réaliser pour les employeurs le nécessitant des analyses radiotoxicologiques ou des examens anthroporadiométriques dans le cadre de la surveillance dosimétrique individuelle de leurs travailleurs. ;</p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000022441882
MD-20241231_213310_517_BDJQUOT
null
index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000050927613
LEGI
32,472,144,000,000
null
null
LEGISCTA000050927588
false
false
Sous-section 2 : Appui technique
null
null
LEGISCTA000037010938
null
null
null
null
null
Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements &gt; Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants &gt; Section 14 : Missions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection &gt; Sous-section 2 : Appui technique
null
[ { "articleId": "LEGIARTI000027812332", "articleNum": "Annexe IV", "dateDebut": 1404172800000, "datePubli": 1375747200000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "ARRETE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000027806111", "textTitle": "Arrêté du 17 juillet 2013 - art. Annexe IV (VT)" }, { "articleId": "LEGIARTI000028388723", "articleNum": "", "dateDebut": 1404172800000, "datePubli": 1387843200000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "ARRETE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000028375160", "textTitle": "Arrêté du 6 décembre 2013 - art. (VT)" } ]
[]
Code du travail, art. R4451-141
Code du travail
L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection peut réaliser de plein droit à la demande d'un employeur : a) Toute vérification prévue par l'arrêté mentionné à l'article R. 4451-51 ; b) La surveillance dosimétrique individuelle de travailleurs exposés prévue par l'arrêté mentionné à l'article R. 4451-73 ; c) Le conseil en radioprotection prévu par l'arrêté mentionné à l'article R. 4451-126, notamment dans les situations mentionnées à l'article R. 4451-140.
1,735,689,600,000
32,472,144,000,000
R4451-141
LEGIARTI000050927611
LEGIARTI000022440140
AUTONOME
VIGUEUR
2.0
920,350,134
null
null
null
Article
<p>L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection peut réaliser de plein droit à la demande d'un employeur :</p><p> a) Toute vérification prévue par l'arrêté mentionné à l'article R. 4451-51 ;</p><p> b) La surveillance dosimétrique individuelle de travailleurs exposés prévue par l'arrêté mentionné à l'article R. 4451-73 ;</p><p> c) Le conseil en radioprotection prévu par l'arrêté mentionné à l'article R. 4451-126, notamment dans les situations mentionnées à l'article R. 4451-140.</p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000022441875
MD-20241231_213318_356_BDJQUOT
null
index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000050927611
LEGI
32,472,144,000,000
null
null
LEGISCTA000050927588
false
false
Sous-section 2 : Appui technique
null
null
LEGISCTA000037010938
null
null
null
null
null
Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements &gt; Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants &gt; Section 14 : Missions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection &gt; Sous-section 2 : Appui technique
null
[]
[]
Code du travail, art. R4451-142
Code du travail
L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, après en avoir informé le ministère chargé du travail, peut signaler aux organismes certificateurs ou au Comité français d'accréditation les manquements et les non-conformités aux dispositions du présent chapitre qu'elle constate. Les organismes certificateurs et le Comité français d'accréditation font part à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et au ministre chargé du travail des mesures qu'ils envisagent de mettre en œuvre et des suites données à ce signalement.
1,735,689,600,000
32,472,144,000,000
R4451-142
LEGIARTI000050927609
LEGIARTI000022440145
AUTONOME
VIGUEUR
2.0
1,073,741,823
null
null
null
Article
<p>L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, après en avoir informé le ministère chargé du travail, peut signaler aux organismes certificateurs ou au Comité français d'accréditation les manquements et les non-conformités aux dispositions du présent chapitre qu'elle constate. Les organismes certificateurs et le Comité français d'accréditation font part à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et au ministre chargé du travail des mesures qu'ils envisagent de mettre en œuvre et des suites données à ce signalement.</p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000022441867
MD-20241231_213318_356_BDJQUOT
null
index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000050927609
LEGI
32,472,144,000,000
null
null
LEGISCTA000050927588
false
false
Sous-section 2 : Appui technique
null
null
LEGISCTA000037010938
null
null
null
null
null
Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements &gt; Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants &gt; Section 14 : Missions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection &gt; Sous-section 2 : Appui technique
null
[]
[]
Code du travail, art. R4451-143
Code du travail
L'employeur tient à la disposition des inspecteurs de la radioprotection mentionnés à l'article L. 1333-29 du code de la santé publique, des agents mentionnés à l'article L. 1333-30 du même code et des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale l'ensemble des informations et documents relatifs à la radioprotection auxquels a accès l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1.
1,735,689,600,000
32,472,144,000,000
R4451-143
LEGIARTI000050926713
LEGIARTI000050926713
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
536,870,911
null
null
null
Article
<p>L'employeur tient à la disposition des inspecteurs de la radioprotection mentionnés à l'article L. 1333-29 du code de la santé publique, des agents mentionnés à l'article L. 1333-30 du même code et des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale l'ensemble des informations et documents relatifs à la radioprotection auxquels a accès l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1.</p>
32,472,144,000,000
null
MD-20241231_213318_356_BDJQUOT
null
index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000050926713
LEGI
32,472,144,000,000
null
null
LEGISCTA000037011183
false
false
Section 15 : Autres systèmes de contrôle
null
null
LEGISCTA000037011180
null
null
null
null
null
Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements &gt; Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants &gt; Section 15 : Autres systèmes de contrôle
null
[]
[]
Code du travail, art. R4451-144
Code du travail
Lorsqu'en application de l'article R. 1333-94 du code de la santé publique, le représentant de l'Etat dans le département délimite les zones dans lesquelles peuvent être prescrites, en raison d'une situation d'urgence radiologique, des mesures de réduction des expositions aux rayonnements ionisants, l'employeur évalue conformément aux dispositions de la section 4 les risques liés aux situations d'exposition durable aux rayonnements pour les travailleurs présents dans ces zones et met en œuvre à leur profit les mesures de prévention prévues au présent chapitre.
1,735,689,600,000
32,472,144,000,000
R4451-144
LEGIARTI000050926721
LEGIARTI000050926721
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
536,870,911
null
null
null
Article
<p>Lorsqu'en application de l'article R. 1333-94 du code de la santé publique, le représentant de l'Etat dans le département délimite les zones dans lesquelles peuvent être prescrites, en raison d'une situation d'urgence radiologique, des mesures de réduction des expositions aux rayonnements ionisants, l'employeur évalue conformément aux dispositions de la section 4 les risques liés aux situations d'exposition durable aux rayonnements pour les travailleurs présents dans ces zones et met en œuvre à leur profit les mesures de prévention prévues au présent chapitre.</p>
32,472,144,000,000
null
MD-20241231_213318_356_BDJQUOT
null
index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000050926721
LEGI
32,472,144,000,000
null
null
LEGISCTA000043947808
false
false
Section 16 : Situation d'exposition durable résultant d'une situation d'urgence radiologique
null
null
LEGISCTA000043947808
null
null
null
null
null
Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements &gt; Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants &gt; Section 16 : Situation d'exposition durable résultant d'une situation d'urgence radiologique
null
[]
[]
Code du travail, art. R4451-145
Code du travail
Le ministre chargé du travail peut édicter des recommandations sur les modalités particulières d'application du présent chapitre pour les situations d'exposition durable résultant d'une situation d'urgence radiologique. Ces recommandations sont publiées sur le site internet du ministère chargé du travail.
1,735,689,600,000
32,472,144,000,000
R4451-145
LEGIARTI000050926727
LEGIARTI000050926727
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
1,342,177,279
null
null
null
Article
<p>Le ministre chargé du travail peut édicter des recommandations sur les modalités particulières d'application du présent chapitre pour les situations d'exposition durable résultant d'une situation d'urgence radiologique. Ces recommandations sont publiées sur le site internet du ministère chargé du travail.</p>
32,472,144,000,000
null
MD-20241231_213310_517_BDJQUOT
null
index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000050926727
LEGI
32,472,144,000,000
null
null
LEGISCTA000043947808
false
false
Section 16 : Situation d'exposition durable résultant d'une situation d'urgence radiologique
null
null
LEGISCTA000043947808
null
null
null
null
null
Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements &gt; Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants &gt; Section 16 : Situation d'exposition durable résultant d'une situation d'urgence radiologique
null
[]
[]
Code du travail, art. R4451-146
Code du travail
Le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives dispose de moyens de production de dosimètres à lecture différée destinés aux intervenants du second groupe défini à l'article R. 4451-99 ou aux travailleurs exposés dans les conditions de l'article R. 4451-144. Une convention conclue avec le ministre chargé du travail définit les conditions et modalités de mise à disposition de ces dosimètres ainsi qu'un nombre minimum de réserve.
1,735,689,600,000
32,472,144,000,000
R4451-146
LEGIARTI000050921811
LEGIARTI000050921811
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
1,073,741,823
null
null
null
Article
<p align="left">Le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives dispose de moyens de production de dosimètres à lecture différée destinés aux intervenants du second groupe défini à l'article R. 4451-99 ou aux travailleurs exposés dans les conditions de l'article R. 4451-144.</p><p align="left">Une convention conclue avec le ministre chargé du travail définit les conditions et modalités de mise à disposition de ces dosimètres ainsi qu'un nombre minimum de réserve.</p>
32,472,144,000,000
null
MD-20241231_213318_356_BDJQUOT
null
index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000050921811
LEGI
32,472,144,000,000
null
null
LEGISCTA000050921809
false
false
Section 17 : Missions du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
null
null
LEGISCTA000050921809
null
null
null
null
null
Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements &gt; Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants &gt; Section 17 : Missions du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
null
[]
[]
Code du travail, art. R4452-1
Code du travail
Pour l'application du présent chapitre, on entend par : 1° Rayonnements optiques : tous les rayonnements électromagnétiques d'une longueur d'onde comprise entre 100 nanomètres et 1 millimètre. Le spectre des rayonnements optiques se subdivise en rayonnements ultraviolets, en rayonnements visibles et en rayonnements infrarouges : a) Rayonnements ultraviolets : rayonnements optiques d'une longueur d'onde comprise entre 100 nanomètres et 400 nanomètres. Le domaine de l'ultraviolet se subdivise en rayonnements UVA (315-400 nanomètres), UVB (280-315 nanomètres) et UVC (100-280 nanomètres) ; b) Rayonnements visibles : les rayonnements optiques d'une longueur d'onde comprise entre 380 nanomètres et 780 nanomètres ; c) Rayonnements infrarouges : les rayonnements optiques d'une longueur d'onde comprise entre 780 nanomètres et 1 millimètre. Le domaine de l'infrarouge se subdivise en rayonnements IRA (780-1 400 nanomètres), IRB (1 400-3 000 nanomètres) et IRC (3 000 nanomètres - 1 millimètre) ; 2° Laser (amplification de lumière par une émission stimulée de rayonnements) : tout dispositif susceptible de produire ou d'amplifier des rayonnements électromagnétiques de longueur d'onde correspondant aux rayonnements optiques, essentiellement par le procédé de l'émission stimulée contrôlée ; 3° Rayonnements laser : les rayonnements optiques provenant d'un laser ; 4° Rayonnements incohérents : tous les rayonnements optiques autres que les rayonnements laser ; 5° Valeurs limites d'exposition : les valeurs limites du niveau d'exposition aux rayonnements optiques, fondées directement sur des effets avérés sur la santé et des considérations biologiques, dont le respect garantit que les travailleurs exposés à des sources artificielles de rayonnement optique sont protégés de tout effet nocif connu sur la santé ; 6° Eclairement énergétique (E) ou densité de puissance : puissance rayonnée incidente par superficie unitaire sur une surface, exprimée en watts par mètre carré (W. m - ²) ; 7° Exposition énergétique (H) : l'intégrale de l'éclairement énergétique par rapport au temps, exprimée en joules par mètre carré (J. m - ²) ; 8° Luminance énergétique (L) : le flux énergétique ou la puissance par unité d'angle solide et par unité de surface, exprimé en watts par mètre carré par stéradian (W. m - ². sr - ¹) ; 9° Niveau : la combinaison d'éclairement énergétique, d'exposition énergétique et de luminance énergétique à laquelle est exposé un travailleur.
1,278,288,000,000
32,472,144,000,000
R4452-1
LEGIARTI000022442868
LEGIARTI000018491171
AUTONOME
VIGUEUR
2.0
1,073,741,823
null
null
null
Article
<p>Pour l'application du présent chapitre, on entend par : <br/><br/> 1° Rayonnements optiques : tous les rayonnements électromagnétiques d'une longueur d'onde comprise entre 100 nanomètres et 1 millimètre. Le spectre des rayonnements optiques se subdivise en rayonnements ultraviolets, en rayonnements visibles et en rayonnements infrarouges : <br/><br/> a) Rayonnements ultraviolets : rayonnements optiques d'une longueur d'onde comprise entre 100 nanomètres et 400 nanomètres. Le domaine de l'ultraviolet se subdivise en rayonnements UVA (315-400 nanomètres), UVB (280-315 nanomètres) et UVC (100-280 nanomètres) ; <br/><br/> b) Rayonnements visibles : les rayonnements optiques d'une longueur d'onde comprise entre 380 nanomètres et 780 nanomètres ; <br/><br/> c) Rayonnements infrarouges : les rayonnements optiques d'une longueur d'onde comprise entre 780 nanomètres et 1 millimètre. Le domaine de l'infrarouge se subdivise en rayonnements IRA (780-1 400 nanomètres), IRB (1 400-3 000 nanomètres) et IRC (3 000 nanomètres - 1 millimètre) ; <br/><br/> 2° Laser (amplification de lumière par une émission stimulée de rayonnements) : tout dispositif susceptible de produire ou d'amplifier des rayonnements électromagnétiques de longueur d'onde correspondant aux rayonnements optiques, essentiellement par le procédé de l'émission stimulée contrôlée ; <br/><br/> 3° Rayonnements laser : les rayonnements optiques provenant d'un laser ; <br/><br/> 4° Rayonnements incohérents : tous les rayonnements optiques autres que les rayonnements laser ; <br/><br/> 5° Valeurs limites d'exposition : les valeurs limites du niveau d'exposition aux rayonnements optiques, fondées directement sur des effets avérés sur la santé et des considérations biologiques, dont le respect garantit que les travailleurs exposés à des sources artificielles de rayonnement optique sont protégés de tout effet nocif connu sur la santé ; <br/><br/> 6° Eclairement énergétique (E) ou densité de puissance : puissance rayonnée incidente par superficie unitaire sur une surface, exprimée en watts par mètre carré (W. m - ²) ; <br/><br/> 7° Exposition énergétique (H) : l'intégrale de l'éclairement énergétique par rapport au temps, exprimée en joules par mètre carré (J. m - ²) ; <br/><br/> 8° Luminance énergétique (L) : le flux énergétique ou la puissance par unité d'angle solide et par unité de surface, exprimé en watts par mètre carré par stéradian (W. m - ². sr - ¹) ; <br/><br/> 9° Niveau : la combinaison d'éclairement énergétique, d'exposition énergétique et de luminance énergétique à laquelle est exposé un travailleur. </p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000018530180
IG-20241210
null
LEGIARTI000022442868
LEGI
32,472,144,000,000
null
null
LEGISCTA000022442916
false
false
Section 1 : Définitions
null
null
LEGISCTA000018491169
null
null
null
null
null
Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements &gt; Chapitre II : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels &gt; Section 1 : Définitions
null
[ { "articleId": "JORFARTI000021695873", "articleNum": "", "dateDebut": 32472144000000, "datePubli": 1263600000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "ARRETE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000021695866", "textTitle": "Arrêté du 23 octobre 2009 - art., v. init." }, { "articleId": "LEGIARTI000022441786", "articleNum": "R4451-11", "dateDebut": 1278288000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4451-11 (VT)" }, { "articleId": "LEGIARTI000018530160", "articleNum": "R4452-11", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4452-11 (VD)" } ]
[]
Code du travail, art. R4452-2
Code du travail
L'employeur, par des mesures de prévention des risques à la source et en tenant compte du progrès technique, prend les dispositions visant à supprimer ou, à défaut, à réduire au minimum les risques résultant de l'exposition aux rayonnements optiques artificiels.
1,278,288,000,000
32,472,144,000,000
R4452-2
LEGIARTI000022442865
LEGIARTI000018491173
AUTONOME
VIGUEUR
2.0
268,435,455
null
null
null
Article
<p>L'employeur, par des mesures de prévention des risques à la source et en tenant compte du progrès technique, prend les dispositions visant à supprimer ou, à défaut, à réduire au minimum les risques résultant de l'exposition aux rayonnements optiques artificiels. </p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000018530178
IG-20241212
null
LEGIARTI000022442865
LEGI
32,472,144,000,000
null
null
LEGISCTA000022442914
false
false
Section 2 : Principes de prévention
null
null
LEGISCTA000018491193
null
null
null
null
null
Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements &gt; Chapitre II : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels &gt; Section 2 : Principes de prévention
null
[ { "articleId": "LEGIARTI000047276436", "articleNum": "", "dateDebut": 1678320000000, "datePubli": 1678233600000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "ARRETE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000047274574", "textTitle": "Arrêté du 23 février 2023 - art. (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000047276564", "articleNum": "", "dateDebut": 1678320000000, "datePubli": 1678233600000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "ARRETE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000047274619", "textTitle": "Arrêté du 23 février 2023 - art. (V)" } ]
[]
Code du travail, art. R4452-3
Code du travail
L'employeur veille à ce que les travailleurs exposés à des rayonnements optiques artificiels reçoivent une information sur les risques éventuels liés à ce type de rayonnements.
1,278,288,000,000
32,472,144,000,000
R4452-3
LEGIARTI000022442862
LEGIARTI000018491175
AUTONOME
VIGUEUR
2.0
536,870,910
null
null
null
Article
<p>L'employeur veille à ce que les travailleurs exposés à des rayonnements optiques artificiels reçoivent une information sur les risques éventuels liés à ce type de rayonnements. </p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000018530176
IG-20241212
null
LEGIARTI000022442862
LEGI
32,472,144,000,000
null
null
LEGISCTA000022442914
false
false
Section 2 : Principes de prévention
null
null
LEGISCTA000018491193
null
null
null
null
null
Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements &gt; Chapitre II : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels &gt; Section 2 : Principes de prévention
null
[ { "articleId": "LEGIARTI000047276436", "articleNum": "", "dateDebut": 1678320000000, "datePubli": 1678233600000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "ARRETE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000047274574", "textTitle": "Arrêté du 23 février 2023 - art. (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000047276564", "articleNum": "", "dateDebut": 1678320000000, "datePubli": 1678233600000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "ARRETE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000047274619", "textTitle": "Arrêté du 23 février 2023 - art. (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000018530160", "articleNum": "R4452-11", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4452-11 (VD)" } ]
[]
Code du travail, art. R4452-4
Code du travail
La réduction des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels se fonde sur les principes généraux de prévention mentionnés à l'article L. 4121-2 .
1,278,288,000,000
32,472,144,000,000
R4452-4
LEGIARTI000022442859
LEGIARTI000018491177
AUTONOME
VIGUEUR
2.0
671,088,637
null
null
null
Article
<p>La réduction des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels se fonde sur les principes généraux de prévention mentionnés à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903148&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. L4121-2 (V)">L. 4121-2</a>.</p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000018530174
IG-20241210
null
LEGIARTI000022442859
LEGI
32,472,144,000,000
null
null
LEGISCTA000022442914
false
false
Section 2 : Principes de prévention
null
null
LEGISCTA000018491193
null
null
null
null
null
Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements &gt; Chapitre II : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels &gt; Section 2 : Principes de prévention
null
[ { "articleId": "LEGIARTI000006903148", "articleNum": "L4121-2", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. L4121-2 (V)" } ]
[]
Code du travail, art. R4452-5
Code du travail
L'exposition des travailleurs ne peut dépasser les valeurs limites d'exposition aux rayonnements incohérents autres que ceux émis par les sources naturelles de rayonnement optique fixées à l'annexe I figurant à la fin du présent chapitre.
1,278,288,000,000
32,472,144,000,000
R4452-5
LEGIARTI000022442856
LEGIARTI000018491179
AUTONOME
VIGUEUR
2.0
715,827,882
null
null
null
Article
<p>L'exposition des travailleurs ne peut dépasser les valeurs limites d'exposition aux rayonnements incohérents autres que ceux émis par les sources naturelles de rayonnement optique fixées à l'annexe I figurant à la fin du présent chapitre. </p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000018530172
IG-20241210
null
LEGIARTI000022442856
LEGI
32,472,144,000,000
null
null
LEGISCTA000022442904
false
false
Section 3 : Valeurs limites d'exposition professionnelle
null
null
LEGISCTA000018491221
null
null
null
null
null
Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements &gt; Chapitre II : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels &gt; Section 3 : Valeurs limites d'exposition professionnelle
null
[ { "articleId": "LEGIARTI000043796486", "articleNum": "15", "dateDebut": 1627776000000, "datePubli": 1508025600000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "DECRET", "numTexte": "2017-1473", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000035804140", "textTitle": "Décret n°2017-1473 du 13 octobre 2017 - art. 15 (VD)" }, { "articleId": "LEGIARTI000042447534", "articleNum": "11", "dateDebut": 1603324800000, "datePubli": 1603238400000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "ARRETE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000042445659", "textTitle": "Arrêté du 9 octobre 2020 - art. 11 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000028058824", "articleNum": "D4153-22", "dateDebut": 1381708800000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. D4153-22 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000022442810", "articleNum": "R4452-14", "dateDebut": 1278288000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4452-14 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000022442803", "articleNum": "R4452-16", "dateDebut": 1278288000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4452-16 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000036483535", "articleNum": "R4452-17", "dateDebut": 1514764800000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4452-17 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000022442778", "articleNum": "R4452-20", "dateDebut": 1278288000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4452-20 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000022442759", "articleNum": "R4452-22", "dateDebut": 1278288000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4452-22 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000022442929", "articleNum": "R4452-27", "dateDebut": 1278288000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4452-27 (VT)" }, { "articleId": "LEGIARTI000033769493", "articleNum": "R4452-31", "dateDebut": 1483228800000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4452-31 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000022442845", "articleNum": "R4452-7", "dateDebut": 1278288000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4452-7 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000022442839", "articleNum": "R4452-8", "dateDebut": 1278288000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4452-8 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000022442962", "articleNum": "R4722-21", "dateDebut": 1278288000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4722-21 (M)" } ]
[]
Code du travail, art. R4452-6
Code du travail
L'exposition des travailleurs ne peut dépasser les valeurs limites d'exposition pour les rayonnements laser fixées à l'annexe II figurant à la fin du présent chapitre.
1,278,288,000,000
32,472,144,000,000
R4452-6
LEGIARTI000022442851
LEGIARTI000018491181
AUTONOME
VIGUEUR
2.0
1,431,655,764
null
null
null
Article
<p>L'exposition des travailleurs ne peut dépasser les valeurs limites d'exposition pour les rayonnements laser fixées à l'annexe II figurant à la fin du présent chapitre.</p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000018530170
IG-20241210
null
LEGIARTI000022442851
LEGI
32,472,144,000,000
null
null
LEGISCTA000022442904
false
false
Section 3 : Valeurs limites d'exposition professionnelle
null
null
LEGISCTA000018491221
null
null
null
null
null
Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements &gt; Chapitre II : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels &gt; Section 3 : Valeurs limites d'exposition professionnelle
null
[ { "articleId": "LEGIARTI000043796486", "articleNum": "15", "dateDebut": 1627776000000, "datePubli": 1508025600000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "DECRET", "numTexte": "2017-1473", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000035804140", "textTitle": "Décret n°2017-1473 du 13 octobre 2017 - art. 15 (VD)" }, { "articleId": "LEGIARTI000042447534", "articleNum": "11", "dateDebut": 1603324800000, "datePubli": 1603238400000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "ARRETE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000042445659", "textTitle": "Arrêté du 9 octobre 2020 - art. 11 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000028058824", "articleNum": "D4153-22", "dateDebut": 1381708800000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. D4153-22 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000018530162", "articleNum": "R4452-10", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4452-10 (VD)" }, { "articleId": "LEGIARTI000022442810", "articleNum": "R4452-14", "dateDebut": 1278288000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4452-14 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000022442803", "articleNum": "R4452-16", "dateDebut": 1278288000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4452-16 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000036483535", "articleNum": "R4452-17", "dateDebut": 1514764800000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4452-17 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000022442778", "articleNum": "R4452-20", "dateDebut": 1278288000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4452-20 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000022442759", "articleNum": "R4452-22", "dateDebut": 1278288000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4452-22 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000033769493", "articleNum": "R4452-31", "dateDebut": 1483228800000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4452-31 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000022442845", "articleNum": "R4452-7", "dateDebut": 1278288000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4452-7 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000022442839", "articleNum": "R4452-8", "dateDebut": 1278288000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4452-8 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000018529843", "articleNum": "R4457-14", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4457-14 (T)" } ]
[]
Code du travail, art. R4452-7
Code du travail
L'employeur évalue les risques résultant de l'exposition aux rayonnements optiques artificiels, notamment afin de vérifier le respect des valeurs limites d'exposition définies aux articles R. 4452-5 et R. 4452-6 . Si une évaluation à partir des données documentaires techniques disponibles ne permet pas de conclure à l'absence de risque, il calcule et, le cas échéant, mesure les niveaux de rayonnements optiques artificiels auxquels les travailleurs sont exposés.
1,278,288,000,000
32,472,144,000,000
R4452-7
LEGIARTI000022442845
LEGIARTI000018491183
AUTONOME
VIGUEUR
2.0
357,913,941
null
null
null
Article
<p>L'employeur évalue les risques résultant de l'exposition aux rayonnements optiques artificiels, notamment afin de vérifier le respect des valeurs limites d'exposition définies aux articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491179&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4452-5 (V)">R. 4452-5 </a>et <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491181&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4452-6 (V)">R. 4452-6</a>. Si une évaluation à partir des données documentaires techniques disponibles ne permet pas de conclure à l'absence de risque, il calcule et, le cas échéant, mesure les niveaux de rayonnements optiques artificiels auxquels les travailleurs sont exposés.</p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000018530168
IG-20241210
null
LEGIARTI000022442845
LEGI
32,472,144,000,000
null
null
LEGISCTA000022442902
false
false
Section 4 : Evaluation des risques
null
null
LEGISCTA000018491227
null
null
null
null
null
Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements &gt; Chapitre II : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels &gt; Section 4 : Evaluation des risques
null
[ { "articleId": "LEGIARTI000032257544", "articleNum": "1", "dateDebut": 1459468800000, "datePubli": 1458259200000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "ARRETE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000032251548", "textTitle": "Arrêté du 1er mars 2016 - art. 1 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000032257547", "articleNum": "4", "dateDebut": 1459468800000, "datePubli": 1458259200000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "ARRETE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000032251548", "textTitle": "Arrêté du 1er mars 2016 - art. 4 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000018491179", "articleNum": "R4452-5", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4452-5 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000018491181", "articleNum": "R4452-6", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4452-6 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000018529843", "articleNum": "R4457-14", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4457-14 (T)" }, { "articleId": "LEGIARTI000040476999", "articleNum": "R4722-21", "dateDebut": 1577836800000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4722-21 (V)" } ]
[]
Code du travail, art. R4452-8
Code du travail
Lorsqu'il procède à l'évaluation des risques, l'employeur prend en considération : 1° Le niveau, le domaine des longueurs d'onde et la durée de l'exposition à des sources artificielles de rayonnement optique ; 2° Les valeurs limites d'exposition définies aux articles R. 4452-5 et R. 4452-6 ; 3° Toute incidence sur la santé et la sécurité des travailleurs ; 4° Toute incidence éventuelle sur la santé et la sécurité des travailleurs résultant d'interactions, sur le lieu de travail, entre des rayonnements optiques artificiels et des substances chimiques photosensibilisantes ; 5° Tout effet indirect tel qu'un aveuglement temporaire, une explosion ou un incendie ; 6° L'existence d'équipements de remplacement conçus pour réduire les niveaux d'exposition à des rayonnements optiques artificiels ; 7° Dans la mesure du possible, les informations appropriées issues des recommandations des instances sanitaires ; 8° L'exposition à plusieurs sources de rayonnements optiques artificiels ; 9° Le classement d'un laser, conformément à une norme définie par l'arrêté mentionné à l'article R. 4452-12 , dans la ou les classes de lasers intrinsèquement dangereux en cas d'exposition directe au faisceau ou d'exposition à ses réflexions ; 10° L'information fournie par les fabricants de sources de rayonnements optiques artificiels et d'équipements de travail associés conformément à la réglementation applicable.
