data_test.json

[{"text": "CARACTERE DE LA ZONE :\n \nLOCALISATION :\n \nMas Nouguier, Rieucoulon, Mas de Tendon (au sud de l'autoroute A9), Montauberou, Valedeau, \nGrand Gr\u00e8s, La M\u00e9janelle, La Banqui\u00e8re.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-A", "class": "Soft"}, {"text": "Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites\n \n1) Dans l\u2019ensemble de la zone sont interdits :\n \nLes pyl\u00f4nes et poteaux, supports d\u2019enseignes et d\u2019antennes d\u2019\u00e9mission ou de r\u00e9ception de \nsignaux radio\u00e9lectriques.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-A", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites\n \n1) Dans l\u2019ensemble de la zone sont interdits :\n \nLes antennes d'\u00e9mission ou de r\u00e9ception de signaux radio\u00e9lectriques dont l'une des \ndimensions est sup\u00e9rieure \u00e0 5 m\u00e8tres, support inclus.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-A", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites\n \n1) Dans l\u2019ensemble de la zone sont interdits :\n \nLes constructions destin\u00e9es \u00e0 l\u2019habitation ne d\u00e9pendant pas d\u2019une exploitation agricole autres \nque celles vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 2 paragraphe 1).", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-A", "class": "Verifiable"}, {"text": "Article 2 : Occupations ou utilisations du sol soumises \u00e0 des conditions \nparticuli\u00e8res\n \n3) Dans les p\u00e9rim\u00e8tres des secteurs particuliers de risque d\u2019inondation d\u00e9limit\u00e9s \ndans les documents graphiques du r\u00e8glement :\n \nLes occupations et utilisations du sol ne sont admises que si elles sont conformes aux \ndispositions issues du Plan de Pr\u00e9vention des Risques d\u2019Inondations de la Basse vall\u00e9e du Lez \net de la Mosson, annex\u00e9 au pr\u00e9sent PLU.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-A", "class": "False"}, {"text": "Article 3 : Acc\u00e8s et voirie\n \nDans l'ensemble de la zone :\n \nAucune op\u00e9ration ne peut prendre acc\u00e8s sur certaines sections de voies rep\u00e9r\u00e9es sur les \ndocuments graphiques du r\u00e8glement.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-A", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 3 : Acc\u00e8s et voirie\n \nDans l'ensemble de la zone :\n \nLes garages individuels et les parcs de stationnement priv\u00e9s doivent \u00eatre dispos\u00e9s de telle \nfa\u00e7on que les espaces n\u00e9cessaires aux manoeuvres des v\u00e9hicules soient am\u00e9nag\u00e9s \u00e0 \nl'int\u00e9rieur des parcelles. En outre, ces garages et parcs ne doivent pr\u00e9senter qu'un seul \nacc\u00e8s sur la voie publique s'ils sont destin\u00e9s \u00e0 recevoir moins de 30 v\u00e9hicules et ne peuvent \npr\u00e9senter que deux acc\u00e8s au maximum sur une m\u00eame voie pour 30 v\u00e9hicules et au-del\u00e0.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-A", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 3 : Acc\u00e8s et voirie\n \nDans l'ensemble de la zone :\n \nLes voies priv\u00e9es desservant des terrains ouverts \u00e0 l\u2019urbanisation devront avoir les \ncaract\u00e9ristiques suivantes :\n \n\u2212 Les voies priv\u00e9es nouvelles, ouvertes \u00e0 la circulation publique, ne devront pas avoir une \nlargeur inf\u00e9rieure \u00e0 6 m\u00e8tres pour les voies \u00e0 sens unique et \u00e0 9 m\u00e8tres pour les voies \u00e0 \ndouble sens de circulation.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-A", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 4 : Desserte par les r\u00e9seaux\n \nDans l'ensemble de la zone :\n \nb) Eaux us\u00e9es / Eaux pluviales\n \nLes eaux r\u00e9siduaires urbaines (vannes, m\u00e9nag\u00e8res et industrielles) doivent \u00eatre trait\u00e9es et \n\u00e9limin\u00e9es dans des conditions satisfaisantes d\u2019hygi\u00e8ne et de salubrit\u00e9 conform\u00e9ment aux \ndispositions de la r\u00e9glementation en vigueur.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-A", "class": "False"}, {"text": "Article 4 : Desserte par les r\u00e9seaux\n \nDans l'ensemble de la zone :\n \nb) Eaux us\u00e9es / Eaux pluviales\n \nToute construction, r\u00e9habilitation ou installation nouvelle rejetant des eaux us\u00e9es \ndomestiques doit \u00eatre obligatoirement raccord\u00e9e au r\u00e9seau public, lorsqu\u2019il existe, par des \ncanalisations souterraines \u00e9tanches. Les raccordements aux r\u00e9seaux devront \u00eatre \nconformes aux prescriptions du r\u00e8glement du service d\u2019assainissement applicable \u00e0 la Ville \nde Montpellier et du r\u00e8glement sanitaire d\u00e9partemental de l\u2019H\u00e9rault, notamment ses articles \n42, 43 et 44.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-A", "class": "False"}, {"text": "Article 9 : Emprise au sol\n \nDans l'ensemble de zone :\n \nNon r\u00e9glement\u00e9.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-A", "class": "False"}, {"text": "Article 10 : Hauteur maximale des constructions\n \nD\u00e9finition de la hauteur maximale des constructions :\n \nLa hauteur maximale HM d'une construction est d\u00e9finie comme le maximum de la distance \nverticale de n'importe quel point de cette construction, superstructures comprises, \u00e0 l'exception \ndes chemin\u00e9es, des antennes, des enseignes et des dispositifs techniques de captage de \nl\u2019\u00e9nergie solaire ou li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, au point correspondant du sol naturel avant \ntous travaux quand celle-ci est exprim\u00e9e en m\u00e8tres ou au point correspondant au niveau z\u00e9ro \ndans le syst\u00e8me de nivellement g\u00e9n\u00e9ral de la France quand celle-ci est exprim\u00e9e en m\u00e8tres \nNGF.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-A", "class": "False"}, {"text": "Article 11 : Aspect ext\u00e9rieur\n \nDans l'ensemble de la zone :\n \nb)  En ce qui concerne les b\u00e2timents\n \nL\u2019aspect des extensions devra \u00eatre similaire \u00e0 l\u2019existant, les b\u00e2timents agricoles seront \ntrait\u00e9s dans un souci d\u2019int\u00e9gration au site.