| {"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionEcrite_Type", "uid": "QANR5L16QE1028", "identifiant": {"numero": "1028", "regime": "5eme Republique", "legislature": "16"}, "type": "QE", "indexationAN": {"rubrique": "environnement", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "\u00ab\u00a0Fonds vert\u00a0\u00bb et gestion de nos ressources en eau"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA795350", "mandatRef": "PM797436"}, "groupe": {"organeRef": "PO800514", "abrege": "HOR", "developpe": "Horizons et apparent\u00e9s"}}, "minInt": {"organeRef": "PO791599", "abrege": "Transition \u00e9cologique et coh\u00e9sion des territoires", "developpe": "Minist\u00e8re de la transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des territoires"}, "minAttribs": {"minAttrib": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2022-09-06", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO791599", "abrege": "Transition \u00e9cologique et coh\u00e9sion des territoires", "developpe": "Minist\u00e8re de la transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des territoires"}}}, "textesQuestion": {"texteQuestion": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2022-09-06", "pageJO": "3944", "numJO": "20220035", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "M. Fr\u00e9d\u00e9ric Valletoux appelle l'attention de M. le ministre de la transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des territoires sur la possibilit\u00e9 d'int\u00e9grer au sein du \u00ab\u00a0Fonds vert\u00a0\u00bb, le soutien aux d\u00e9marches visant \u00e0 une meilleure gestion des ressources en eau par les collectivit\u00e9s locales et les particuliers. L'annonce de la cr\u00e9ation d'un \u00ab\u00a0Fonds vert\u00a0\u00bb d'1,5 milliard d'euros \u00e0 destination des collectivit\u00e9s locales par la Premi\u00e8re ministre est une excellente nouvelle. En plus d'assurer la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique des b\u00e2timents publics, de v\u00e9g\u00e9taliser davantage nos centres urbains ou de construire des parkings relais, il pourrait \u00eatre aussi l'occasion d'encourager le d\u00e9veloppement de solutions locales permettant une consommation d'eau plus raisonn\u00e9e et durable. Face \u00e0 la s\u00e9cheresse historique qu'a connu notre pays durant l'\u00e9t\u00e9 2022, il convient de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 de nouveaux usages de l'eau. Selon M\u00e9t\u00e9o France, en juillet 2022, la pluviom\u00e9trie a \u00e9t\u00e9 d\u00e9ficitaire de 85 % sur l'ensemble du territoire. Les ressources en eau douce deviennent rares et de plus en plus tendues. Il est de notre devoir de cesser les gaspillages et de garantir une exploitation plus vertueuse. La d\u00e9mocratisation de l'usage de l'eau de pluie et la r\u00e9utilisation des eaux us\u00e9es pr\u00e9sentent des avantages mais sont encore trop peu utilis\u00e9es en France. Dans le d\u00e9partement de la Vend\u00e9e, le projet Jourdain lanc\u00e9 en 2021, exp\u00e9rimente actuellement une solution de production d'eau potable \u00e0 partir d'eaux recycl\u00e9es. Moins de 1\u00a0% des eaux trait\u00e9es en France sont r\u00e9utilis\u00e9es. C'est 8\u00a0% en Italie et 14\u00a0% en Espagne. Ainsi, il souhaiterait savoir comment le Gouvernement compte amplifier le soutien et continuer \u00e0 d\u00e9velopper des solutions d'avenir visant \u00e0 une meilleure gestion des ressources en eau."}}, "textesReponse": {"texteReponse": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2023-08-15", "pageJO": "7554", "numJO": "20230033", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "Pour accompagner l'effort des collectivit\u00e9s territoriales suites aux diff\u00e9rents \u00e9pisodes caniculaires, s\u00e8cheresse et incendies, la loi de finances pour 2023 a pr\u00e9vu la cr\u00e9ation du fonds d'acc\u00e9l\u00e9ration de la transition \u00e9cologique dans les territoires (dit \u00ab fonds vert \u00bb), \u00e0 hauteur de 2 Md€. La mobilisation des acteurs territoriaux, au premier chef les collectivit\u00e9s territoriales, doit en effet \u00eatre encourag\u00e9e et soutenue pour favoriser les meilleures solutions pour l'adaptation et la r\u00e9silience des territoires. Le fonds, d\u00e9sormais op\u00e9rationnel depuis janvier\u00a02023, va permettre d'acc\u00e9l\u00e9rer encore l'adaptation au changement climatique par la renaturation des villes pour lutter contre les \u00eelots de chaleur urbains et en renfor\u00e7ant la pr\u00e9vention des inondations, des incendies de for\u00eat, des d\u00e9g\u00e2ts cycloniques et des nouveaux risques sur le