1,278,288,000,000
32,472,144,000,000
R4452-8
LEGIARTI000022442839
LEGIARTI000018491185
AUTONOME
VIGUEUR
2.0
715,827,882
null
null
null
Article
<p>Lorsqu'il procède à l'évaluation des risques, l'employeur prend en considération : <br/><br/>1° Le niveau, le domaine des longueurs d'onde et la durée de l'exposition à des sources artificielles de rayonnement optique ; <br/><br/>2° Les valeurs limites d'exposition définies aux articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491179&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4452-5 (V)">R. 4452-5 </a>et <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491181&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4452-6 (V)">R. 4452-6 </a>; <br/><br/>3° Toute incidence sur la santé et la sécurité des travailleurs ; <br/><br/>4° Toute incidence éventuelle sur la santé et la sécurité des travailleurs résultant d'interactions, sur le lieu de travail, entre des rayonnements optiques artificiels et des substances chimiques photosensibilisantes ; <br/><br/>5° Tout effet indirect tel qu'un aveuglement temporaire, une explosion ou un incendie ; <br/><br/>6° L'existence d'équipements de remplacement conçus pour réduire les niveaux d'exposition à des rayonnements optiques artificiels ; <br/><br/>7° Dans la mesure du possible, les informations appropriées issues des recommandations des instances sanitaires ; <br/><br/>8° L'exposition à plusieurs sources de rayonnements optiques artificiels ; <br/><br/>9° Le classement d'un laser, conformément à une norme définie par l'arrêté mentionné à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491197&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4452-12 (V)">R. 4452-12</a>, dans la ou les classes de lasers intrinsèquement dangereux en cas d'exposition directe au faisceau ou d'exposition à ses réflexions ; <br/><br/>10° L'information fournie par les fabricants de sources de rayonnements optiques artificiels et d'équipements de travail associés conformément à la réglementation applicable.</p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000018530166
IG-20241210
null
LEGIARTI000022442839
LEGI
32,472,144,000,000
null
null
LEGISCTA000022442902
false
false
Section 4 : Evaluation des risques
null
null
LEGISCTA000018491227
null
null
null
null
null
Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements &gt; Chapitre II : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels &gt; Section 4 : Evaluation des risques
null
[ { "articleId": "LEGITEXT000032257540", "articleNum": "", "dateDebut": 1459468800000, "datePubli": 1458259200000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "ARRETE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000032251548", "textTitle": "Arrêté du 1er mars 2016 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000032257544", "articleNum": "1", "dateDebut": 1459468800000, "datePubli": 1458259200000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "ARRETE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000032251548", "textTitle": "Arrêté du 1er mars 2016 - art. 1 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000018491197", "articleNum": "R4452-12", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4452-12 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000022442766", "articleNum": "R4452-21", "dateDebut": 1278288000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4452-21 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000018491179", "articleNum": "R4452-5", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4452-5 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000018491181", "articleNum": "R4452-6", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4452-6 (V)" } ]
[]
Code du travail, art. R4452-9
Code du travail
L'évaluation des risques est réalisée par l'employeur après consultation du comité social et économique, avec le concours, le cas échéant, du service de santé au travail. Cette évaluation est renouvelée périodiquement, notamment lorsqu'une modification des installations ou des modes de travail est susceptible de faire varier les niveaux d'exposition aux rayonnements optiques artificiels et dans le cas prévu à l'article R. 4452-30 . En cas de mesurage des niveaux d'exposition, celui-ci est renouvelé au moins tous les cinq ans.
1,514,764,800,000
32,472,144,000,000
R4452-9
LEGIARTI000036483542
LEGIARTI000018491187
AUTONOME
VIGUEUR
3.0
1,073,741,823
null
null
null
Article
<p>L'évaluation des risques est réalisée par l'employeur après consultation du comité social et économique, avec le concours, le cas échéant, du service de santé au travail. <br/><br/>Cette évaluation est renouvelée périodiquement, notamment lorsqu'une modification des installations ou des modes de travail est susceptible de faire varier les niveaux d'exposition aux rayonnements optiques artificiels et dans le cas prévu à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000022440848&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4452-30 (V)">R. 4452-30</a>. <br/><br/>En cas de mesurage des niveaux d'exposition, celui-ci est renouvelé au moins tous les cinq ans.</p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000022442836
IG-20241209
null
LEGIARTI000036483542
LEGI
32,472,144,000,000
null
null
LEGISCTA000022442902
false
false
Section 4 : Evaluation des risques
null
null
LEGISCTA000018491227
null
null
null
null
null
Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements &gt; Chapitre II : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels &gt; Section 4 : Evaluation des risques
null
[ { "articleId": "LEGIARTI000022440848", "articleNum": "R4452-30", "dateDebut": 1278288000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4452-30 (V)" } ]
[]
Code du travail, art. R4452-10
Code du travail
Les résultats de l'évaluation des risques sont consignés dans le document unique d'évaluation des risques prévu à l'article R. 4121-1 . Ils sont communiqués par l'employeur au médecin du travail et au comité social et économique. Ils sont également tenus, sur leur demande, à la disposition de l'inspection du travail, des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale et des organismes de santé, de sécurité et des conditions de travail mentionnés à l'article L. 4643-1 .
1,514,764,800,000
32,472,144,000,000
R4452-10
LEGIARTI000036483638
LEGIARTI000018491189
AUTONOME
VIGUEUR
3.0
1,431,655,764
null
null
null
Article
<p>Les résultats de l'évaluation des risques sont consignés dans le document unique d'évaluation des risques prévu à <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018488248&dateTexte=&categorieLien=cid">l'article R. 4121-1</a>. <br/><br/>Ils sont communiqués par l'employeur au médecin du travail et au comité social et économique. <br/><br/>Ils sont également tenus, sur leur demande, à la disposition de l'inspection du travail, des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale et des organismes de santé, de sécurité et des conditions de travail mentionnés à <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903379&dateTexte=&categorieLien=cid">l'article L. 4643-1</a>.</p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000022442829
IG-20241209
null
LEGIARTI000036483638
LEGI
32,472,144,000,000
null
null
LEGISCTA000022442902
false
false
Section 4 : Evaluation des risques
null
null
LEGISCTA000018491227
null
null
null
null
null
Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements &gt; Chapitre II : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels &gt; Section 4 : Evaluation des risques
null
[ { "articleId": "LEGIARTI000006903379", "articleNum": "L4643-1", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. L4643-1" }, { "articleId": "LEGIARTI000018488248", "articleNum": "R4121-1", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4121-1" } ]
[]
Code du travail, art. R4452-11
Code du travail
Lorsque les résultats de l'évaluation des risques mettent en évidence la moindre possibilité de dépassement des valeurs limites d'exposition des travailleurs, l'employeur détermine les mesures de prévention, de formation et de suivi de l'état de santé à prendre, conformément aux dispositions des sections 5, 6 et 7.
1,483,228,800,000
32,472,144,000,000
R4452-11
LEGIARTI000033769507
LEGIARTI000018491191
AUTONOME
VIGUEUR
3.0
1,789,569,705
null
null
null
Article
<p>Lorsque les résultats de l'évaluation des risques mettent en évidence la moindre possibilité de dépassement des valeurs limites d'exposition des travailleurs, l'employeur détermine les mesures de prévention, de formation et de suivi de l'état de santé à prendre, conformément aux dispositions des sections 5, 6 et 7. </p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000022442826
IG-20241212
null
LEGIARTI000033769507
LEGI
32,472,144,000,000
null
null
LEGISCTA000022442902
false
false
Section 4 : Evaluation des risques
null
null
LEGISCTA000018491227
null
null
null
null
null
Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements &gt; Chapitre II : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels &gt; Section 4 : Evaluation des risques
null
[ { "articleId": "LEGIARTI000018530176", "articleNum": "R4452-3", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4452-3 (VD)" } ]
[]
Code du travail, art. R4452-12
Code du travail
Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise les modalités de l'évaluation des risques et du calcul et du mesurage des niveaux de rayonnements optiques artificiels.
1,278,288,000,000
32,472,144,000,000
R4452-12
LEGIARTI000022442823
LEGIARTI000018491197
AUTONOME
VIGUEUR
2.0
1,968,526,676
null
null
null
Article
<p>Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise les modalités de l'évaluation des risques et du calcul et du mesurage des niveaux de rayonnements optiques artificiels. <br/></p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000018530154
IG-20241210
null
LEGIARTI000022442823
LEGI
32,472,144,000,000
null
null
LEGISCTA000022442902
false
false
Section 4 : Evaluation des risques
null
null
LEGISCTA000018491227
null
null
null
null
null
Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements &gt; Chapitre II : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels &gt; Section 4 : Evaluation des risques
null
[ { "articleId": "LEGITEXT000032257540", "articleNum": "", "dateDebut": 1459468800000, "datePubli": 1458259200000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "ARRETE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000032251548", "textTitle": "Arrêté du 1er mars 2016 (V)" }, { "articleId": "LEGITEXT000042467117", "articleNum": "", "dateDebut": 1603843200000, "datePubli": 1603756800000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "ARRETE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000042464737", "textTitle": "Arrêté du 23 octobre 2020 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000044481673", "articleNum": "28", "dateDebut": 1639353600000, "datePubli": 1603756800000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "ARRETE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000042464737", "textTitle": "Arrêté du 23 octobre 2020 - art. 28 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000046512658", "articleNum": "3", "dateDebut": 1672531200000, "datePubli": 1667260800000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "ARRETE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000046510788", "textTitle": "Arrêté du 24 octobre 2022 - art. 3 (VD)" }, { "articleId": "LEGIARTI000046512664", "articleNum": "8", "dateDebut": 1672531200000, "datePubli": 1667260800000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "ARRETE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000046510788", "textTitle": "Arrêté du 24 octobre 2022 - art. 8" }, { "articleId": "JORFARTI000046511311", "articleNum": "", "dateDebut": 32472144000000, "datePubli": 1667260800000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "AVIS", "numTexte": "2022-AV-0395", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000046511297", "textTitle": "Avis n°2022-AV-0395 du 20 janvier 2022 - art., v. init." }, { "articleId": "JORFTEXT000046511297", "articleNum": "", "dateDebut": 32472144000000, "datePubli": 1667260800000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "AVIS", "numTexte": "2022-AV-0395", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000046511297", "textTitle": "Avis n°2022-AV-0395 du 20 janvier 2022, v. init." }, { "articleId": "LEGIARTI000047095409", "articleNum": "3", "dateDebut": 1675555200000, "datePubli": 1675468800000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "ARRETE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000047089768", "textTitle": "Arrêté du 18 janvier 2023 - art. 3" }, { "articleId": "LEGIARTI000047095397", "articleNum": "4", "dateDebut": 1675555200000, "datePubli": 1675468800000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "ARRETE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000047089768", "textTitle": "Arrêté du 18 janvier 2023 - art. 4 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000018530146", "articleNum": "R4452-14", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4452-14 (VD)" }, { "articleId": "LEGIARTI000018530144", "articleNum": "R4452-15", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4452-15 (VD)" }, { "articleId": "LEGIARTI000018530142", "articleNum": "R4452-16", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4452-16 (VD)" }, { "articleId": "LEGIARTI000018530174", "articleNum": "R4452-4", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4452-4 (VD)" }, { "articleId": "LEGIARTI000022442839", "articleNum": "R4452-8", "dateDebut": 1278288000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4452-8 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000018529907", "articleNum": "R4456-18", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4456-18 (T)" }, { "articleId": "LEGIARTI000018529845", "articleNum": "R4457-13", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4457-13 (T)" }, { "articleId": "LEGIARTI000018527529", "articleNum": "R4722-21", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4722-21 (VD)" } ]
[]
Code du travail, art. R4452-13
Code du travail
La réduction des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels se fonde notamment sur : 1° La mise en œuvre d'autres procédés de travail n'exposant pas aux rayonnements optiques artificiels ou entraînant une exposition moindre ; 2° Le choix d'équipements de travail appropriés émettant, compte tenu du travail à effectuer, le moins de rayonnements optiques artificiels possible ; 3° La limitation de la durée et de l'intensité des expositions ; 4° La conception, l'agencement des lieux et postes de travail et leur modification ; 5° Des moyens techniques pour réduire l'exposition aux rayonnements optiques artificiels en agissant sur leur émission, leur propagation, leur réflexion, tels qu'écrans, capotages ; 6° Des programmes appropriés de maintenance des équipements de travail et du lieu de travail ; 7° L'information et la formation adéquates des travailleurs.
1,278,288,000,000
32,472,144,000,000
R4452-13
LEGIARTI000022442818
LEGIARTI000018491201
AUTONOME
VIGUEUR
2.0
1,073,741,823
null
null
null
Article
<p>La réduction des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels se fonde notamment sur : <br/><br/> 1° La mise en œuvre d'autres procédés de travail n'exposant pas aux rayonnements optiques artificiels ou entraînant une exposition moindre ; <br/><br/> 2° Le choix d'équipements de travail appropriés émettant, compte tenu du travail à effectuer, le moins de rayonnements optiques artificiels possible ; <br/><br/> 3° La limitation de la durée et de l'intensité des expositions ; <br/><br/> 4° La conception, l'agencement des lieux et postes de travail et leur modification ; <br/><br/> 5° Des moyens techniques pour réduire l'exposition aux rayonnements optiques artificiels en agissant sur leur émission, leur propagation, leur réflexion, tels qu'écrans, capotages ; <br/><br/> 6° Des programmes appropriés de maintenance des équipements de travail et du lieu de travail ; <br/><br/> 7° L'information et la formation adéquates des travailleurs. </p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000018530150
IG-20241212
null
LEGIARTI000022442818
LEGI
32,472,144,000,000
null
null
LEGISCTA000022442900
false
false
Section 5 : Mesures et moyens de prévention
null
null
LEGISCTA000022440431
null
null
null
null
null
Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements &gt; Chapitre II : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels &gt; Section 5 : Mesures et moyens de prévention
null
[ { "articleId": "LEGITEXT000042467117", "articleNum": "", "dateDebut": 1603843200000, "datePubli": 1603756800000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "ARRETE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000042464737", "textTitle": "Arrêté du 23 octobre 2020 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000044481673", "articleNum": "28", "dateDebut": 1639353600000, "datePubli": 1603756800000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "ARRETE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000042464737", "textTitle": "Arrêté du 23 octobre 2020 - art. 28 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000046512658", "articleNum": "3", "dateDebut": 1672531200000, "datePubli": 1667260800000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "ARRETE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000046510788", "textTitle": "Arrêté du 24 octobre 2022 - art. 3 (VD)" }, { "articleId": "LEGIARTI000046512664", "articleNum": "8", "dateDebut": 1672531200000, "datePubli": 1667260800000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "ARRETE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000046510788", "textTitle": "Arrêté du 24 octobre 2022 - art. 8" }, { "articleId": "JORFARTI000046511311", "articleNum": "", "dateDebut": 32472144000000, "datePubli": 1667260800000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "AVIS", "numTexte": "2022-AV-0395", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000046511297", "textTitle": "Avis n°2022-AV-0395 du 20 janvier 2022 - art., v. init." }, { "articleId": "JORFTEXT000046511297", "articleNum": "", "dateDebut": 32472144000000, "datePubli": 1667260800000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "AVIS", "numTexte": "2022-AV-0395", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000046511297", "textTitle": "Avis n°2022-AV-0395 du 20 janvier 2022, v. init." }, { "articleId": "LEGIARTI000047095409", "articleNum": "3", "dateDebut": 1675555200000, "datePubli": 1675468800000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "ARRETE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000047089768", "textTitle": "Arrêté du 18 janvier 2023 - art. 3" }, { "articleId": "LEGIARTI000047095397", "articleNum": "4", "dateDebut": 1675555200000, "datePubli": 1675468800000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "ARRETE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000047089768", "textTitle": "Arrêté du 18 janvier 2023 - art. 4 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000018530154", "articleNum": "R4452-12", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4452-12 (VD)" }, { "articleId": "LEGIARTI000018530146", "articleNum": "R4452-14", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4452-14 (VD)" }, { "articleId": "LEGIARTI000018530144", "articleNum": "R4452-15", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4452-15 (VD)" }, { "articleId": "LEGIARTI000018530142", "articleNum": "R4452-16", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4452-16 (VD)" }, { "articleId": "LEGIARTI000018530174", "articleNum": "R4452-4", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4452-4 (VD)" }, { "articleId": "LEGIARTI000018529907", "articleNum": "R4456-18", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4456-18 (T)" }, { "articleId": "LEGIARTI000018529845", "articleNum": "R4457-13", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4457-13 (T)" } ]
[]
Code du travail, art. R4452-14
Code du travail
Les lieux de travail où, d'après les résultats de l'évaluation des risques définie à la section 4, les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des rayonnements optiques artificiels dépassant les valeurs limites d'exposition définies aux articles R. 4452-5 et R. 4452-6 font l'objet d'une signalisation appropriée. Ces lieux sont en outre circonscrits, lorsque cela est techniquement possible, et leur accès est limité.
1,278,288,000,000
32,472,144,000,000
R4452-14
LEGIARTI000022442810
LEGIARTI000018491205
AUTONOME
VIGUEUR
2.0
1,252,698,793
null
null
null
Article
<p>Les lieux de travail où, d'après les résultats de l'évaluation des risques définie à la section 4, les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des rayonnements optiques artificiels dépassant les valeurs limites d'exposition définies aux articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491179&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4452-5 (V)">R. 4452-5 </a>et <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491181&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4452-6 (V)">R. 4452-6</a> font l'objet d'une signalisation appropriée. Ces lieux sont en outre circonscrits, lorsque cela est techniquement possible, et leur accès est limité.</p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000018530146
IG-20241212
null
LEGIARTI000022442810
LEGI
32,472,144,000,000
null
null
LEGISCTA000022442900
false
false
Section 5 : Mesures et moyens de prévention
null
null
LEGISCTA000022440431
null
null
null
null
null
Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements &gt; Chapitre II : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels &gt; Section 5 : Mesures et moyens de prévention
null
[ { "articleId": "LEGIARTI000018530144", "articleNum": "R4452-15", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4452-15 (VD)" }, { "articleId": "LEGIARTI000018491179", "articleNum": "R4452-5", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4452-5 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000018491181", "articleNum": "R4452-6", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4452-6 (V)" } ]
[]
Code du travail, art. R4452-15
Code du travail
En liaison avec le médecin du travail, l'employeur adapte les mesures de prévention prévues à la présente section aux besoins des travailleurs appartenant à des groupes à risques particulièrement sensibles.
1,278,288,000,000
32,472,144,000,000
R4452-15
LEGIARTI000022442807
LEGIARTI000018491207
AUTONOME
VIGUEUR
2.0
1,431,655,763
null
null
null
Article
<p>En liaison avec le médecin du travail, l'employeur adapte les mesures de prévention prévues à la présente section aux besoins des travailleurs appartenant à des groupes à risques particulièrement sensibles. </p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000018530144
IG-20241210
null
LEGIARTI000022442807
LEGI
32,472,144,000,000
null
null
LEGISCTA000022442900
false
false
Section 5 : Mesures et moyens de prévention
null
null
LEGISCTA000022440431
null
null
null
null
null
Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements &gt; Chapitre II : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels &gt; Section 5 : Mesures et moyens de prévention
null
[ { "articleId": "LEGIARTI000018530142", "articleNum": "R4452-16", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4452-16 (VD)" }, { "articleId": "LEGIARTI000018530136", "articleNum": "R4452-18", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4452-18 (VD)" }, { "articleId": "LEGIARTI000018530134", "articleNum": "R4452-19", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4452-19 (VD)" }, { "articleId": "LEGIARTI000018530132", "articleNum": "R4452-20", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4452-20 (VD)" }, { "articleId": "LEGIARTI000018530015", "articleNum": "R4453-38", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4453-38 (T)" } ]
[]
Code du travail, art. R4452-16
Code du travail
Lorsqu'il n'est pas possible d'éviter les risques dus à l'exposition aux rayonnements optiques artificiels par d'autres moyens, des équipements de protection individuelle, appropriés et adaptés, sont mis à la disposition des travailleurs. Lorsque les niveaux d'exposition fixés aux articles R. 4452-5 et R. 4452-6 sont dépassés, l'employeur veille à leur port effectif.
1,278,288,000,000
32,472,144,000,000
R4452-16
LEGIARTI000022442803
LEGIARTI000018491209
AUTONOME
VIGUEUR
2.0
1,610,612,733
null
null
null
Article
<p>Lorsqu'il n'est pas possible d'éviter les risques dus à l'exposition aux rayonnements optiques artificiels par d'autres moyens, des équipements de protection individuelle, appropriés et adaptés, sont mis à la disposition des travailleurs. Lorsque les niveaux d'exposition fixés aux articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491179&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4452-5 (V)">R. 4452-5 </a>et <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491181&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4452-6 (V)">R. 4452-6</a> sont dépassés, l'employeur veille à leur port effectif.</p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000018530142
IG-20241210
null
LEGIARTI000022442803
LEGI
32,472,144,000,000
null
null
LEGISCTA000022442900
false
false
Section 5 : Mesures et moyens de prévention
null
null
LEGISCTA000022440431
null
null
null
null
null
Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements &gt; Chapitre II : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels &gt; Section 5 : Mesures et moyens de prévention
null
[ { "articleId": "LEGIARTI000018491179", "articleNum": "R4452-5", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4452-5 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000018491181", "articleNum": "R4452-6", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4452-6 (V)" } ]
[]
Code du travail, art. R4452-17
Code du travail
Les équipements de protection individuelle sont tels qu'ils réduisent les expositions à un niveau qui ne dépasse pas les valeurs limites d'exposition définies aux articles R. 4452-5 et R. 4452-6 . Ils sont adoptés après consultation du comité social et économique, du médecin du travail et, éventuellement, avec le concours des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale et des organismes de santé, de sécurité et des conditions de travail mentionnés à l'article L. 4643-1 . Ils sont choisis en concertation avec les travailleurs.
1,514,764,800,000
32,472,144,000,000
R4452-17
LEGIARTI000036483535
LEGIARTI000018491211
AUTONOME
VIGUEUR
3.0
1,789,569,703
null
null
null
Article
<p>Les équipements de protection individuelle sont tels qu'ils réduisent les expositions à un niveau qui ne dépasse pas les valeurs limites d'exposition définies aux articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491179&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4452-5 (V)">R. 4452-5 </a>et <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491181&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4452-6 (V)">R. 4452-6</a>. <br/><br/>Ils sont adoptés après consultation du comité social et économique, du médecin du travail et, éventuellement, avec le concours des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale et des organismes de santé, de sécurité et des conditions de travail mentionnés à <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903379&dateTexte=&categorieLien=cid">l'article L. 4643-1</a>. Ils sont choisis en concertation avec les travailleurs.</p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000022442798
IG-20241209
null
LEGIARTI000036483535
LEGI
32,472,144,000,000
null
null
LEGISCTA000022442900
false
false
Section 5 : Mesures et moyens de prévention
null
null
LEGISCTA000022440431
null
null
null
null
null
Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements &gt; Chapitre II : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels &gt; Section 5 : Mesures et moyens de prévention
null
[ { "articleId": "LEGIARTI000022714591", "articleNum": "Annexe", "dateDebut": 1281916800000, "datePubli": 1281830400000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "ARRETE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000022700536", "textTitle": "Arrêté du 21 mai 2010 - art. Annexe (VT)" }, { "articleId": "LEGIARTI000006903379", "articleNum": "L4643-1", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. L4643-1" }, { "articleId": "LEGIARTI000018530150", "articleNum": "R4452-13", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4452-13 (VD)" }, { "articleId": "LEGIARTI000018491179", "articleNum": "R4452-5", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4452-5 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000018491181", "articleNum": "R4452-6", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4452-6 (V)" } ]
[]
Code du travail, art. R4452-18
Code du travail
Lorsqu'en dépit des mesures de prévention mises en œuvre en application de la présente section, des expositions dépassant les valeurs limites d'exposition sont constatées, l'employeur : 1° Prend immédiatement des mesures pour réduire l'exposition à un niveau inférieur à ces valeurs limites ; 2° Détermine les causes du dépassement des valeurs limites d'exposition et adapte en conséquence les mesures de protection et de prévention en vue d'éviter tout nouveau dépassement.
1,278,288,000,000
32,472,144,000,000
R4452-18
LEGIARTI000022442785
LEGIARTI000018491215
AUTONOME
VIGUEUR
2.0
1,968,526,673
null
null
null
Article
<p>Lorsqu'en dépit des mesures de prévention mises en œuvre en application de la présente section, des expositions dépassant les valeurs limites d'exposition sont constatées, l'employeur : <br/><br/> 1° Prend immédiatement des mesures pour réduire l'exposition à un niveau inférieur à ces valeurs limites ; <br/><br/> 2° Détermine les causes du dépassement des valeurs limites d'exposition et adapte en conséquence les mesures de protection et de prévention en vue d'éviter tout nouveau dépassement.</p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000018530136
IG-20241212
null
LEGIARTI000022442785
LEGI
32,472,144,000,000
null
null
LEGISCTA000022442900
false
false
Section 5 : Mesures et moyens de prévention
null
null
LEGISCTA000022440431
null
null
null
null
null
Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements &gt; Chapitre II : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels &gt; Section 5 : Mesures et moyens de prévention
null
[]
[]
Code du travail, art. R4452-19
Code du travail
Les mesures de formation portent notamment sur : 1° Les sources de rayonnements optiques artificiels se trouvant sur le lieu de travail ; 2° Les risques pour la santé et la sécurité pouvant résulter d'une exposition excessive aux rayonnements optiques artificiels ainsi que les valeurs limites d'exposition applicables ; 3° Les résultats de l'évaluation des risques définie à la section 4 ainsi que les mesures prises en application de la section 5 en vue de supprimer ou de réduire les risques résultant des rayonnements optiques artificiels ; 4° Les précautions à prendre par les travailleurs pour assurer leur protection et celle des autres travailleurs présents sur le lieu de travail ; 5° L'utilisation correcte des équipements de travail et des équipements de protection individuelle ; 6° La conduite à tenir en cas d'accident ; 7° La manière de repérer les effets nocifs d'une exposition sur la santé et de les signaler ; 8° Les conditions dans lesquelles les travailleurs sont soumis à un suivi individuel de leur état de santé.
1,483,228,800,000
32,472,144,000,000
R4452-19
LEGIARTI000033769504
LEGIARTI000018491217
AUTONOME
VIGUEUR
3.0
536,870,911
null
null
null
Article
<p>Les mesures de formation portent notamment sur : </p><p>1° Les sources de rayonnements optiques artificiels se trouvant sur le lieu de travail ; </p><p>2° Les risques pour la santé et la sécurité pouvant résulter d'une exposition excessive aux rayonnements optiques artificiels ainsi que les valeurs limites d'exposition applicables ; </p><p>3° Les résultats de l'évaluation des risques définie à la section 4 ainsi que les mesures prises en application de la section 5 en vue de supprimer ou de réduire les risques résultant des rayonnements optiques artificiels ; </p><p>4° Les précautions à prendre par les travailleurs pour assurer leur protection et celle des autres travailleurs présents sur le lieu de travail ; </p><p>5° L'utilisation correcte des équipements de travail et des équipements de protection individuelle ; </p><p>6° La conduite à tenir en cas d'accident ; </p><p>7° La manière de repérer les effets nocifs d'une exposition sur la santé et de les signaler ; </p><p>8° Les conditions dans lesquelles les travailleurs sont soumis à un suivi individuel de leur état de santé. </p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000022442782
IG-20241212
null
LEGIARTI000033769504
LEGI
32,472,144,000,000
null
null
LEGISCTA000022442898
false
false
Section 6 : Information et formation des travailleurs
null
null
LEGISCTA000022440615
null
null
null
null
null
Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements &gt; Chapitre II : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels &gt; Section 6 : Information et formation des travailleurs
null
[]
[]
Code du travail, art. R4452-20
Code du travail
L'employeur établit une notice de poste pour chaque poste de travail ou situation de travail où, d'après les résultats de l'évaluation des risques définie à la section 4, les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des rayonnements optiques artificiels dépassant les valeurs limites d'exposition définies aux articles R. 4452-5 et R. 4452-6 . La notice est destinée à informer les travailleurs des risques auxquels leur travail peut les exposer et des dispositions prises pour les éviter. Elle rappelle en particulier les règles de sécurité applicables et les consignes relatives à l'emploi des équipements de protection collective ou individuelle.
