document
stringclasses 9
values | class
stringclasses 4
values | text
stringlengths 48
1.74k
|
|---|---|---|
PLU_Montpellier_ZONE-5AU | Non-verifiable | Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
1) Dans tous les secteurs :
Les constructions destinées à l’industrie, à l’artisanat et à la fonction d’entrepôt. |
PLU_Montpellier_ZONE-5AU | Non-verifiable | Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
1) Dans tous les secteurs :
Les pylônes et poteaux, supports d’enseignes et d’antennes d’émission ou de réception de
signaux radioélectriques. |
PLU_Montpellier_ZONE-5AU | Non-verifiable | Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
1) Dans tous les secteurs :
Les antennes d'émission ou de réception de signaux radioélectriques dont l'une des dimensions
est supérieure à 5 mètres, support inclus. |
PLU_Montpellier_ZONE-5AU | Non-verifiable | Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
1) Dans tous les secteurs :
Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration ou à
autorisation, autres que celles visées à l’article 2 paragraphe 2). |
PLU_Montpellier_ZONE-5AU | Non-verifiable | Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
1) Dans tous les secteurs :
Les constructions destinées à l’habitat, au commerce, au bureau, à l’hébergement hôtelier autres
que celles visées à l’article 2, paragraphe 2). |
PLU_Montpellier_ZONE-5AU | Non-verifiable | Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
1) Dans tous les secteurs :
Les constructions ou installations d’intérêt collectif autres que celles visées à l’article 2,
paragraphe 2) et 3. |
PLU_Montpellier_ZONE-5AU | Verifiable | Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
1) Dans tous les secteurs :
Les terrains de camping ou de caravanage permanents visés à l’article L.443-1 et L.444-1 du
code de l’urbanisme. |
PLU_Montpellier_ZONE-5AU | False | Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
3) Dans les périmètres des secteurs particuliers de risque d’inondation délimités
dans les documents graphiques du règlement :
Les occupations et utilisations autres que celles visées à l’article 2, paragraphe 4). |
PLU_Montpellier_ZONE-5AU | Verifiable | Article 2 : Occupations ou utilisations du sol admises sous conditions
2) Dans le secteur 5AU-1 :
Selon le principe défini au paragraphe 1) précédent et sous réserve des règles définies aux
paragraphes 4) et 5) suivants :
− Sont admis les équipements publics. |
PLU_Montpellier_ZONE-5AU | Verifiable | Article 2 : Occupations ou utilisations du sol admises sous conditions
2) Dans le secteur 5AU-1 :
Selon le principe défini au paragraphe 1) précédent et sous réserve des règles définies aux
paragraphes 4) et 5) suivants :
− Sont admis sous réserve qu’ils participent à la mise en valeur du patrimoine bâti ou
s’intègrent convenablement dans l’environnement paysager, y compris s’ils rendent
nécessaires la démolition de bâti existant :
• Tous projets d’utilisation ou d’occupation des sols destinés à l’habitat, au commerce,
aux bureaux, à l’hébergement hôtelier, aux constructions ou installation d’intérêt
collectif. |
PLU_Montpellier_ZONE-5AU | Verifiable | Article 2 : Occupations ou utilisations du sol admises sous conditions
3) Dans le secteur 5AU-2 :
Selon le principe défini au paragraphe 1) précédent et sous réserve des règles définies aux
paragraphes 4) et 5) suivants :
− Sont admis les équipements publics. |
PLU_Montpellier_ZONE-5AU | Non-verifiable | Article 2 : Occupations ou utilisations du sol admises sous conditions
3) Dans le secteur 5AU-2 :
Selon le principe défini au paragraphe 1) précédent et sous réserve des règles définies aux
paragraphes 4) et 5) suivants :
− Sont admis sous réserve qu’ils participent à la mise en valeur du patrimoine bâti existant et
de ses abords :
• Tous projets d’utilisation ou d’occupation des sols destinés aux constructions ou
installations d’intérêt collectif. |
PLU_Montpellier_ZONE-5AU | Non-verifiable | Article 2 : Occupations ou utilisations du sol admises sous conditions
3) Dans le secteur 5AU-2 :
Selon le principe défini au paragraphe 1) précédent et sous réserve des règles définies aux
paragraphes 4) et 5) suivants :
− Sont admises à condition qu’elles n’entraînent pas de changement de destination
incompatible avec la préservation et la mise en valeur du site :
• Les réhabilitations de bâtiments existants. |
PLU_Montpellier_ZONE-5AU | Non-verifiable | Article 2 : Occupations ou utilisations du sol admises sous conditions
3) Dans le secteur 5AU-2 :
Selon le principe défini au paragraphe 1) précédent et sous réserve des règles définies aux
paragraphes 4) et 5) suivants :
− Sont admises à condition qu’elles ne présentent pas un caractère répétitif et ne conduisent
pas à une extension supérieure à 50 % de la surface de plancher existante :