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-A", "class": "False"}, {"text": "Article 11 : Aspect ext\u00e9rieur\n \nDans l'ensemble de la zone :\n \nb)  En ce qui concerne les b\u00e2timents\n \nPour les toitures en pente, les dispositifs techniques de captage de l\u2019\u00e9nergie solaire devront \n\u00eatre int\u00e9gr\u00e9s dans le plan de la toiture sans d\u00e9bord.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-A", "class": "False"}, {"text": "Article 11 : Aspect ext\u00e9rieur\n \nDans l'ensemble de la zone :\n \nc)  En ce qui concerne les cl\u00f4tures et hors des p\u00e9rim\u00e8tres en bordure des cours d\u2019eau d\u00e9finis \ndans les annexes sanitaires du PLU\n \n\u2022 en limites s\u00e9paratives : \nHauteur maximum : 2 m\u00e8tres dont 1,20 m de hauteur maximum en mur bahut surmont\u00e9 \nd'un grillage agr\u00e9ment\u00e9 de plantations sauf convention contraire entre voisins en \nd\u00e9finissant les caract\u00e9ristiques des mat\u00e9riaux et sous r\u00e9serve des dispositions du code \ncivil.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-A", "class": "False"}, {"text": "Article 13 : Espaces libres et plantations\n \nDans l'ensemble de la zone :\n \nLes travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer tout ou partie des espaces prot\u00e9g\u00e9s \nau titre de l\u2019article L.123-1-5 III 2\u00b0 repr\u00e9sent\u00e9s aux documents graphiques du PLU sont soumis \n\u00e0 d\u00e9claration pr\u00e9alable et peuvent :\n \n- \u00eatre autoris\u00e9s sous r\u00e9serve de satisfaire \u00e0 tout ou partie des conditions suivantes : \n- assurer la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, \n- r\u00e9duire les risques sanitaires (allergie par exemple), \n- garantir la qualit\u00e9 phytosanitaire de l\u2019ensemble v\u00e9g\u00e9tal, \n- permettre la r\u00e9alisation d\u2019un projet d\u2019ensemble reconstituant le boisement avec qualit\u00e9.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-A", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 14 : Coefficient d\u2019occupation du sol (COS)\n \nDans l'ensemble de la zone :\n \nNon r\u00e9glement\u00e9.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-A", "class": "False"}, {"text": "CARACTERE DE LA ZONE :\n \nPRINCIPALES TRADUCTIONS REGLEMENTAIRES :\n \nLa zone comprend 6 secteurs :\n \n- Le secteur N-2 couvrant des secteurs naturels \u00e0 usage de loisirs urbains (secteurs naturels \nam\u00e9nag\u00e9s ou \u00e0 am\u00e9nager).", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-N", "class": "Soft"}, {"text": "CARACTERE DE LA ZONE :\n \nPRINCIPALES TRADUCTIONS REGLEMENTAIRES :\n \nLa zone comprend 6 secteurs :\n \n- Le secteur N-6 de la ZAC OZ 1 destin\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alisation du parc public du N\u00e8gues Cats, pouvant \nadmettre notamment des installations et constructions l\u00e9g\u00e8res li\u00e9es \u00e0 son fonctionnement et \u00e0 la \nfr\u00e9quentation du public, ainsi que des \u00e9quipements n\u00e9cessaires \u00e0 des services publics et d\u2019int\u00e9r\u00eat \ncollectif (am\u00e9nagements hydrauliques, voies de circulation, stationnement des v\u00e9hicules\u2026).", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-N", "class": "Soft"}, {"text": "Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites\n \n1) Dans l\u2019ensemble de la zone les secteurs N-1, N-2, N-3, N-4, N-5 sont interdits :\n \nLes antennes d'\u00e9mission ou de r\u00e9ception de signaux radio\u00e9lectriques dont l'une des \ndimensions est sup\u00e9rieure \u00e0 5 m\u00e8tres, support inclus.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-N", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites\n \n1) Dans l\u2019ensemble de la zone les secteurs N-1, N-2, N-3, N-4, N-5 sont interdits :\n \nLes constructions destin\u00e9es \u00e0 l\u2019h\u00e9bergement h\u00f4telier.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-N", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites\n \n3) Dans le secteur N-6 sont interdits :\n \nLes habitations l\u00e9g\u00e8res de loisirs.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-N", "class": "Verifiable"}, {"text": "Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites\n \n3) Dans le secteur N-6 sont interdits :\n \nLes constructions destin\u00e9es \u00e0 l\u2019exploitation agricole ou foresti\u00e8re.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-N", "class": "Verifiable"}, {"text": "Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites\n \n3) Dans le secteur N-6 sont interdits :\n \nLes constructions destin\u00e9es au commerce, \u00e0 l\u2019artisanat.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-N", "class": "Verifiable"}, {"text": "Article 2 : Occupations ou utilisations du sol soumises \u00e0 des conditions \nparticuli\u00e8res\n \n1)  Dans les secteurs N-1, N-2, N-3, N-4, N-5 :\n \nSans pr\u00e9judice des r\u00e8gles d\u00e9finies aux paragraphes 3) et 4) suivants : \n\u2212  Sont admises \u00e0 condition que la destination projet\u00e9e ne porte pas atteinte au caract\u00e8re \nnaturel de la zone :\n \n\u2022  les installations class\u00e9es pour la protection de l\u2019environnement, sous r\u00e9serve qu\u2019elles \nn\u2019entra\u00eenent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables, soit que \nl\u2019\u00e9tablissement soit en lui-m\u00eame peu nuisant, soit que les mesures n\u00e9cessaires \u00e0 \nl\u2019\u00e9limination des nuisances soient prises.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-N", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 3 : Acc\u00e8s et voirie\n \nDans l'ensemble de la zone :\n \nLes acc\u00e8s doivent pr\u00e9senter au d\u00e9bouch\u00e9 sur la rue et en retrait de l\u2019alignement sur une \ndistance d\u2019au moins 5 m\u00e8tres une pente n\u2019exc\u00e9dant pas 5 %.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-N", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 3 : Acc\u00e8s et voirie\n \nDans l'ensemble de la zone :\n \nLes voies priv\u00e9es desservant des terrains ouverts \u00e0 l\u2019urbanisation devront avoir les \ncaract\u00e9ristiques suivantes :\n \n\u2212 Les voies priv\u00e9es nouvelles, ouvertes \u00e0 la circulation publique, ne devront pas avoir une \nlargeur inf\u00e9rieure \u00e0 6 m\u00e8tres pour les voies \u00e0 sens unique et \u00e0 9 m\u00e8tres pour les voies \u00e0 \ndouble sens de circulation.