1,278,288,000,000
32,472,144,000,000
R4452-20
LEGIARTI000022442778
LEGIARTI000018491219
AUTONOME
VIGUEUR
2.0
1,073,741,822
null
null
null
Article
<p>L'employeur établit une notice de poste pour chaque poste de travail ou situation de travail où, d'après les résultats de l'évaluation des risques définie à la section 4, les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des rayonnements optiques artificiels dépassant les valeurs limites d'exposition définies aux articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491179&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4452-5 (V)">R. 4452-5</a> et <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491181&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4452-6 (V)">R. 4452-6</a>. <br/><br/>La notice est destinée à informer les travailleurs des risques auxquels leur travail peut les exposer et des dispositions prises pour les éviter. <br/><br/>Elle rappelle en particulier les règles de sécurité applicables et les consignes relatives à l'emploi des équipements de protection collective ou individuelle.</p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000018530132
IG-20241210
null
LEGIARTI000022442778
LEGI
32,472,144,000,000
null
null
LEGISCTA000022442898
false
false
Section 6 : Information et formation des travailleurs
null
null
LEGISCTA000022440615
null
null
null
null
null
Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements &gt; Chapitre II : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels &gt; Section 6 : Information et formation des travailleurs
null
[ { "articleId": "LEGIARTI000018491179", "articleNum": "R4452-5", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4452-5 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000018491181", "articleNum": "R4452-6", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4452-6 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000018529909", "articleNum": "R4456-17", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4456-17 (T)" }, { "articleId": "LEGIARTI000018529881", "articleNum": "R4456-28", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4456-28 (T)" } ]
[]
Code du travail, art. R4452-21
Code du travail
Lorsqu'il est fait usage de lasers des classes mentionnées au 9° de l'article R. 4452-8 , l'employeur s'assure qu'il dispose, par lui-même ou chez ses salariés, de la compétence appropriée pour la réalisation, sous sa responsabilité, des missions suivantes : 1° Participation aux évaluations des risques encourus par les travailleurs intervenant à proximité de machines ou d'appareils à laser ; 2° Participation à la mise en œuvre sur le site de toutes les mesures propres à assurer la santé et la sécurité des travailleurs intervenant à proximité de machines ou d'appareils à laser ; 3° Participation à l'amélioration continue de la prévention des risques à partir de l'analyse des situations de travail.
1,278,288,000,000
32,472,144,000,000
R4452-21
LEGIARTI000022442766
LEGIARTI000018491223
AUTONOME
VIGUEUR
2.0
1,610,612,733
null
null
null
Article
<p>Lorsqu'il est fait usage de lasers des classes mentionnées au 9° de <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491185&dateTexte=&categorieLien=cid">l'article R. 4452-8</a>, l'employeur s'assure qu'il dispose, par lui-même ou chez ses salariés, de la compétence appropriée pour la réalisation, sous sa responsabilité, des missions suivantes : <br/><br/>1° Participation aux évaluations des risques encourus par les travailleurs intervenant à proximité de machines ou d'appareils à laser ; <br/><br/>2° Participation à la mise en œuvre sur le site de toutes les mesures propres à assurer la santé et la sécurité des travailleurs intervenant à proximité de machines ou d'appareils à laser ; <br/><br/>3° Participation à l'amélioration continue de la prévention des risques à partir de l'analyse des situations de travail.<br/></p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000018530128
IG-20241212
null
LEGIARTI000022442766
LEGI
32,472,144,000,000
null
null
LEGISCTA000022442898
false
false
Section 6 : Information et formation des travailleurs
null
null
LEGISCTA000022440615
null
null
null
null
null
Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements &gt; Chapitre II : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels &gt; Section 6 : Information et formation des travailleurs
null
[ { "articleId": "LEGIARTI000018491185", "articleNum": "R4452-8", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4452-8" } ]
[]
Code du travail, art. R4452-22
Code du travail
L'employeur tient une liste actualisée des travailleurs susceptibles d'être exposés à des rayonnements optiques artificiels dépassant les valeurs limites d'exposition définies aux articles R. 4452-5 et R. 4452-6 . Cette liste précise la nature de l'exposition, sa durée ainsi que son niveau, tel qu'il est connu, le cas échéant, par les résultats du calcul ou du mesurage.
1,278,288,000,000
32,472,144,000,000
R4452-22
LEGIARTI000022442759
LEGIARTI000018491225
AUTONOME
VIGUEUR
2.0
1,073,741,823
null
null
null
Article
<p>L'employeur tient une liste actualisée des travailleurs susceptibles d'être exposés à des rayonnements optiques artificiels dépassant les valeurs limites d'exposition définies aux articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491179&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4452-5 (V)">R. 4452-5 </a>et <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491181&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4452-6 (V)">R. 4452-6</a>. <br/><br/>Cette liste précise la nature de l'exposition, sa durée ainsi que son niveau, tel qu'il est connu, le cas échéant, par les résultats du calcul ou du mesurage.</p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000018530126
IG-20241210
null
LEGIARTI000022442759
LEGI
32,472,144,000,000
null
null
LEGISCTA000033769501
false
false
Section 7 : Suivi des travailleur et suivi individuel de l'état de santé
null
null
LEGISCTA000022440678
null
null
null
null
null
Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements &gt; Chapitre II : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels &gt; Section 7 : Suivi des travailleurs et surveillance médicale
null
[ { "articleId": "LEGIARTI000018491179", "articleNum": "R4452-5", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4452-5 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000018491181", "articleNum": "R4452-6", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4452-6 (V)" } ]
[]
Code du travail, art. R4452-23
Code du travail
L'employeur établit pour ces travailleurs une fiche d'exposition comprenant les informations suivantes : 1° La nature du travail accompli ; 2° Les caractéristiques des sources émettrices auxquelles le travailleur est exposé ; 3° La nature des rayonnements ; 4° Le cas échéant, les résultats des mesurages des niveaux de rayonnements optiques artificiels ; 5° Les périodes d'exposition.
1,278,288,000,000
32,472,144,000,000
R4452-23
LEGIARTI000022442750
LEGIARTI000018491229
AUTONOME
VIGUEUR
2.0
1,610,612,735
null
null
null
Article
<p>L'employeur établit pour ces travailleurs une fiche d'exposition comprenant les informations suivantes : <br/><br/> 1° La nature du travail accompli ; <br/><br/> 2° Les caractéristiques des sources émettrices auxquelles le travailleur est exposé ; <br/><br/> 3° La nature des rayonnements ; <br/><br/> 4° Le cas échéant, les résultats des mesurages des niveaux de rayonnements optiques artificiels ; <br/><br/> 5° Les périodes d'exposition. </p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000018530121
IG-20241212
null
LEGIARTI000022442750
LEGI
32,472,144,000,000
null
null
LEGISCTA000033769501
false
false
Section 7 : Suivi des travailleur et suivi individuel de l'état de santé
null
null
LEGISCTA000022440678
null
null
null
null
null
Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements &gt; Chapitre II : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels &gt; Section 7 : Suivi des travailleurs et surveillance médicale
null
[ { "articleId": "LEGIARTI000042447551", "articleNum": "", "dateDebut": 1603324800000, "datePubli": 1603238400000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "ARRETE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000042445659", "textTitle": "Arrêté du 9 octobre 2020 - art. (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000018530119", "articleNum": "R4452-24", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4452-24 (VD)" }, { "articleId": "LEGIARTI000033769493", "articleNum": "R4452-31", "dateDebut": 1483228800000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4452-31 (V)" } ]
[]
Code du travail, art. R4452-24
Code du travail
En cas d'exposition anormale, l'employeur porte sur la fiche d'exposition la durée et la nature de cette dernière.
1,278,288,000,000
32,472,144,000,000
R4452-24
LEGIARTI000022442747
LEGIARTI000018491231
AUTONOME
VIGUEUR
2.0
1,879,048,191
null
null
null
Article
<p>En cas d'exposition anormale, l'employeur porte sur la fiche d'exposition la durée et la nature de cette dernière.</p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000018530119
IG-20241212
null
LEGIARTI000022442747
LEGI
32,472,144,000,000
null
null
LEGISCTA000033769501
false
false
Section 7 : Suivi des travailleur et suivi individuel de l'état de santé
null
null
LEGISCTA000022440678
null
null
null
null
null
Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements &gt; Chapitre II : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels &gt; Section 7 : Suivi des travailleurs et surveillance médicale
null
[]
[]
Code du travail, art. R4452-25
Code du travail
Une copie de la fiche d'exposition est remise au médecin du travail. Elle est tenue à disposition, sur sa demande, de l'inspection du travail.
1,278,288,000,000
32,472,144,000,000
R4452-25
LEGIARTI000022442744
LEGIARTI000018491233
AUTONOME
VIGUEUR
2.0
2,013,265,919
null
null
null
Article
<p>Une copie de la fiche d'exposition est remise au médecin du travail. Elle est tenue à disposition, sur sa demande, de l'inspection du travail. </p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000018530117
IG-20241210
null
LEGIARTI000022442744
LEGI
32,472,144,000,000
null
null
LEGISCTA000033769501
false
false
Section 7 : Suivi des travailleur et suivi individuel de l'état de santé
null
null
LEGISCTA000022440678
null
null
null
null
null
Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements &gt; Chapitre II : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels &gt; Section 7 : Suivi des travailleurs et surveillance médicale
null
[]
[]
Code du travail, art. R4452-26
Code du travail
Chaque travailleur intéressé est informé de l'existence de la fiche d'exposition et a accès aux informations y figurant le concernant.
1,278,288,000,000
32,472,144,000,000
R4452-26
LEGIARTI000022442737
LEGIARTI000018491235
AUTONOME
VIGUEUR
2.0
2,080,374,783
null
null
null
Article
<p>Chaque travailleur intéressé est informé de l'existence de la fiche d'exposition et a accès aux informations y figurant le concernant. </p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000018530115
IG-20241210
null
LEGIARTI000022442737
LEGI
32,472,144,000,000
null
null
LEGISCTA000033769501
false
false
Section 7 : Suivi des travailleur et suivi individuel de l'état de santé
null
null
LEGISCTA000022440678
null
null
null
null
null
Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements &gt; Chapitre II : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels &gt; Section 7 : Suivi des travailleurs et surveillance médicale
null
[ { "articleId": "LEGIARTI000018491570", "articleNum": "R4512-6", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4512-6" } ]
[]
Code du travail, art. R4452-29
Code du travail
Lorsqu'une exposition au-delà des valeurs limites est détectée ou lorsque le suivi individuel fait apparaître qu'un travailleur est atteint d'une maladie ou d'une anomalie susceptible de résulter d'une exposition à des rayonnements optiques artificiels, les professionnels de santé mentionnés au premier alinéa de l'article L. 4624-1 informent sans délai le médecin du travail, qui informe le travailleur des résultats le concernant et lui indique les suites médicales nécessaires. Il détermine la pertinence et la nature des examens éventuellement nécessaires pour les travailleurs ayant subi une exposition comparable.
1,483,228,800,000
32,472,144,000,000
R4452-29
LEGIARTI000033769498
LEGIARTI000022440846
AUTONOME
VIGUEUR
2.0
2,139,095,039
null
null
null
Article
<p>Lorsqu'une exposition au-delà des valeurs limites est détectée ou lorsque le suivi individuel fait apparaître qu'un travailleur est atteint d'une maladie ou d'une anomalie susceptible de résulter d'une exposition à des rayonnements optiques artificiels, les professionnels de santé mentionnés au premier alinéa de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903371&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. L4624-1 (V)">L. 4624-1</a> informent sans délai le médecin du travail, qui informe le travailleur des résultats le concernant et lui indique les suites médicales nécessaires. Il détermine la pertinence et la nature des examens éventuellement nécessaires pour les travailleurs ayant subi une exposition comparable.</p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000022442925
IG-20241212
null
LEGIARTI000033769498
LEGI
32,472,144,000,000
null
null
LEGISCTA000033769501
false
false
Section 7 : Suivi des travailleur et suivi individuel de l'état de santé
null
null
LEGISCTA000022440678
null
null
null
null
null
Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements &gt; Chapitre II : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels &gt; Section 7 : Suivi des travailleur et suivi individuel de l'état de santé
null
[ { "articleId": "LEGIARTI000006903371", "articleNum": "L4624-1", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. L4624-1 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000022442923", "articleNum": "R4452-30", "dateDebut": 1278288000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4452-30 (V)" } ]
[]
Code du travail, art. R4452-30
Code du travail
Quand une maladie ou une anomalie mentionnée à l'article R. 4452-29 lui est signalée par le médecin du travail, une nouvelle évaluation des risques est réalisée par l'employeur.
1,278,288,000,000
32,472,144,000,000
R4452-30
LEGIARTI000022442923
LEGIARTI000022440848
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
2,143,289,343
null
null
null
Article
Quand une maladie ou une anomalie mentionnée à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000022440846&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4452-29 (V)">R. 4452-29</a> lui est signalée par le médecin du travail, une nouvelle évaluation des risques est réalisée par l'employeur.
32,472,144,000,000
null
IG-20241210
null
LEGIARTI000022442923
LEGI
32,472,144,000,000
null
null
LEGISCTA000033769501
false
false
Section 7 : Suivi des travailleur et suivi individuel de l'état de santé
null
null
LEGISCTA000022440678
null
null
null
null
null
Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements &gt; Chapitre II : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels &gt; Section 7 : Suivi des travailleurs et surveillance médicale
null
[ { "articleId": "LEGIARTI000022440846", "articleNum": "R4452-29", "dateDebut": 1278288000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4452-29 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000036483542", "articleNum": "R4452-9", "dateDebut": 1514764800000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4452-9 (V)" } ]
[]
Code du travail, art. R4452-31
Code du travail
Le professionnel de santé mentionné au premier alinéa de l'article L. 4624-1 verse au dossier médical en santé au travail, qu'il ouvre le cas échéant, pour chaque travailleur susceptible d'être exposé à des rayonnements optiques artificiels dépassant les valeurs limites d'exposition définies aux articles R. 4452-5 et R. 4452-6 : 1° Une copie de la fiche d'exposition prévue à l'article R. 4452-23 ; 2° Les dates et les résultats du suivi réalisé.
1,483,228,800,000
32,472,144,000,000
R4452-31
LEGIARTI000033769493
LEGIARTI000022440850
AUTONOME
VIGUEUR
2.0
2,145,386,495
null
null
null
Article
<p>Le professionnel de santé mentionné au premier alinéa de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903371&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. L4624-1 (V)">L. 4624-1 </a>verse au dossier médical en santé au travail, qu'il ouvre le cas échéant, pour chaque travailleur susceptible d'être exposé à des rayonnements optiques artificiels dépassant les valeurs limites d'exposition définies aux articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491179&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4452-5 (V)">R. 4452-5 </a>et <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491181&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4452-6 (V)">R. 4452-6</a> : </p><p>1° Une copie de la fiche d'exposition prévue à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491229&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4452-23 (V)">R. 4452-23 </a>; </p><p>2° Les dates et les résultats du suivi réalisé.</p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000022442920
IG-20241210
null
LEGIARTI000033769493
LEGI
32,472,144,000,000
null
null
LEGISCTA000033769501
false
false
Section 7 : Suivi des travailleur et suivi individuel de l'état de santé
null
null
LEGISCTA000022440678
null
null
null
null
null
Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements &gt; Chapitre II : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels &gt; Section 7 : Suivi des travailleur et suivi individuel de l'état de santé
null
[ { "articleId": "LEGIARTI000006903371", "articleNum": "L4624-1", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. L4624-1 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000018491229", "articleNum": "R4452-23", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4452-23 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000018491179", "articleNum": "R4452-5", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4452-5 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000018491181", "articleNum": "R4452-6", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4452-6 (V)" } ]
[]
Code du travail, art. Annexe I
Code du travail
RAYONNEMENTS OPTIQUES INCOHERENTS Vous pouvez consulter l'annexe à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=mIxLoDJLbfIjr6uohZ0xcDslHBs6k4KOYQma8Zvbils = Vous pouvez consulter la modification de l'annexe à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039699711
1,577,836,800,000
32,472,144,000,000
Annexe I
LEGIARTI000040477365
LEGIARTI000023018849
AUTONOME
VIGUEUR
2.0
1,073,741,823
null
null
null
Article
<p align="center">RAYONNEMENTS OPTIQUES INCOHERENTS</p><p align="left"></p><p align="left">Vous pouvez consulter l'annexe à l'adresse suivante :</p><p align="left"><font color="windowtext"><a shape="rect" href="https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=mIxLoDJLbfIjr6uohZ0xcDslHBs6k4KOYQma8Zvbils" target="_blank"> https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=mIxLoDJLbfIjr6uohZ0xcDslHBs6k4KOYQma8Zvbils</a>=</font></p><p align="left">Vous pouvez consulter la modification de l'annexe à l'adresse suivante :</p><p><a shape="rect" href="https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039699711" target="_blank"> https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039699711</a></p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000023018849
IG-20241212
null
LEGIARTI000040477365
LEGI
32,472,144,000,000
null
null
LEGISCTA000023018840
false
false
Annexes
null
null
LEGISCTA000023018840
null
null
null
null
null
Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements &gt; Chapitre II : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels &gt; Annexes
null
[]
[]
Code du travail, art. Annexe II
Code du travail
RAYONNEMENTS OPTIQUES LASER Les grandeurs physiques d'exposition pertinentes d'un point de vue biophysique sont choisies en fonction de la longueur d'onde et de la durée du rayonnement émis par la source. Plus d'une grandeur physique d'exposition, et donc plus d'une limite d'exposition correspondante, peut être pertinente pour une source de rayonnements optiques laser donnée. Valeurs limites d'exposition Les valeurs limites d'exposition figurent aux tableaux 2.2, 2.3 et 2.4 selon la longueur d'onde du rayonnement émis et les risques associés au regard desquels elles sont pertinentes, conformément au tableau 2.1. Les coefficients C A , C B , C C , T 1 , T 2 , α min et γ, ainsi que les corrections applicables aux expositions répétitives, utiles à l'identification des valeurs limites d'exposition pertinentes, sont précisés aux tableaux 2.5 et 2.6. Tableau 2.1 : Risques associés aux rayonnements : Longueur d'onde [nm] λ Région du spectre Organe atteint Risque Tableaux dans lesquels figurent les valeurs limites d'exposition 180 à 400 UV œil lésion photochimique et lésion thermique 2.2, 2.3 180 à 400 UV peau érythème 2.4 400 à 700 visible œil lésion de la rétine 2.2 400 à 600 visible œil lésion photochimique 2.3 400 à 700 visible peau lésion thermique 2.4 700 à 1 400 IRA œil lésion thermique 2.2, 2.3 700 à 1 400 IRA peau lésion thermique 2.4 1 400 à 2 600 IRB œil lésion thermique 2.2 2 600 à 10 6 IRC œil lésion thermique 2.2 1 400 à 10 6 IRB, IRC œil lésion thermique 2.3 1 400 à 10 6 IRB, IRC peau lésion thermique 2.4 Tableau 2.2 : valeurs limites d'exposition de l'œil au laser Exposition de courte durée < 10 s Longueur d'onde a [nm] Diaphra gme Durée [s] 10 -13 - 10 -11 10 -11 - 10 -9 10 -9 - 10 -7 10 -7 - 1,8.10 -5 1,8.10 -5 .10 -5 5.10 -5 - 10 -3 10 -3 -10 1 UVC 180 - 280 1 min pour t˂0,3s ; 1,5. t 0,375 pour 0,3˂t˂10s E = 3 10 10 W m -2 voir note c H - 30 J m -2 UVB 280 - 302 303 H = 40 J m -2 si t < 2,6 . 10 -9 alors H = 5,6 . 10 3 t 0,25 J m -2 voir note d 304 H = 60 J m -2 si t < 1,3 . 10 -8 alors H = 5,6 . 10 3 t 0,25 J m -2 voir note d 305 H = 100 J m -2 si t < 1,0 . 10 -7 alors H = 5,6 . 10 3 t 0,25 J m -2 voir note d 306 H = 160 J m -2 si t < 6,7 . 10 -7 alors H = 5,6 . 10 3 t 0,25 J m -2 voir note d 307 H = 250 J m -2 si t < 4,0 . 10 -6 alors H = 5,6 . 10 3 t 0,25 J m -2 voir note d 308 H = 400 J m -2 si t < 2,6 . 10 -5 alors H = 5,6 . 10 3 t 0,25 J m -2 voir note d 309 H = 630 J m -2 si t < 1,6 . 10 -4 alors H - 5,6 . 10 3 t 0,25 J m -2 voir note d 310 H = 103 J m -2 si 1 < 1,.0 . 10 -3 alors H - 5,6 . 10 3 t 0,25 J m -2 voir note d 3111 H = 1,6 . 103 J m -2 si t < 6,7 . 10 -3 alors H = 5,6 . 10 3 t 0,25 J m -2 voir note d 312 H = 2,5 . 103 J m -2 si t < 4,0 . 10 -2 alors H = 5,6 . 10 3 t 0,25 J m -2 voir note d 313 H = 4,0 . 103 J m -2 si t < 2,6 . 10 -1 alors H - 5,6 . 10 3 t 0,25 J m -2 voir note d 314 H = 6,3 . 103 J m -2 si t < 1,6 . 10 0 alors H = 5,6 . 10 3 t 0,25 J m -2 voir note d UVA 315 - 400 H = 5,6 . 103 t 0,25 J m -2 Visibles et IRA 400 - 700 7 mm H = 1,5 . 10 -4 C E J m -2 H = 2,7 . 10 4 t 0,75 C E J m -2 H = 5 . 10 -3 CE J m -2 H = 18 . t 0,75 C E J m -2 700 - 1 050 H = 1,5 . 10 -4 C A C E J m -2 H = 2,7 . 10 4 t 0,75 C A C E J m -2 H = 5 . 10 -3 CA CE J m -2 H = 18 . t 0,75 C A C E J m -2 1 050- 1 400 H = 1,5 . 10 -3 C C C E J m -2 H = 2,7 . 10 5 t 0,75 C C C E J m -2 H = 5 . 10 -2 CC CE J m -2 H = 90 . t 0,75 C C C E J m -2 IRB et IRC 1 400 - 1 500 Voir note b E = 10 12 W m -2 voir note c H = 10 3 J m -2 H = 5,6 . 10 3 . t 0,25 J m -2 1 500 -1 800 E= 10 13 W m -2 voir note c H = 10 4 J m -2 1 800 - 2 600 E = 10 12 W m -2 voir note c H = 10 3 J m -2 H = 5,6 . 10 3 . t 0,25 J m -2 2 600 - 10 6 E = 10 11 W m -2 voir note c H = 100 J m -2 H = 5,6 . 10 3 . t J m a Si la longueur d'onde du laser correspond à deux limites, la limite la plus restrictive s'applique. b Si 1 400 ≤ λ < 10 5 nm : diamètre de diaphragme limite = 1 mm pour t ≤ 0,3 s et 1.5 t 0,375 mm pour 0,3 s < t < 10 s ; si 10 5 ≤ λ ˂ 10 6 nm : diamètre de diaphragme limite = 11 mm. c Soit la valeur limite de e pour 1 ns. d Le tableau indique des valeurs correspondant à une seule impulsion laser. S'il y a plusieurs impulsions laser, leurs durées sont additionnées pour les impulsions émises au cours d'un intervalle T min (figurant dans le tableau 2.6) et t prend la valeur qui en résulte dans la formule : 5,6 * 10 3 t 0,25 . Tableau 2.3 : valeurs limites d'exposition de l'œil au laser Exposition de longue durée > 10 s (Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 153 du 04/07/2010 texte numéro 11 à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20100704&numTexte=11&pageDebut=12149&pageFin=12168 ) Tableau 2.4 : valeurs limites d'exposition de la peau au laser Longueur d'onde a [mn] Diaphragme limite Durée [s] < 10 -9 10 -9 - 10 -7 10 -7 - 10 -3 10 -3 - 10 1 10 1 - 10 3 10 3 - 3 10 4 UV (A, B, C) 180-400 3,5 mm E=3 10 10 [W m -2 ] Voir limites d'exposition de l'œil Visible et IRA 400-700 3,5 mm E = 2 10 11 [W m -2 ] H=200 C A [J m -2 ] H = 1,1 10 4 C A t 0,25 [J m 2 ] E = 2 10 3 C A [W m -2 ] 700 -1400 E = 2 10 11 C A [W m -2 ] IRB et IRC 1400-1500 E = 10 12 [W m -2 ] Voir limites d'exposition de l'œil 1500-1800 E = 10 13 [W m -2 ] 1 800-2600 E = 10 12 [W m -2 ] 2 600-10 6 E = 10 11 [W m -2 ] a : Si la longueur d'onde ou un autre paramètre du laser correspond à deux limites, la limite la plus restrictive s'applique. Tableau 2.5 : facteurs de correction appliqués et autres paramètres de calcul : Paramètre Gamme spectrale de validité (nm) Valeur C A λ < 700 C A = 1,0 700 - 1 050 C A = 10 0,002(λ - 700) 1 050 - 1 400 C A = 5,0 C B 400 - 450 C B = 1,0 450 - 700 C B = 10 0,02(λ - 450) C C 700 - 1 150 C C = 1,0 1 150 - 1 200 C C = 10 0,018(λ - 1150) 1 200 - 1 400 C C = 8,0 T 1 λ < 450 T 1 = 10 s 450-500 T 1 = 10 [10 0,02(λ - 450) ] S λ > 500 T 1 = 100 s . Paramètre Valable pour les effets biologiques Valeur α min tous les effets thermiques α min = 1,5 mrad . Paramètre Gamme angulaire de validité (mard) Valeur C E α < α min C E = 1,0 α min < α < 100 C E = α/α min α > 100 C E = α 2 /(α min α max ) mrad avec α max = 100 mrad T 2 α < 1,5 T 2 = 10 s 1,5 < α < 100 T 2 = 10 [10 (α - 1,5) / 98,5 ] S α > 100 T 2 = 100 s . Paramètre Fourchette valable de temps d'exposition (s) Valeur γ t ≤ 100 γ = 11 [mrad] 100 < t < 10 4 γ = 1,1t 0,5 [mard] t > 10 4 γ = 110 [mrad] . . Table 2.6 : Correction pour l'exposition répétitive Les trois règles suivantes s'appliquent cumulativement à toutes les expositions répétitives dues à des systèmes de laser pulsé répétitif ou des systèmes de balayage laser : 1) L'exposition résultant d'une impulsion unique dans un train d'impulsions ne dépasse pas la valeur limite d'exposition pour une impulsion unique de cette durée d'impulsion ; 2) L'exposition résultant d'un groupe d'impulsions (ou d'un sous-groupe d'impulsions dans un train) délivrées dans un temps t ne dépasse pas la valeur limite d'exposition pour le temps t ; 3) L'exposition résultant d'une impulsion unique dans un groupe d'impulsions ne dépasse pas la valeur limite d'exposition pour une impulsion unique multipliée par un facteur de correction thermique cumulée C p = N - 0,25 , où N est le nombre d'impulsions. La présente règle ne s'applique qu'aux limites d'exposition destinées à protéger contre la lésion thermique, lorsque toutes les impulsions délivrées en moins de T min sont considérées comme une impulsion unique. Paramètre Gamme spectrale de validité (nm) Valeur ou description T min 315 < λ ≤ 400 T min = 10 - 9 s (= 1 ns) 400 < λ ≤ 1 050 T min = 18 10 - 6 s (= 18 µs) 1 050 < λ ≤ 1 400 T min = 50 10 -6 s (= 50 µs) 1 400 < λ ≤ 1 500 T min = 10 - 3 s (= 1 ms) 1 500 < λ ≤ 1 800 T min = 10 s 1 800 < λ ≤ 2 600 T min = 10 -3 s (= 1 ms) 2 600 < λ ≤ 10 6 T min = 10 - 7 s (= 100 ns) Grandeurs physiques d'exposition et formules de calcul Les grandeurs physiques d'exposition pertinentes d'un point de vue biophysique sont calculées au moyen des formules énoncées ci-dessous : E = (dP/dA) [W m - 2 ] H = t ∫ 0 E(t) d t (J m - 2 ] Définition détaillée des expressions utilisées : dP : puissance exprimée en watts [W] ; dA : surface exprimée en mètres carrés [m 2 ] ; E (t), E : éclairement énergétique ou densité de puissance : puissance rayonnée incidente par superficie unitaire sur une surface, généralement exprimée en watts par mètres carrés [W m 2 ]. Les valeurs de E(t), E, soit proviennent de mesures, soit peuvent être communiquées par le fabricant de l'équipement ; H : exposition énergétique : l'intégrale de l'éclairement énergétique par rapport au temps, exprimée en joules par mètre carré (J m -2 ] ; t : temps, durée de l'exposition, exprimée en secondes[s] ; λ : longueur d'onde, exprimée en nanomètres[nm] ; γ : angle de cône de limitation du champ de mesure, exprimé en milliradians [mrad] ; γm : champ de mesure, exprimé en milliradians [mrad] ; α : angle apparent d'une source, exprimé en milliradians [mrad] ; diaphragme limite : la surface circulaire, utilisée pour calculer les moyennes de l'éclairement énergétique et de l'exposition énergétique ; G : luminance énergétique intégrée : l'intégrale de la luminance énergétique sur une durée d'exposition donnée, exprimée sous forme d'énergie rayonnante par superficie unitaire d'une surface rayonnante et par angle solide unitaire d'émission, en joules par mètre carré par stéradian [J m -2 sr -1 ].
