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explique moi,1,follow_up |
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Sur quelle base juridique vous appuyez-vous pour affirmer cela ?,1,follow_up |
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Existe-t-il une jurisprudence sur ce sujet en Algérie ?,1,follow_up |
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Pouvez-vous citer l'article du code concerné ?,1,follow_up |
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Est-ce que cette loi s'applique à mon cas particulier ?,1,follow_up |
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Y a-t-il des exceptions ou des clarifications à cette règle ?,1,follow_up |
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Ces informations sont-elles à jour avec la législation actuelle ?,1,follow_up |
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Quelles sont les sanctions pour le non-respect de cette loi ?,1,follow_up |
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Qui est compétent pour appliquer cette loi ?,1,follow_up |
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Existe-t-il des recours possibles si je ne suis pas d'accord avec une décision ?,1,follow_up |
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Comment puis-je obtenir plus d'informations sur ce sujet ?,1,follow_up |
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Quels documents dois-je fournir pour effectuer cette démarche ?,1,follow_up |
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Où puis-je déposer mon dossier ?,1,follow_up |
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Quels sont les délais à respecter ?,1,follow_up |
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Quels sont les frais associés à cette procédure ?,1,follow_up |
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Que se passe-t-il si mon dossier est incomplet ?,1,follow_up |
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Puis-je effectuer cette démarche en ligne ?,1,follow_up |
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Comment puis-je suivre l'avancement de mon dossier ?,1,follow_up |
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Quelles sont les implications pratiques de cette loi ?,1,follow_up |
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Comment cette loi s'inscrit-elle dans le cadre plus large du droit algérien ?,1,follow_up |
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Quelles sont les conséquences économiques ou sociales de cette loi ?,1,follow_up |
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Comment cette loi est-elle appliquée dans la pratique ?,1,follow_up |
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Quelles sont les critiques qui ont été formulées à l'encontre de cette loi ?,1,follow_up |
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Quelles sont les perspectives d'évolution de cette loi ?,1,follow_up |
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Que se passe-t-il en cas de succession ?,1,follow_up |
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Que pensez-vous de cette loi ?,1,follow_up |
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Quelles sont les principales difficultés rencontrées dans l'application de cette loi ?,1,follow_up |
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Quelles sont les réformes que vous souhaiteriez voir apporter à cette loi ?,1,follow_up |
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Quels sont les régimes matrimoniaux possibles ?,1,follow_up |
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Pourriez-vous fournir un exemple concret ?,1,follow_up |
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Quelles sont les conséquences de cette loi ?,1,follow_up |
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Quelle est la terminologie juridique appropriée à utiliser dans ce contexte ?,1,follow_up |
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Quelles sont les exigences formelles pour ce type de document ?,1,follow_up |
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Y a-t-il des exemples de documents similaires que je peux consulter ?,1,follow_up |
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Quels sont les documents justificatifs requis pour cette demande ?,1,follow_up |
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Quels sont les délais de traitement de cette demande ?,1,follow_up |
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Quel est le coût de cette demande ?,1,follow_up |
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Quelles sont mes chances de gagner ce litige ?,1,follow_up |
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Quels sont les recours possibles si je perds ?,1,follow_up |
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Quel est le coût d'un procès ?,1,follow_up |
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Quels sont les types de structures d'entreprise autorisés en Algérie ?,0,independent |
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Quelles sont les formalités à accomplir pour créer une entreprise ?,0,independent |
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Quels sont les impôts et taxes applicables aux entreprises ?,0,independent |
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Quelles sont les obligations en matière de comptabilité et de reporting ?,0,independent |
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Comment puis-je obtenir un permis d'exercer ?,0,independent |
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Quelles sont les règles à respecter en matière de propriété intellectuelle ?,0,independent |
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Quels sont les risques liés à l'activité d'une entreprise en Algérie ?,0,independent |
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Quels sont les droits des travailleurs en Algérie ?,0,independent |
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Quelles sont les obligations des employeurs ?,0,independent |
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Quels sont les différents types de contrats de travail ?,0,independent |
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Qu'est-ce que le salaire minimum ?,0,independent |
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Quelles sont les règles en matière de temps de travail et de congés ?,0,independent |
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Comment se déroule une procédure de licenciement ?,0,independent |
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Quels sont les recours possibles en cas de conflit entre un employeur et un employé ?,0,independent |
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Quelles sont les conditions de validité d'un mariage en Algérie ?,0,independent |
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Quels sont les droits et obligations des conjoints ?,0,independent |
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Comment se déroule une procédure de divorce ?,0,independent |
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Quelles sont les règles en matière de garde d'enfants et de pension alimentaire ?,0,independent |
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Quelles sont les procédures de recours possibles contre une décision administrative ?,0,independent |
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Comment peut-on contester la légalité d'une décision administrative ?,0,independent |
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Comment peut-on obtenir réparation pour un préjudice subi du fait d'une décision administrative illégale ?,0,independent |
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Comment peut-on créer une entreprise en Algérie ?,0,independent |
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Quels sont les différents types de contrats de travail possibles en Algérie ?,0,independent |
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Quels sont les droits et obligations des travailleurs en Algérie ?,0,independent |
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Comment se déroule une procédure de licenciement en Algérie ?,0,independent |
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Comment peut-on contester un licenciement abusif ?,0,independent |
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Quelles sont les conditions pour obtenir un financement bancaire ?,0,independent |
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Comment trouver des partenaires ou des investisseurs ?,0,independent |
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Comment promouvoir mon entreprise ?,0,independent |
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Comment gérer les risques liés à l'activité de mon entreprise ?,0,independent |
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Comment calculer mes impôts et taxes ?,0,independent |
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Quels sont les documents comptables obligatoires ?,0,independent |
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Quelles sont les règles de tenue de la comptabilité ?,0,independent |
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Comment établir un bilan comptable ?,0,independent |
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Quels sont les secteurs d'activité qui nécessitent un permis d'exercer ?,0,independent |
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Quelles sont les démarches à accomplir pour obtenir un permis d'exercer ?,0,independent |
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Quels sont les délais d'obtention d'un permis d'exercer ?,0,independent |
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Quels sont les coûts associés à l'obtention d'un permis d'exercer ?,0,independent |
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Quels sont les droits fondamentaux des travailleurs ?,0,independent |
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Comment faire valoir ses droits en tant que travailleur ?,0,independent |
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Quel est le type de contrat de travail le plus adapté à mon activité ?,0,independent |
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Quels sont les avantages et les inconvénients de chaque type de contrat de travail ?,0,independent |
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Comment rédiger un contrat de travail ?,0,independent |
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Quels sont les recours possibles en cas de conflit ?,0,independent |
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Quels sont les documents requis pour se marier en Algérie ?,0,independent |
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Quels sont les articles de la constitution mentionnant les droits du citoyen algérien?,0,independent |