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-N", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 4 : Desserte par les r\u00e9seaux\n \nDans l'ensemble de la zone :\n \na) Eau potable\n \nToute construction doit \u00eatre raccord\u00e9e au r\u00e9seau public de distribution existant.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-N", "class": "False"}, {"text": "Article 4 : Desserte par les r\u00e9seaux\n \nDans l'ensemble de la zone :\n \nc) Electricit\u00e9\n \nLes branchements \u2018\u2018\u00e9lectricit\u00e9\u2019\u2019 devront \u00eatre \u00e9tablis en souterrain.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-N", "class": "False"}, {"text": "Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et \nemprises publiques\n \nD\u00e9finition de l'alignement :\n \nIl est constitu\u00e9 par la limite entre le domaine priv\u00e9 et le domaine public existant ou pr\u00e9vu.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-N", "class": "Soft"}, {"text": "Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux \nautres sur une m\u00eame propri\u00e9t\u00e9\n \nDans l'ensemble de la zone :\n \nb) R\u00e8gles particuli\u00e8res :\n \nLes constructions situ\u00e9es sur une m\u00eame unit\u00e9 fonci\u00e8re doivent \u00eatre implant\u00e9es de telle \nmani\u00e8re qu'elles satisfassent aux conditions suivantes : \nLes baies \u00e9clairant les pi\u00e8ces principales des logements ne doivent \u00eatre masqu\u00e9es par \naucune partie d'immeuble qui, \u00e0 l'appui des baies, serait vue sous un angle de plus de \n60 degr\u00e9s au-dessus du plan horizontal. \nUne distance d'au moins quatre m\u00e8tres peut \u00eatre impos\u00e9e entre deux b\u00e2timents non \ncontigus.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-N", "class": "False"}, {"text": "Article 10 : Hauteur maximale des constructions\n \nD\u00e9finition de la hauteur maximale des constructions :\n \n2) Dans le secteur N-3 :\n \n8 m\u00e8tres", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-N", "class": "False"}, {"text": "Article 10 : Hauteur maximale des constructions\n \nD\u00e9finition de la hauteur maximale des constructions :\n \n3) Dans le secteur N-4 et N-6 :\n \n9 m\u00e8tres", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-N", "class": "False"}, {"text": "Article 11 : Aspect ext\u00e9rieur\n \n1) Dans tous les secteurs\n \nPour les toitures en pente, les dispositifs techniques de captage de l\u2019\u00e9nergie solaire devront \n\u00eatre int\u00e9gr\u00e9s dans le plan de la toiture sans d\u00e9bord.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-N", "class": "False"}, {"text": "Article 11 : Aspect ext\u00e9rieur\n \n2) Dans les secteurs N-1 et N-2 :\n \nb)  En ce qui concerne les cl\u00f4tures et hors des p\u00e9rim\u00e8tres en bordure des cours d\u2019eau d\u00e9finis \ndans les annexes sanitaires du PLU\n \n\u2022 \u00e0 l\u2019alignement des voies et emprises publiques  \nAu-dessus du terrain naturel ou du trottoir , d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les cl\u00f4tures devront \n\u00eatre constitu\u00e9es d\u2019un mur bahut de 1,20 m de hauteur maximum , surmont\u00e9 d\u2019un grillage \nagr\u00e9ment\u00e9 de plantations.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-N", "class": "False"}, {"text": "Article 12 : Stationnement des v\u00e9hicules\n \n1) Dans les secteurs N-1 \u00e0 N-5 :\n \nLe stationnement des v\u00e9hicules correspondant aux besoins des constructions et des \ninstallations doit \u00eatre assur\u00e9 en dehors des voies publiques. Les surfaces de plancher \nexistantes objet de travaux sans changement de destination ou dont la destination sera \nmodifi\u00e9e, devront satisfaire uniquement aux besoins suppl\u00e9mentaires induits par le nouveau \nprogramme ou la nouvelle affectation. \nLe calcul des droits de stationnement initiaux de ces surfaces de plancher existantes sera \neffectu\u00e9 sur la base de leur destination effective au moment du d\u00e9p\u00f4t de l\u2019autorisation \nd\u2019urbanisme, et des r\u00e8gles particuli\u00e8res d\u00e9finies pour cette destination, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au(x) \nparagraphe(s) suivant(s) du pr\u00e9sent article, nonobstant les dispositions sp\u00e9cifiques applicables \ndans les p\u00e9rim\u00e8tres de desserte par le tramway.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-N", "class": "False"}, {"text": "Article 12 : Stationnement des v\u00e9hicules\n \n2) Dans les p\u00e9rim\u00e8tres de desserte par le tramway :\n \nPour les constructions destin\u00e9es \u00e0 l\u2019habitation situ\u00e9es tout ou partie dans les p\u00e9rim\u00e8tres de \ndesserte par le tramway d\u00e9finis dans les documents graphiques du r\u00e8glement, le quota \napplicable est au maximum de : \n- 0,5 place par logement pour les logements locatifs financ\u00e9s avec un pr\u00eat aid\u00e9 par l\u2019Etat, les \n\u00e9tablissements assurant l\u2019h\u00e9bergement des personnes \u00e2g\u00e9es et les r\u00e9sidences universitaires ; \n- 1 place par logement pour toutes les autres constructions destin\u00e9es \u00e0 l\u2019habitation.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-N", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 13 : Espaces libres et plantations\n \n1) Dans tous les secteurs :\n \nLes travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer tout ou partie des espaces prot\u00e9g\u00e9s \nau titre de l\u2019article L.123-1-5 III 2\u00b0 repr\u00e9sent\u00e9s aux documents graphiques du PLU sont soumis \n\u00e0 d\u00e9claration pr\u00e9alable et peuvent :\n \n-\u00eatre interdits pour un motif d'ordre culturel, historique ou \u00e9cologique correspondant \u00e0 l\u2019un \ndes objets suivants : \n- la pr\u00e9servation d\u2019un paysage ; \n- le maintien des \u00e9quilibres \u00e9cologiques ; \n- la qualit\u00e9 v\u00e9g\u00e9tale ou arboricole ;", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-N", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 13 : Espaces libres et plantations\n \n1) Dans tous les secteurs :\n \nLes travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer tout ou partie des espaces prot\u00e9g\u00e9s \nau titre de l\u2019article L.123-1-5 III 2\u00b0 repr\u00e9sent\u00e9s aux documents graphiques du PLU sont soumis \n\u00e0 d\u00e9claration pr\u00e9alable et peuvent :\n \n- \n\u00eatre autoris\u00e9s sous r\u00e9serve de satisfaire \u00e0 tout ou partie des conditions suivantes : \n- assurer la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, \n- r\u00e9duire les risques sanitaires (allergie par exemple), \n- garantir la qualit\u00e9 phytosanitaire de l\u2019ensemble v\u00e9g\u00e9tal, \n- permettre la r\u00e9alisation d\u2019un projet d\u2019ensemble reconstituant le boisement avec qualit\u00e9.