1,278,288,000,000
32,472,144,000,000
Annexe II
LEGIARTI000023018851
LEGIARTI000023018851
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
1,610,612,735
null
null
null
Article
<p></p><p align="center">RAYONNEMENTS OPTIQUES LASER</p><p align="left">Les grandeurs physiques d'exposition pertinentes d'un point de vue biophysique sont choisies en fonction de la longueur d'onde et de la durée du rayonnement émis par la source. Plus d'une grandeur physique d'exposition, et donc plus d'une limite d'exposition correspondante, peut être pertinente pour une source de rayonnements optiques laser donnée.</p><p align="center">Valeurs limites d'exposition</p><p align="left">Les valeurs limites d'exposition figurent aux tableaux 2.2, 2.3 et 2.4 selon la longueur d'onde du rayonnement émis et les risques associés au regard desquels elles sont pertinentes, conformément au tableau 2.1.</p><p align="left">Les coefficients C<sub>A</sub>, C<sub>B</sub>, C<sub>C</sub>, T<sub>1</sub>, T<sub>2</sub>, α<sub>min</sub> et γ, ainsi que les corrections applicables aux expositions répétitives, utiles à l'identification des valeurs limites d'exposition pertinentes, sont précisés aux tableaux 2.5 et 2.6.</p><p align="left">Tableau 2.1 : Risques associés aux rayonnements :</p><table border="1" cellpadding="0" cellspacing="0" width="720" align="center"><tbody><tr><td width="130"><p align="center">Longueur d'onde [nm] λ</p></td><td width="97"><p align="center">Région du spectre</p></td><td width="81"><p align="center">Organe atteint</p></td><td width="214"><p align="center">Risque</p></td><td width="157"><p align="center">Tableaux dans lesquels figurent les valeurs limites d'exposition</p></td></tr><tr><td width="130"><p align="center">180 à 400</p></td><td width="97"><p align="center">UV</p></td><td width="81"><p align="center">œil</p></td><td width="214"><p align="left">lésion photochimique et lésion thermique</p></td><td width="157"><p align="center">2.2, 2.3</p></td></tr><tr><td width="130"><p align="center">180 à 400</p></td><td width="97"><p align="center">UV</p></td><td width="81"><p align="center">peau</p></td><td width="214"><p align="left">érythème</p></td><td width="157"><p align="center">2.4</p></td></tr><tr><td width="130"><p align="center">400 à 700</p></td><td width="97"><p align="center">visible</p></td><td width="81"><p align="center">œil</p></td><td width="214"><p align="left">lésion de la rétine</p></td><td width="157"><p align="center">2.2</p></td></tr><tr><td width="130"><p align="center">400 à 600</p></td><td width="97"><p align="center">visible</p></td><td width="81"><p align="center">œil</p></td><td width="214"><p align="left">lésion photochimique</p></td><td width="157"><p align="center">2.3</p></td></tr><tr><td width="130"><p align="center">400 à 700</p></td><td width="97"><p align="center">visible</p></td><td width="81"><p align="center">peau</p></td><td width="214"><p align="left">lésion thermique</p></td><td width="157"><p align="center">2.4</p></td></tr><tr><td width="130"><p align="center">700 à 1 400</p></td><td width="97"><p align="center">IRA</p></td><td width="81"><p align="center">œil</p></td><td width="214"><p align="left">lésion thermique</p></td><td width="157"><p align="center">2.2, 2.3</p></td></tr><tr><td width="130"><p align="center">700 à 1 400</p></td><td width="97"><p align="center">IRA</p></td><td width="81"><p align="center">peau</p></td><td width="214"><p align="left">lésion thermique</p></td><td width="157"><p align="center">2.4</p></td></tr><tr><td width="130"><p align="center">1 400 à 2 600</p></td><td width="97"><p align="center">IRB</p></td><td width="81"><p align="center">œil</p></td><td width="214"><p align="left">lésion thermique</p></td><td width="157"><p align="center">2.2</p></td></tr><tr><td width="130"><p align="center">2 600 à 10<sup>6</sup></p></td><td width="97"><p align="center">IRC</p></td><td width="81"><p align="center">œil</p></td><td width="214"><p align="left">lésion thermique</p></td><td width="157"><p align="center">2.2</p></td></tr><tr><td width="130"><p align="center">1 400 à 10<sup>6</sup></p></td><td width="97"><p align="center">IRB, IRC</p></td><td width="81"><p align="center">œil</p></td><td width="214"><p align="left">lésion thermique</p></td><td width="157"><p align="center">2.3</p></td></tr><tr><td width="130"><p align="center">1 400 à 10<sup>6</sup></p></td><td width="97"><p align="center">IRB, IRC</p></td><td width="81"><p align="center">peau</p></td><td width="214"><p align="left">lésion thermique</p></td><td width="157"><p align="center">2.4</p></td></tr></tbody></table><p align="left">Tableau 2.2 : valeurs limites d'exposition de l'œil au laser Exposition de courte durée < 10 s</p><table border="1" cellpadding="0" cellspacing="0" width="720" align="center"><tbody><tr><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td colspan="2" rowspan="2" width="104"><p align="center">Longueur<br clear="none" />d'onde<sup>a</sup> [nm]</p></td><td rowspan="2" width="47"><p align="center">Diaphra<br clear="none" />gme</p></td><td colspan="7" width="529"><p align="center">Durée [s]</p></td></tr><tr><td width="76"><p align="center">10<sup>-13</sup> - 10<sup>-11</sup></p></td><td width="76"><p align="center">10<sup>-11</sup> - 10<sup>-9</sup></p></td><td width="76"><p align="center">10<sup>-9</sup> - 10<sup>-7</sup></p></td><td width="76"><p align="center">10<sup>-7</sup> - 1,8.10<sup>-5</sup></p></td><td width="76"><p align="center">1,8.10<sup>-5</sup>.10<sup>-5</sup></p></td><td width="76"><p align="center">5.10<sup>-5</sup> - 10<sup>-3</sup></p></td><td width="76"><p align="center">10<sup>-3</sup> -10<sup>1</sup></p></td></tr><tr><td width="43" valign="top"><p align="center">UVC</p></td><td width="61" valign="top"><p align="center">180 - 280</p></td><td rowspan="15" width="47" valign="top"><p>1 min pour t˂0,3s ; 1,5. t<sup>0,375</sup> pour 0,3˂t˂10s</p></td><td colspan="2" rowspan="15" width="151"><p align="center">E = 3 10<sup>10</sup> W m<sup>-2</sup><br clear="none" />voir note c</p></td><td colspan="5" rowspan="2" width="378"><p align="center">H - 30 J m<sup>-2</sup></p></td></tr><tr><td rowspan="13" width="43" valign="top"><p align="center">UVB</p></td><td width="61" valign="top"><p align="center">280 - 302</p></td></tr><tr><td width="61" valign="top"><p align="center">303</p></td><td colspan="5" width="378" valign="top"><p>H = 40 J m<sup>-2 </sup>si t < 2,6 . 10<sup>-9</sup> alors H = 5,6 . 10<sup>3</sup> t<sup>0,25</sup> J m<sup>-2</sup> voir note d</p></td></tr><tr><td width="61" valign="top"><p align="center">304</p></td><td colspan="5" width="378" valign="top"><p>H = 60 J m<sup>-2</sup> si t < 1,3 . 10<sup>-8</sup> alors H = 5,6 . 10<sup>3</sup> t<sup>0,25</sup> J m<sup>-2</sup> voir note d</p></td></tr><tr><td width="61" valign="top"><p align="center">305</p></td><td colspan="5" width="378" valign="top"><p>H = 100 J m<sup>-2</sup> si t < 1,0 . 10<sup>-7</sup> alors H = 5,6 . 10<sup>3</sup> t<sup>0,25</sup> J m<sup>-2</sup> voir note d</p></td></tr><tr><td width="61" valign="top"><p align="center">306</p></td><td colspan="5" width="378" valign="top"><p>H = 160 J m<sup>-2</sup> si t < 6,7 . 10<sup>-7</sup> alors H = 5,6 . 10<sup>3</sup> t<sup>0,25</sup> J m<sup>-2</sup> voir note d</p></td></tr><tr><td width="61" valign="top"><p align="center">307</p></td><td colspan="5" width="378" valign="top"><p>H = 250 J m<sup>-2</sup> si t < 4,0 . 10<sup>-6</sup> alors H = 5,6 . 10<sup>3</sup> t<sup>0,25</sup> J m<sup>-2</sup> voir note d</p></td></tr><tr><td width="61" valign="top"><p align="center">308</p></td><td colspan="5" width="378" valign="top"><p>H = 400 J m<sup>-2</sup> si t < 2,6 . 10<sup>-5</sup> alors H = 5,6 . 10<sup>3</sup> t<sup>0,25</sup> J m<sup>-2</sup> voir note d</p></td></tr><tr><td width="61" valign="top"><p align="center">309</p></td><td colspan="5" width="378" valign="top"><p>H = 630 J m<sup>-2</sup> si t < 1,6 . 10<sup>-4</sup> alors H - 5,6 . 10<sup>3</sup> t<sup>0,25</sup> J m<sup>-2</sup> voir note d</p></td></tr><tr><td width="61" valign="top"><p align="center">310</p></td><td colspan="5" width="378" valign="top"><p>H = 103 J m<sup>-2</sup> si 1 < 1,.0 . 10<sup>-3</sup> alors H - 5,6 . 10<sup>3</sup> t<sup>0,25</sup> J m<sup>-2</sup> voir note d</p></td></tr><tr><td width="61" valign="top"><p align="center">3111</p></td><td colspan="5" width="378" valign="top"><p>H = 1,6 . 103 J m<sup>-2</sup> si t < 6,7 . 10<sup>-3</sup> alors H = 5,6 . 10<sup>3</sup> t<sup>0,25</sup> J m<sup>-2</sup> voir note d</p></td></tr><tr><td width="61" valign="top"><p align="center">312</p></td><td colspan="5" width="378" valign="top"><p>H = 2,5 . 103 J m<sup>-2</sup> si t < 4,0 . 10<sup>-2</sup> alors H = 5,6 . 10<sup>3</sup> t<sup>0,25</sup> J m<sup>-2</sup> voir note d</p></td></tr><tr><td width="61" valign="top"><p align="center">313</p></td><td colspan="5" width="378" valign="top"><p>H = 4,0 . 103 J m<sup>-2</sup> si t < 2,6 . 10<sup>-1</sup> alors H - 5,6 . 10<sup>3</sup> t<sup>0,25</sup> J m<sup>-2</sup> voir note d</p></td></tr><tr><td width="61" valign="top"><p align="center">314</p></td><td colspan="5" width="378" valign="top"><p>H = 6,3 . 103 J m<sup>-2</sup> si t < 1,6 . 10<sup>0</sup> alors H = 5,6 . 10<sup>3</sup> t<sup>0,25</sup> J m<sup>-2</sup> voir note d</p></td></tr><tr><td width="43" valign="top"><p align="center">UVA</p></td><td width="61" valign="top"><p align="center">315 - 400</p></td><td colspan="5" width="378" valign="top"><p align="center">H = 5,6 . 103 t<sup>0,25</sup> J m<sup>-2</sup></p></td></tr><tr><td rowspan="3" width="43" valign="top"><p align="center">Visibles<br clear="none" />et<br clear="none" />IRA</p></td><td width="61" valign="top"><p align="center">400 - 700</p></td><td rowspan="3" width="47" valign="top"><p>7 mm</p></td><td width="76" valign="top"><p>H = 1,5 . 10<sup>-4</sup> C<sub>E</sub> J m<sup>-2</sup></p></td><td width="76" valign="top"><p>H = 2,7 . 10<sup>4</sup> t<sup>0,75</sup> C<sub>E</sub> J m<sup>-2</sup></p></td><td colspan="2" width="151" valign="top"><p>H = 5 . 10<sup>-3</sup> CE J m<sup>-2</sup></p></td><td colspan="3" width="227" valign="top"><p>H = 18 . t<sup>0,75</sup> C<sub>E</sub> J m<sup>-2</sup></p></td></tr><tr><td width="61" valign="top"><p align="center">700 - 1 050</p></td><td width="76" valign="top"><p>H = 1,5 . 10<sup>-4</sup> C<sub>A</sub> C<sub>E</sub> J m<sup>-2</sup></p></td><td width="76" valign="top"><p>H = 2,7 . 10<sup>4</sup> t<sup>0,75</sup> C<sub>A</sub> C<sub>E</sub> J m<sup>-2</sup></p></td><td colspan="2" width="151" valign="top"><p>H = 5 . 10<sup>-3</sup> CA CE J m<sup>-2</sup></p></td><td colspan="3" width="227" valign="top"><p>H = 18 . t<sup>0,75</sup> C<sub>A</sub> C<sub>E</sub> J m<sup>-2</sup></p></td></tr><tr><td width="61" valign="top"><p align="center">1 050- 1 400</p></td><td width="76" valign="top"><p>H = 1,5 . 10<sup>-3</sup> C<sub>C</sub> C<sub>E</sub> J m<sup>-2</sup></p></td><td width="76" valign="top"><p>H = 2,7 . 10<sup>5</sup> t<sup>0,75</sup> C<sub>C</sub> C<sub>E</sub> J m<sup>-2</sup></p></td><td colspan="3" width="227" valign="top"><p>H = 5 . 10<sup>-2</sup> CC CE J m<sup>-2</sup></p></td><td colspan="2" width="151" valign="top"><p>H = 90 . t<sup>0,75</sup> C<sub>C</sub> C<sub>E</sub> J m<sup>-2</sup></p></td></tr><tr><td rowspan="4" width="43" valign="top"><p align="center">IRB<br clear="none" />et<br clear="none" />IRC</p></td><td width="61" valign="top"><p align="center">1 400 - 1 500</p></td><td rowspan="4" width="47"><p align="center">Voir<br clear="none" />note b</p></td><td colspan="2" width="151" valign="top"><p>E = 10<sup>12</sup> W m<sup>-2</sup> voir note c</p></td><td colspan="4" width="302" valign="top"><p>H = 10<sup>3</sup> J m<sup>-2</sup></p></td><td width="76" valign="top"><p>H = 5,6 . 10<sup>3</sup> . t<sup>0,25</sup> J m<sup>-2</sup></p></td></tr><tr><td width="61" valign="top"><p align="center">1 500 -1 800</p></td><td colspan="2" width="151" valign="top"><p>E= 10<sup>13</sup> W m<sup>-2</sup> voir note c</p></td><td colspan="5" width="378" valign="top"><p align="center">H = 10<sup>4</sup> J m<sup>-2</sup></p></td></tr><tr><td width="61" valign="top"><p align="center">1 800 - 2 600</p></td><td colspan="2" width="151" valign="top"><p>E = 10<sup>12</sup> W m<sup>-2</sup> voir note c</p></td><td colspan="4" width="302" valign="top"><p>H = 10<sup>3</sup> J m<sup>-2</sup></p></td><td width="76" valign="top"><p>H = 5,6 . 10<sup>3</sup> . t<sup>0,25</sup> J m<sup>-2</sup></p></td></tr><tr><td width="61" valign="top"><p align="center">2 600 - 10<sup>6</sup></p></td><td colspan="2" width="151" valign="top"><p>E = 10<sup>11</sup> W m<sup>-2</sup> voir note c</p></td><td width="76" valign="top"><p>H = 100 J m<sup>-2</sup></p></td><td colspan="4" width="302" valign="top"><p align="center">H = 5,6 . 10<sup>3</sup> . t J m</p></td></tr></tbody></table><p align="left">a Si la longueur d'onde du laser correspond à deux limites, la limite la plus restrictive s'applique.</p><p align="left">b Si 1 400 ≤ λ < 10<sup>5</sup> nm : diamètre de diaphragme limite = 1 mm pour t ≤ 0,3 s et 1.5 t<sup>0,375</sup> mm pour 0,3 s < t < 10 s ;</p><p align="left">si 10<sup>5</sup> ≤ λ ˂ 10<sup>6</sup> nm : diamètre de diaphragme limite = 11 mm.</p><p align="left">c Soit la valeur limite de e pour 1 ns.</p><p align="left">d Le tableau indique des valeurs correspondant à une seule impulsion laser. S'il y a plusieurs impulsions laser, leurs durées sont additionnées pour les impulsions émises au cours d'un intervalle T<sub>min</sub> (figurant dans le tableau 2.6) et t prend la valeur qui en résulte dans la formule : 5,6 * 10<sup>3</sup> t<sup>0,25</sup>.</p><p align="left">Tableau 2.3 : valeurs limites d'exposition de l'œil au laser Exposition de longue durée > 10 s</p><p>(Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 153 du 04/07/2010 texte numéro 11 à l'adresse suivante : <a shape="rect" href="http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20100704&numTexte=11&pageDebut=12149&pageFin=12168" target="_blank">http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20100704&numTexte=11&pageDebut=12149&pageFin=12168</a>)</p><p align="center">Tableau 2.4 : valeurs limites d'exposition de la peau au laser</p><table border="1" cellpadding="0" cellspacing="0" width="720" align="center"><tbody><tr><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td colspan="2" width="124" valign="top"><p>Longueur d'onde<sup>a</sup> [mn]</p></td><td rowspan="2" width="65" valign="top"><p align="center">Diaphragme limite</p></td><td colspan="7" width="492"><p align="center">Durée [s]</p></td></tr><tr><td colspan="2" width="124" valign="top"></td><td width="111" valign="top"><p align="center">< 10<sup>-9</sup></p></td><td width="77" valign="top"><p>10<sup>-9</sup> - 10<sup>-7</sup></p></td><td width="66" valign="top"><p>10<sup>-7</sup> - 10<sup>-3</sup></p></td><td colspan="2" width="65" valign="top"><p>10<sup>-3</sup> - 10<sup>1</sup></p></td><td width="65" valign="top"><p>10<sup>1</sup> - 10<sup>3</sup></p></td><td width="107" valign="top"><p>10<sup>3</sup> - 3 10<sup>4</sup></p></td></tr><tr><td width="65" valign="top"><p>UV<br clear="none" />(A, B, C)</p></td><td width="59" valign="top"><p>180-400</p></td><td width="65" valign="top"><p align="center">3,5 mm</p></td><td width="111" valign="top"><p align="center">E=3 10<sup>10</sup> [W m<sup>-2</sup>]</p></td><td colspan="6" width="381"><p align="center">Voir limites d'exposition de l'œil</p></td></tr><tr><td width="65" valign="top"><p>Visible et IRA</p></td><td width="59"><p>400-700</p></td><td rowspan="6" width="65"><p align="center">3,5 mm</p></td><td width="111"><p align="center">E = 2 10<sup>11</sup> [W m<sup>-2</sup>]</p></td><td rowspan="2" width="77" valign="top"><p align="center">H=200 C<sub>A</sub><br clear="none" />[J m<sup>-2</sup>]</p></td><td colspan="2" rowspan="2" width="113" valign="top"><p align="center">H = 1,1 10<sup>4</sup> C<sub>A</sub> t<sup>0,25</sup><br clear="none" />[J m<sup>2</sup>]<sup><sup></sup></sup></p></td><td colspan="3" rowspan="2" width="191"><p align="center">E = 2 10<sup>3</sup> C<sub>A</sub> [W m<sup>-2</sup>]<sup><sup></sup></sup></p></td></tr><tr><td width="65" valign="top"><p><sup><sup></sup></sup></p></td><td width="59"><p>700 -1400</p></td><td width="111"><p align="center">E = 2 10<sup>11</sup> C<sub>A</sub> [W m<sup>-2</sup>]</p></td></tr><tr><td rowspan="4" width="65" valign="top"><p>IRB<br clear="none" />et<br clear="none" />IRC</p></td><td width="59"><p>1400-1500</p></td><td width="111"><p align="center">E = 10<sup>12</sup> [W m<sup>-2</sup>]</p></td><td colspan="6" rowspan="4" width="381"><p align="center">Voir limites d'exposition de l'œil</p></td></tr><tr><td width="59"><p>1500-1800</p></td><td width="111"><p align="center">E = 10<sup>13</sup> [W m<sup>-2</sup>]<sub><sub></sub></sub></p></td></tr><tr><td width="59"><p>1 800-2600</p></td><td width="111"><p align="center">E = 10<sup>12</sup> [W m<sup>-2</sup>]</p></td></tr><tr><td width="59"><p>2 600-10<sup>6</sup></p></td><td width="111"><p align="center">E = 10<sup>11</sup> [W m<sup>-2</sup>]</p></td></tr><tr><td colspan="10" width="680"><p>a : Si la longueur d'onde ou un autre paramètre du laser correspond à deux limites, la limite la plus restrictive s'applique.</p></td></tr></tbody></table><p align="left">Tableau 2.5 : facteurs de correction appliqués et autres paramètres de calcul :</p><br clear="none" /><table border="1" cellpadding="0" cellspacing="0" width="720" align="center"><tbody><tr><td width="227"><p align="center">Paramètre</p></td><td width="227"><p align="center">Gamme spectrale de validité (nm)</p></td><td width="227"><p align="center">Valeur</p></td></tr><tr><td rowspan="3" width="227"><p align="center">C<sub>A</sub></p></td><td width="227"><p align="center">λ < 700</p></td><td width="227"><p>C<sub>A</sub> = 1,0</p></td></tr><tr><td width="227"><p align="center">700 - 1 050</p></td><td width="227"><p>C<sub>A</sub> = 10<sup>0,002(λ - 700)</sup></p></td></tr><tr><td width="227"><p align="center">1 050 - 1 400</p></td><td width="227"><p>C<sub>A</sub> = 5,0</p></td></tr><tr><td rowspan="2" width="227"><p align="center">C<sub>B</sub></p></td><td width="227"><p align="center">400 - 450</p></td><td width="227"><p>C<sub>B</sub> = 1,0</p></td></tr><tr><td width="227"><p align="center">450 - 700</p></td><td width="227"><p>C<sub>B</sub> = 10<sup>0,02(λ - 450)</sup></p></td></tr><tr><td rowspan="3" width="227"><p align="center">C<sub>C</sub></p></td><td width="227"><p align="center">700 - 1 150</p></td><td width="227"><p>C<sub>C</sub> = 1,0</p></td></tr><tr><td width="227"><p align="center">1 150 - 1 200</p></td><td width="227"><p>C<sub>C</sub> = 10<sup>0,018(λ - 1150)</sup></p></td></tr><tr><td width="227"><p align="center">1 200 - 1 400</p></td><td width="227"><p>C<sub>C</sub> = 8,0</p></td></tr><tr><td rowspan="3" width="227"><p align="center">T<sub>1</sub></p></td><td width="227"><p align="center">λ < 450</p></td><td width="227"><p>T<sub>1</sub> = 10 s</p></td></tr><tr><td width="227"><p align="center">450-500</p></td><td width="227"><p>T<sub>1</sub> = 10 [10<sup>0,02(λ - 450)</sup>] S</p></td></tr><tr><td width="227"><p align="center">λ > 500</p></td><td width="227"><p>T<sub>1</sub> = 100 s</p></td></tr></tbody></table><p>.</p><p></p><p></p><p><table border="1" cellpadding="0" cellspacing="0" width="720" align="center"><tbody><tr><td width="227"><p align="center">Paramètre</p></td><td width="227"><p align="center">Valable pour les effets biologiques</p></td><td width="227"><p align="center">Valeur</p></td></tr><tr><td width="227" valign="top"><p>α<sub>min</sub></p></td><td width="227"><p align="center">tous les effets thermiques</p></td><td width="227" valign="top"><p>α<sub>min</sub> = 1,5 mrad</p></td></tr></tbody></table></p><p>.</p><p></p><p></p><p><table border="1" cellpadding="0" cellspacing="0" width="720" align="center"><tbody><tr><td width="227"><p align="center">Paramètre</p></td><td width="227"><p align="center">Gamme angulaire de validité (mard)</p></td><td width="227"><p align="center">Valeur</p></td></tr><tr><td rowspan="3" width="227"><p>C<sub>E</sub></p></td><td width="227"><p align="center">α < α<sub>min</sub></p></td><td width="227" valign="top"><p>C<sub>E</sub> = 1,0</p></td></tr><tr><td width="227"><p align="center">α<sub>min</sub> < α < 100</p></td><td width="227" valign="top"><p>C<sub>E</sub> = α/α<sub>min</sub></p></td></tr><tr><td width="227"><p align="center">α > 100</p></td><td width="227" valign="top"><p>C<sub>E</sub> = α<sup>2</sup>/(α<sub>min</sub> α<sub>max</sub>) mrad avec α<sub>max</sub> = 100 mrad</p></td></tr><tr><td rowspan="3" width="227"><p>T<sub>2</sub></p></td><td width="227"><p align="center">α < 1,5</p></td><td width="227" valign="top"><p>T<sub>2</sub> = 10 s</p></td></tr><tr><td width="227"><p align="center">1,5 < α < 100</p></td><td width="227" valign="top"><p>T<sub>2</sub> = 10 [10<sup>(α - 1,5) / 98,5</sup>] S</p></td></tr><tr><td width="227"><p align="center">α > 100</p></td><td width="227" valign="top"><p>T<sub>2</sub> = 100 s</p></td></tr></tbody></table></p><p>.</p><p></p><p></p><p><table border="1" cellpadding="0" cellspacing="0" width="720" align="center"><tbody><tr><td width="138"><p align="center">Paramètre</p></td><td width="188"><p align="center">Fourchette valable de temps d'exposition (s)</p></td><td width="354"><p align="center">Valeur</p></td></tr><tr><td rowspan="3" width="138"><p>γ</p></td><td width="188" valign="top"><p>t ≤ 100</p></td><td width="354" valign="top"><p>γ = 11 [mrad]</p></td></tr><tr><td width="188" valign="top"><p>100 < t < 10<sup>4</sup></p></td><td width="354" valign="top"><p>γ = 1,1t<sup>0,5</sup> [mard]</p></td></tr><tr><td width="188" valign="top"><p>t > 10<sup>4</sup></p></td><td width="354" valign="top"><p>γ = 110 [mrad]</p></td></tr></tbody></table></p><p>.</p><p>.</p><p align="center"><br clear="none" />Table 2.6 : Correction pour l'exposition répétitive</p><p align="left">Les trois règles suivantes s'appliquent cumulativement à toutes les expositions répétitives dues à des systèmes de laser pulsé répétitif ou des systèmes de balayage laser :</p><p align="left">1) L'exposition résultant d'une impulsion unique dans un train d'impulsions ne dépasse pas la valeur limite d'exposition pour une impulsion unique de cette durée d'impulsion ;</p><p align="left">2) L'exposition résultant d'un groupe d'impulsions (ou d'un sous-groupe d'impulsions dans un train) délivrées dans un temps t ne dépasse pas la valeur limite d'exposition pour le temps t ;</p><p align="left">3) L'exposition résultant d'une impulsion unique dans un groupe d'impulsions ne dépasse pas la valeur limite d'exposition pour une impulsion unique multipliée par un facteur de correction thermique cumulée C<sub>p</sub> = N<sup>- 0,25</sup>, où N est le nombre d'impulsions. La présente règle ne s'applique qu'aux limites d'exposition destinées à protéger contre la lésion thermique, lorsque toutes les impulsions délivrées en moins de T<sub>min</sub> sont considérées comme une impulsion unique. <br clear="none" /></p><table border="1" cellpadding="0" cellspacing="0" width="720" align="center"><tbody><tr><td width="131"><p align="center">Paramètre</p></td><td width="188"><p align="center">Gamme spectrale de validité (nm)</p></td><td width="361"><p align="center">Valeur ou description</p></td></tr><tr><td rowspan="7" width="131" valign="top"><p>T<sub>min</sub></p></td><td width="188"><p align="center">315 < λ ≤ 400</p></td><td width="361" valign="top"><p>T<sub>min</sub> = 10<sup>- 9</sup> s (= 1 ns)</p></td></tr><tr><td width="188"><p align="center">400 < λ ≤ 1 050</p></td><td width="361" valign="top"><p>T<sub>min</sub> = 18 10<sup>- 6</sup> s (= 18 µs)</p></td></tr><tr><td width="188"><p align="center">1 050 < λ ≤ 1 400</p></td><td width="361" valign="top"><p>T<sub>min</sub> = 50 10<sup>-6</sup> s (= 50 µs)</p></td></tr><tr><td width="188"><p align="center">1 400 < λ ≤ 1 500</p></td><td width="361" valign="top"><p>T<sub>min</sub> = 10<sup>- 3</sup> s (= 1 ms)</p></td></tr><tr><td width="188"><p align="center">1 500 < λ ≤ 1 800</p></td><td width="361" valign="top"><p>T<sub>min</sub> = 10 s</p></td></tr><tr><td width="188"><p align="center">1 800 < λ ≤ 2 600</p></td><td width="361" valign="top"><p>T<sub>min</sub> = 10<sup>-3</sup> s (= 1 ms)</p></td></tr><tr><td width="188"><p align="center">2 600 < λ ≤ 10<sup>6</sup></p></td><td width="361" valign="top"><p>T<sub>min</sub> = 10<sup>- 7</sup> s (= 100 ns)</p></td></tr></tbody></table><p align="center"><br clear="none" />Grandeurs physiques d'exposition et formules de calcul</p><p align="left">Les grandeurs physiques d'exposition pertinentes d'un point de vue biophysique sont calculées au moyen des formules énoncées ci-dessous :</p><p align="left">E = (dP/dA) [W m<sup>- 2</sup>]</p><p align="left">H = <sup>t</sup>∫<sub>0</sub> E(t) d t (J m<sup>- 2</sup>]</p><p align="left">Définition détaillée des expressions utilisées :</p><p align="left">dP : puissance exprimée en watts [W] ;</p><p align="left">dA : surface exprimée en mètres carrés [m<sup>2</sup>] ;</p><p align="left">E (t), E : éclairement énergétique ou densité de puissance : puissance rayonnée incidente par superficie unitaire sur une surface, généralement exprimée en watts par mètres carrés [W m<sup>2</sup>]. Les valeurs de E(t), E, soit proviennent de mesures, soit peuvent être communiquées par le fabricant de l'équipement ;</p><p align="left">H : exposition énergétique : l'intégrale de l'éclairement énergétique par rapport au temps, exprimée en joules par mètre carré (J m<sup>-2</sup>] ;</p><p align="left">t : temps, durée de l'exposition, exprimée en secondes[s] ;</p><p align="left">λ : longueur d'onde, exprimée en nanomètres[nm] ;</p><p align="left">γ : angle de cône de limitation du champ de mesure, exprimé en milliradians [mrad] ;</p><p align="left">γm : champ de mesure, exprimé en milliradians [mrad] ;</p><p align="left">α : angle apparent d'une source, exprimé en milliradians [mrad] ;</p><p align="left">diaphragme limite : la surface circulaire, utilisée pour calculer les moyennes de l'éclairement énergétique et de l'exposition énergétique ;</p><p align="left">G : luminance énergétique intégrée : l'intégrale de la luminance énergétique sur une durée d'exposition donnée, exprimée sous forme d'énergie rayonnante par superficie unitaire d'une surface rayonnante et par angle solide unitaire d'émission, en joules par mètre carré par stéradian [J m<sup>-2</sup> sr<sup> -1</sup>].</p><p></p>
32,472,144,000,000
null
IG-20241212
null
LEGIARTI000023018851
LEGI
32,472,144,000,000
null
null
LEGISCTA000023018840
false
false
Annexes
null
null
LEGISCTA000023018840
null
null
null
null
null
Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements &gt; Chapitre II : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels &gt; Annexes
null
[]
[]
Code du travail, art. Annexe III
Code du travail
