File size: 3,733 Bytes
2b8173c b5edf24 2b8173c 3bc112b |
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 71 72 73 74 75 76 77 78 79 80 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 100 101 |
---
title: LexForge
emoji: 🛠️
colorFrom: indigo
colorTo: red
sdk: gradio
sdk_version: 5.20.0
app_file: app.py
pinned: false
---
Check out the configuration reference at https://huggingface.co/docs/hub/spaces-config-reference
---
# Générateur de Contrats de Cession de Droits
Ce projet propose un générateur interactif de contrats de cession de droits d'auteur et de droits à l'image, conçu pour Tellers. L'application génère automatiquement des contrats juridiquement rigoureux adaptés aux besoins spécifiques de chaque situation.
## Structure du projet
Le projet est organisé de manière modulaire pour une meilleure séparation des responsabilités :
- `app.py` - Point d'entrée principal de l'application
- `interface.py` - Définition de l'interface utilisateur Gradio
- `config.py` - Configuration et constantes du projet
- `utils.py` - Fonctions utilitaires
- `contract_templates.py` - Templates des différentes sections de contrats
- `contract_builder.py` - Construction du contrat à partir des templates
- `contract_previewer.py` - Prévisualisation du contrat
- `pdf_generator.py` - Génération du PDF final avec champs interactifs
## Fonctionnalités
- Création de contrats de cession de droits d'auteur
- Création de contrats de droit à l'image
- Génération de contrats combinés (droits d'auteur + droits à l'image)
- Adaptation automatique des clauses selon le type de cession (gratuit/onéreux)
- Gestion des clauses d'exclusivité
- Support pour les auteurs personnes physiques ou morales
- Prévisualisation du contrat avant génération
- Export au format PDF avec champs interactifs pour les signatures et paraphes
## Arbre de décision du formulaire
1. **Type de contrat**
- Droits d'auteur
- Droit à l'image
- Les deux
2. **Mode de cession**
- Gratuite (limite les droits à la reproduction et représentation)
- Onéreuse (permet d'étendre les droits et l'exclusivité)
3. **Droits supplémentaires** (si cession onéreuse)
- Distribution
- Usage
- Adaptation
- Prêt
- Location
- Droit de suite (œuvres graphiques et plastiques)
4. **Exclusivité** (si cession onéreuse)
- Avec exclusivité
- Sans exclusivité
5. **Informations sur l'auteur/modèle**
- Personne physique (civilité, nom, prénom, etc.)
- Personne morale (société, statut juridique, RCS, etc.)
6. **Description de l'œuvre/image**
- Description précise de l'œuvre (si droits d'auteur)
- Description précise des images/vidéos (si droit à l'image)
7. **Supports d'exploitation**
- Multiples options (réseaux sociaux, applications, etc.)
- Site web et Discord toujours inclus
8. **Rémunération** (si cession onéreuse)
- Modalités de paiement (montant, échéancier, etc.)
## Déploiement sur Hugging Face Spaces
1. Créez un nouveau Space sur Hugging Face (https://huggingface.co/spaces/new)
2. Sélectionnez "Gradio" comme type d'application
3. Téléchargez tous les fichiers Python (.py) et requirements.txt
4. L'application sera automatiquement déployée et accessible via l'URL de votre Space
## PDF interactifs générés
Les PDF générés par l'application comprennent :
- Des champs de texte pour le lieu et la date de signature
- Des champs pour la mention "Lu et approuvé"
- Des champs de signature pour le cédant et le cessionnaire
- Des champs pour les paraphes sur chaque page
## Notes légales
Les contrats générés par cet outil sont conçus selon les principes juridiques français applicables aux cessions de droits d'auteur (Code de la propriété intellectuelle) et aux droits à l'image. Pour des situations spécifiques ou complexes, il est recommandé de consulter un professionnel du droit.
|