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-N", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 13 : Espaces libres et plantations\n \n3) Dans le secteur N-3 et N-6 :\n \nPrincipes g\u00e9n\u00e9raux :\n \n\u2212 Pour maintenir l\u2019harmonie g\u00e9n\u00e9rale, chaque op\u00e9ration fera l\u2019objet d\u2019un projet d\u2019am\u00e9nagement \npaysager des espaces ext\u00e9rieurs aux b\u00e2timents, exprimant la composition g\u00e9n\u00e9rale. Ce projet \ndevra pr\u00e9voir de v\u00e9g\u00e9taliser largement les espaces libres. Un plan de ce projet sera joint \u00e0 la \ndemande de permis de construire de cette op\u00e9ration, ainsi qu\u2019un \u00e9tat des plantations \nexistantes, conform\u00e9ment aux dispositions du Code de l\u2019urbanisme.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-N", "class": "Soft"}, {"text": "Article 13 : Espaces libres et plantations\n \n3) Dans le secteur N-3 et N-6 :\n \nPrincipes g\u00e9n\u00e9raux :\n \n\u2212 Les espaces libres sont le plus souvent organis\u00e9s autour d\u2019un vaste jardin public. Celui-ci \ntendra \u00e0 pr\u00e9server l\u2019aspect naturel du site tant dans sa topographie que dans sa composition. \nLes espaces libres priv\u00e9s seront con\u00e7us en relation avec ce parc public (plantations, \ncl\u00f4tures\u2026). Ils l\u2019accompagneront pour constituer une continuit\u00e9 v\u00e9g\u00e9tale. Les essences et les \nimplantations de ces arbres devront faire l\u2019objet d\u2019un soin particulier.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-N", "class": "Soft"}, {"text": "Article 13 : Espaces libres et plantations\n \n3) Dans le secteur N-3 et N-6 :\n \nR\u00e8gles :\n \n\u2212 Les aires de stationnement doivent \u00eatre plant\u00e9es \u00e0 raison d\u2019un arbre de haute tige pour 3 \nplaces de parking minimum, \u00e0 l\u2019exception des stationnements longitudinaux situ\u00e9s le long des \nvoies priv\u00e9es qui feront l\u2019objet d\u2019am\u00e9nagements sp\u00e9cifiques.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-N", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 14 : Coefficient d\u2019occupation du sol (COS)\n \n2) Dans le secteur N-3 :\n \nLe secteur N-3 constitue un \u00eelot au sens de l\u2019article L.123-3, dernier alin\u00e9a, du code de \nl\u2019urbanisme.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-N", "class": "Soft"}, {"text": "Article 14 : Coefficient d\u2019occupation du sol (COS)\n \n2) Dans le secteur N-3 :\n \nLa surface de plancher autoris\u00e9e dans cet \u00eelot est de 1 000 m\u00b2.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-N", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "CARACTERE DE LA ZONE :\n \nPRINCIPALES TRADUCTIONS REGLEMENTAIRES :\n \n\u2212 Dans son ensemble la zone AU0 se caract\u00e9rise par :\n \n\u2022  inconstructibilit\u00e9 de la zone en l\u2019\u00e9tat, except\u00e9 pour les \u00e9quipements publics et les \nextensions mesur\u00e9es de b\u00e2timents existants, y compris les installations class\u00e9es, compte \ntenu de l\u2019insuffisance de la desserte en r\u00e9seaux et voirie au regard des projets \nd\u2019urbanisation d\u2019ensemble projet\u00e9s pour chacun des secteurs composant cette zone.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-AU0", "class": "Soft"}, {"text": "CARACTERE DE LA ZONE :\n \nPRINCIPALES TRADUCTIONS REGLEMENTAIRES :\n \n\u2212 7 secteurs divisent la zone, correspondant chacun \u00e0 un projet d\u2019urbanisation future qui seront \nengag\u00e9es selon les cas \u00e0 moyen ou long terme :\n \n\u2212  Dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'indice \"w\", la d\u00e9molition de tout ou partie d'immeuble peut \u00eatre interdite pour \ndes motifs d'ordre esth\u00e9tique ou historique.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-AU0", "class": "Soft"}, {"text": "Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites\n \n1) Dans l\u2019ensemble de la zone sont interdits :\n \nLes terrains de camping ou de caravanage permanents vis\u00e9s \u00e0 l\u2019article L.443-1 et L.444-1 du \ncode de l\u2019urbanisme.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-AU0", "class": "Verifiable"}, {"text": "Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites\n \n2) Dans les p\u00e9rim\u00e8tres en bordure des cours d\u2019eau d\u00e9limit\u00e9s dans les annexes \nsanitaires du PLU :\n \nLes occupations et utilisations autres que celles vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 2, paragraphe 4).", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-AU0", "class": "False"}, {"text": "Article 2 : Occupations ou utilisations du sol soumises \u00e0 des conditions \nparticuli\u00e8res\n \n1) Dans l'ensemble de la zone :\n \nSans pr\u00e9judice des r\u00e8gles d\u00e9finies aux paragraphes 4 et 5 suivants :\n \n\u2212  Sont admises \u00e0 condition qu\u2019elles ne pr\u00e9sentent pas un caract\u00e8re r\u00e9p\u00e9titif et ne conduisent \npas \u00e0 une extension sup\u00e9rieure \u00e0 50 % de la surface de plancher existante et n\u2019entra\u00eenent pas \nde changement de destination : \n\u2022  les extensions mesur\u00e9es des b\u00e2timents existants.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-AU0", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 2 : Occupations ou utilisations du sol soumises \u00e0 des conditions \nparticuli\u00e8res\n \n3) Dans le secteur AU0-5\n \nAux r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es au paragraphe 1) du pr\u00e9sent article, s\u2019ajoute la r\u00e8gle suivante :\n \n\u2212 Les constructions et installations n\u00e9cessaires au fonctionnement et \u00e0 l\u2019exploitation des \ninfrastructures ferroviaires ainsi que les affouillements et les exhaussements qui leurs sont li\u00e9s.