Numérotation modifiée Nouvelle numérotation Références modifiées Nouvelles références TITRE V : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS IONISANTS Chapitre Ier : Principes et dispositions d'application Section 1 : Champ d'application TITRE V : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants Section 1 : Principes et dispositions d'application Sous-section 1 : Champ d'application R. 4451-1 R. 4451-1 R.4451-2 R. 4451-2 chapitre VII (deux références) même chapitre chapitres Ier à VI articles R. 4457-13 et R. 4457-14 section 7 même section sections 1 à 6 articles R. 4451-143 et R.4451-144 R. 4451-3 R. 4451-3 article R. 4453-10 article R. 4451-53 R. 4451-4 R. 4451-4 présent titre présent chapitre R. 4451-5 R. 4451-5 présent titre présent chapitre R. 4451-6 R. 4451-6 Section 2 : Principes de radioprotection Sous-section 2 : Principes de radioprotection R. 4451-7 R. 4451-7 R. 4451-8 R. 4451-8 articles R. 4456-1 et suivants articles R. 4451-103 et suivants R. 4451-9 R. 4451-9 chapitre IV section 4 R. 4451-10 R. 4451-10 présent titre présent chapitre R. 4451-11 R. 4451-11 article R. 4452-1 article R. 4456-1 article R. 4451-18 article R. 4451-103 Section 3 : Valeurs limites d'exposition Sous-section 3 : Valeurs limites d'exposition R. 4451-12 R. 4451-12 R.4451-13 R.4451-13 R.4451-14 R.4451-14 R. 4451-15 R. 4451-15 chapitre V les mots : "chapitre V relatif aux situations anormales de travail" section 5 les mots : "section 5 relatives aux situations anormales de travail" R.4451-16 R.4451-16 R. 4451-17 R.4451-17 article R. 4453-19 article R. 4453-24 article R. 4451-62 article R. 4451-67 Chapitre II : Aménagement technique des locaux de travail Section 1 : Zone surveillée et zone contrôlée Section 2 : Aménagement technique des locaux de travail Sous-section 1 : Zone surveillée et zone contrôlée R. 4452-1 R. 4451-18 article R. 4456-1 article R. 4451-103 R. 4452-2 R. 4451-19 article R. 4453-9 article R. 4451-52 R. 4452-3 R. 4451-20 article R. 4452-11 article R. 4451-28 R. 4452-4 R. 4451-21 articles R. 4452-12 et R.4452-13 articles R. 4451-29 et R. 4451-30 R. 4452-5 R. 4451-22 R. 4452-6 R. 4451-23 R. 4452-7 R. 4451-24 R. 4452-8 R. 4451-25 section 6 du chapitre III sous-section 6 de la section 3 R. 4452-9 R. 4451-26 R. 4452-10 R. 4451-27 article R. 4452-6 article R. 4451-23 R. 4452-11 R. 4451-28 article R. 4452-1 article R. 4452-3 article R. 4451-18 article R. 4451-20 Section 2 : Contrôles techniques Sous-section 1 : Sources, appareils émetteurs de rayonnements ionisants, dispositifs de protection et d'alarme et instruments de mesure Sous-section 2 : Contrôles techniques Paragraphe 1 : Sources, appareils émetteurs de rayonnements ionisants, dispositifs de protection et d'alarme et instruments de mesure R. 4452-12 R. 4451-29 article R. 4453-24 article R. 4452-13 article R. 4451-67 article R. 4451-30 Sous-section 2 : Ambiance de travail Paragraphe 2 : Ambiance de travail R. 4452-13 R. 4451-30 article R. 4452-17 article R. 4451-34 Sous-section 3 : Organisation des contrôles Paragraphe 3 : Organisation des contrôles R. 4452-14 R. 4451-31 articles R. 4452-12 et R. 4452-13 article R. 4456-1 articles R. 4451-29 et R. 4451-30 article R. 4451-103 R. 4452-15 R. 4451-32 article R. 4452-14 article R. 4452-12 article R. 4452-13 article R. 4451-31 article R. 4451-29 article R. 4451-30 R. 4452-16 R. 4451-33 articles R. 4452-12 et R.4452-13 article R. 4452-15 articles R. 4451-29 et R.4451-30 article R. 4451-32 R. 4452-17 R. 4451-34 sous-sections 1 et 2 paragraphes 1 et 2 Sous-section 4 : Exploitation des résultats Paragraphe 4 : Exploitation des résultats R. 4452-18 R. 4451-35 article R. 4452-15 article R. 4451-32 R. 4452-19 R. 4451-36 article R. 4452-15 article R. 4451-32 R. 4452-20 R. 4451-37 sous-sections 1 et 2 article R. 4452-15 paragraphes 1 et 2 article R. 4451-32 Section 3 : Relevés des sources et appareils émetteurs de rayonnements ionisants Sous-section 3 : Relevés des sources et appareils émetteurs de rayonnements ionisants R. 4452-21 R. 4451-38 R. 4452-22 R. 4451-39 article R. 4456-27 article R. 4451-129 Section 4 : Protections collective et individuelle Sous-section 4 : Protections collective et individuelle R. 4452-23 R. 4451-40 article R. 4456-1 article R. 4451-103 R. 4452-24 R. 4451-41 article R. 4452-23 article R. 4451-40 R. 4452-25 R. 4451-42 R. 4452-26 R. 4451-43 Chapitre III : Condition d'emploi et de suivi des travailleurs exposés Section 1 : Catégories de travailleurs Section 3 : Condition d'emploi et de suivi des travailleurs exposés Sous-section 1 : Catégories de travailleurs R.4453-1 R.4451-44 R.4453-2 R.4451-45 R. 4453-3 R.4451-46 Section 2 : Formation Sous-section 2 : Formation R. 4453-4 R. 4451-47 présent titre présent chapitre R. 4453-5 R. 4451-48 R. 4453-6 R. 4451-49 R. 4453-7 R. 4451-50 Section 3 : Information Sous-section 3 : Information R. 4453-8 R. 4451-51 R. 4453-9 R. 4451-52 R. 4453-10 R. 4451-53 Section 4 : Certificat d'aptitude à la manipulation d'appareils de radiologie industrielle Sous-section 4 : Certificat d'aptitude à la manipulation d'appareils de radiologie industrielle R. 4453-11 R. 4451-54 R. 4453-12 R. 4451-55 R. 4453-13 R. 4451-56 Section 5 : Fiche d'exposition Sous-section 5 : Fiche d'exposition R. 4453-14 R. 4451-57 R. 4453-15 R. 4451-58 R. 4453-16 R. 4451-59 R. 4453-17 R. 4451-60 R. 4453-18 R. 4451-61 présente section présente sous-section Section 6 : Surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants Sous-section 1 : Suivi dosimétrique de référence Sous-section 6 : Surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants Paragraphe 1 : Suivi dosimétrique de référence R. 4453-19 R. 4451-62 chapitre VII article R. 4457-14 section 7 article R. 4451-144 R. 4453-20 R. 4451-63 article R. 4453-21 article R. 4451-64 R. 4453-21 R. 4451-64 article R. 4453-19 article R. 4451-62 R. 4453-22 R. 4451-65 article R. 4453-21 article R. 4451-64 R. 4453-23 R. 4451-66 article R. 4453-21 article R. 4451-64 Sous-section 2 : Suivi dosimétrique opérationnel Paragraphe 2 : Suivi dosimétrique opérationnel R. 4453-24 R. 4451-67 chapitre VII article R. 4457-14 section 7 article R. 4451-144 Sous-section 3 : Communication et exploitation des résultats dosimétriques Paragraphe 3 : Communication et exploitation des résultats dosimétriques R. 4453-25 R. 4451-68 sous-sections 1 et 2 article R. 4453-21 article R. 4456-1 paragraphes 1 et 2 article R. 4451-64 article R. 4451-103 R. 4453-26 R. 4451-69 R. 4453-27 R. 4451-70 R. 4453-28 R. 4451-71 article R. 4456-1 article R. 4451-103 R. 4453-29 R. 4451-72 R. 4453-30 R. 4451-73 article R. 4456-27 article R. 4451-129 R.4453-31 R. 4451-74 Sous-section 4 : Dispositions d'application Paragraphe 4 : Dispositions d'application R. 4453-32 R. 4451-75 sous-sections 1 et 2 paragraphes 1 et 2 R. 4453-33 R. 4451-76 article R. 4453-21 article R. 4451-64 Section 7 : Mesures à prendre en cas de dépassements des valeurs limites Sous-section 7 : Mesures à prendre en cas de dépassements des valeurs limites R. 4453-34 R. 4451-77 article R. 4455-7 article R. 4451-99 R. 4453-35 R. 4451-78 article R. 4453-34 article R. 4455-77 R. 4453-36 R. 4451-79 articles R. 4454-3 à R. 4454-6 article R. 4454-10 articles R. 4451-84 à R. 4451-87 article R. 4451-91 R. 4453-37 R. 4451-80 R. 4453-38 R. 4451-81 présente section article R. 4452-15 présente sous-section article R. 4451-32 Chapitre IV : Surveillance médicale Section 1 : Examens médicaux Section 4 : Surveillance médicale Sous-section 1 : Examens médicaux R. 4454-1 R. 4451-82 R. 4454-2 R. 4451-83 R. 4454-3 R. 4451-84 articles R. 4453-1 et R. 4453-3 articles R. 4451-44 et R. 4451-46 R. 4454-4 R. 4451-85 R. 4454-5 R. 4451-86 article R. 4453-34 article R. 4451-77 R. 4454-6 R. 4451-87 Section 2 : Dossier individuel Sous-section 2 : Dossier individuel R. 4454-7 R. 4451-88 article R. 4453-14 article R. 4454-3 article R. 4451-57 article R. 4451-84 R. 4454-8 R. 4451-89 R. 4454-9 R. 4451-90 Section 3 : Carte de suivi médical Sous-section 3 : Carte de suivi médical R. 4454-10 R. 4451-91 R. 4454-11 R. 4451-92 Chapitre V : Situations anormales de travail Section 1 : Autorisations spéciales et urgences radiologiques Section 5 : Situations anormales de travail Sous-section 1 : Autorisations spéciales et urgences radiologiques R. 4455-1 R. 4451-93 R. 4455-2 R. 4451-94 R. 4455-3 R. 4451-95 article R. 4453-1 article R. 4451-44 R. 4455-4 R. 4451-96 Section 2 : Mesures en cas d'accident Sous-section 2 : Mesures en cas d'accident R. 4455-5 R. 4451-97 R. 4455-6 R. 4451-98 Section 3 : Déclaration d'événement significatif Sous-section 3 : Déclaration d'événement significatif R. 4455-7 R. 4451-99 R. 4455-8 R. 4451-100 R. 4455-9 R. 4451-101 R. 4455-10 R. 4451-102 Chapitre VI : Organisation de la radioprotection Section 1 : Personne compétente en radioprotection Sous-section 1 : Désignation Section 6 : Organisation de la radioprotection Sous-section 1 : Personne compétente en radioprotection Paragraphe 1 : Désignation R.4456-1 R.4451-103 R. 4456-2 R. 4451-104 article R. 4456-1 article R. 4451-103 R. 4456-3 R. 4451-105 article R. 4455-6 article R. 4451-98 R. 4456-4 R. 4451-106 article R. 4456-3 article R. 4451-105 R. 4456-5 R. 4451-107 R. 4456-6 R. 4451-108 R. 4456-7 R. 4451-109 article R. 4456-6 article R. 4451-108 Sous-section 2 : Missions Paragraphe 2 : Missions R. 4456-8 R. 4451-110 R. 4456-9 R. 4451-111 article R. 4453-4 article R. 4451-47 R. 4456-10 R. 4451-112 R. 4456-11 R. 4451-113 Sous-section 3 : Moyens Paragraphe 3 : Moyens R. 4456-12 R. 4451-114 Section 2 : Participation du médecin du travail Sous-section 2 : Participation du médecin du travail R. 4456-13 R. 4451-115 R. 4456-14 R. 4451-116 article R. 4453-14 article R. 4451-57 R. 4456-15 R. 4451-117 article R. 4453-4 article R. 4451-47 R. 4456-16 R. 4451-118 Section 3 : Information du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail Sous-section 3 : Information du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail R. 4456-17 R. 4451-119 articles R. 4452-20 et R. 4453-19 articles R. 4451-37 et R.4451-62 R. 4456-18 R. 4451-120 articles R. 4452-12 et R. 4452-13 sections 1 à 3 du chapitre VII articles R. 4451-29 et R. 4451-30 sous-sections 1 à 3 de la section 7 R. 4456-19 R. 4451-121 Section 4 : Travaux soumis à certificat de qualification Sous-section 4 : Travaux soumis à certificat de qualification R. 4456-20 R. 4451-122 R. 4456-21 R. 4451-123 article R. 4456-20 article R. 4451-122 R. 4456-22 R. 4451-124 article R. 4456-20 article R. 4451-122 Section 5 : Participation de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire Sous-section 5 : Participation de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire R. 4456-23 R. 4451-125 section 6 du chapitre III article R. 4454-10 sections 1 à 3 du chapitre VII article R. 4456-27 sous-section 6 de la section 3 article R. 4451-91 sous-sections 1 à 3 de la section 7 article R. 4451-129 R. 4456-24 R. 4451-126 R. 4456-25 R. 4451-127 section 6 du chapitre III sous-section 6 de la section 3 R. 4456-26 R. 4451-128 Section 6 : Contrôle Sous-section 6 : Contrôle R. 4456-27 R. 4451-129 R. 4456-28 R 4451-130 article R. 4452-20 article R. 4451-37 Chapitre VII : Règles applicables en cas d'exposition professionnelle liée à la radioactivité naturelle Section 1 : Exposition résultant de l'emploi ou du stockage de matières des contenant des radionucléides naturels Section 7 : Règles applicables en cas d'exposition professionnelle liée à la radioactivité naturelle Sous-section 1 : Exposition résultant de l'emploi ou du stockage de matières des contenant des radionucléides naturels R. 4457-1 R. 4451-131 R. 4457-2 R. 4451-132 R. 4457-3 R. 4451-133 R. 4457-4 R. 4451-134 R. 4457-5 R. 4451-135 article R. 4457-1 article R. 4451-131 Section 2 : Exposition au radon d'origine géologique Sous-section 2 : Exposition au radon d'origine géologique R. 4457-6 R. 4451-136 R. 4457-7 R. 4451-137 R. 4457-8 R. 4451-138 article R. 4457-6 article R. 4457-136 R. 4457-9 R. 4451-139 article R. 4457-6 article R. 4457-136 Section 3 : Exposition aux rayonnements ionisants à bord d'aéronefs en vol d'origine géologique Sous-section 3 : Exposition aux rayonnements ionisants à bord d'aéronefs en vol d'origine géologique R. 4457-10 R. 4451-140 R. 4457-11 R. 4451-141 R. 4457-12 R. 4451-142 article R. 4457-10 article R. 4451-140 Section 4 : Dispositions communes Sous-section 4 : Dispositions communes R. 4457-13 R. 4451-143 sections 1 à 3 ces sections chapitre Ier à VI article R. 4452-12 sous-section 2 section I du chapitre II (deux références) article R. 4453-24 (deux références) article R. 4452-13 sous- sections 1 à 3 ces sous-sections section 1 à 6 article R. 4451-29 paragraphe 2 sous-section 1 de la section 2 article R. 4451-67 R. 4457-14 R. 4451-144 article R. 4457-13 article R. 4452-6 et R. 4452-7 section 6 du chapitre III article R. 4451-143 article R. 4451-23 et R. 4451-24 sous-section 6 de la section 3
1,278,288,000,000
32,472,144,000,000
Annexe III
LEGIARTI000027298793
LEGIARTI000027298793
AUTONOME
VIGUEUR
1.0
1,879,048,191
null
null
null
Article
<table border="1" cellSpacing="0" width="720" align="center" cellPadding="0"><tbody><tr><td width="181"><p align="center">Numérotation modifiée</p></td><td width="176"><p align="center">Nouvelle numérotation</p></td><td width="160"><p align="center">Références modifiées</p></td><td width="162"><p align="center">Nouvelles références</p></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>TITRE V : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS IONISANTS</p><p>Chapitre Ier : Principes et dispositions d'application</p><p>Section 1 : Champ d'application</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>TITRE V : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS</p><p>Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants</p><p>Section 1 : Principes et dispositions d'application</p><p>Sous-section 1 : Champ d'application</p></td><td width="160" vAlign="top"></td><td width="162" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4451-1</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-1</p></td><td width="160" vAlign="top"></td><td width="162" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R.4451-2</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-2</p></td><td width="160" vAlign="top"><p>chapitre VII<br/>(deux références)<br/>même chapitre<br/>chapitres Ier à VI<br/>articles R. 4457-13<br/>et R. 4457-14</p></td><td width="162" vAlign="top"><p>section 7<br/>même section<br/>sections 1 à 6<br/>articles R. 4451-143<br/>et R.4451-144</p></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4451-3</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-3</p></td><td width="160" vAlign="top"><p>article R. 4453-10</p></td><td width="162" vAlign="top"><p>article R. 4451-53</p></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4451-4</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-4</p></td><td width="160" vAlign="top"><p>présent titre</p></td><td width="162" vAlign="top"><p>présent chapitre</p></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4451-5</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-5</p></td><td width="160" vAlign="top"><p>présent titre</p></td><td width="162" vAlign="top"><p>présent chapitre</p></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4451-6</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-6</p></td><td width="160" vAlign="top"></td><td width="162" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>Section 2 : Principes<br/>de radioprotection</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>Sous-section 2 : Principes<br/>de radioprotection</p></td><td width="160" vAlign="top"></td><td width="162" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4451-7</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-7</p></td><td width="160" vAlign="top"></td><td width="162" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4451-8</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-8</p></td><td width="160" vAlign="top"><p>articles R. 4456-1<br/>et suivants</p></td><td width="162" vAlign="top"><p>articles R. 4451-103<br/>et suivants</p></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4451-9</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-9</p></td><td width="160" vAlign="top"><p>chapitre IV</p></td><td width="162" vAlign="top"><p>section 4</p></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4451-10</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-10</p></td><td width="160" vAlign="top"><p>présent titre</p></td><td width="162" vAlign="top"><p>présent chapitre</p></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4451-11</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-11</p></td><td width="160" vAlign="top"><p>article R. 4452-1<br/>article R. 4456-1</p></td><td width="162" vAlign="top"><p>article R. 4451-18<br/>article R. 4451-103</p></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>Section 3 : Valeurs limites d'exposition</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>Sous-section 3 : Valeurs limites d'exposition</p></td><td width="160" vAlign="top"></td><td width="162" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4451-12</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-12</p></td><td width="160" vAlign="top"></td><td width="162" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R.4451-13</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R.4451-13</p></td><td width="160" vAlign="top"></td><td width="162" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R.4451-14</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R.4451-14</p></td><td width="160" vAlign="top"></td><td width="162" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4451-15</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-15</p></td><td width="160" vAlign="top"><p>chapitre V<br/>les mots : "chapitre V relatif aux situations anormales de travail"</p></td><td width="162" vAlign="top"><p>section 5<br/>les mots : "section<br/>5 relatives aux situations<br/>anormales de travail"</p></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R.4451-16</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R.4451-16</p></td><td width="160" vAlign="top"></td><td width="162" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4451-17</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R.4451-17</p></td><td width="160" vAlign="top"><p>article R. 4453-19<br/>article R. 4453-24</p></td><td width="162" vAlign="top"><p>article R. 4451-62<br/>article R. 4451-67</p></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>Chapitre II : Aménagement<br/>technique des locaux de travail</p><p>Section 1 : Zone surveillée et zone contrôlée</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>Section 2 : Aménagement technique<br/>des locaux de travail</p><p>Sous-section 1 : Zone surveillée<br/>et zone contrôlée</p></td><td width="160" vAlign="top"></td><td width="162" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4452-1</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-18</p></td><td width="160" vAlign="top"><p>article R. 4456-1</p></td><td width="162" vAlign="top"><p>article R. 4451-103</p></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4452-2</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-19</p></td><td width="160" vAlign="top"><p>article R. 4453-9</p></td><td width="162" vAlign="top"><p>article R. 4451-52</p></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4452-3</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-20</p></td><td width="160" vAlign="top"><p>article R. 4452-11</p></td><td width="162" vAlign="top"><p>article R. 4451-28</p></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4452-4</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-21</p></td><td width="160" vAlign="top"><p>articles R. 4452-12<br/>et R.4452-13</p></td><td width="162" vAlign="top"><p>articles R. 4451-29<br/>et R. 4451-30</p></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4452-5</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-22</p></td><td width="160" vAlign="top"></td><td width="162" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4452-6</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-23</p></td><td width="160" vAlign="top"></td><td width="162" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4452-7</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-24</p></td><td width="160" vAlign="top"></td><td width="162" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4452-8</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-25</p></td><td width="160" vAlign="top"><p>section 6 du chapitre III</p></td><td width="162" vAlign="top"><p>sous-section 6<br/>de la section 3</p></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4452-9</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-26</p></td><td width="160" vAlign="top"></td><td width="162" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4452-10</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-27</p></td><td width="160" vAlign="top"><p>article R. 4452-6</p></td><td width="162" vAlign="top"><p>article R. 4451-23</p></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4452-11</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-28</p></td><td width="160" vAlign="top"><p>article R. 4452-1<br/>article R. 4452-3</p></td><td width="162" vAlign="top"><p>article R. 4451-18<br/>article R. 4451-20</p></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>Section 2 : Contrôles techniques</p><p>Sous-section 1 : Sources, appareils émetteurs de rayonnements ionisants, dispositifs de protection et d'alarme et instruments de mesure</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>Sous-section 2 : Contrôles techniques</p><p>Paragraphe 1 : Sources, appareils émetteurs de rayonnements ionisants, dispositifs de protection et d'alarme et instruments de mesure</p></td><td width="160" vAlign="top"></td><td width="162" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4452-12</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-29</p></td><td width="160" vAlign="top"><p>article R. 4453-24<br/>article R. 4452-13</p></td><td width="162" vAlign="top"><p>article R. 4451-67<br/>article R. 4451-30</p></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>Sous-section 2 : Ambiance de travail</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>Paragraphe 2 : Ambiance de travail</p></td><td width="160" vAlign="top"></td><td width="162" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4452-13</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-30</p></td><td width="160" vAlign="top"><p>article R. 4452-17</p></td><td width="162" vAlign="top"><p>article R. 4451-34</p></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>Sous-section 3 :</p><p>Organisation des contrôles</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>Paragraphe 3 :</p><p>Organisation des contrôles</p></td><td width="160" vAlign="top"></td><td width="162" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4452-14</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-31</p></td><td width="160" vAlign="top"><p>articles R. 4452-12<br/>et R. 4452-13<br/>article R. 4456-1</p></td><td width="162" vAlign="top"><p>articles R. 4451-29<br/>et R. 4451-30<br/>article R. 4451-103</p></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4452-15</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-32</p></td><td width="160" vAlign="top"><p>article R. 4452-14<br/>article R. 4452-12<br/>article R. 4452-13</p></td><td width="162" vAlign="top"><p>article R. 4451-31<br/>article R. 4451-29<br/>article R. 4451-30</p></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4452-16</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-33</p></td><td width="160" vAlign="top"><p>articles R. 4452-12<br/>et R.4452-13<br/>article R. 4452-15</p></td><td width="162" vAlign="top"><p>articles R. 4451-29<br/>et R.4451-30<br/>article R. 4451-32</p></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4452-17</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-34</p></td><td width="160" vAlign="top"><p>sous-sections 1 et 2</p></td><td width="162" vAlign="top"><p>paragraphes 1 et 2</p></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>Sous-section 4 :<br/>Exploitation des résultats</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>Paragraphe 4 :<br/>Exploitation des résultats</p></td><td width="160" vAlign="top"></td><td width="162" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4452-18</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-35</p></td><td width="160" vAlign="top"><p>article R. 4452-15</p></td><td width="162" vAlign="top"><p>article R. 4451-32</p></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4452-19</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-36</p></td><td width="160" vAlign="top"><p>article R. 4452-15</p></td><td width="162" vAlign="top"><p>article R. 4451-32</p></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4452-20</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-37</p></td><td width="160" vAlign="top"><p>sous-sections 1 et 2<br/>article R. 4452-15</p></td><td width="162" vAlign="top"><p>paragraphes 1 et 2<br/>article R. 4451-32</p></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>Section 3 : Relevés des sources et appareils émetteurs de rayonnements ionisants</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>Sous-section 3 : Relevés des sources et appareils émetteurs de rayonnements ionisants</p></td><td width="160" vAlign="top"></td><td width="162" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4452-21</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-38</p></td><td width="160" vAlign="top"></td><td width="162" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4452-22</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-39</p></td><td width="160" vAlign="top"><p>article R. 4456-27</p></td><td width="162" vAlign="top"><p>article R. 4451-129</p></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>Section 4 :<br/>Protections collective<br/>et individuelle</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>Sous-section 4 :<br/>Protections collective<br/>et individuelle</p></td><td width="160" vAlign="top"></td><td width="162" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4452-23</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-40</p></td><td width="160" vAlign="top"><p>article R. 4456-1</p></td><td width="162" vAlign="top"><p>article R. 4451-103</p></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4452-24</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-41</p></td><td width="160" vAlign="top"><p>article R. 4452-23</p></td><td width="162" vAlign="top"><p>article R. 4451-40</p></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4452-25</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-42</p></td><td width="160" vAlign="top"></td><td width="162" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4452-26</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-43</p></td><td width="160" vAlign="top"></td><td width="162" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>Chapitre III : Condition<br/>d'emploi et de suivi<br/>des travailleurs exposés</p><p>Section 1 :<br/>Catégories de travailleurs</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>Section 3 : Condition d'emploi et de suivi des travailleurs exposés</p><p>Sous-section 1 :<br/>Catégories de travailleurs</p></td><td width="160" vAlign="top"></td><td width="162" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R.4453-1</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R.4451-44</p></td><td width="160" vAlign="top"></td><td width="162" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R.4453-2</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R.4451-45</p></td><td width="160" vAlign="top"></td><td width="162" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4453-3</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R.4451-46</p></td><td width="160" vAlign="top"></td><td width="162" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>Section 2 : Formation</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>Sous-section 2 : Formation</p></td><td width="160" vAlign="top"></td><td width="162" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4453-4</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-47</p></td><td width="160" vAlign="top"><p>présent titre</p></td><td width="162" vAlign="top"><p>présent chapitre</p></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4453-5</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-48</p></td><td width="160" vAlign="top"></td><td width="162" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4453-6</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-49</p></td><td width="160" vAlign="top"></td><td width="162" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4453-7</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-50</p></td><td width="160" vAlign="top"></td><td width="162" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>Section 3 :<br/>Information</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>Sous-section 3 :<br/>Information</p></td><td width="160" vAlign="top"></td><td width="162" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4453-8</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-51</p></td><td width="160" vAlign="top"></td><td width="162" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4453-9</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-52</p></td><td width="160" vAlign="top"></td><td width="162" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4453-10</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-53</p></td><td width="160" vAlign="top"></td><td width="162" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>Section 4 :<br/>Certificat d'aptitude à la manipulation d'appareils de radiologie industrielle</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>Sous-section 4 :<br/>Certificat d'aptitude à la manipulation d'appareils de radiologie industrielle</p></td><td width="160" vAlign="top"></td><td width="162" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4453-11</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-54</p></td><td width="160" vAlign="top"></td><td width="162" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4453-12</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-55</p></td><td width="160" vAlign="top"></td><td width="162" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4453-13</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-56</p></td><td width="160" vAlign="top"></td><td width="162" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>Section 5 :<br/>Fiche d'exposition</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>Sous-section 5 :<br/>Fiche d'exposition</p></td><td width="160" vAlign="top"></td><td width="162" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4453-14</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-57</p></td><td width="160" vAlign="top"></td><td width="162" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4453-15</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-58</p></td><td width="160" vAlign="top"></td><td width="162" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4453-16</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-59</p></td><td width="160" vAlign="top"></td><td width="162" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4453-17</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-60</p></td><td width="160" vAlign="top"></td><td width="162" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4453-18</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-61</p></td><td width="160" vAlign="top"><p>présente section</p></td><td width="162" vAlign="top"><p>présente sous-section</p></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>Section 6 :<br/>Surveillance individuelle<br/>de l'exposition des travailleurs<br/>aux rayonnements ionisants</p><p>Sous-section 1 :<br/>Suivi dosimétrique de référence</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>Sous-section 6 :<br/>Surveillance individuelle<br/>de l'exposition des travailleurs<br/>aux rayonnements ionisants</p><p>Paragraphe 1 :<br/>Suivi dosimétrique de référence</p></td><td width="160" vAlign="top"></td><td width="162" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4453-19</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-62</p></td><td width="160" vAlign="top"><p>chapitre VII<br/>article R. 4457-14</p></td><td width="162" vAlign="top"><p>section 7<br/>article R. 4451-144</p></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4453-20</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-63</p></td><td width="160" vAlign="top"><p>article R. 4453-21</p></td><td width="162" vAlign="top"><p>article R. 4451-64</p></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4453-21</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-64</p></td><td