• Les extensions mesurées des bâtiments existants. |
PLU_Montpellier_ZONE-5AU | False | Article 2 : Occupations ou utilisations du sol admises sous conditions
4) Dans les périmètres en bordure des cours d’eau définis dans les annexes
sanitaires du PLU :
Seules les clôtures en grillage pourront être autorisées à condition qu'elles soient conçues de
manière à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux. Elles doivent notamment être
suffisamment légères pour pouvoir plier en cas de crues exceptionnelles sous la pression de l'eau
et des divers matériaux charriés par le flux et devront être amovibles pour permettre le passage
nécessaire à l'entretien des cours d'eau. |
PLU_Montpellier_ZONE-5AU | False | Article 2 : Occupations ou utilisations du sol admises sous conditions
5) Dans les périmètres des secteurs particuliers de risque d’inondation délimités
dans les documents graphiques du règlement :
Les occupations et utilisations du sol ne sont admises que si elles sont conformes aux
dispositions issues du Plan de Prévention des Risques d’Inondations de la Basse vallée du Lez
et de la Mosson, annexé au présent PLU. |
PLU_Montpellier_ZONE-5AU | Non-verifiable | Article 3 : Accès et voirie
Dans tous les secteurs :
a) Accès
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit
directement, soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage instituée sur fonds voisin par
acte authentique ou par voie judiciaire. |
PLU_Montpellier_ZONE-5AU | Non-verifiable | Article 3 : Accès et voirie
Dans tous les secteurs :
a) Accès
Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre
gêne à la circulation publique. |
PLU_Montpellier_ZONE-5AU | False | Article 3 : Accès et voirie
Dans tous les secteurs :
a) Accès
Aucune opération ne peut prendre accès sur certaines sections de voies repérées sur les
documents graphiques du règlement. |
PLU_Montpellier_ZONE-5AU | Non-verifiable | Article 3 : Accès et voirie
Dans tous les secteurs :
a) Accès
Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de
desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ordures ménagères. |
PLU_Montpellier_ZONE-5AU | Non-verifiable | Article 3 : Accès et voirie
Dans tous les secteurs :
a) Accès
Les garages individuels et les parcs de stationnement privés doivent être disposés de telle
façon que les espaces nécessaires aux manœuvres des véhicules soient aménagés à
l'intérieur des parcelles. En outre, ces garages et parcs ne doivent présenter qu'un seul accès
sur la voie publique s'ils sont destinés à recevoir moins de 30 véhicules et ne peuvent
présenter que deux accès au maximum sur une même voie pour 30 véhicules et au-delà. |
PLU_Montpellier_ZONE-5AU | Non-verifiable | Article 3 : Accès et voirie
Dans tous les secteurs :
a) Accès
Les accès doivent présenter au débouché sur la rue et en retrait de l’alignement sur une
distance d’au moins 5 mètres une pente n’excédant pas 5 %. |
PLU_Montpellier_ZONE-5AU | Non-verifiable | Article 3 : Accès et voirie
Dans tous les secteurs :
b) Voiries privées
Les voies privées desservant des terrains ouverts à l’urbanisation devront avoir les
caractéristiques suivantes : |
PLU_Montpellier_ZONE-5AU | Non-verifiable | Article 3 : Accès et voirie
Dans tous les secteurs :
b) Voiries privées
– Les voies privées existantes, non ouvertes à la circulation publique devront dans tous les cas,
satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile,
brancardage, ordures ménagères. |
PLU_Montpellier_ZONE-5AU | Non-verifiable | Article 3 : Accès et voirie
Dans tous les secteurs :
b) Voiries privées
– Les voies privées existantes, ouvertes à la circulation publique, ne devront pas avoir une
largeur inférieure à 4 mètres pour les voies à sens unique et à 6 mètres pour les voies à
double sens de circulation. |
PLU_Montpellier_ZONE-5AU | Non-verifiable | Article 3 : Accès et voirie
Dans tous les secteurs :
b) Voiries privées
– Les voies privées nouvelles, non ouvertes à la circulation publique, ne devront pas avoir une
largeur inférieure à 4 mètres. |
PLU_Montpellier_ZONE-5AU | Non-verifiable | Article 3 : Accès et voirie
Dans tous les secteurs :
b) Voiries privées
– Les voies privées nouvelles, ouvertes à la circulation publique, ne devront pas avoir une
largeur inférieure à 6 mètres pour les voies à sens unique et à 9 mètres pour les voies à double
sens de circulation. |
PLU_Montpellier_ZONE-5AU | False | Article 4 : Desserte par les réseaux
Dans tous les secteurs :
a) Eau potable
Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution existant.
En l'absence d'un distribution publique d'eau potable, l'alimentation personnelle d'un logement
en habitat individuel à partir d'un captage, forage, ou puits particulier pourra être
exceptionnellement autorisée, conformément à la réglementation en vigueur.