littoral et en montagne. Les acteurs territoriaux seront soutenus par des aides g\u00e9r\u00e9es au niveau d\u00e9concentr\u00e9 avec un accompagnement au stade du diagnostic, de l'ing\u00e9nierie ou du projet. Le nouveau fonds acc\u00e9l\u00e9rera la transition \u00e9cologique dans les territoires selon trois axes : un axe \u00ab Performance environnementale \u00bb qui aide les collectivit\u00e9s pour la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique des b\u00e2timents publics locaux et leur permettre au moins 30% \u00e0 40% d'\u00e9conomies d'\u00e9nergie. La valorisation \u00e9nerg\u00e9tique des biod\u00e9chets et la modernisation de l'\u00e9clairage public permet \u00e9galement des \u00e9conomies d'\u00e9nergie tout en limitant les gaz \u00e0 effet de serre; un axe \u00ab Adaptation des territoires au changement climatique \u00bb qui concr\u00e9tise l'annonce du 14 juin 2022 relative \u00e0 la renaturation des villes pour lutter contre les \u00eelots de chaleur urbains et renforce la pr\u00e9vention des risques naturels, comme les inondations, les risques \u00e9mergents en montagne ou sur le littoral (recul du trait de c\u00f4te) ou cycloniques outre-mer ; un axe \u00ab Am\u00e9lioration du cadre de vie \u00bb qui soutient la pr\u00e9servation de la biodiversit\u00e9 et des projets de sobri\u00e9t\u00e9 en mati\u00e8re de mobilit\u00e9 dans les zones \u00e0 faibles \u00e9missions (ZFE-m) (parking-relais, covoiturage), de sobri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re par la poursuite du recyclage des friches ainsi que la restructuration des locaux d'activit\u00e9 engag\u00e9s dans le cadre du Plan de relance. Dans ce cadre, l'aide \u00e0 la renaturation des villes permettra de cofinancer des solutions d'adaptation au changement climatique, fond\u00e9es sur la pr\u00e9sence de la nature en ville (lutte contre les \u00eelots de chaleur, lutte contre les inondations). Ces projets pourront contribuer par ailleurs \u00e0 l'att\u00e9nuation du d\u00e9r\u00e8glement climatique (stockage carbone), \u00e0 la biodiversit\u00e9 (trame verte et bleue) et \u00e0 l'am\u00e9lioration du cadre de vie des habitants (d\u00e9pollution, paysage). La r\u00e9currence d'\u00e9v\u00e8nements climatiques extr\u00eames (vagues de chaleur, s\u00e9cheresses, inondations) va renforcer l'int\u00e9r\u00eat port\u00e9 \u00e0 ces solutions et \u00e0 leur r\u00f4le de mitigation des effets de ces \u00e9pisodes dans le milieu urbain. Les projets de \u00ab nature en ville \u00bb sont structurellement d\u00e9ficitaires, puisqu'ils ne sont g\u00e9n\u00e9ralement pas \u00e9quilibr\u00e9s par des cessions de charges fonci\u00e8res \u00e0 des promoteurs ; les collectivit\u00e9s peuvent certes compenser ces d\u00e9penses d'investissement par les recettes de la taxe d'am\u00e9nagement, mais elles ne couvrent g\u00e9n\u00e9ralement pas le d\u00e9ficit. Le fonds vert peut ainsi soutenir les projets des collectivit\u00e9s territoriales en faveur de la renaturation en ville. Le fonds vert permet \u00e9galement de cofinancer des actions pour cr\u00e9er de nouvelles aires prot\u00e9g\u00e9es et investir pour la bonne mise en œuvre de leurs plans de gestion ; prot\u00e9ger des esp\u00e8ces animales et v\u00e9g\u00e9tales embl\u00e9matiques (insectes pollinisateurs, conservation et restauration d'esp\u00e8ces menac\u00e9es dans le cadre des plans nationaux d'action) ; restaurer les \u00e9cosyst\u00e8mes endommag\u00e9s (r\u00e9tablir les continuit\u00e9s \u00e9cologiques- trame verte et bleue, d\u00e9multiplier les mouillages \u00e9cologiques pour restaurer les fonds marins) ; r\u00e9duire les pressions sur les ressources (lutte contre les esp\u00e8ces exotiques envahissantes, contre la pollution plastique dans l'eau, retrait des navires abandonn\u00e9s et de macrod\u00e9chets). Les actions en faveur d'une meilleure gestion de la ressource en eau continueront d'\u00eatre g\u00e9r\u00e9es par les agences de l'eau \u00e0 l'aide des moyens d\u00e9di\u00e9s issus des redevances dont elles b\u00e9n\u00e9ficient et en coh\u00e9rence avec leur programme d'action globale."}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "R\u00e9ponse publi\u00e9e", "dateCloture": "2023-08-15", "infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2023-08-15", "pageJO": "7554", "numJO": "20230033", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}, "signalement": {"dateDepotSignal": "2023-03-20", "infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2023-03-21", "pageJO": null, "numJO": "20230012", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}, "renouvellements": null}} |