width="160" vAlign="top"><p>article R. 4453-19</p></td><td width="162" vAlign="top"><p>article R. 4451-62</p></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4453-22</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-65</p></td><td width="160" vAlign="top"><p>article R. 4453-21</p></td><td width="162" vAlign="top"><p>article R. 4451-64</p></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4453-23</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-66</p></td><td width="160" vAlign="top"><p>article R. 4453-21</p></td><td width="162" vAlign="top"><p>article R. 4451-64</p></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>Sous-section 2 :<br/>Suivi dosimétrique opérationnel</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>Paragraphe 2 :<br/>Suivi dosimétrique opérationnel</p></td><td width="160" vAlign="top"></td><td width="162" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4453-24</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-67 </p></td><td width="160" vAlign="top"><p>chapitre VII<br/>article R. 4457-14</p></td><td width="162" vAlign="top"><p>section 7<br/>article R. 4451-144</p></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>Sous-section 3 :<br/>Communication et exploitation<br/>des résultats dosimétriques</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>Paragraphe 3 :<br/>Communication et exploitation des résultats dosimétriques</p></td><td width="160" vAlign="top"></td><td width="162" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4453-25</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-68</p></td><td width="160" vAlign="top"><p>sous-sections 1 et 2<br/>article R. 4453-21<br/>article R. 4456-1</p></td><td width="162" vAlign="top"><p>paragraphes 1 et 2<br/>article R. 4451-64<br/>article R. 4451-103</p></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4453-26</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-69</p></td><td width="160" vAlign="top"></td><td width="162" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4453-27</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-70</p></td><td width="160" vAlign="top"></td><td width="162" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4453-28</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-71</p></td><td width="160" vAlign="top"><p>article R. 4456-1</p></td><td width="162" vAlign="top"><p>article R. 4451-103</p></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4453-29</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-72</p></td><td width="160" vAlign="top"></td><td width="162" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4453-30</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-73</p></td><td width="160" vAlign="top"><p>article R. 4456-27</p></td><td width="162" vAlign="top"><p>article R. 4451-129</p></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R.4453-31</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-74</p></td><td width="160" vAlign="top"></td><td width="162" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>Sous-section 4 :<br/>Dispositions d'application</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>Paragraphe 4 :<br/>Dispositions d'application</p></td><td width="160" vAlign="top"></td><td width="162" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4453-32</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-75</p></td><td width="160" vAlign="top"><p>sous-sections 1 et 2</p></td><td width="162" vAlign="top"><p>paragraphes 1 et 2</p></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4453-33</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-76</p></td><td width="160" vAlign="top"><p>article R. 4453-21</p></td><td width="162" vAlign="top"><p>article R. 4451-64</p></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>Section 7 : <br/>Mesures à prendre en cas de dépassements des valeurs limites</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>Sous-section 7 :<br/>Mesures à prendre en cas de dépassements des valeurs limites</p></td><td width="160" vAlign="top"></td><td width="162" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4453-34</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-77</p></td><td width="160" vAlign="top"><p>article R. 4455-7</p></td><td width="162" vAlign="top"><p>article R. 4451-99</p></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4453-35</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-78</p></td><td width="160" vAlign="top"><p>article R. 4453-34</p></td><td width="162" vAlign="top"><p>article R. 4455-77</p></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4453-36</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-79</p></td><td width="160" vAlign="top"><p>articles R. 4454-3<br/>à R. 4454-6</p><p>article R. 4454-10</p></td><td width="162" vAlign="top"><p>articles R. 4451-84<br/>à R. 4451-87</p><p>article R. 4451-91</p></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4453-37</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-80</p></td><td width="160" vAlign="top"></td><td width="162" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4453-38</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-81</p></td><td width="160" vAlign="top"><p>présente section<br/>article R. 4452-15</p></td><td width="162" vAlign="top"><p>présente sous-section<br/>article R. 4451-32</p></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>Chapitre IV :<br/>Surveillance médicale</p><p>Section 1 :<br/>Examens médicaux</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>Section 4 :<br/>Surveillance médicale</p><p>Sous-section 1 :<br/>Examens médicaux</p></td><td width="160" vAlign="top"></td><td width="162" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4454-1</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-82</p></td><td width="160" vAlign="top"></td><td width="162" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4454-2</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-83</p></td><td width="160" vAlign="top"></td><td width="162" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4454-3</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-84</p></td><td width="160" vAlign="top"><p>articles R. 4453-1<br/>et R. 4453-3</p></td><td width="162" vAlign="top"><p>articles R. 4451-44<br/>et R. 4451-46</p></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4454-4</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-85</p></td><td width="160" vAlign="top"></td><td width="162" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4454-5</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-86</p></td><td width="160" vAlign="top"><p>article R. 4453-34</p></td><td width="162" vAlign="top"><p>article R. 4451-77</p></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4454-6</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-87</p></td><td width="160" vAlign="top"></td><td width="162" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>Section 2 :<br/>Dossier individuel</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>Sous-section 2 :<br/>Dossier individuel</p></td><td width="160" vAlign="top"></td><td width="162" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4454-7</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-88</p></td><td width="160" vAlign="top"><p>article R. 4453-14<br/>article R. 4454-3</p></td><td width="162" vAlign="top"><p>article R. 4451-57<br/>article R. 4451-84</p></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4454-8</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-89</p></td><td width="160" vAlign="top"></td><td width="162" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4454-9</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-90</p></td><td width="160" vAlign="top"></td><td width="162" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>Section 3 :<br/>Carte de suivi médical</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>Sous-section 3 :<br/>Carte de suivi médical</p></td><td width="160" vAlign="top"></td><td width="162" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4454-10</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-91</p></td><td width="160" vAlign="top"></td><td width="162" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4454-11</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-92</p></td><td width="160" vAlign="top"></td><td width="162" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>Chapitre V :<br/>Situations anormales de travail</p><p>Section 1 :<br/>Autorisations spéciales<br/>et urgences radiologiques</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>Section 5 :<br/>Situations anormales de travail</p><p>Sous-section 1 :<br/>Autorisations spéciales<br/>et urgences radiologiques</p></td><td width="160" vAlign="top"></td><td width="162" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4455-1</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-93</p></td><td width="160" vAlign="top"></td><td width="162" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4455-2</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-94</p></td><td width="160" vAlign="top"></td><td width="162" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4455-3</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-95</p></td><td width="160" vAlign="top"><p>article R. 4453-1</p></td><td width="162" vAlign="top"><p>article R. 4451-44</p></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4455-4</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-96</p></td><td width="160" vAlign="top"></td><td width="162" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>Section 2 :<br/>Mesures en cas d'accident</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>Sous-section 2 :<br/>Mesures en cas d'accident</p></td><td width="160" vAlign="top"></td><td width="162" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4455-5</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-97</p></td><td width="160" vAlign="top"></td><td width="162" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4455-6</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-98</p></td><td width="160" vAlign="top"></td><td width="162" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>Section 3 :<br/>Déclaration<br/>d'événement significatif</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>Sous-section 3 :<br/>Déclaration<br/>d'événement significatif</p></td><td width="160" vAlign="top"></td><td width="162" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4455-7</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-99</p></td><td width="160" vAlign="top"></td><td width="162" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4455-8</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-100</p></td><td width="160" vAlign="top"></td><td width="162" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4455-9</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-101</p></td><td width="160" vAlign="top"></td><td width="162" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4455-10</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-102</p></td><td width="160" vAlign="top"></td><td width="162" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>Chapitre VI :<br/>Organisation de la radioprotection</p><p>Section 1 :<br/>Personne compétente<br/>en radioprotection</p><p>Sous-section 1 :<br/>Désignation</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>Section 6 :<br/>Organisation de la radioprotection</p><p>Sous-section 1 :<br/>Personne compétente<br/>en radioprotection</p><p>Paragraphe 1 :<br/>Désignation</p></td><td width="160" vAlign="top"></td><td width="162" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R.4456-1</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R.4451-103</p></td><td width="160" vAlign="top"></td><td width="162" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4456-2</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-104</p></td><td width="160" vAlign="top"><p>article R. 4456-1</p></td><td width="162" vAlign="top"><p>article R. 4451-103</p></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4456-3</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-105</p></td><td width="160" vAlign="top"><p>article R. 4455-6</p></td><td width="162" vAlign="top"><p>article R. 4451-98</p></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4456-4</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-106</p></td><td width="160" vAlign="top"><p>article R. 4456-3</p></td><td width="162" vAlign="top"><p>article R. 4451-105</p></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4456-5</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-107</p></td><td width="160" vAlign="top"></td><td width="162" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4456-6</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-108</p></td><td width="160" vAlign="top"></td><td width="162" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4456-7</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-109</p></td><td width="160" vAlign="top"><p>article R. 4456-6</p></td><td width="162" vAlign="top"><p>article R. 4451-108</p></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>Sous-section 2 :<br/>Missions</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>Paragraphe 2 :<br/>Missions</p></td><td width="160" vAlign="top"></td><td width="162" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4456-8</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-110</p></td><td width="160" vAlign="top"></td><td width="162" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4456-9</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-111</p></td><td width="160" vAlign="top"><p>article R. 4453-4</p></td><td width="162" vAlign="top"><p>article R. 4451-47</p></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4456-10</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-112</p></td><td width="160" vAlign="top"></td><td width="162" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4456-11</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-113</p></td><td width="160" vAlign="top"></td><td width="162" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>Sous-section 3 :<br/>Moyens</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>Paragraphe 3 :<br/>Moyens</p></td><td width="160" vAlign="top"></td><td width="162" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4456-12</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-114</p></td><td width="160" vAlign="top"></td><td width="162" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>Section 2 :<br/>Participation du médecin<br/>du travail</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>Sous-section 2 :<br/>Participation du médecin<br/>du travail</p></td><td width="160" vAlign="top"></td><td width="162" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4456-13</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-115</p></td><td width="160" vAlign="top"></td><td width="162" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4456-14</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-116</p></td><td width="160" vAlign="top"><p>article R. 4453-14</p></td><td width="162" vAlign="top"><p>article R. 4451-57</p></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4456-15</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-117</p></td><td width="160" vAlign="top"><p>article R. 4453-4</p></td><td width="162" vAlign="top"><p>article R. 4451-47</p></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4456-16</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-118</p></td><td width="160" vAlign="top"></td><td width="162" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>Section 3 :<br/>Information du comité<br/>d'hygiène, de sécurité<br/>et des conditions de travail</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>Sous-section 3 :<br/>Information du comité<br/>d'hygiène, de sécurité<br/>et des conditions de travail</p></td><td width="160" vAlign="top"></td><td width="162" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4456-17</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-119</p></td><td width="160" vAlign="top"><p>articles R. 4452-20<br/>et R. 4453-19</p></td><td width="162" vAlign="top"><p>articles R. 4451-37<br/>et R.4451-62</p></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4456-18</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-120</p></td><td width="160" vAlign="top"><p>articles R. 4452-12<br/>et R. 4452-13</p><p>sections 1 à 3<br/>du chapitre VII</p></td><td width="162" vAlign="top"><p>articles R. 4451-29<br/>et R. 4451-30</p><p>sous-sections 1 à 3<br/>de la section 7</p></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4456-19</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-121</p></td><td width="160" vAlign="top"></td><td width="162" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>Section 4 :<br/>Travaux soumis à certificat<br/>de qualification</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>Sous-section 4 :<br/>Travaux soumis à certificat<br/>de qualification</p></td><td width="160" vAlign="top"></td><td width="162" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4456-20</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-122</p></td><td width="160" vAlign="top"></td><td width="162" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4456-21</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-123</p></td><td width="160" vAlign="top"><p>article R. 4456-20</p></td><td width="162" vAlign="top"><p>article R. 4451-122</p></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4456-22</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-124</p></td><td width="160" vAlign="top"><p>article R. 4456-20</p></td><td width="162" vAlign="top"><p>article R. 4451-122</p></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>Section 5 :<br/>Participation de l'Institut<br/>de radioprotection<br/>et de sûreté nucléaire</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>Sous-section 5 :<br/>Participation de l'Institut<br/>de radioprotection<br/>et de sûreté nucléaire</p></td><td width="160" vAlign="top"></td><td width="162" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4456-23</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-125</p></td><td width="160" vAlign="top"><p>section 6 du chapitre III<br/>article R. 4454-10<br/>sections 1 à 3 du chapitre VII<br/>article R. 4456-27</p></td><td width="162" vAlign="top"><p>sous-section 6 de la section 3<br/>article R. 4451-91<br/>sous-sections 1 à 3<br/>de la section 7<br/>article R. 4451-129</p></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4456-24</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-126</p></td><td width="160" vAlign="top"></td><td width="162" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4456-25</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-127</p></td><td width="160" vAlign="top"><p>section 6 du chapitre III</p></td><td width="162" vAlign="top"><p>sous-section 6<br/>de la section 3</p></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4456-26</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-128</p></td><td width="160" vAlign="top"></td><td width="162" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>Section 6 :<br/>Contrôle</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>Sous-section 6 :<br/>Contrôle</p></td><td width="160" vAlign="top"></td><td width="162" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4456-27</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-129</p></td><td width="160" vAlign="top"></td><td width="162" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4456-28</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R 4451-130</p></td><td width="160" vAlign="top"><p>article R. 4452-20</p></td><td width="162" vAlign="top"><p>article R. 4451-37</p></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>Chapitre VII :<br/>Règles applicables en cas d'exposition professionnelle liée à la radioactivité naturelle</p><p>Section 1 :<br/>Exposition résultant de l'emploi ou du stockage de matières des contenant des radionucléides naturels</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>Section 7 :<br/>Règles applicables en cas d'exposition professionnelle liée à la radioactivité naturelle</p><p>Sous-section 1 :<br/>Exposition résultant de l'emploi ou du stockage de matières des contenant des radionucléides naturels</p></td><td width="160" vAlign="top"></td><td width="162" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4457-1</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-131</p></td><td width="160" vAlign="top"></td><td width="162" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4457-2</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-132</p></td><td width="160" vAlign="top"></td><td width="162" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4457-3</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-133</p></td><td width="160" vAlign="top"></td><td width="162" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4457-4</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-134</p></td><td width="160" vAlign="top"></td><td width="162" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4457-5</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-135</p></td><td width="160" vAlign="top"><p>article R. 4457-1</p></td><td width="162" vAlign="top"><p>article R. 4451-131</p></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>Section 2 :<br/>Exposition au radon<br/>d'origine géologique</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>Sous-section 2 :<br/>Exposition au radon<br/>d'origine géologique</p></td><td width="160" vAlign="top"></td><td width="162" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4457-6</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-136</p></td><td width="160" vAlign="top"></td><td width="162" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4457-7</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-137</p></td><td width="160" vAlign="top"></td><td width="162" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4457-8</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-138</p></td><td width="160" vAlign="top"><p>article R. 4457-6</p></td><td width="162" vAlign="top"><p>article R. 4457-136</p></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4457-9</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-139</p></td><td width="160" vAlign="top"><p>article R. 4457-6</p></td><td width="162" vAlign="top"><p>article R. 4457-136</p></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>Section 3 :<br/>Exposition aux rayonnements<br/>ionisants à bord d'aéronefs en vol<br/>d'origine géologique</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>Sous-section 3 :<br/>Exposition aux rayonnements<br/>ionisants à bord d'aéronefs en vol<br/>d'origine géologique</p></td><td width="160" vAlign="top"></td><td width="162" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4457-10</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-140</p></td><td width="160" vAlign="top"></td><td width="162" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4457-11</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-141</p></td><td width="160" vAlign="top"></td><td width="162" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4457-12</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-142</p></td><td width="160" vAlign="top"><p>article R. 4457-10</p></td><td width="162" vAlign="top"><p>article R. 4451-140</p></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>Section 4 :<br/>Dispositions communes</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>Sous-section 4 :<br/>Dispositions communes</p></td><td width="160" vAlign="top"></td><td width="162" vAlign="top"></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4457-13</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-143</p></td><td width="160" vAlign="top"><p>sections 1 à 3<br/>ces sections<br/>chapitre Ier à VI<br/>article R. 4452-12<br/>sous-section 2<br/>section I du chapitre II<br/>(deux références)<br/>article R. 4453-24<br/>(deux références)<br/>article R. 4452-13</p></td><td width="162" vAlign="top"><p>sous- sections 1 à 3<br/>ces sous-sections<br/>section 1 à 6<br/>article R. 4451-29<br/>paragraphe 2<br/>sous-section 1<br/>de la section 2<br/>article R. 4451-67</p></td></tr><tr><td width="181" vAlign="top"><p>R. 4457-14</p></td><td width="176" vAlign="top"><p>R. 4451-144</p></td><td width="160" vAlign="top"><p>article R. 4457-13<br/>article R. 4452-6<br/>et R. 4452-7<br/>section 6<br/>du chapitre III</p></td><td width="162" vAlign="top"><p>article R. 4451-143<br/>article R. 4451-23<br/>et R. 4451-24<br/>sous-section 6<br/>de la section 3</p></td></tr></tbody></table><p align="left"></p><p align="left"></p><p align="left"></p><p align="left"></p>
32,472,144,000,000
null
IG-20241210
null
LEGIARTI000027298793
LEGI
32,472,144,000,000
null
null
LEGISCTA000023018840
false
false
Annexes
null
null
LEGISCTA000023018840
null
null
null
null
null
Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements &gt; Chapitre II : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels &gt; Annexes
null
[]
[]
Code du travail, art. R4453-1
Code du travail
Pour l'application du présent chapitre, on entend par : 1° Champs électromagnétiques : des champs électriques statiques, des champs magnétiques statiques et des champs électriques, magnétiques et électromagnétiques variant dans le temps, dont les fréquences vont de 0 hertz à 300 gigahertz ; 2° Valeur limite d'exposition : valeur exprimée, selon la fréquence, en termes d'induction magnétique externe (B0), d'intensité de champ électrique interne (E), de débit d'absorption spécifique (DAS), d'absorption spécifique (AS) ou de densité de puissance (S) ; 3° Valeur déclenchant l'action : valeur exprimée, selon la fréquence, en termes d'intensité de champ électrique (E) ou d'induction magnétique (B), et le niveau de courant, indiqué en termes de courant induit dans les extrémités (IL) ou de courant de contact (IC) ; Les valeurs déclenchant l'action sont les niveaux d'exposition opérationnels au-delà desquels des mesures ou moyens de prévention prévus par le présent chapitre doivent être mis en œuvre et, pour celles concernant les effets biophysiques, en deçà desquels les valeurs limites d'exposition sont considérées comme respectées ; 4° Effets biophysiques directs : effets de type thermique ou non thermique sur l'organisme humain directement causés par sa présence dans un champ électromagnétique. Selon le niveau d'exposition et la gamme de fréquence, sont distingués des effets sensoriels et des effets nocifs sur la santé ; 5° Effets indirects : effets causés par la présence d'un objet dans un champ électromagnétique pouvant entraîner un risque pour la sécurité ou la santé.
1,629,504,000,000
32,472,144,000,000
R4453-1
LEGIARTI000043948608
LEGIARTI000018491241
AUTONOME
VIGUEUR
3.0
1,073,741,823
null
null
null
Article
<p>Pour l'application du présent chapitre, on entend par :</p><p>1° Champs électromagnétiques : des champs électriques statiques, des champs magnétiques statiques et des champs électriques, magnétiques et électromagnétiques variant dans le temps, dont les fréquences vont de 0 hertz à 300 gigahertz ;</p><p>2° Valeur limite d'exposition : valeur exprimée, selon la fréquence, en termes d'induction magnétique externe (B0), d'intensité de champ électrique interne (E), de débit d'absorption spécifique (DAS), d'absorption spécifique (AS) ou de densité de puissance (S) ;</p><p>3° Valeur déclenchant l'action : valeur exprimée, selon la fréquence, en termes d'intensité de champ électrique (E) ou d'induction magnétique (B), et le niveau de courant, indiqué en termes de courant induit dans les extrémités (IL) ou de courant de contact (IC) ;</p><p>Les valeurs déclenchant l'action sont les niveaux d'exposition opérationnels au-delà desquels des mesures ou moyens de prévention prévus par le présent chapitre doivent être mis en œuvre et, pour celles concernant les effets biophysiques, en deçà desquels les valeurs limites d'exposition sont considérées comme respectées ;</p><p>4° Effets biophysiques directs : effets de type thermique ou non thermique sur l'organisme humain directement causés par sa présence dans un champ électromagnétique. Selon le niveau d'exposition et la gamme de fréquence, sont distingués des effets sensoriels et des effets nocifs sur la santé ;</p><p>5° Effets indirects : effets causés par la présence d'un objet dans un champ électromagnétique pouvant entraîner un risque pour la sécurité ou la santé.</p><p></p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000032980622
IG-20241212
null
LEGIARTI000043948608
LEGI
32,472,144,000,000
null
null
LEGISCTA000032980629
false
false
Section 1 : Définitions
null
null
LEGISCTA000018491239
null
null
null
null
null
Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements &gt; Chapitre III : Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques &gt; Section 1 : Définitions
null
[ { "articleId": "LEGIARTI000043293716", "articleNum": "3", "dateDebut": 1596153600000, "datePubli": 1527033600000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "ARRETE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000036932199", "textTitle": "Arrêté du 14 mai 2018 - art. 3 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000018530005", "articleNum": "R4454-3", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4454-3 (T)" }, { "articleId": "LEGIARTI000018529975", "articleNum": "R4455-3", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4455-3 (T)" } ]
[]
Code du travail, art. R4453-2
Code du travail
La réduction des risques liés à l'exposition aux champs électromagnétiques se fonde sur les principes généraux de prévention mentionnés à l'article L. 4121-2 .
