| {"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionEcrite_Type", "uid": "QANR5L16QE1013", "identifiant": {"numero": "1013", "regime": "5eme Republique", "legislature": "16"}, "type": "QE", "indexationAN": {"rubrique": "enseignement", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Gestion des enseignants en situation de disponibilit\u00e9"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA608416", "mandatRef": "PM797133"}, "groupe": {"organeRef": "PO800508", "abrege": "LR", "developpe": "Les R\u00e9publicains"}}, "minInt": {"organeRef": "PO791601", "abrege": "\u00c9ducation nationale et jeunesse", "developpe": "Minist\u00e8re de l\u2019\u00e9ducation nationale et de la jeunesse"}, "minAttribs": {"minAttrib": [{"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2022-09-06", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO791601", "abrege": "\u00c9ducation nationale et jeunesse", "developpe": "Minist\u00e8re de l\u2019\u00e9ducation nationale et de la jeunesse"}}, {"infoJO": {"typeJO": "JO_LOI_DECRET", "dateJO": "2023-07-21", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO826640", "abrege": "\u00c9ducation nationale et jeunesse", "developpe": "Minist\u00e8re de l\u2019\u00e9ducation nationale et de la jeunesse"}}]}, "textesQuestion": {"texteQuestion": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2022-09-06", "pageJO": "3909", "numJO": "20220035", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre de l'\u00e9ducation nationale et de la jeunesse sur la mani\u00e8re dont son minist\u00e8re g\u00e8re les enseignants en situation de disponibilit\u00e9. \u00c0 l'heure o\u00f9 l'institution scolaire manque d'enseignants et se trouve contrainte de recruter de tr\u00e8s nombreux contractuels, le moment semble venu pour revoir les r\u00e8gles en mati\u00e8re de mutation des enseignants. En effet, il y a actuellement plusieurs dizaines de milliers d'enseignants titulaires de l'\u00e9ducation nationale qui se trouvent en situation de disponibilit\u00e9 et un grand nombre d'entre eux le sont, non pas parce qu'ils ne souhaitent plus enseigner et exercer leur m\u00e9tier mais parce qu'ils n'ont pas obtenu leur mutation dans le d\u00e9partement ou l'acad\u00e9mie o\u00f9 ils r\u00e9sident d\u00e9sormais (g\u00e9n\u00e9ralement en ayant suivi leur conjoint ou en ayant voulu se rapprocher de parents). Cela est d'autant plus paradoxal qu'il s'agit d'enseignants bien form\u00e9s, ayant r\u00e9ussi un concours de l'\u00e9ducation nationale et qui ont donn\u00e9 enti\u00e8re satisfaction puisqu'ils ont \u00e9t\u00e9 titularis\u00e9s comme fonctionnaires. Les enseignants du 1er degr\u00e9 n'arrivent souvent pas \u00e0 obtenir leur \u00ab exeat \u00bb (autorisation de sortie) du d\u00e9partement o\u00f9 se trouve leur poste alors qu'ils demandent leur mutation vers des d\u00e9partements pour lesquels l\u2019\u00ab ineat \u00bb (autorisation d'arriv\u00e9e) ne pose pas de probl\u00e8me puisqu'ils se trouvent en d\u00e9ficit d'enseignants. Une telle situation est devenue totalement incompr\u00e9hensible puisque cela prive l'\u00e9ducation nationale de personnels de qualit\u00e9 alors que ces m\u00eames personnes renoncent parfois \u00e0 l'exercice de toute activit\u00e9 professionnelle et qu'elles ne demandent pas mieux que de reprendre le chemin de l'enseignement. Il souhaite donc savoir comment le Gouvernement compte enfin mettre fin \u00e0 ces situations qui sont autant pr\u00e9judiciables \u00e0 ces personnels titulaires de l'\u00e9ducation nationale qu'\u00e0 l'institution dans son ensemble."}}, "textesReponse": null, "cloture": null, "signalement": null, "renouvellements": null}} |