Dans le cas où cette adduction autonome ne serait plus réservée à l'usage personnel d'un
logement en habitat individuel, l'autorisation préfectorale pour l'utilisation d'eau destinée à la
consommation humaine devra être préalablement obtenue. |
PLU_Montpellier_ZONE-5AU | False | Article 4 : Desserte par les réseaux
Dans tous les secteurs :
b) Eaux usées / Eaux pluviales
Toute construction ou installation nouvelle devra être raccordée au réseau public
d’assainissement existant par des canalisations souterraines, en respectant ses
caractéristiques (séparatif et unitaire). |
PLU_Montpellier_ZONE-5AU | False | Article 4 : Desserte par les réseaux
Dans tous les secteurs :
b) Eaux usées / Eaux pluviales
Les eaux résiduaires urbaines (vannes, ménagères et industrielles) doivent être traitées et
éliminées dans des conditions satisfaisantes d’hygiène et de salubrité conformément aux
dispositions de la réglementation en vigueur. |
PLU_Montpellier_ZONE-5AU | False | Article 4 : Desserte par les réseaux
Dans tous les secteurs :
b) Eaux usées / Eaux pluviales
Le traitement et l’élimination des effluents autres que domestiques doivent être adaptés à
l’importance et à la nature de l’activité afin d’assurer une protection suffisante du milieu
naturel. |
PLU_Montpellier_ZONE-5AU | False | Article 4 : Desserte par les réseaux
Dans tous les secteurs :
b) Eaux usées / Eaux pluviales
Toute construction, ou installation nouvelle rejetant des eaux usées domestiques doit être
raccordée obligatoirement par des canalisations souterraines étanches au réseau public
existant. Les raccordements aux réseaux devront être conformes aux prescriptions du
règlement d’assainissement applicable à la Ville de Montpellier et du règlement sanitaire
départemental de l’Hérault, notamment ses articles 42, 43 et 44. |
PLU_Montpellier_ZONE-5AU | False | Article 4 : Desserte par les réseaux
Dans tous les secteurs :
b) Eaux usées / Eaux pluviales
Dans le cas de réhabilitation ou d’extension de bâtiments sur des parcelles non desservies,
l’installation d’Assainissement Non Collectif existante devra être conforme à la législation en
vigueur et suffisamment dimensionnée pour permettre la réalisation du projet. Lorsque celle-
ci n’est pas conforme, le pétitionnaire devra proposer une filière d’assainissement non collectif
à mettre en œuvre pour son projet en fonction des contraintes du sol et du site (Cf. art 5
caractéristiques des terrains). En tout état de cause, cette filière devra être conforme aux
réglementations nationales et locales en vigueur. |
PLU_Montpellier_ZONE-5AU | False | Article 4 : Desserte par les réseaux
Dans tous les secteurs :
b) Eaux usées / Eaux pluviales
Dispositions de rétention des eaux pluviales |
PLU_Montpellier_ZONE-5AU | False | Article 4 : Desserte par les réseaux
Dans tous les secteurs :
b) Eaux usées / Eaux pluviales
Conformément aux dispositions de l’article L 2224-10 du code général des collectivités
territoriales, les mesures suivantes de rétention des eaux pluviales devront être prises pour
les unités foncières d'une superficie supérieure à 2000 m² et si la surface des espaces libres
non imperméabilisés du projet est inférieure à 60 % de la surface totale du terrain concerné. |
PLU_Montpellier_ZONE-5AU | False | Article 4 : Desserte par les réseaux
Dans tous les secteurs :
b) Eaux usées / Eaux pluviales
Les eaux de ruissellement générées au minimum par les surfaces imperméabilisées au-delà
du coefficient d’imperméabilisation seuil fixé à 40 % de la surface de l’unité foncière devront
être retenues sur ladite parcelle. |
PLU_Montpellier_ZONE-5AU | False | Article 4 : Desserte par les réseaux
Dans tous les secteurs :
b) Eaux usées / Eaux pluviales
Le volume total disponible pour la rétention des eaux pluviales et de ruissellement sera
toujours supérieur à 15 m3. |
PLU_Montpellier_ZONE-5AU | False | Article 4 : Desserte par les réseaux
Dans tous les secteurs :
b) Eaux usées / Eaux pluviales
En cas d’extension de transformation ou reconstruction de bâtiments existants le coefficient
d’imperméabilisation seuil pris en considération sera fixé, non plus à 40 %, mais au coefficient
d’imperméabilisation existant (avant transformation ou reconstruction le cas échéant) s’il est
supérieur à 40 %. |
PLU_Montpellier_ZONE-5AU | False | Article 4 : Desserte par les réseaux
Dans tous les secteurs :
b) Eaux usées / Eaux pluviales
Le coefficient d'imperméabilisation mentionné ci-dessus est défini comme étant le rapport
entre les surfaces autres que celles des espaces libres existants et la surface totale de l'unité
foncière. |
PLU_Montpellier_ZONE-5AU | False | Article 4 : Desserte par les réseaux
Dans tous les secteurs :
b) Eaux usées / Eaux pluviales
Les espaces libres comprennent :