1,483,228,800,000
32,472,144,000,000
R4453-2
LEGIARTI000032980613
LEGIARTI000018491243
AUTONOME
VIGUEUR
2.0
536,870,911
null
null
null
Article
La réduction des risques liés à l'exposition aux champs électromagnétiques se fonde sur les principes généraux de prévention mentionnés à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903148&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. L4121-2 (V)">L. 4121-2</a>.<p></p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000018530107
IG-20241212
null
LEGIARTI000032980613
LEGI
32,472,144,000,000
null
null
LEGISCTA000032980619
false
false
Section 2 : Principes de prévention
null
null
LEGISCTA000018491247
null
null
null
null
null
Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements &gt; Chapitre III : Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques &gt; Section 2 : Principes de prévention
null
[ { "articleId": "LEGIARTI000022443004", "articleNum": "D4152-6", "dateDebut": 1278288000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. D4152-6 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000022442999", "articleNum": "D4153-34", "dateDebut": 1278288000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. D4153-34 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000006903148", "articleNum": "L4121-2", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. L4121-2 (V)" } ]
[]
Code du travail, art. R4453-3
Code du travail
L'exposition d'un travailleur à des champs électromagnétiques ne dépasse pas les valeurs limites d'exposition suivantes : Vous pouvez consulter le tableau dans le fac-similé du JO nº 0182 du 06/08/2016, texte nº 27 à l'adresse suivante https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032974358
1,483,228,800,000
32,472,144,000,000
R4453-3
LEGIARTI000032980606
LEGIARTI000018491245
AUTONOME
VIGUEUR
2.0
536,870,911
null
null
null
Article
<p>L'exposition d'un travailleur à des champs électromagnétiques ne dépasse pas les valeurs limites d'exposition suivantes :</p><p>Vous pouvez consulter le tableau dans le fac-similé du JO nº 0182 du 06/08/2016, texte nº 27 à l'adresse suivante <a shape="rect" href="https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032974358" target="_blank"> https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032974358</a></p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000018530105
IG-20241212
null
LEGIARTI000032980606
LEGI
32,472,144,000,000
null
null
LEGISCTA000032980610
false
false
Section 3 : Valeurs limites
null
null
LEGISCTA000018491257
null
null
null
null
null
Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements &gt; Chapitre III : Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques &gt; Section 3 : Valeurs limites
null
[ { "articleId": "LEGITEXT000033582570", "articleNum": "", "dateDebut": 1483228800000, "datePubli": 1481328000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "ARRETE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000033560110", "textTitle": "Arrêté du 5 décembre 2016 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000033582586", "articleNum": "1", "dateDebut": 1483228800000, "datePubli": 1481328000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "ARRETE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000033560110", "textTitle": "Arrêté du 5 décembre 2016 - art. 1 (VD)" }, { "articleId": "LEGIARTI000041790774", "articleNum": "2", "dateDebut": 1586390400000, "datePubli": 1586390400000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "DECRET", "numTexte": "2020-410", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000041789669", "textTitle": "Décret n°2020-410 du 8 avril 2020 - art. 2 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000043041479", "articleNum": "2", "dateDebut": 1611446400000, "datePubli": 1611446400000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "DECRET", "numTexte": "2021-56", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000043039848", "textTitle": "Décret n°2021-56 du 22 janvier 2021 - art. 2 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000045408147", "articleNum": "2", "dateDebut": 1648166400000, "datePubli": 1648166400000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "DECRET", "numTexte": "2022-418", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000045406660", "textTitle": "Décret n°2022-418 du 24 mars 2022 - art. 2 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000032980742", "articleNum": "R4153-22-1", "dateDebut": 1483228800000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4153-22-1 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000036483625", "articleNum": "R4453-10", "dateDebut": 1514764800000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4453-10 (M)" }, { "articleId": "LEGIARTI000043948579", "articleNum": "R4453-25", "dateDebut": 1629504000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4453-25 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000032980602", "articleNum": "R4453-5", "dateDebut": 1483228800000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4453-5 (VD)" }, { "articleId": "LEGIARTI000032980593", "articleNum": "R4453-6", "dateDebut": 1483228800000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4453-6 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000033769523", "articleNum": "R4453-8", "dateDebut": 1483228800000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4453-8 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000018530005", "articleNum": "R4454-3", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4454-3 (T)" }, { "articleId": "LEGIARTI000041541541", "articleNum": "R4722-21-2", "dateDebut": 1581033600000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4722-21-2 (V)" }, { "articleId": "KALIARTI000046478454", "articleNum": "7.3.7", "dateDebut": 1704067200000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "Accord", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "KALITEXT000046478339", "textTitle": "Santé, sécurité, conditions et qualité de vie a... - art. 7.3.7 (VE)" } ]
[]
Code du travail, art. R4453-4
Code du travail
Les valeurs déclenchant les actions prévues à la section 5 du présent chapitre sont les suivantes : 1° Valeurs déclenchant l'action liées aux effets biophysiques directs des champs électromagnétiques : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034390699 2° Valeurs déclenchant l'action liées à certains effets indirects des champs électromagnétiques : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034390699
1,629,504,000,000
32,472,144,000,000
R4453-4
LEGIARTI000043948605
LEGIARTI000018491249
AUTONOME
VIGUEUR
3.0
805,306,367
null
null
null
Article
<p>Les valeurs déclenchant les actions prévues à la section 5 du présent chapitre sont les suivantes :<br/><br/> 1° Valeurs déclenchant l'action liées aux effets biophysiques directs des champs électromagnétiques :</p><p><br/> Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante <a shape="rect" href="https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034390699" target="_blank"> https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034390699</a></p><p>2° Valeurs déclenchant l'action liées à certains effets indirects des champs électromagnétiques :</p><p><br/> Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante <a shape="rect" href="https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034390699" target="_blank"> https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034390699</a></p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000032980604
IG-20241209
null
LEGIARTI000043948605
LEGI
32,472,144,000,000
null
null
LEGISCTA000032980610
false
false
Section 3 : Valeurs limites
null
null
LEGISCTA000018491257
null
null
null
null
null
Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements &gt; Chapitre III : Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques &gt; Section 3 : Valeurs limites
null
[ { "articleId": "LEGITEXT000033582570", "articleNum": "", "dateDebut": 1483228800000, "datePubli": 1481328000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "ARRETE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000033560110", "textTitle": "Arrêté du 5 décembre 2016 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000032980602", "articleNum": "R4453-5", "dateDebut": 1483228800000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4453-5 (VD)" }, { "articleId": "LEGIARTI000032980593", "articleNum": "R4453-6", "dateDebut": 1483228800000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4453-6 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000033769523", "articleNum": "R4453-8", "dateDebut": 1483228800000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4453-8 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000018529915", "articleNum": "R4456-15", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4456-15 (T)" }, { "articleId": "LEGIARTI000018529931", "articleNum": "R4456-9", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4456-9 (T)" }, { "articleId": "LEGIARTI000041541541", "articleNum": "R4722-21-2", "dateDebut": 1581033600000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4722-21-2 (V)" }, { "articleId": "KALIARTI000046478454", "articleNum": "7.3.7", "dateDebut": 1704067200000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "Accord", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "KALITEXT000046478339", "textTitle": "Santé, sécurité, conditions et qualité de vie a... - art. 7.3.7 (VE)" } ]
[]
Code du travail, art. R4453-5
Code du travail
Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise les grandeurs physiques que représentent les valeurs limites d'exposition mentionnées à l'article R. 4453-3 et les valeurs déclenchant l'action mentionnées à l'article R. 4453-4 ainsi que les paramètres associés.
1,483,228,800,000
32,472,144,000,000
R4453-5
LEGIARTI000032980602
LEGIARTI000018491251
AUTONOME
VIGUEUR
2.0
939,524,095
null
null
null
Article
Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise les grandeurs physiques que représentent les valeurs limites d'exposition mentionnées à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491245&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4453-3 (VD)">R. 4453-3</a> et les valeurs déclenchant l'action mentionnées à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491249&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4453-4 (VD)">R. 4453-4 </a>ainsi que les paramètres associés.
32,472,144,000,000
LEGIARTI000018530099
IG-20241212
null
LEGIARTI000032980602
LEGI
32,472,144,000,000
null
null
LEGISCTA000032980610
false
false
Section 3 : Valeurs limites
null
null
LEGISCTA000018491257
null
null
null
null
null
Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements &gt; Chapitre III : Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques &gt; Section 3 : Valeurs limites
null
[ { "articleId": "LEGIARTI000018491245", "articleNum": "R4453-3", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4453-3 (VD)" }, { "articleId": "LEGIARTI000018491249", "articleNum": "R4453-4", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4453-4 (VD)" } ]
[]
Code du travail, art. R4453-6
Code du travail
L'employeur évalue les risques résultant de l'exposition des travailleurs à des champs électromagnétiques. Cette évaluation a notamment pour objectif : 1° D'identifier parmi les valeurs limites d'exposition et les valeurs déclenchant l'action fixées aux articles R. 4453-3 et R. 4453-4 , celles pertinentes au regard de la situation de travail ; 2° De constater si, dans une situation donnée, l'une des valeurs mentionnées au 1° est susceptible d'être dépassée ; 3° De déterminer le cas échéant les mesures et moyens de prévention.
1,483,228,800,000
32,472,144,000,000
R4453-6
LEGIARTI000032980593
LEGIARTI000018491253
AUTONOME
VIGUEUR
2.0
536,870,911
null
null
null
Article
L'employeur évalue les risques résultant de l'exposition des travailleurs à des champs électromagnétiques. <p>Cette évaluation a notamment pour objectif : </p><p>1° D'identifier parmi les valeurs limites d'exposition et les valeurs déclenchant l'action fixées aux articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491245&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4453-3 (V)">R. 4453-3 </a>et <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491249&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4453-4 (V)">R. 4453-4</a>, celles pertinentes au regard de la situation de travail ; </p><p>2° De constater si, dans une situation donnée, l'une des valeurs mentionnées au 1° est susceptible d'être dépassée ; </p><p>3° De déterminer le cas échéant les mesures et moyens de prévention.</p><p></p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000018530097
IG-20241210
null
LEGIARTI000032980593
LEGI
32,472,144,000,000
null
null
LEGISCTA000032980599
false
false
Section 4 : Evaluation des risques
null
null
LEGISCTA000018491265
null
null
null
null
null
Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements &gt; Chapitre III : Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques &gt; Section 4 : Evaluation des risques
null
[ { "articleId": "LEGIARTI000022443004", "articleNum": "D4152-6", "dateDebut": 1278288000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. D4152-6 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000022442999", "articleNum": "D4153-34", "dateDebut": 1278288000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. D4153-34 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000043948589", "articleNum": "R4453-10", "dateDebut": 1629504000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4453-10 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000032980543", "articleNum": "R4453-18", "dateDebut": 1483228800000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4453-18 (VD)" }, { "articleId": "LEGIARTI000032980694", "articleNum": "R4453-23", "dateDebut": 1483228800000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4453-23 (VD)" }, { "articleId": "LEGIARTI000043948579", "articleNum": "R4453-25", "dateDebut": 1629504000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4453-25 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000018491245", "articleNum": "R4453-3", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4453-3 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000032980656", "articleNum": "R4453-30", "dateDebut": 1483228800000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4453-30 (VD)" }, { "articleId": "LEGIARTI000018491249", "articleNum": "R4453-4", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4453-4 (V)" } ]
[]
Code du travail, art. R4453-7
Code du travail
Lorsque l'évaluation des risques réalisée à partir des données documentaires ne permet pas de conclure à l'absence de risque de dépassement des valeurs déclenchant l'action ou des valeurs limites d'exposition, l'employeur procède à la mesure, au calcul ou à la simulation numérique des niveaux de champs électromagnétiques auxquels les travailleurs sont susceptibles d'être exposés.
1,483,228,800,000
32,472,144,000,000
R4453-7
LEGIARTI000032980587
LEGIARTI000018491255
AUTONOME
VIGUEUR
2.0
805,306,367
null
null
null
Article
Lorsque l'évaluation des risques réalisée à partir des données documentaires ne permet pas de conclure à l'absence de risque de dépassement des valeurs déclenchant l'action ou des valeurs limites d'exposition, l'employeur procède à la mesure, au calcul ou à la simulation numérique des niveaux de champs électromagnétiques auxquels les travailleurs sont susceptibles d'être exposés.<p></p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000018530095
IG-20241212
null
LEGIARTI000032980587
LEGI
32,472,144,000,000
null
null
LEGISCTA000032980599
false
false
Section 4 : Evaluation des risques
null
null
LEGISCTA000018491265
null
null
null
null
null
Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements &gt; Chapitre III : Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques &gt; Section 4 : Evaluation des risques
null
[ { "articleId": "LEGITEXT000033582570", "articleNum": "", "dateDebut": 1483228800000, "datePubli": 1481328000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "ARRETE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000033560110", "textTitle": "Arrêté du 5 décembre 2016 (V)" } ]
[]
Code du travail, art. R4453-8
Code du travail
Lorsqu'il procède à l'évaluation des risques, l'employeur prend en considération : 1° L'origine et les caractéristiques des émissions de champs électromagnétiques présents sur le lieu de travail ; 2° Les valeurs limites d'exposition et les valeurs déclenchant l'action fixées aux articles R. 4453-3 et R. 4453-4 ; 3° Le résultat des évaluations d'expositions réalisées en application de dispositions règlementaires relatives à la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques ; 4° Les informations sur les niveaux d'émission de champs électromagnétiques, fournis par le fabricant d'équipements de travail ou de dispositifs médicaux, en application des règles techniques de conception ou d'utilisation auxquels ils sont soumis, ou par le fabricant d'équipements conçus pour un usage public, s'ils sont utilisés conformément à l'usage auquel ils sont destinés ; 5° La fréquence, le niveau, la durée et le type d'exposition, y compris la répartition dans l'organisme du travailleur et dans l'espace de travail ; 6° Tout effet biophysique direct sur le travailleur ou tout effet indirect pouvant résulter de l'exposition aux champs électromagnétiques ; 7° Toute incidence sur la santé et la sécurité des travailleurs de moins de 18 ans et des travailleurs à risques particuliers, notamment les femmes enceintes et les travailleurs équipés de dispositifs médicaux implantés ou non, passifs ou actifs ; 8° Les informations fournies par les professionnels de santé mentionnés au premier alinéa de l'article L. 4624-1 concernant le suivi de l'état de santé des travailleurs pour ce type d'exposition ; 9° L'existence d'équipements de travail permettant de réduire le niveau d'exposition aux champs électromagnétiques et susceptibles d'être utilisés en remplacement ; 10° L'exposition simultanée à des champs de fréquences multiples.
1,483,228,800,000
32,472,144,000,000
R4453-8
LEGIARTI000033769523
LEGIARTI000018491259
AUTONOME
VIGUEUR
3.0
939,524,095
null
null
null
Article
<p>Lorsqu'il procède à l'évaluation des risques, l'employeur prend en considération : </p><p>1° L'origine et les caractéristiques des émissions de champs électromagnétiques présents sur le lieu de travail ; </p><p>2° Les valeurs limites d'exposition et les valeurs déclenchant l'action fixées aux articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491245&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4453-3 (V)">R. 4453-3 </a>et <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491249&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4453-4 (V)">R. 4453-4</a> ; </p><p>3° Le résultat des évaluations d'expositions réalisées en application de dispositions règlementaires relatives à la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques ; </p><p>4° Les informations sur les niveaux d'émission de champs électromagnétiques, fournis par le fabricant d'équipements de travail ou de dispositifs médicaux, en application des règles techniques de conception ou d'utilisation auxquels ils sont soumis, ou par le fabricant d'équipements conçus pour un usage public, s'ils sont utilisés conformément à l'usage auquel ils sont destinés ; </p><p>5° La fréquence, le niveau, la durée et le type d'exposition, y compris la répartition dans l'organisme du travailleur et dans l'espace de travail ; </p><p>6° Tout effet biophysique direct sur le travailleur ou tout effet indirect pouvant résulter de l'exposition aux champs électromagnétiques ; </p><p>7° Toute incidence sur la santé et la sécurité des travailleurs de moins de 18 ans et des travailleurs à risques particuliers, notamment les femmes enceintes et les travailleurs équipés de dispositifs médicaux implantés ou non, passifs ou actifs ; </p><p>8° Les informations fournies par les professionnels de santé mentionnés au premier alinéa de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903371&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. L4624-1 (V)">L. 4624-1 </a>concernant le suivi de l'état de santé des travailleurs pour ce type d'exposition ; </p><p>9° L'existence d'équipements de travail permettant de réduire le niveau d'exposition aux champs électromagnétiques et susceptibles d'être utilisés en remplacement ; </p><p>10° L'exposition simultanée à des champs de fréquences multiples.</p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000032980585
IG-20241210
null
LEGIARTI000033769523
LEGI
32,472,144,000,000
null
null
LEGISCTA000032980599
false
false
Section 4 : Evaluation des risques
null
null
LEGISCTA000018491265
null
null
null
null
null
Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements &gt; Chapitre III : Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques &gt; Section 4 : Evaluation des risques
null
[ { "articleId": "LEGIARTI000006903371", "articleNum": "L4624-1", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. L4624-1 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000036483625", "articleNum": "R4453-10", "dateDebut": 1514764800000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4453-10 (M)" }, { "articleId": "LEGIARTI000032980556", "articleNum": "R4453-15", "dateDebut": 1483228800000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4453-15 (VD)" }, { "articleId": "LEGIARTI000033769516", "articleNum": "R4453-17", "dateDebut": 1483228800000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4453-17 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000043948579", "articleNum": "R4453-25", "dateDebut": 1629504000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4453-25 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000018491245", "articleNum": "R4453-3", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4453-3 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000018491249", "articleNum": "R4453-4", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4453-4 (V)" } ]
[]
Code du travail, art. R4453-9
Code du travail
Lorsqu'il procède à l'évaluation des risques, l'employeur s'appuie sur le ou les salariés compétents mentionnés à l'article L. 4644-1 ou à défaut sur l'intervenant et les organismes mentionnés au même article.
1,483,228,800,000
32,472,144,000,000
R4453-9
LEGIARTI000032980583
LEGIARTI000018491261
AUTONOME
VIGUEUR
2.0
1,006,632,959
null
null
null
Article
Lorsqu'il procède à l'évaluation des risques, l'employeur s'appuie sur le ou les salariés compétents mentionnés à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000024391549&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. L4644-1 (V)">L. 4644-1</a> ou à défaut sur l'intervenant et les organismes mentionnés au même article.
32,472,144,000,000
LEGIARTI000018530089
IG-20241212
null
LEGIARTI000032980583
LEGI
32,472,144,000,000
null
null
LEGISCTA000032980599
false
false
Section 4 : Evaluation des risques
null
null
LEGISCTA000018491265
null
null
null
null
null
Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements &gt; Chapitre III : Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques &gt; Section 4 : Evaluation des risques
null
[ { "articleId": "LEGIARTI000024391549", "articleNum": "L4644-1", "dateDebut": 1338508800000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. L4644-1 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000018530178", "articleNum": "R4452-2", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4452-2 (VD)" }, { "articleId": "LEGIARTI000032980694", "articleNum": "R4453-23", "dateDebut": 1483228800000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4453-23 (VD)" } ]
[]
Code du travail, art. R4453-10
Code du travail
Les résultats de l'évaluation des risques ainsi que les valeurs limites d'exposition ou les valeurs déclenchant l'action identifiées en application de l'article R. 4453-6 , sont consignés dans le document unique d'évaluation des risques prévu à l'article R. 4121-1 . Les résultats de l'évaluation des risques sont conservés sous une forme susceptible d'en permettre la consultation à une date ultérieure. L'employeur les communique au médecin du travail, aux professionnels de santé du service de santé au travail et au comité social et économique.
1,629,504,000,000
32,472,144,000,000
R4453-10
LEGIARTI000043948589
LEGIARTI000018491263
AUTONOME
VIGUEUR
5.0
1,040,187,391
null
null
null
Article
<p>Les résultats de l'évaluation des risques ainsi que les valeurs limites d'exposition ou les valeurs déclenchant l'action identifiées en application de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491253&dateTexte=&categorieLien=cid">R. 4453-6</a>, sont consignés dans le document unique d'évaluation des risques prévu à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018488248&dateTexte=&categorieLien=cid">R. 4121-1</a>.</p><p>Les résultats de l'évaluation des risques sont conservés sous une forme susceptible d'en permettre la consultation à une date ultérieure.</p><p>L'employeur les communique au médecin du travail, aux professionnels de santé du service de santé au travail et au comité social et économique.</p><p></p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000036483625
IG-20241209
null
LEGIARTI000043948589
LEGI
32,472,144,000,000
null
null
LEGISCTA000032980599
false
false
Section 4 : Evaluation des risques
null
null
LEGISCTA000018491265
null
null
null
null
null
Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements &gt; Chapitre III : Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques &gt; Section 4 : Evaluation des risques
null
[ { "articleId": "LEGIARTI000018488248", "articleNum": "R4121-1", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4121-1" }, { "articleId": "LEGIARTI000022441818", "articleNum": "R4451-3", "dateDebut": 1278288000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4451-3 (VT)" }, { "articleId": "LEGIARTI000018491253", "articleNum": "R4453-6", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4453-6" } ]
[]
Code du travail, art. R4453-11
Code du travail
Lorsque les résultats de l'évaluation des risques mettent en évidence le dépassement des valeurs déclenchant l'action, l'employeur détermine et met en œuvre les mesures et moyens de prévention prévus à l'article R. 4453-13 . Ces dispositions ne sont pas exigées, lorsque les conditions cumulatives suivantes sont remplies : 1° Les valeurs déclenchant l'action ne concernent que les effets biophysiques directs ; 2° L'employeur a démontré que les valeurs limites d'exposition ne sont pas dépassées ; 3° Les risques pour la sécurité peuvent être écartés.
1,483,228,800,000
32,472,144,000,000
R4453-11
LEGIARTI000032980573
LEGIARTI000018491267
AUTONOME
VIGUEUR
2.0
1,073,741,823
null
null
null
Article
<p>Lorsque les résultats de l'évaluation des risques mettent en évidence le dépassement des valeurs déclenchant l'action, l'employeur détermine et met en œuvre les mesures et moyens de prévention prévus à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491271&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4453-13 (VD)">R. 4453-13</a>. </p><p></p><p>Ces dispositions ne sont pas exigées, lorsque les conditions cumulatives suivantes sont remplies : </p><p></p><p>1° Les valeurs déclenchant l'action ne concernent que les effets biophysiques directs ; </p><p></p><p>2° L'employeur a démontré que les valeurs limites d'exposition ne sont pas dépassées ; </p><p></p><p>3° Les risques pour la sécurité peuvent être écartés.</p><p></p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000018530083
IG-20241212
null
LEGIARTI000032980573
LEGI
32,472,144,000,000
null
null
LEGISCTA000032980599
false
false
Section 4 : Evaluation des risques
null
null
LEGISCTA000018491265
null
null
null
null
null
Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements &gt; Chapitre III : Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques &gt; Section 4 : Evaluation des risques
null
[ { "articleId": "LEGIARTI000018491271", "articleNum": "R4453-13", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4453-13 (VD)" } ]
[]
Code du travail, art. R4453-12
Code du travail
Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise les conditions de mesurage, de calcul et de simulation numérique des niveaux de champs électromagnétiques.
1,483,228,800,000
32,472,144,000,000
R4453-12
LEGIARTI000032980569
LEGIARTI000018491269
AUTONOME
VIGUEUR
3.0
1,610,612,735
null
null
null
Article
Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise les conditions de mesurage, de calcul et de simulation numérique des niveaux de champs électromagnétiques.
32,472,144,000,000
LEGIARTI000020398175
IG-20241212
null
LEGIARTI000032980569
LEGI
32,472,144,000,000
null
null
LEGISCTA000032980599
false
false
Section 4 : Evaluation des risques
null
null
LEGISCTA000018491265
null
null
null
null
null
Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements &gt; Chapitre III : Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques &gt; Section 4 : Evaluation des risques
null
[ { "articleId": "LEGIARTI000043293699", "articleNum": "7", "dateDebut": 1596153600000, "datePubli": 1527033600000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "ARRETE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000036932199", "textTitle": "Arrêté du 14 mai 2018 - art. 7 (V)" } ]
[]
Code du travail, art. R4453-13
Code du travail
La réduction des risques liés à l'exposition aux champs électromagnétiques se fonde notamment sur : 1° La mise en œuvre d'autres procédés de travail n'exposant pas aux champs électromagnétiques ou entraînant une exposition moindre ; 2° Le choix d'équipements de travail appropriés émettant, compte tenu du travail à effectuer, des champs électromagnétiques moins intenses ; 3° La mise en œuvre de moyens techniques visant à réduire l'émission de champs électromagnétiques des équipements de travail ; 4° La modification de la conception et de l'agencement des lieux et postes de travail visant à réduire l'exposition aux champs électromagnétiques ; 5° Le choix d'une organisation du travail visant à réduire la durée et l'intensité des expositions ; 6° Des programmes appropriés de maintenance des équipements de travail, des postes de travail et du lieu de travail ; 7° La mise à disposition d'équipements de protection individuelle appropriés ; 8° La mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles visant à éviter tout risque lié aux effets indirects.
1,483,228,800,000
32,472,144,000,000
R4453-13
LEGIARTI000032980564
LEGIARTI000018491271
AUTONOME
VIGUEUR
2.0
536,870,911
null
null
null
Article
<p>La réduction des risques liés à l'exposition aux champs électromagnétiques se fonde notamment sur :</p><p></p><p> 1° La mise en œuvre d'autres procédés de travail n'exposant pas aux champs électromagnétiques ou entraînant une exposition moindre ;</p><p></p><p> 2° Le choix d'équipements de travail appropriés émettant, compte tenu du travail à effectuer, des champs électromagnétiques moins intenses ;</p><p></p><p> 3° La mise en œuvre de moyens techniques visant à réduire l'émission de champs électromagnétiques des équipements de travail ;</p><p></p><p> 4° La modification de la conception et de l'agencement des lieux et postes de travail visant à réduire l'exposition aux champs électromagnétiques ;</p><p></p><p> 5° Le choix d'une organisation du travail visant à réduire la durée et l'intensité des expositions ;</p><p></p><p> 6° Des programmes appropriés de maintenance des équipements de travail, des postes de travail et du lieu de travail ;</p><p></p><p> 7° La mise à disposition d'équipements de protection individuelle appropriés ;</p><p></p><p> 8° La mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles visant à éviter tout risque lié aux effets indirects.</p><p></p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000018530079
IG-20241212
null
LEGIARTI000032980564
LEGI
32,472,144,000,000
null
null
LEGISCTA000032980566
false
false
Section 5 : Mesures et moyens de prévention
null
null
LEGISCTA000018491273
null
null
null
null
null
Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements &gt; Chapitre III : Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques &gt; Section 5 : Mesures et moyens de prévention
null
[ { "articleId": "LEGIARTI000032980573", "articleNum": "R4453-11", "dateDebut": 1483228800000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4453-11 (VD)" }, { "articleId": "LEGIARTI000032980707", "articleNum": "R4453-20", "dateDebut": 1483228800000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4453-20 (VD)" }, { "articleId": "LEGIARTI000043948579", "articleNum": "R4453-25", "dateDebut": 1629504000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4453-25 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000032980676", "articleNum": "R4453-27", "dateDebut": 1483228800000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4453-27 (VD)" } ]
[]
Code du travail, art. R4453-14
Code du travail
Les lieux de travail où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des niveaux de champs électromagnétiques dépassant les valeurs déclenchant l'action sont identifiés et font l'objet d'une signalisation spécifique et appropriée. Leur accès est limité s'il y a lieu. Ils font l'objet d'une restriction ou d'un contrôle d'accès lorsque les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des niveaux de champs électromagnétiques dépassant les valeurs limites d'exposition. Lorsque l'accès à ces lieux est restreint au titre des risques d'origine électrique et que les travailleurs sont informés et formés conformément à l'article R. 4453-17 , la signalisation et les restrictions d'accès propres aux champs électromagnétiques ne sont pas requises. Le comité social et économique est consulté sur cette organisation.