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-AU0", "class": "Verifiable"}, {"text": "Article 2 : Occupations ou utilisations du sol soumises \u00e0 des conditions \nparticuli\u00e8res\n \n5) Dans les p\u00e9rim\u00e8tres des secteurs particuliers de risque d\u2019inondation d\u00e9limit\u00e9s \ndans les documents graphiques du r\u00e8glement :\n \nLes occupations et utilisations du sol ne sont admises que si elles sont conformes aux \ndispositions issues du Plan de Pr\u00e9vention des Risques d\u2019Inondations de la Basse vall\u00e9e du Lez \net de la Mosson, annex\u00e9 au pr\u00e9sent PLU.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-AU0", "class": "False"}, {"text": "Article 3 : Acc\u00e8s et voirie\n \nDans l'ensemble de la zone :\n \nLes garages individuels et les parcs de stationnement priv\u00e9s doivent \u00eatre dispos\u00e9s de telle \nfa\u00e7on que les espaces n\u00e9cessaires aux manoeuvres des v\u00e9hicules soient am\u00e9nag\u00e9s \u00e0 \nl'int\u00e9rieur des parcelles. En outre, ces garages et parcs ne doivent pr\u00e9senter qu'un seul acc\u00e8s \nsur la voie publique s'ils sont destin\u00e9s \u00e0 recevoir moins de 30 v\u00e9hicules et ne peuvent \npr\u00e9senter que deux acc\u00e8s au maximum sur une m\u00eame voie pour 30 v\u00e9hicules et au-del\u00e0.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-AU0", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 4 : Desserte par les r\u00e9seaux\n \nDans l'ensemble de la zone :\n \na) Eau potable\n \nToute construction nouvelle doit \u00eatre raccord\u00e9e au r\u00e9seau public de distribution existant. \nLes raccordements aux r\u00e9seaux devront se conformer aux prescriptions d\u00e9finies par le \nr\u00e8glement du service d\u2019eau potable applicable \u00e0 la Ville de Montpellier et par le code de la \nsant\u00e9 publique, notamment son article R.1321-54.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-AU0", "class": "False"}, {"text": "Article 4 : Desserte par les r\u00e9seaux\n \nDans l'ensemble de la zone :\n \nb) Eaux us\u00e9es / Eaux pluviales\n \nTout projet devra \u00eatre conforme aux directives pour l\u2019\u00e9tablissement des dossiers \nd\u2019assainissement (note D.E.D.A. d\u00e9finie \u00e0 l\u2019annexe sanitaire) auxquelles il conviendra de se \nreporter, notamment pour les op\u00e9rations effectu\u00e9es sur des parcelles non desservies par un \nr\u00e9seau d'assainissement collectif. \nLes dispositions internes des constructions doivent permettre leur raccordement ult\u00e9rieur au \nr\u00e9seau public d\u2019assainissement collectif qui sera obligatoire, dans les d\u00e9lais l\u00e9gaux.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-AU0", "class": "False"}, {"text": "Article 4 : Desserte par les r\u00e9seaux\n \nDans l'ensemble de la zone :\n \nd) D\u00e9chets m\u00e9nagers\n \nLes locaux et aires de pr\u00e9sentation n\u00e9cessaires au stockage des conteneurs et \u00e0 la collecte \ns\u00e9lective des d\u00e9chets m\u00e9nagers devront \u00eatre d\u00e9finis dans l'op\u00e9ration.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-AU0", "class": "False"}, {"text": "Article 10 : Hauteur maximale des constructions\n \n2) Normes sp\u00e9cifiques de la zone :\n \n\u2022 dans le secteur AU0-1 :  \n ................... - pour les constructions et installations \u00e0 usage d\u2019abri de jardin : 2,50 m\u00e8tres \n ................... - pour les autres constructions : non r\u00e9glement\u00e9 \n\u2022 dans tous les autres secteurs ........................................................... non r\u00e9glement\u00e9", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-AU0", "class": "False"}, {"text": "Article 13 : Espaces libres et plantations\n \n1) Dans tous les secteurs :\n \nDans tous les cas, la destruction partielle des plantations existantes prot\u00e9g\u00e9es par l\u2019article L.123-\n1-5 III 2\u00b0 du code de l\u2019urbanisme, est admise d\u00e8s lors qu\u2019elle est compens\u00e9e par des plantations \nrestituant ou am\u00e9liorant l\u2019ambiance v\u00e9g\u00e9tale initiale.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-AU0", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 13 : Espaces libres et plantations\n \n3) Dans le p\u00e9rim\u00e8tre de prescriptions architecturales particuli\u00e8res \"Avenue Raymond Dugrand\" :\n \nDans la bande de recul des constructions impos\u00e9e \u00e0 l'article 6 du pr\u00e9sent r\u00e8glement, les espaces \nlibres devront \u00eatre arbor\u00e9s principalement de pin\u00e8des en bosquets. Dans cette bande, les aires \nde stationnement sont autoris\u00e9es sous r\u00e9serve d'\u00eatre plant\u00e9es selon les m\u00eames principes.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-AU0", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "CARACTERE DE LA ZONE :\n \nPRINCIPALES TRADUCTIONS REGLEMENTAIRES :\n \nPour rappel : La zone est couverte par des orientations d\u2019am\u00e9nagement au sens de l\u2019article L. 123-1 du \ncode de l\u2019urbanisme. Celles-ci d\u00e9finissent les conditions d\u2019un am\u00e9nagement coh\u00e9rent et de qualit\u00e9 du \nsecteur. Les occupations et utilisations du sol doivent \u00eatre compatibles avec ces orientations \nd\u2019am\u00e9nagement dans les conditions d\u00e9finies par l\u2019article L. 123-5 du code de l\u2019urbanisme.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-14AU", "class": "Soft"}, {"text": "Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites\n \n1) Dans l\u2019ensemble de la zone :\n \nLes pyl\u00f4nes et poteaux, supports d\u2019enseignes et d\u2019antennes d\u2019\u00e9mission ou de r\u00e9ception de \nsignaux radio\u00e9lectriques autres que ceux vis\u00e9s \u00e0 l\u2019article 2, paragraphe 1).", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-14AU", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites\n \n1) Dans l\u2019ensemble de la zone :\n \nLes terrains de camping ou de caravanage permanents vis\u00e9s \u00e0 l\u2019article L. 443-1 et L. 444-1 du \ncode de l\u2019urbanisme.