− les espaces verts ;
− les espaces piétonniers y compris lorsqu'ils sont accessibles aux véhicules de sécurité,
s'ils sont traités en matériaux perméables. |
PLU_Montpellier_ZONE-5AU | False | Article 4 : Desserte par les réseaux
Dans tous les secteurs :
b) Eaux usées / Eaux pluviales
Sont exclus tous les espaces accessibles aux autres véhicules. |
PLU_Montpellier_ZONE-5AU | False | Article 4 : Desserte par les réseaux
Dans tous les secteurs :
b) Eaux usées / Eaux pluviales
Trois techniques de rétention à la parcelle pourront être utilisées :
− chaussées ou parkings avec structure réservoir,
− bassins secs non couverts ou noues intégrés dans l’aménagement des espaces verts,
− dispositifs de rétention en toiture. |
PLU_Montpellier_ZONE-5AU | False | Article 4 : Desserte par les réseaux
Dans tous les secteurs :
b) Eaux usées / Eaux pluviales
Dans les trois cas, la vidange s’effectuera à faible débit par drainage de type agricole en fond
d’ouvrage. |
PLU_Montpellier_ZONE-5AU | False | Article 4 : Desserte par les réseaux
Dans tous les secteurs :
b) Eaux usées / Eaux pluviales
Si des contraintes techniques particulières s’opposent à la mise en œuvre des dispositifs de
rétention préconisés ci-dessus, des solutions variantes pourront être proposées. |
PLU_Montpellier_ZONE-5AU | False | Article 4 : Desserte par les réseaux
Dans tous les secteurs :
b) Eaux usées / Eaux pluviales
Dans tous les cas, le projet devra être conforme aux directives pour l’établissement des
dossiers d’assainissement (note D.E.D.A. figurant aux annexes sanitaires du PLU) auxquelles
il conviendra de se reporter. |
PLU_Montpellier_ZONE-5AU | False | Article 4 : Desserte par les réseaux
Dans tous les secteurs :
c) Electricité
Les branchements ‘‘électricité’’ devront être établis en souterrain. |
PLU_Montpellier_ZONE-5AU | False | Article 4 : Desserte par les réseaux
Dans tous les secteurs :
d) Déchets ménagers
Les locaux et aires de présentation nécessaires au stockage des conteneurs et à la collecte
sélective des déchets ménagers devront être définis dans l'opération. |
PLU_Montpellier_ZONE-5AU | False | Article 5 : Caractéristiques des terrains
Dans tous les secteurs :
Non réglementé |
PLU_Montpellier_ZONE-5AU | Soft | Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et
emprises publiques
1) Dans tous les secteurs :
Sous réserve des règles définies au paragraphe 2) du présent article :
D'une manière générale, les constructions peuvent être implantées à l'alignement. |
PLU_Montpellier_ZONE-5AU | False | Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et
emprises publiques
2) Le long des voies désignées dans les documents graphiques du règlement:
Les constructions devront respecter le retrait minimum indiqué dans les documents
graphiques du règlement. |
PLU_Montpellier_ZONE-5AU | False | Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites
séparatives
Définition du prospect par rapport aux limites séparatives :
Il est défini par l'expression d'un rapport entre 2 variables :
− la variable L : distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite
parcellaire qui en est le plus rapproché à l'altitude du sol existant ;
− la variable H : différence d'altitude entre ces deux points.
Rappel : chaque prospect est calculé par rapport à la cote T.N correspondante en limite séparative sur
le fonds voisin. |
PLU_Montpellier_ZONE-5AU | False | Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites
séparatives
Dans tous les secteurs :
a) Principe général :
Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au-dessus du terrain
naturel. |
PLU_Montpellier_ZONE-5AU | False | Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites
séparatives
Dans tous les secteurs :
b) Règles particulières :
L’implantation des bâtiments pourra se faire soit en limite séparative, soit en respectant la
règle suivante : L > ou = à 3 mètres. |
PLU_Montpellier_ZONE-5AU | False | Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites
séparatives
Dans tous les secteurs :
b) Règles particulières :
Les parties de constructions situées au-dessous du terrain naturel (notamment les parkings
et les piscines) peuvent être implantées jusqu'en limites séparatives. |
PLU_Montpellier_ZONE-5AU | False | Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux
autres sur une même propriété
Dans tous les secteurs :
b) Règles particulières :
Les constructions situées sur une même unité foncière doivent être implantées de telle manière
qu'elles satisfassent aux conditions suivantes :
Les baies éclairant les pièces principales des logements ne doivent être masquées par aucune
partie d'immeuble qui, à l'appui des baies, serait vue sous un angle de plus de 60 degrés
au-dessus du plan horizontal.