1,514,764,800,000
32,472,144,000,000
R4453-14
LEGIARTI000036483772
LEGIARTI000018491275
AUTONOME
VIGUEUR
3.0
1,073,741,823
null
null
null
Article
<p>Les lieux de travail où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des niveaux de champs électromagnétiques dépassant les valeurs déclenchant l'action sont identifiés et font l'objet d'une signalisation spécifique et appropriée. Leur accès est limité s'il y a lieu. </p><p></p><p>Ils font l'objet d'une restriction ou d'un contrôle d'accès lorsque les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des niveaux de champs électromagnétiques dépassant les valeurs limites d'exposition. </p><p></p><p>Lorsque l'accès à ces lieux est restreint au titre des risques d'origine électrique et que les travailleurs sont informés et formés conformément à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491281&dateTexte=&categorieLien=cid">R. 4453-17</a>, la signalisation et les restrictions d'accès propres aux champs électromagnétiques ne sont pas requises. Le comité social et économique est consulté sur cette organisation.</p><p></p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000032980560
IG-20241212
null
LEGIARTI000036483772
LEGI
32,472,144,000,000
null
null
LEGISCTA000032980566
false
false
Section 5 : Mesures et moyens de prévention
null
null
LEGISCTA000018491273
null
null
null
null
null
Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements &gt; Chapitre III : Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques &gt; Section 5 : Mesures et moyens de prévention
null
[ { "articleId": "LEGIARTI000018491281", "articleNum": "R4453-17", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4453-17" }, { "articleId": "LEGIARTI000018529995", "articleNum": "R4454-7", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4454-7 (T)" }, { "articleId": "LEGIARTI000018529917", "articleNum": "R4456-14", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4456-14 (T)" } ]
[]
Code du travail, art. R4453-15
Code du travail
Pour les travailleurs à risques particuliers mentionnés au 7° de l'article R. 4453-8 , l'employeur adapte, en liaison avec le médecin du travail, les mesures de prévention prévues à la présente section.
1,483,228,800,000
32,472,144,000,000
R4453-15
LEGIARTI000032980556
LEGIARTI000018491277
AUTONOME
VIGUEUR
2.0
1,610,612,735
null
null
null
Article
Pour les travailleurs à risques particuliers mentionnés au 7° de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491259&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4453-8 (VD)">R. 4453-8</a>, l'employeur adapte, en liaison avec le médecin du travail, les mesures de prévention prévues à la présente section.<p></p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000018530073
IG-20241210
null
LEGIARTI000032980556
LEGI
32,472,144,000,000
null
null
LEGISCTA000032980566
false
false
Section 5 : Mesures et moyens de prévention
null
null
LEGISCTA000018491273
null
null
null
null
null
Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements &gt; Chapitre III : Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques &gt; Section 5 : Mesures et moyens de prévention
null
[ { "articleId": "LEGIARTI000018491259", "articleNum": "R4453-8", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4453-8 (VD)" } ]
[]
Code du travail, art. R4453-16
Code du travail
Lorsqu'en dépit des mesures de prévention mises en œuvre en application de la présente section, l'exposition d'un travailleur dépasse les valeurs limites d'exposition, l'employeur : 1° Prend immédiatement des mesures pour réduire l'exposition à un niveau inférieur à ces valeurs limites ; 2° Détermine les causes du dépassement des valeurs limites d'exposition et adapte en conséquence les mesures de protection et de prévention en vue d'éviter tout nouveau dépassement ; 3° Informe le comité social et économique ainsi que l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1 en précisant les circonstances, les causes présumées et les mesures envisagées pour éviter le renouvellement de ce dépassement.
1,514,764,800,000
32,472,144,000,000
R4453-16
LEGIARTI000036483697
LEGIARTI000018491279
AUTONOME
VIGUEUR
3.0
1,879,048,191
null
null
null
Article
<p>Lorsqu'en dépit des mesures de prévention mises en œuvre en application de la présente section, l'exposition d'un travailleur dépasse les valeurs limites d'exposition, l'employeur : </p><p></p><p>1° Prend immédiatement des mesures pour réduire l'exposition à un niveau inférieur à ces valeurs limites ; </p><p></p><p>2° Détermine les causes du dépassement des valeurs limites d'exposition et adapte en conséquence les mesures de protection et de prévention en vue d'éviter tout nouveau dépassement ; </p><p></p><p>3° Informe le comité social et économique ainsi que l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904788&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 8112-1</a> en précisant les circonstances, les causes présumées et les mesures envisagées pour éviter le renouvellement de ce dépassement.</p><p></p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000032980552
IG-20241212
null
LEGIARTI000036483697
LEGI
32,472,144,000,000
null
null
LEGISCTA000032980566
false
false
Section 5 : Mesures et moyens de prévention
null
null
LEGISCTA000018491273
null
null
null
null
null
Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements &gt; Chapitre III : Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques &gt; Section 5 : Mesures et moyens de prévention
null
[ { "articleId": "LEGIARTI000006904788", "articleNum": "L8112-1", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. L8112-1" }, { "articleId": "LEGIARTI000032980707", "articleNum": "R4453-20", "dateDebut": 1483228800000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4453-20 (VD)" }, { "articleId": "LEGIARTI000032980676", "articleNum": "R4453-27", "dateDebut": 1483228800000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4453-27 (VD)" } ]
[]
Code du travail, art. R4453-17
Code du travail
L'employeur veille à ce que chaque travailleur susceptible d'être exposé à un risque lié à des champs électromagnétiques reçoive toute l'information nécessaire et une formation en rapport avec les résultats de l'évaluation des risques réalisée conformément à la section 4. Cette information et cette formation portent, notamment, sur : 1° Les caractéristiques des émissions de champs électromagnétiques ; 2° Les effets biophysiques directs et les effets indirects pouvant résulter d'une exposition à des champs électromagnétiques ; 3° Les mesures prises en application de la section 5 en vue de supprimer ou de réduire les risques résultant des champs électromagnétiques ; 4° Les précautions à prendre par les travailleurs pour assurer la protection de leur santé et de leur sécurité et celle des autres travailleurs présents sur le lieu de travail, notamment l'importance de déclarer le plus précocement possible au médecin du travail ou les professionnels de santé du service de santé au travail qu'ils sont équipés de dispositifs médicaux implantés ou non, passifs ou actifs ; 5° Les règles particulières établies pour les travailleurs à risques particuliers mentionnés au 7° de l'article R. 4453-8 ; 6° La conduite à tenir en cas d'apparition d'effets sensoriels ou sur la santé, d'accident ou d'exposition au-delà des valeurs limites d'exposition, ainsi que les modalités de leur signalement.
1,483,228,800,000
32,472,144,000,000
R4453-17
LEGIARTI000033769516
LEGIARTI000018491281
AUTONOME
VIGUEUR
3.0
357,913,941
null
null
null
Article
<p>L'employeur veille à ce que chaque travailleur susceptible d'être exposé à un risque lié à des champs électromagnétiques reçoive toute l'information nécessaire et une formation en rapport avec les résultats de l'évaluation des risques réalisée conformément à la section 4. </p><p>Cette information et cette formation portent, notamment, sur : </p><p>1° Les caractéristiques des émissions de champs électromagnétiques ; </p><p>2° Les effets biophysiques directs et les effets indirects pouvant résulter d'une exposition à des champs électromagnétiques ; </p><p>3° Les mesures prises en application de la section 5 en vue de supprimer ou de réduire les risques résultant des champs électromagnétiques ; </p><p>4° Les précautions à prendre par les travailleurs pour assurer la protection de leur santé et de leur sécurité et celle des autres travailleurs présents sur le lieu de travail, notamment l'importance de déclarer le plus précocement possible au médecin du travail ou les professionnels de santé du service de santé au travail qu'ils sont équipés de dispositifs médicaux implantés ou non, passifs ou actifs ; </p><p>5° Les règles particulières établies pour les travailleurs à risques particuliers mentionnés au 7° de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033769523&dateTexte=&categorieLien=id" title="Code du travail - art. R4453-8 (V)">R. 4453-8</a> ; </p><p>6° La conduite à tenir en cas d'apparition d'effets sensoriels ou sur la santé, d'accident ou d'exposition au-delà des valeurs limites d'exposition, ainsi que les modalités de leur signalement.</p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000032980547
IG-20241212
null
LEGIARTI000033769516
LEGI
32,472,144,000,000
null
null
LEGISCTA000032980549
false
false
Section 6 : Information et formation des travailleurs
null
null
LEGISCTA000018491285
null
null
null
null
null
Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements &gt; Chapitre III : Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques &gt; Section 6 : Information et formation des travailleurs
null
[ { "articleId": "LEGIARTI000036483772", "articleNum": "R4453-14", "dateDebut": 1514764800000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4453-14 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000032980688", "articleNum": "R4453-24", "dateDebut": 1483228800000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4453-24 (VD)" }, { "articleId": "LEGIARTI000033769523", "articleNum": "R4453-8", "dateDebut": 1483228800000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4453-8 (V)" } ]
[]
Code du travail, art. R4453-18
Code du travail
L'employeur établit une notice de poste pour chaque poste de travail lorsque les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des champs électromagnétiques dépassant les valeurs déclenchant l'action identifiées en application de l'article R. 4453-6 ou présentant d'autres risques d'effets indirects. La notice est destinée à informer les travailleurs des risques auxquels leur travail peut les exposer et des dispositions prises pour les éviter. Elle rappelle en particulier les règles de sécurité applicables et les consignes relatives aux mesures de protection collective et individuelle.
1,483,228,800,000
32,472,144,000,000
R4453-18
LEGIARTI000032980543
LEGIARTI000018491283
AUTONOME
VIGUEUR
2.0
715,827,882
null
null
null
Article
<p>L'employeur établit une notice de poste pour chaque poste de travail lorsque les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des champs électromagnétiques dépassant les valeurs déclenchant l'action identifiées en application de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491253&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4453-6 (VD)">R. 4453-6</a> ou présentant d'autres risques d'effets indirects. </p><p></p><p>La notice est destinée à informer les travailleurs des risques auxquels leur travail peut les exposer et des dispositions prises pour les éviter. Elle rappelle en particulier les règles de sécurité applicables et les consignes relatives aux mesures de protection collective et individuelle.</p><p></p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000018530067
MD-20241231_213310_517_BDJQUOT
null
index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000032980543
LEGI
32,472,144,000,000
null
null
LEGISCTA000032980549
false
false
Section 6 : Information et formation des travailleurs
null
null
LEGISCTA000018491285
null
null
null
null
null
Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements &gt; Chapitre III : Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques &gt; Section 6 : Information et formation des travailleurs
null
[ { "articleId": "LEGIARTI000018491253", "articleNum": "R4453-6", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4453-6 (VD)" } ]
[]
Code du travail, art. R4453-19
Code du travail
Lorsqu'une exposition au-delà des valeurs limites d'exposition est détectée ou lorsqu'un effet indésirable ou inattendu sur la santé susceptible de résulter d'une exposition à des champs électromagnétiques est signalé par un travailleur, celui-ci bénéficie d'un examen médical réalisé par le médecin du travail dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article R. 4624-34 .
1,629,504,000,000
32,472,144,000,000
R4453-19
LEGIARTI000043948583
LEGIARTI000018491289
AUTONOME
VIGUEUR
4.0
536,870,911
null
null
null
Article
<p>Lorsqu'une exposition au-delà des valeurs limites d'exposition est détectée ou lorsqu'un effet indésirable ou inattendu sur la santé susceptible de résulter d'une exposition à des champs électromagnétiques est signalé par un travailleur, celui-ci bénéficie d'un examen médical réalisé par le médecin du travail dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000025274639&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4624-34 (V)">R. 4624-34</a>.</p><p></p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000033769514
IG-20241212
null
LEGIARTI000043948583
LEGI
32,472,144,000,000
null
null
LEGISCTA000032980540
false
false
Section 7 : Suivi de l'état de santé des travailleurs
null
null
LEGISCTA000018491326
null
null
null
null
null
Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements &gt; Chapitre III : Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques &gt; Section 7 : Suivi de l'état de santé des travailleurs
null
[ { "articleId": "LEGIARTI000022714593", "articleNum": "Annexe 2", "dateDebut": 1281916800000, "datePubli": 1281830400000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "ARRETE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000022700536", "textTitle": "Arrêté du 21 mai 2010 - art. Annexe 2 (VT)" }, { "articleId": "LEGIARTI000022441762", "articleNum": "R4451-17", "dateDebut": 1278288000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4451-17 (VT)" }, { "articleId": "LEGIARTI000018530057", "articleNum": "R4453-21", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4453-21 (T)" }, { "articleId": "LEGIARTI000018529909", "articleNum": "R4456-17", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4456-17 (T)" }, { "articleId": "LEGIARTI000025274639", "articleNum": "R4624-34", "dateDebut": 1341100800000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4624-34 (V)" } ]
[]
Code du travail, art. R4453-20
Code du travail
Sans préjudice des dispositions prévues aux sections 1 à 7 du présent chapitre, à l'exception de l'article R. 4453-16 , lorsque les mesures et moyens de prévention mis en place par l'employeur au titre de l'article R. 4453-13 ne permettent pas de maintenir les expositions en deçà des valeurs limites d'exposition relatives aux effets sensoriels et lorsque la pratique de travail le nécessite, ces valeurs peuvent être temporairement dépassées. L'exposition du travailleur ne dépasse pas les valeurs limites d'exposition relatives aux effets sur la santé.
1,483,228,800,000
32,472,144,000,000
R4453-20
LEGIARTI000032980707
LEGIARTI000018491291
AUTONOME
VIGUEUR
2.0
1,073,741,823
null
null
null
Article
<p>Sans préjudice des dispositions prévues aux sections 1 à 7 du présent chapitre, à l'exception de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491279&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4453-16 (VD)">R. 4453-16</a>, lorsque les mesures et moyens de prévention mis en place par l'employeur au titre de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491271&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4453-13 (VD)">R. 4453-13</a> ne permettent pas de maintenir les expositions en deçà des valeurs limites d'exposition relatives aux effets sensoriels et lorsque la pratique de travail le nécessite, ces valeurs peuvent être temporairement dépassées. </p><p></p><p>L'exposition du travailleur ne dépasse pas les valeurs limites d'exposition relatives aux effets sur la santé.</p><p></p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000018530059
IG-20241210
null
LEGIARTI000032980707
LEGI
32,472,144,000,000
null
null
LEGISCTA000032977988
false
false
Section 8 : Dispositions particulières encadrant le dépassement des valeurs limites d'exposition relatives aux effets sensoriels
null
null
LEGISCTA000032977359
null
null
null
null
null
Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements &gt; Chapitre III : Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques &gt; Section 8 : Dispositions particulières encadrant le dépassement des valeurs limites d'exposition relatives aux effets sensoriels
null
[ { "articleId": "LEGIARTI000018491271", "articleNum": "R4453-13", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4453-13 (VD)" }, { "articleId": "LEGIARTI000018491279", "articleNum": "R4453-16", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4453-16 (VD)" } ]
[]
Code du travail, art. R4453-21
Code du travail
L'employeur démontre l'absence d'alternative possible au dépassement des valeurs limites d'exposition relatives aux effets sensoriels compte tenu de la pratique de travail et consigne la justification dans le document unique d'évaluation des risques. L'employeur en informe le médecin du travail, les professionnels de santé du service de santé au travail et le comité social et économique.
1,514,764,800,000
32,472,144,000,000
R4453-21
LEGIARTI000036483769
LEGIARTI000018491293
AUTONOME
VIGUEUR
4.0
1,610,612,735
null
null
null
Article
<p>L'employeur démontre l'absence d'alternative possible au dépassement des valeurs limites d'exposition relatives aux effets sensoriels compte tenu de la pratique de travail et consigne la justification dans le document unique d'évaluation des risques. </p><p>L'employeur en informe le médecin du travail, les professionnels de santé du service de santé au travail et le comité social et économique.</p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000033769512
IG-20241212
null
LEGIARTI000036483769
LEGI
32,472,144,000,000
null
null
LEGISCTA000032977988
false
false
Section 8 : Dispositions particulières encadrant le dépassement des valeurs limites d'exposition relatives aux effets sensoriels
null
null
LEGISCTA000032977359
null
null
null
null
null
Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements &gt; Chapitre III : Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques &gt; Section 8 : Dispositions particulières encadrant le dépassement des valeurs limites d'exposition relatives aux effets sensoriels
null
[ { "articleId": "LEGIARTI000018530059", "articleNum": "R4453-20", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4453-20 (T)" }, { "articleId": "LEGIARTI000018530055", "articleNum": "R4453-22", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4453-22 (T)" }, { "articleId": "LEGIARTI000018530053", "articleNum": "R4453-23", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4453-23 (T)" }, { "articleId": "LEGIARTI000018530045", "articleNum": "R4453-25", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4453-25 (T)" }, { "articleId": "LEGIARTI000018530027", "articleNum": "R4453-33", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4453-33 (T)" } ]
[]
Code du travail, art. R4453-22
Code du travail
L'employeur s'assure de la mise en œuvre de mesures et moyens de prévention complémentaires propres à garantir la santé et la sécurité des travailleurs.
1,483,228,800,000
32,472,144,000,000
R4453-22
LEGIARTI000032980698
LEGIARTI000018491296
AUTONOME
VIGUEUR
2.0
1,879,048,191
null
null
null
Article
L'employeur s'assure de la mise en œuvre de mesures et moyens de prévention complémentaires propres à garantir la santé et la sécurité des travailleurs.<p></p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000018530055
IG-20241212
null
LEGIARTI000032980698
LEGI
32,472,144,000,000
null
null
LEGISCTA000032977988
false
false
Section 8 : Dispositions particulières encadrant le dépassement des valeurs limites d'exposition relatives aux effets sensoriels
null
null
LEGISCTA000032977359
null
null
null
null
null
Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements &gt; Chapitre III : Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques &gt; Section 8 : Dispositions particulières encadrant le dépassement des valeurs limites d'exposition relatives aux effets sensoriels
null
[]
[]
Code du travail, art. R4453-23
Code du travail
L'employeur désigne une personne chargée d'assurer la fonction de conseiller à la prévention des risques liés aux champs électromagnétiques. Cette personne peut être le salarié sur lequel s'appuie l'employeur au titre de l'article R. 4453-9 pour procéder à l'évaluation des risques. Sous la responsabilité de l'employeur, celle-ci participe notamment à : 1° L'évaluation des risques prévue à l'article R. 4453-6 ; 2° La mise en œuvre de toutes mesures propres à assurer la santé et la sécurité des travailleurs ; 3° L'amélioration continue de la prévention des risques à partir de l'analyse des situations de travail ; 4° L'information et la formation des travailleurs relatives aux risques liés aux champs électromagnétiques.
1,483,228,800,000
32,472,144,000,000
R4453-23
LEGIARTI000032980694
LEGIARTI000018491298
AUTONOME
VIGUEUR
2.0
2,013,265,919
null
null
null
Article
<p>L'employeur désigne une personne chargée d'assurer la fonction de conseiller à la prévention des risques liés aux champs électromagnétiques. Cette personne peut être le salarié sur lequel s'appuie l'employeur au titre de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491261&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4453-9 (VD)">R. 4453-9 </a>pour procéder à l'évaluation des risques. </p><p></p><p>Sous la responsabilité de l'employeur, celle-ci participe notamment à : </p><p></p><p>1° L'évaluation des risques prévue à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491253&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4453-6 (VD)">R. 4453-6</a> ; </p><p></p><p>2° La mise en œuvre de toutes mesures propres à assurer la santé et la sécurité des travailleurs ; </p><p></p><p>3° L'amélioration continue de la prévention des risques à partir de l'analyse des situations de travail ; </p><p></p><p>4° L'information et la formation des travailleurs relatives aux risques liés aux champs électromagnétiques.</p><p></p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000018530053
IG-20241212
null
LEGIARTI000032980694
LEGI
32,472,144,000,000
null
null
LEGISCTA000032977988
false
false
Section 8 : Dispositions particulières encadrant le dépassement des valeurs limites d'exposition relatives aux effets sensoriels
null
null
LEGISCTA000032977359
null
null
null
null
null
Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements &gt; Chapitre III : Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques &gt; Section 8 : Dispositions particulières encadrant le dépassement des valeurs limites d'exposition relatives aux effets sensoriels
null
[ { "articleId": "LEGIARTI000043293708", "articleNum": "5", "dateDebut": 1596153600000, "datePubli": 1527033600000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "ARRETE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000036932199", "textTitle": "Arrêté du 14 mai 2018 - art. 5 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000043293489", "articleNum": "1", "dateDebut": 1596153600000, "datePubli": 1596067200000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "ARRETE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000042169847", "textTitle": "Arrêté du 24 juillet 2020 - art. 1" }, { "articleId": "LEGIARTI000018491253", "articleNum": "R4453-6", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4453-6 (VD)" }, { "articleId": "LEGIARTI000018491261", "articleNum": "R4453-9", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4453-9 (VD)" } ]
[]
Code du travail, art. R4453-24
Code du travail
En complément de la formation prévue à l'article R. 4453-17, l'employeur organise, pour chaque travailleur concerné, une formation renforcée sur les risques, les mesures et moyens de prévention spécifiques à prendre pendant cette exposition.
1,483,228,800,000
32,472,144,000,000
R4453-24
LEGIARTI000032980688
LEGIARTI000018491302
AUTONOME
VIGUEUR
2.0
2,080,374,783
null
null
null
Article
En complément de la formation prévue à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491281&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4453-17 (VD)">R. 4453-17,</a> l'employeur organise, pour chaque travailleur concerné, une formation renforcée sur les risques, les mesures et moyens de prévention spécifiques à prendre pendant cette exposition.
32,472,144,000,000
LEGIARTI000018530049
IG-20241212
null
LEGIARTI000032980688
LEGI
32,472,144,000,000
null
null
LEGISCTA000032977988
false
false
Section 8 : Dispositions particulières encadrant le dépassement des valeurs limites d'exposition relatives aux effets sensoriels
null
null
LEGISCTA000032977359
null
null
null
null
null
Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements &gt; Chapitre III : Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques &gt; Section 8 : Dispositions particulières encadrant le dépassement des valeurs limites d'exposition relatives aux effets sensoriels
null
[ { "articleId": "LEGIARTI000022714593", "articleNum": "Annexe 2", "dateDebut": 1281916800000, "datePubli": 1281830400000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "ARRETE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000022700536", "textTitle": "Arrêté du 21 mai 2010 - art. Annexe 2 (VT)" }, { "articleId": "LEGIARTI000022441762", "articleNum": "R4451-17", "dateDebut": 1278288000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4451-17 (VT)" }, { "articleId": "LEGIARTI000018530154", "articleNum": "R4452-12", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4452-12 (VD)" }, { "articleId": "LEGIARTI000018491281", "articleNum": "R4453-17", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4453-17 (VD)" }, { "articleId": "LEGIARTI000018529845", "articleNum": "R4457-13", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4457-13 (T)" } ]
[]
Code du travail, art. R4453-25
Code du travail
I.-Les travailleurs exposés à des champs électromagnétiques affectés à des postes pour lesquels les valeurs limites d'exposition fixées à l'article R. 4453-3 sont dépassées bénéficient d'une visite d'information et de prévention prévue aux articles R. 4624-10 à R. 4624-21 réalisée avant l'affectation au poste afin notamment d'orienter sans délai les travailleurs mentionnés au 7° de l'article R. 4453-8 vers le médecin du travail. II.-L'employeur met en place un dispositif permettant aux travailleurs de signaler l'apparition de tout effet sensoriel. Après chaque signalement, l'employeur met à jour, si nécessaire, l'évaluation des risques prévue à l'article R. 4453-6 et adapte les moyens et mesures de prévention mentionnés à l'article R. 4453-13 .
1,629,504,000,000
32,472,144,000,000
R4453-25
LEGIARTI000043948579
LEGIARTI000018491306
AUTONOME
VIGUEUR
3.0
2,113,929,215
null
null
null
Article
<p>I.-Les travailleurs exposés à des champs électromagnétiques affectés à des postes pour lesquels les valeurs limites d'exposition fixées à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491245&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4453-3 (V)">R. 4453-3 </a>sont dépassées bénéficient d'une visite d'information et de prévention prévue aux articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018493144&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4624-10 (V)">R. 4624-10 à R. 4624-21 </a>réalisée avant l'affectation au poste afin notamment d'orienter sans délai les travailleurs mentionnés au <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491259&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4453-8 (V)">7° de l'article R. 4453-8</a> vers le médecin du travail. </p><p>II.-L'employeur met en place un dispositif permettant aux travailleurs de signaler l'apparition de tout effet sensoriel. </p><p>Après chaque signalement, l'employeur met à jour, si nécessaire, l'évaluation des risques prévue à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491253&dateTexte=&categorieLien=cid">R. 4453-6 </a>et adapte les moyens et mesures de prévention mentionnés à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491271&dateTexte=&categorieLien=cid">R. 4453-13</a>.</p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000032980682
IG-20241212
null
LEGIARTI000043948579
LEGI
32,472,144,000,000
null
null
LEGISCTA000032977988
false
false
Section 8 : Dispositions particulières encadrant le dépassement des valeurs limites d'exposition relatives aux effets sensoriels
null
null
LEGISCTA000032977359
null
null
null
null
null
Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements &gt; Chapitre III : Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques &gt; Section 8 : Dispositions particulières encadrant le dépassement des valeurs limites d'exposition relatives aux effets sensoriels
null
[ { "articleId": "LEGIARTI000018491271", "articleNum": "R4453-13", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4453-13" }, { "articleId": "LEGIARTI000018491245", "articleNum": "R4453-3", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4453-3 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000032980656", "articleNum": "R4453-30", "dateDebut": 1483228800000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4453-30 (VD)" }, { "articleId": "LEGIARTI000018491253", "articleNum": "R4453-6", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4453-6" }, { "articleId": "LEGIARTI000018491259", "articleNum": "R4453-8", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4453-8 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000018493144", "articleNum": "R4624-10", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4624-10 (V)" } ]
[]
Code du travail, art. R4453-26
Code du travail
Pour chaque travailleur concerné, l'employeur identifie et transmet au médecin du travail et aux professionnels de santé mentionnés au premier alinéa de l'article L. 4624-1 les informations suivantes, qu'il réactualise en tant que de besoin : 1° La nature du travail ; 2° Les caractéristiques des champs électromagnétiques auxquelles le travailleur est exposé ; 3° Les niveaux d'exposition, et le cas échéant, les résultats des mesures, du calcul, ou de la simulation numérique des niveaux de champs électromagnétiques ; 4° La fréquence des expositions.
1,483,228,800,000
32,472,144,000,000
R4453-26
LEGIARTI000033769510
LEGIARTI000018491308
AUTONOME
VIGUEUR
3.0
2,130,706,431
null
null
null
Article
<p>Pour chaque travailleur concerné, l'employeur identifie et transmet au médecin du travail et aux professionnels de santé mentionnés au premier alinéa de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903371&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. L4624-1 (V)">L. 4624-1</a> les informations suivantes, qu'il réactualise en tant que de besoin : </p><p>1° La nature du travail ; </p><p>2° Les caractéristiques des champs électromagnétiques auxquelles le travailleur est exposé ; </p><p>3° Les niveaux d'exposition, et le cas échéant, les résultats des mesures, du calcul, ou de la simulation numérique des niveaux de champs électromagnétiques ; </p><p>4° La fréquence des expositions.</p>
32,472,144,000,000
LEGIARTI000032980678
IG-20241212
null
LEGIARTI000033769510
LEGI
32,472,144,000,000
null
null
LEGISCTA000032977988
false
false
Section 8 : Dispositions particulières encadrant le dépassement des valeurs limites d'exposition relatives aux effets sensoriels
null
null
LEGISCTA000032977359
null
null
null
null
null
Partie réglementaire &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements &gt; Chapitre III : Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques &gt; Section 8 : Dispositions particulières encadrant le dépassement des valeurs limites d'exposition relatives aux effets sensoriels
null
[ { "articleId": "LEGIARTI000043293716", "articleNum": "3", "dateDebut": 1596153600000, "datePubli": 1527033600000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "ARRETE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000036932199", "textTitle": "Arrêté du 14 mai 2018 - art. 3 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000006903371", "articleNum": "L4624-1", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. L4624-1 (V)" } ]
[]