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-14AU", "class": "Verifiable"}, {"text": "Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites\n \n4) Dans les p\u00e9rim\u00e8tres des secteurs particuliers de risque inondation d\u00e9limit\u00e9s dans les \ndocuments graphiques du r\u00e8glement\n \nLes occupations et utilisations autres que celles vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 2, paragraphe 4).", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-14AU", "class": "False"}, {"text": "Article 2 : Occupations et utilisations du sol soumises \u00e0 des \nconditions particuli\u00e8res\n \n1) Dans l\u2019ensemble de la zone :\n \nLes antennes d\u2019\u00e9mission ou de r\u00e9ception de signaux radio\u00e9lectriques dont l\u2019une des dimensions \nest sup\u00e9rieure \u00e0 5 m\u00e8tres, les pyl\u00f4nes et poteaux, supports d\u2019enseignes et d\u2019antennes \nd\u2019\u00e9mission ou de r\u00e9ception de signaux radio\u00e9lectriques ne sont admis que sous r\u00e9serve d\u2019\u00eatre \nn\u00e9cessaires aux services publics ou d'int\u00e9r\u00eat collectif.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-14AU", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 4 : Desserte par les r\u00e9seaux\n \nDans l\u2019ensemble de la zone :\n \nb) Eaux us\u00e9es / Eaux pluviales :\n \nLes eaux r\u00e9siduaires urbaines (vannes, m\u00e9nag\u00e8res et industrielles) doivent \u00eatre trait\u00e9es et \n\u00e9limin\u00e9es dans des conditions satisfaisantes d\u2019hygi\u00e8ne et de salubrit\u00e9 conform\u00e9ment aux \ndispositions de la r\u00e8glementation en vigueur.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-14AU", "class": "False"}, {"text": "Article 4 : Desserte par les r\u00e9seaux\n \nDans l\u2019ensemble de la zone :\n \nb) Eaux us\u00e9es / Eaux pluviales :\n \nToute construction, ou installation nouvelle rejetant des eaux us\u00e9es domestiques doit \u00eatre \nraccord\u00e9e obligatoirement par des canalisations souterraines \u00e9tanches au r\u00e9seau public \nexistant. Les raccordements aux r\u00e9seaux devront \u00eatre conformes aux prescriptions du \nr\u00e8glement d\u2019assainissement applicable \u00e0 la Ville de Montpellier et du r\u00e8glement sanitaire \nd\u00e9partemental de l\u2019H\u00e9rault, notamment ses articles 42, 43 et 44.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-14AU", "class": "False"}, {"text": "Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et \nemprises publiques\n \n1) Dans l\u2019ensemble de la zone :\n \na) Principe g\u00e9n\u00e9ral :\n \na.1) Les r\u00e8gles d\u2019implantation d\u00e9finies par le pr\u00e9sent article ne s\u2019appliquent qu\u2019au-dessus \ndu niveau du sol fini apr\u00e8s travaux d\u2019am\u00e9nagement.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-14AU", "class": "Soft"}, {"text": "Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et \nemprises publiques\n \n1) Dans l\u2019ensemble de la zone :\n \na) Principe g\u00e9n\u00e9ral :\n \na.2) Sauf disposition contraire ou particuli\u00e8re, les r\u00e8gles d\u2019implantation d\u00e9finies par le \npr\u00e9sent article ne s\u2019appliquent qu\u2019aux fa\u00e7ades des constructions prises dans le plan vertical \nde leur nu.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-14AU", "class": "Soft"}, {"text": "Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et \nemprises publiques\n \n1) Dans l\u2019ensemble de la zone :\n \nb) R\u00e8gles sp\u00e9cifiques li\u00e9es aux saillies autoris\u00e9es sur le domaine public : \nSauf disposition contraire particuli\u00e8re, les saillies sur l\u2019espace public existant ou pr\u00e9vu seront \nadmises, et ce dans les conditions suivantes :\n \nb-2) Saillies de balcons et bow-windows : \nAux r\u00e8gles de hauteur des surplombs d\u00e9finies pr\u00e9c\u00e9demment, s\u2019ajoutent les dispositions :  \nLes saillies de balcons et de bow-windows ne pourront d\u00e9passer les dimensions suivantes \ncompt\u00e9es horizontalement depuis le nu de la fa\u00e7ade : \n- 0,20 m\u00e8tres sur les voies d\u2019une largeur inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 7 m\u00e8tres  \n- 0,50 m\u00e8tres sur les voies d\u2019une largeur comprise entre \u00e0 7,01 et 12 m\u00e8tres  \n- 0,80 m\u00e8tres sur les voies d\u2019une largeur comprise entre \u00e0 12,01 et 15 m\u00e8tres  \n- 1,00 m\u00e8tres sur les voies d\u2019une largeur comprise entre \u00e0 15,01 et 30 m\u00e8tres  \n- 1,20 m\u00e8tres sur les voies d\u2019une largeur sup\u00e9rieure \u00e0 30 m\u00e8tres (places)", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-14AU", "class": "False"}, {"text": "Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et \nemprises publiques\n \n2) Dans le p\u00e9rim\u00e8tre de prescriptions architecturales particuli\u00e8res li\u00e9es aux infrastructures \nexistantes (a9 actuelle) et futures (a9 d\u00e9plac\u00e9e) :\n \n\u2013 Au nord de l\u2019autoroute A9 d\u00e9plac\u00e9e:  \nDans la bande de 100 m par rapport \u00e0 l\u2019axe de l\u2019autoroute A9 d\u00e9plac\u00e9e, la somme du lin\u00e9aire \nnon b\u00e2ti sur l\u2019axe de la voie est au moins de 20% du lin\u00e9aire total de cet axe dans le secteur \ndes prescriptions architecturales \u00ab autoroute A9 \u00bb dans les documents graphiques du \nr\u00e8glement.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-14AU", "class": "False"}, {"text": "Article 9 : Emprise au sol\n \nDans l\u2019ensemble de la zone :\n \nNon r\u00e9glement\u00e9.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-14AU", "class": "False"}, {"text": "Article 10 : Hauteur maximale des constructions\n \nD\u00e9finition de la hauteur maximale des constructions :\n \nLa hauteur maximale HM d\u2019une construction est d\u00e9finie comme le maximum de la distance \nverticale de n\u2019importe quel point de cette construction, superstructures comprises au point \ncorrespondant du sol fini apr\u00e8s travaux d\u2019am\u00e9nagement quand celle-ci est exprim\u00e9e en \nm\u00e8tres ou au point correspondant au niveau z\u00e9ro dans le syst\u00e8me de nivellement g\u00e9n\u00e9ral \nde la France quand celle-ci est exprim\u00e9e en m\u00e8tre NGF.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-14AU", "class": "False"}, {"text": "Article 11 : Aspects ext\u00e9rieur\n \nDans l\u2019ensemble de la zone :\n \nLes cl\u00f4tures sont autoris\u00e9es \u00e0 condition de r\u00e9pondre \u00e0 une qualit\u00e9 architecturale en accord avec \nl\u2019am\u00e9nagement d\u2019ensemble. Les cl\u00f4tures constitu\u00e9es de panneaux rigides, ou de tout mat\u00e9riaux \nd\u2019imitation ou en plastiques sont interdites.