Une distance d'au moins 4 mètres peut être imposée entre deux bâtiments non contigus. |
PLU_Montpellier_ZONE-5AU | False | Article 9 : Emprise au sol
Dans tous les secteurs :
Non réglementé. |
PLU_Montpellier_ZONE-5AU | False | Article 10 : Hauteur maximale des constructions
Définition de la hauteur maximale des constructions :
La hauteur maximale HM d'une construction est définie comme le maximum de la distance
verticale de n'importe quel point de cette construction, superstructures comprises, à l'exception
des cheminées, des antennes, des enseignes et des dispositifs techniques de captage de
l’énergie solaire ou liés à la sécurité des personnes, au point correspondant du sol naturel avant
tous travaux quand celle-ci est exprimée en mètres ou au point correspondant au niveau zéro
dans le système de nivellement général de la France quand celle-ci est exprimée en mètres NGF. |
PLU_Montpellier_ZONE-5AU | False | Article 10 : Hauteur maximale des constructions
1) Dans tous les secteurs :
La hauteur maximale HM admise correspond à la plus restrictive des 2 règles édictées aux
paragraphes 2 et 3 suivants. Cependant, pour les pylônes support d’éclairage public, la
hauteur n’est pas réglementée. |
PLU_Montpellier_ZONE-5AU | False | Article 10 : Hauteur maximale des constructions
2) Normes spécifiques des secteurs de la zone :
• dans les secteurs
5AU-1et 5AU-2 ......................... 15 mètres |
PLU_Montpellier_ZONE-5AU | False | Article 11 : aspect extérieur
1) Dans tous les secteurs :
b) En ce qui concerne les clôtures et hors des périmètres en bordure des cours d’eau définis
dans les annexes sanitaires du PLU
• à l’alignement des voies et emprises publiques
Hauteur maximum : 2 mètres :
les parties vues seront obligatoirement architecturées.
Au-dessus du terrain naturel ou du trottoir , d’une manière générale, les clôtures devront être
constituées d’un mur bahut de 1,20 m de hauteur maximum , surmonté d’un grillage
agrémenté de plantations.
Dans les cas particuliers énumérés ci-après ces hauteurs pourront être dépassées :
− nuisances phoniques en bordure des voies à grande circulation,
− reconstitution des équipements existants,
− harmonie de la clôture par rapport aux clôtures avoisinantes.
− casernes (gendarmerie, C.R.S., armée, etc.. ) |
PLU_Montpellier_ZONE-5AU | False | Article 11 : aspect extérieur
2) Dans les périmètres d'indice "W" :
Aux règles édictées au paragraphe 1) du présent article, s'ajoutent les règles suivantes :
La démolition de tout ou partie d'immeuble est soumise à permis de démolir et peut être interdite
pour un motif d'ordre esthétique ou historique correspondant à un des objets suivants :
− la préservation de certains alignements de bâti jugés significatifs et participant à la continuité
urbaine (composition urbaine très homogène) ou à la définition d'espaces urbains primordiaux
(plans, placettes, squares...) ; |
PLU_Montpellier_ZONE-5AU | False | Article 11 : aspect extérieur
2) Dans les périmètres d'indice "W" :
Aux règles édictées au paragraphe 1) du présent article, s'ajoutent les règles suivantes :
La démolition de tout ou partie d'immeuble est soumise à permis de démolir et peut être interdite
pour un motif d'ordre esthétique ou historique correspondant à un des objets suivants :
− la préservation des éléments architecturaux de qualité remarquable et témoins du patrimoine
architectural et historique de la Ville. |
PLU_Montpellier_ZONE-5AU | False | Article 11 : aspect extérieur
2) Dans les périmètres d'indice "W" :
Le démontage en vue de la reconstruction à l'identique de ces immeubles ou parties d'immeuble
pourra être autorisé ainsi que leur aménagement (surélévation, extension...) s'ils respectent les
objectifs de préservation annoncés ci-dessus en participant à la mise en valeur recherchée, et
s'ils répondent par ailleurs aux autres dispositions du présent règlement. |
PLU_Montpellier_ZONE-5AU | False | Article 12 : Stationnement des véhicules
1) Dans tous les secteurs :
Le calcul des droits de stationnement initiaux de ces surfaces de plancher existantes sera
effectué sur la base de leur destination effective au moment du dépôt de l’autorisation
d’urbanisme, et des règles particulières définies pour cette destination, le cas échéant, au(x)
paragraphe(s) suivant(s) du présent article, nonobstant les dispositions spécifiques applicables
dans les périmètres de desserte par le tramway. |
PLU_Montpellier_ZONE-5AU | Soft | Article 12 : Stationnement des véhicules
2) Dans les périmètres de desserte par le tramway :
Nonobstant les quotas définis au paragraphe 1) précédent et sans préjudice des autres règles
dudit paragraphe qui restent applicables :
Pour les constructions destinées à l’habitation situées tout ou partie dans les périmètres de
desserte par le tramway définis dans les documents graphiques du règlement, la règle applicable
