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  Check out the configuration reference at https://huggingface.co/docs/hub/spaces-config-reference
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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  Check out the configuration reference at https://huggingface.co/docs/hub/spaces-config-reference
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+ # Générateur de Contrats de Cession de Droits
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+ Ce projet propose un générateur interactif de contrats de cession de droits d'auteur et de droits à l'image, conçu pour Tellers. L'application génère automatiquement des contrats juridiquement rigoureux adaptés aux besoins spécifiques de chaque situation.
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+
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+ ## Structure du projet
21
+
22
+ Le projet est organisé de manière modulaire pour une meilleure séparation des responsabilités :
23
+
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+ - `app.py` - Point d'entrée principal de l'application
25
+ - `interface.py` - Définition de l'interface utilisateur Gradio
26
+ - `config.py` - Configuration et constantes du projet
27
+ - `utils.py` - Fonctions utilitaires
28
+ - `contract_templates.py` - Templates des différentes sections de contrats
29
+ - `contract_builder.py` - Construction du contrat à partir des templates
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+ - `contract_previewer.py` - Prévisualisation du contrat
31
+ - `pdf_generator.py` - Génération du PDF final avec champs interactifs
32
+
33
+ ## Fonctionnalités
34
+
35
+ - Création de contrats de cession de droits d'auteur
36
+ - Création de contrats de droit à l'image
37
+ - Génération de contrats combinés (droits d'auteur + droits à l'image)
38
+ - Adaptation automatique des clauses selon le type de cession (gratuit/onéreux)
39
+ - Gestion des clauses d'exclusivité
40
+ - Support pour les auteurs personnes physiques ou morales
41
+ - Prévisualisation du contrat avant génération
42
+ - Export au format PDF avec champs interactifs pour les signatures et paraphes
43
+
44
+ ## Arbre de décision du formulaire
45
+
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+ 1. **Type de contrat**
47
+ - Droits d'auteur
48
+ - Droit à l'image
49
+ - Les deux
50
+
51
+ 2. **Mode de cession**
52
+ - Gratuite (limite les droits à la reproduction et représentation)
53
+ - Onéreuse (permet d'étendre les droits et l'exclusivité)
54
+
55
+ 3. **Droits supplémentaires** (si cession onéreuse)
56
+ - Distribution
57
+ - Usage
58
+ - Adaptation
59
+ - Prêt
60
+ - Location
61
+ - Droit de suite (œuvres graphiques et plastiques)
62
+
63
+ 4. **Exclusivité** (si cession onéreuse)
64
+ - Avec exclusivité
65
+ - Sans exclusivité
66
+
67
+ 5. **Informations sur l'auteur/modèle**
68
+ - Personne physique (civilité, nom, prénom, etc.)
69
+ - Personne morale (société, statut juridique, RCS, etc.)
70
+
71
+ 6. **Description de l'œuvre/image**
72
+ - Description précise de l'œuvre (si droits d'auteur)
73
+ - Description précise des images/vidéos (si droit à l'image)
74
+
75
+ 7. **Supports d'exploitation**
76
+ - Multiples options (réseaux sociaux, applications, etc.)
77
+ - Site web et Discord toujours inclus
78
+
79
+ 8. **Rémunération** (si cession onéreuse)
80
+ - Modalités de paiement (montant, échéancier, etc.)
81
+
82
+ ## Déploiement sur Hugging Face Spaces
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+
84
+ 1. Créez un nouveau Space sur Hugging Face (https://huggingface.co/spaces/new)
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+ 2. Sélectionnez "Gradio" comme type d'application
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+ 3. Téléchargez tous les fichiers Python (.py) et requirements.txt
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+ 4. L'application sera automatiquement déployée et accessible via l'URL de votre Space
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+
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+ ## PDF interactifs générés
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+
91
+ Les PDF générés par l'application comprennent :
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+ - Des champs de texte pour le lieu et la date de signature
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+ - Des champs pour la mention "Lu et approuvé"
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+ - Des champs de signature pour le cédant et le cessionnaire
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+ - Des champs pour les paraphes sur chaque page
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+
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+ ## Notes légales
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99
+ Les contrats générés par cet outil sont conçus selon les principes juridiques français applicables aux cessions de droits d'auteur (Code de la propriété intellectuelle) et aux droits à l'image. Pour des situations spécifiques ou complexes, il est recommandé de consulter un professionnel du droit.
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