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-14AU", "class": "False"}, {"text": "Article 12 : Stationnement des v\u00e9hicules\n \n3) Rappel :\n \nEn application des dispositions du code de l'urbanisme :\n \n\u2212 Nonobstant les r\u00e8gles d\u00e9finies ci-dessus, il ne peut \u00eatre exig\u00e9 la r\u00e9alisation de plus d\u2019une aire \nde stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs sociaux, et d\u2019une \naire de stationnement pour 3 places d\u2019h\u00e9bergement pour les \u00e9tablissements assurant \nl\u2019h\u00e9bergement des personnes \u00e2g\u00e9es et des r\u00e9sidences universitaires (L.151-35 et R.151-46).", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-14AU", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "CARACTERE DE LA ZONE :\n \nPRINCIPALES TRADUCTIONS REGLEMENTAIRES :\n \n\u2212  Deux secteurs divisent la zone afin de prendre en compte des variations concernant, notamment, \nles r\u00e8gles concernant la nature de l'occupation :  \n\u2022  secteur 5AU-1 : secteur de r\u00e9f\u00e9rence, \n\u2022  secteur 5AU-2 : Guirlande, Bellevue (constructibilit\u00e9 plus limit\u00e9e).", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-5AU", "class": "Soft"}, {"text": "Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites\n \n2) Dans les p\u00e9rim\u00e8tres en bordure des cours d\u2019eau d\u00e9finis dans les annexes \nsanitaires du PLU :\n \nLes occupations et utilisations autres que celles vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 2, paragraphe 3).", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-5AU", "class": "False"}, {"text": "Article 2 : Occupations ou utilisations du sol admises sous conditions\n \n1) Dans tous les secteurs :\n \n\u2013 Nonobstant les r\u00e9habilitations et les extensions mesur\u00e9es de b\u00e2timents existants vis\u00e9es au \nparagraphe 3, toutes les autres occupations et utilisations du sol vis\u00e9es par l\u2019article L152-1 du \ncode de l\u2019urbanisme (hormis celles vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 1 ci-dessus) ne sont admises : \n\u2022  qu\u2019\u00e0 condition de s\u2019int\u00e9grer de mani\u00e8re coh\u00e9rente dans la zone et de contribuer \u00e0 un \nam\u00e9nagement de qualit\u00e9 de celle-ci, en conformit\u00e9 avec les dispositions du pr\u00e9sent \nr\u00e8glement et de ses documents graphiques.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-5AU", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 2 : Occupations ou utilisations du sol admises sous conditions\n \n2) Dans le secteur 5AU-1 :\n \nSelon le principe d\u00e9fini au paragraphe 1) pr\u00e9c\u00e9dent et sous r\u00e9serve des r\u00e8gles d\u00e9finies aux \nparagraphes 4) et 5) suivants :\n \n\u2212  Sont admises \u00e0 condition qu\u2019elles n\u2019entra\u00eenent pas pour leur voisinage de nuisances \ninacceptables, soit que l\u2019\u00e9tablissement soit en lui-m\u00eame peu nuisant, soit que les mesures \nn\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019\u00e9limination des nuisances soient prises, et que leur volume et leur aspect \next\u00e9rieur soient compatibles avec le milieu environnant : \n\u2022  Les installations class\u00e9es pour la protection de l\u2019environnement li\u00e9es aux \u00e9quipements \nd\u2019infrastructure et aux projets autoris\u00e9s dans le secteur ;", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-5AU", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 4 : Desserte par les r\u00e9seaux\n \nDans tous les secteurs :\n \nb) Eaux us\u00e9es / Eaux pluviales\n \nTout projet devra \u00eatre conforme aux directives pour l\u2019\u00e9tablissement des dossiers \nd\u2019assainissement (note D.E.D.A. d\u00e9finie \u00e0 l\u2019annexe sanitaire) auxquelles il conviendra de se \nreporter, notamment pour les op\u00e9rations effectu\u00e9es sur des parcelles non desservies par un \nr\u00e9seau d'assainissement collectif. \nLes dispositions internes des constructions doivent permettre leur raccordement ult\u00e9rieur au \nr\u00e9seau public d\u2019assainissement collectif qui sera obligatoire, dans les d\u00e9lais l\u00e9gaux.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-5AU", "class": "False"}, {"text": "Article 4 : Desserte par les r\u00e9seaux\n \nDans tous les secteurs :\n \nb) Eaux us\u00e9es / Eaux pluviales\n \nLa capacit\u00e9 minimale de r\u00e9tention sera de 100 litres par m\u00b2 de surface imperm\u00e9abilis\u00e9e, \nexc\u00e9dentaire par rapport au seuil d\u00e9fini ci-dessus.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-5AU", "class": "False"}, {"text": "Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux \nautres sur une m\u00eame propri\u00e9t\u00e9\n \nDans tous les secteurs :\n \na) Principe g\u00e9n\u00e9ral :\n \nLes r\u00e8gles d\u2019implantation d\u00e9finies par le pr\u00e9sent article ne s\u2019appliquent qu\u2019au-dessus du terrain \nnaturel.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-5AU", "class": "False"}, {"text": "Article 10 : Hauteur maximale des constructions\n \n3) Normes g\u00e9n\u00e9rales de hauteur en fonction des indices affectant la zone :\n \n\u2022 dans les p\u00e9rim\u00e8tres d'indice \"b\" :  ..................................................  55 m\u00e8tres NGF \n\u2022 dans les p\u00e9rim\u00e8tres d'indice \"c\" : ...................................................  cotes inscrites au plan \n\u2022 dans les p\u00e9rim\u00e8tres d'indice \"d\" :  ..................................................  13 m\u00e8tres  \n\u2022 dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'indice \"f\" ..........................................................  21 m\u00e8tres \nDans les secteurs affect\u00e9s des indices b ou c, cette r\u00e8gle ne s'applique pas aux constructions \ndont la hauteur maximale est \u00e9gale ou inf\u00e9rieure \u00e0 10 m\u00e8tres pour les collectifs et b\u00e2timents \nautres qu'\u00e0 usage d'habitation et \u00e0 8 m\u00e8tres pour l'individuel, mesur\u00e9s \u00e0 partir du sol naturel \navant terrassements.