est au minimum :
- 0,5 place par logement pour les logements locatifs sociaux,
- 0,5 place pour 3 places d’hébergement pour les établissements assurant l’hébergement
des personnes âgées et les résidences universitaires ;
- 1 place par logement pour toutes les autres constructions destinées à l’habitation. |
PLU_Montpellier_ZONE-5AU | False | Article 12 : Stationnement des véhicules
2) Dans les périmètres de desserte par le tramway :
Nonobstant les quotas définis au paragraphe 1) précédent et sans préjudice des autres règles
dudit paragraphe qui restent applicables :
Pour les constructions autres que celles destinées à l’habitation situées tout ou partie dans les
périmètres de desserte par le tramway définis dans les documents graphiques du règlement, la
règle applicable est au minimum de 1 place de stationnement pour 300 m² de surface de plancher. |
PLU_Montpellier_ZONE-5AU | Soft | Article 12 : Stationnement des véhicules
2) Dans les périmètres de desserte par le tramway :
Nonobstant les quotas définis au paragraphe 1) précédent et sans préjudice des autres règles
dudit paragraphe qui restent applicables :
Les règles ci-avant pourront être minorées si la demande de permis de construire montre que le
nombre de places de stationnement répond aux besoins engendrés par la nature et la fonction
des constructions, travaux et ouvrages réalisés. |
PLU_Montpellier_ZONE-5AU | Soft | Article 12 : Stationnement des véhicules
3) Rappel :
En application des dispositions du code de l'urbanisme :
− Nonobstant les règles définies ci-dessus, il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire
de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs sociaux, et d’une
aire de stationnement pour 3 places d’hébergement pour les établissements assurant
l’hébergement des personnes âgées et des résidences universitaires (L.151-35 et R.151-46). |
PLU_Montpellier_ZONE-5AU | Soft | Article 13 : Espaces libres et plantations
Dans tous les secteurs :
Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer tout ou partie des espaces protégés
au titre de l’article L.123-1-5 III 2° représentés aux documents graphiques du PLU sont soumis
à déclaration préalable et peuvent :
- être interdits pour un motif d'ordre culturel, historique ou écologique correspondant à l’un
des objets suivants :
la préservation d’un paysage ;
le maintien des équilibres écologiques ;
la qualité végétale ou arboricole ; |
PLU_Montpellier_ZONE-5AU | Soft | Article 13 : Espaces libres et plantations
Dans tous les secteurs :
Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer tout ou partie des espaces protégés
au titre de l’article L.123-1-5 III 2° représentés aux documents graphiques du PLU sont soumis
à déclaration préalable et peuvent :
- être autorisés sous réserve de satisfaire à tout ou partie des conditions suivantes :
assurer la sécurité des biens et des personnes,
réduire les risques sanitaires (allergie par exemple),
garantir la qualité phytosanitaire de l’ensemble végétal,
permettre la réalisation d’un projet d’ensemble reconstituant le boisement avec qualité. |
PLU_Montpellier_ZONE-5AU | Non-verifiable | Article 13 : Espaces libres et plantations
Dans tous les secteurs :
Dans tous les cas, la destruction partielle des plantations existantes protégées par l’article L.123-
1-5 III 2° du code de l’urbanisme, est admise dès lors qu’elle est compensée par des plantations
restituant ou améliorant l’ambiance végétale initiale. |
PLU_Montpellier_ZONE-5AU | Non-verifiable | Article 13 : Espaces libres et plantations
Dans tous les secteurs :
Les aires de stationnement en surface seront obligatoirement plantées à raison d’un arbre de
haute tige pour 2 places de stationnement minimum, ces plantations pourront être réalisées en
bosquet (regroupement). |
PLU_Montpellier_ZONE-5AU | False | Article 14 : Coefficient d’occupation du sol (COS)
Dans tous les secteurs :
Non réglementé. |
PLU_Montpellier_ZONE-4AU1 | Soft | CARACTERE DE LA ZONE :
DESCRIPTION :
Ces zones, partiellement équipées, sont destinées à l’implantation d’activités. Cela étant, des
programmes d’habitation peuvent être envisagés dans certains secteurs lorsque l’environnement
immédiat y est favorable et lorsque le programme d’habitation envisagé s’intègre correctement dans le
tissu existant. |
PLU_Montpellier_ZONE-4AU1 | Soft | CARACTERE DE LA ZONE :
LOCALISATION :
Parc 2000 et extensions, Rue Favre de Saint Castor, avenue Pablo Neruda, La Blanquette, Millénaire,
Portes de la Méditerranée, Rastouble, Rue de la Castelle, Chemin de Poutingon. |
PLU_Montpellier_ZONE-4AU1 | Soft | CARACTERE DE LA ZONE :
PRINCIPAUX OBJECTIFS :
− Favoriser la création d’activités ;
− Les programmes d’habitation peuvent être envisagés lorsque l’environnement immédiat y est
favorable et lorsque le programme d’habitation envisagé s’intègre correctement dans le tissu existant.
− Afin de pallier le nombre encore insuffisant de logements et d’hébergements pour les personnes
en difficultés dans la ville, ceux-ci pourront être autorisés dans la zone, sous réserve que
l'environnement (cadre bâti, paysage, équipements...) y soit favorable et que leur occupation du sol
reste limitée par rapport à l'ensemble de la zone. |
PLU_Montpellier_ZONE-4AU1 | Soft | CARACTERE DE LA ZONE :
PRINCIPALES TRADUCTIONS REGLEMENTAIRES :
− Dans son ensemble, la zone 4AU1 se caractérise par :
• autorisation de créer toutes activités, y compris les installations classées et des
constructions à usage d'habitation, lorsque l'environnement immédiat y est favorable, à
condition que le projet soit compatible dans le temps et dans l'espace avec la
programmation par la commune des équipements publics nécessaires à la desserte du
secteur considéré ; |
PLU_Montpellier_ZONE-4AU1 | Soft | CARACTERE DE LA ZONE :
PRINCIPALES TRADUCTIONS REGLEMENTAIRES :
− 6 secteurs divisent la zone afin de prendre en compte des variations principalement concernant la
règle de hauteur :
• secteur 4AU1-1 : secteur de référence de la zone 4AU1
- hauteur moyenne 12 m |
PLU_Montpellier_ZONE-4AU1 | Soft | CARACTERE DE LA ZONE :
PRINCIPALES TRADUCTIONS REGLEMENTAIRES :
− 6 secteurs divisent la zone afin de prendre en compte des variations principalement concernant la
règle de hauteur :
• secteur 4AU1-3 : secteur d’implantation de Parc 2000 2ème extension
- possibilité de construire des logements
- alignement des constructions le long de la rue du Pilory
- hauteur plus importante (18 m) |
PLU_Montpellier_ZONE-4AU1 | Soft | CARACTERE DE LA ZONE :
PRINCIPALES TRADUCTIONS REGLEMENTAIRES :
− 6 secteurs divisent la zone afin de prendre en compte des variations principalement concernant la
règle de hauteur :
• secteur 4AU1-5 : Blanquette
- recul minimum des constructions le long de la route de Ganges et de l'avenue Vincent
Auriol et obligation de plantation dans l'espace ainsi dégagé
- prescriptions architecturales précises
- hauteur faible (10 m) |
PLU_Montpellier_ZONE-4AU1 | Soft | CARACTERE DE LA ZONE :
PRINCIPALES TRADUCTIONS REGLEMENTAIRES :
− 6 secteurs divisent la zone afin de prendre en compte des variations principalement concernant la
règle de hauteur :
• secteur 4AU1-6 : secteur d’implantation de l’entreprise SANOFI
-hauteur plus importante (20m) |
PLU_Montpellier_ZONE-4AU1 | Soft | CARACTERE DE LA ZONE :
PRINCIPALES TRADUCTIONS REGLEMENTAIRES :
− 6 secteurs divisent la zone afin de prendre en compte des variations principalement concernant la
règle de hauteur :
• secteur 4AU1-7 : secteur d’implantation de Parc 2000 Extension
- hauteur plus importante (18 m) |
PLU_Montpellier_ZONE-4AU1 | Soft | CARACTERE DE LA ZONE :
PRINCIPALES TRADUCTIONS REGLEMENTAIRES :
Pour rappel : La zone est couverte par des orientations d’aménagement au sens de l’article L.123-1 du
code de l’urbanisme. Celles-ci définissent les conditions d’un aménagement cohérent et
de qualité du secteur. Les occupations et utilisations du sol doivent être compatibles avec
ces orientations d’aménagement dans les conditions définies par l’article L.123-5 du code
de l’urbanisme. |
PLU_Montpellier_ZONE-4AU1 | Non-verifiable | Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
1) Dans les secteurs 4AU1-1, 4AU1-2, 4AU1-5, 4AU1-6 et 4AU1-7 :
Les constructions destinées à l’habitation autres que celles visées à l’article 2, paragraphes 1) et
3). |
PLU_Montpellier_ZONE-4AU1 | Verifiable | Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
1) Dans les secteurs 4AU1-1, 4AU1-2, 4AU1-5, 4AU1-6 et 4AU1-7 :
Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière. |
PLU_Montpellier_ZONE-4AU1 | Verifiable | Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
1) Dans les secteurs 4AU1-1, 4AU1-2, 4AU1-5, 4AU1-6 et 4AU1-7 :
Les habitations légères de loisirs. |
PLU_Montpellier_ZONE-4AU1 | Non-verifiable | Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
1) Dans les secteurs 4AU1-1, 4AU1-2, 4AU1-5, 4AU1-6 et 4AU1-7 :
Les casses automobiles. |
PLU_Montpellier_ZONE-4AU1 | Verifiable | Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
2) Dans le secteur 4AU1-3 :
Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière. |
PLU_Montpellier_ZONE-4AU1 | Verifiable | Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
2) Dans le secteur 4AU1-3 :
Les habitations légères de loisirs. |
PLU_Montpellier_ZONE-4AU1 | Non-verifiable | Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
2) Dans le secteur 4AU1-3 :
Les casses automobiles. |
PLU_Montpellier_ZONE-4AU1 | Verifiable | Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
3) Dans les secteurs 4AU1-2, 4AU1-3, 4AU1-5, 4AU1-6 et 4AU1-7 :
Les terrains de camping ou de caravanage permanents visés à l’article L.443-1 et L.444-1 du
code de l’urbanisme. |
PLU_Montpellier_ZONE-4AU1 | False | Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
4) Dans les périmètres en bordure des cours d’eau définis dans les annexes
sanitaires du PLU :
Les occupations et utilisations autres que celles définies à l’article 2, paragraphe 5). |
PLU_Montpellier_ZONE-4AU1 | False | Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
5) Dans les périmètres des secteurs particuliers de risque d’inondation délimités
dans les documents graphiques du règlement :
Les occupations et utilisations autres que celles visées à l’article 2, paragraphe 6). |
PLU_Montpellier_ZONE-4AU1 | Non-verifiable | Article 2 : Occupations ou utilisations du sol admises sous conditions
1) Dans tous les secteurs :
Sans préjudice des règles définies aux paragraphes 3) et 4) suivants :
Nonobstant les réhabilitations et les extensions mesurées de bâtiments existants visées au
paragraphe c), toutes les autres occupations et utilisations du sol visées par l’article L152-1 du
code de l’urbanisme (hormis celles visées à l’article 1 ci-dessus) ne sont admises :
• qu’à condition de s’intégrer de manière cohérente dans la zone et de contribuer à un
aménagement de qualité de celle-ci, en conformité avec les dispositions du présent
règlement et de ses documents graphiques et, le cas échéant, en compatibilité avec les
orientations d’aménagement applicables à la zone, |
PLU_Montpellier_ZONE-4AU1 | Non-verifiable | Article 2 : Occupations ou utilisations du sol admises sous conditions
1) Dans tous les secteurs :
Sans préjudice des règles définies aux paragraphes 3) et 4) suivants :
Nonobstant les réhabilitations et les extensions mesurées de bâtiments existants visées au
paragraphe c), toutes les autres occupations et utilisations du sol visées par l’article L152-1 du
code de l’urbanisme (hormis celles visées à l’article 1 ci-dessus) ne sont admises :
• et ce, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone, soit lors
de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble et au fur et à mesure de la
réalisation des équipements internes à cette opération d'aménagement d'ensemble. |
PLU_Montpellier_ZONE-4AU1 | Non-verifiable | Article 2 : Occupations ou utilisations du sol admises sous conditions
2) Dans les secteurs 4AU1-1, 4AU1-2, 4AU1-5, 4AU1-6 et 4AU1-7 :
Aux dispositions édictées au paragraphe a) précédent s’ajoutent les règles suivantes :
− Sont admises, à condition qu’elles n’entraînent pas pour leur voisinage de nuisances
inacceptables, soit que l’établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures
nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises, et que leur volume et leur aspect
extérieur soient compatibles avec le milieu environnant :
• Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration
ou à autorisation. |
PLU_Montpellier_ZONE-4AU1 | Non-verifiable | Article 2 : Occupations ou utilisations du sol admises sous conditions
2) Dans les secteurs 4AU1-1, 4AU1-2, 4AU1-5, 4AU1-6 et 4AU1-7 :
Aux dispositions édictées au paragraphe a) précédent s’ajoutent les règles suivantes :
− Sont admises à condition qu’elles n’entraînent pas de changement de destination :
• les réhabilitations de bâtiments existants. |
PLU_Montpellier_ZONE-4AU1 | Non-verifiable | Article 2 : Occupations ou utilisations du sol admises sous conditions
2) Dans les secteurs 4AU1-1, 4AU1-2, 4AU1-5, 4AU1-6 et 4AU1-7 :
Aux dispositions édictées au paragraphe a) précédent s’ajoutent les règles suivantes :
− Sont admises à condition qu’elles soient liées aux occupations et utilisations des sols admises
par ailleurs :
• les constructions destinées à la fonction d’entrepôt. |
PLU_Montpellier_ZONE-4AU1 | Non-verifiable | Article 2 : Occupations ou utilisations du sol admises sous conditions
3) Dans le secteur 4AU1-2 :
– Sont admises les constructions destinées à l’activité culturelle, d’animation et de loisirs. |
PLU_Montpellier_ZONE-4AU1 | Non-verifiable | Article 2 : Occupations ou utilisations du sol admises sous conditions
4) Dans le secteur 4AU1-3 :
− Sont admises, à condition qu’elles n’entraînent pas pour leur voisinage de nuisances
inacceptables, soit que l’établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures
nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises, et que leur volume et leur aspect extérieur
soient compatibles avec le milieu environnant :
• Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration
ou à autorisation. |