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-5AU", "class": "False"}, {"text": "Article 11 : aspect ext\u00e9rieur\n \n1) Dans tous les secteurs :\n \na) En g\u00e9n\u00e9ral\n \nOutre les dispositions de l\u2019article R111.21 du code de l\u2019urbanisme qui demeurent applicables \nsur l\u2019ensemble du territoire communal \u00e0 l\u2019exclusion des p\u00e9rim\u00e8tres couverts par une zone de \nprotection du patrimoine architectural, urbain et paysager ou un plan de sauvegarde et de \nmise en valeur, les murs de cl\u00f4ture, les b\u00e2timents annexes doivent avoir un aspect qui \ns\u2019harmonise avec celui des fa\u00e7ades principales. Les murs pignons des immeubles collectifs \ndoivent \u00eatre obligatoirement architectur\u00e9s ou anim\u00e9s.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-5AU", "class": "False"}, {"text": "Article 11 : aspect ext\u00e9rieur\n \n1) Dans tous les secteurs :\n \na) En g\u00e9n\u00e9ral\n \nPour les toitures en pente, les dispositifs techniques de captage de l\u2019\u00e9nergie solaire devront \n\u00eatre int\u00e9gr\u00e9s dans le plan de la toiture sans d\u00e9bord.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-5AU", "class": "False"}, {"text": "Article 11 : aspect ext\u00e9rieur\n \n1) Dans tous les secteurs :\n \nb)  En ce qui concerne les cl\u00f4tures et hors des p\u00e9rim\u00e8tres en bordure des cours d\u2019eau d\u00e9finis \ndans les annexes sanitaires du PLU\n \n\u2022 en limites s\u00e9paratives \nHauteur maximum : 2 m\u00e8tres dont 1,20 m de hauteur maximum en mur bahut surmont\u00e9 d'un \ngrillage agr\u00e9ment\u00e9 de plantations sauf convention contraire entre voisins en d\u00e9finissant les \ncaract\u00e9ristiques des mat\u00e9riaux et sous r\u00e9serve des dispositions du code civil.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-5AU", "class": "False"}, {"text": "Article 12 : Stationnement des v\u00e9hicules\n \n1) Dans tous les secteurs :\n \nLe stationnement des v\u00e9hicules correspondant aux besoins des constructions et des installations \ndoit \u00eatre assur\u00e9 en dehors des voies publiques. Les surfaces de plancher existantes objet de \ntravaux sans changement de destination ou dont la destination sera modifi\u00e9e, devront satisfaire \nuniquement aux besoins suppl\u00e9mentaires induits par le nouveau programme ou la nouvelle \naffectation.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-5AU", "class": "Soft"}, {"text": "Article 12 : Stationnement des v\u00e9hicules\n \n1) Dans tous les secteurs :\n \nLe nombre de places de stationnement, y compris le stationnement li\u00e9 aux livraisons de \nmarchandises, doit r\u00e9pondre aux besoins engendr\u00e9s par la nature, la fonction et la localisation \ndes constructions, travaux ou ouvrages r\u00e9alis\u00e9s.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-5AU", "class": "False"}, {"text": "Article 12 : Stationnement des v\u00e9hicules\n \n1) Dans tous les secteurs :\n \nLes dimensions \u00e0 prendre en compte dans le cas de garages ou aires de stationnement sont au \nminimum de 5 m\u00e8tres pour la longueur et de 2,50 m\u00e8tres pour la largeur. Cette derni\u00e8re \ndimension sera port\u00e9e \u00e0 3,30 m\u00e8tres pour un parking \u201chandicap\u00e9\u201d, et \u00e0 2,00 m\u00e8tres s'il s'agit \nd'une place de stationnement longitudinal.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-5AU", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 12 : Stationnement des v\u00e9hicules\n \n3) Rappel :\n \nEn application des dispositions du code de l'urbanisme :\n \n\u2212 Pour des raisons d'ordre technique, architectural ou urbanistique emp\u00eachant la r\u00e9alisation \nmat\u00e9rielle des places r\u00e9glementaires sur le terrain d'assiette ou dans son environnement \nimm\u00e9diat, le p\u00e9titionnaire pourra s'affranchir de ses obligations par deux moyens (L.151-33) :  \n\u2022 l\u2019obtention d\u2019une concession \u00e0 long terme dans un parc public de stationnement existant ou \nen cours de r\u00e9alisation et situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 de l\u2019op\u00e9ration ; \n\u2022 l\u2019acquisition ou la concession de places dans un parking priv\u00e9 de stationnement existant ou \nen cours de r\u00e9alisation et situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 de l\u2019op\u00e9ration.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-5AU", "class": "False"}, {"text": "Article 13 : Espaces libres et plantations\n \nDans tous les secteurs :\n \nEn r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les arbres de hautes tiges existants et les masses v\u00e9g\u00e9tales significatives, \ndoivent \u00eatre maintenus. En cas d\u2019incompatibilit\u00e9 avec le projet, ils pourront \u00eatre \nexceptionnellement transplant\u00e9s sur l\u2019unit\u00e9 fonci\u00e8re, si cela est techniquement possible. Dans le \ncas contraire, ils seront remplac\u00e9s par des plantations de valeur \u00e9quivalentes sur l\u2019unit\u00e9 fonci\u00e8re.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-5AU", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "CARACTERE DE LA ZONE :\n \nPRINCIPALES TRADUCTIONS REGLEMENTAIRES :\n \n\u2212 6 secteurs divisent la zone afin de prendre en compte des variations principalement concernant la \nr\u00e8gle de hauteur :\n \n\u2022 secteur 4AU1-2 : Portes de la M\u00e9diterran\u00e9e - Mill\u00e9naire II  \n- autorisation pour les activit\u00e9s culturelles, d'animation et de loisirs y compris les \ninstallations class\u00e9es.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "Soft"}, {"text": "CARACTERE DE LA ZONE :\n \nPRINCIPALES TRADUCTIONS REGLEMENTAIRES :\n \n\u2212 6 secteurs divisent la zone afin de prendre en compte des variations principalement concernant la \nr\u00e8gle de hauteur :\n \n\u2212  Le cas \u00e9ch\u00e9ant des prescriptions architecturales particuli\u00e8res, d\u00e9limit\u00e9es dans les documents \ngraphiques du r\u00e8glement, r\u00e9pondant aux dispositions d\u00e9finies dans l'article L.111-1-4 du code de \nl'urbanisme s'ajoutent ou se substituent aux r\u00e8gles des secteurs en bordure du lin\u00e9aire de l'avenue \nPierre Mend\u00e8s France et de l'autoroute A9.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "Soft"}, {"text": "Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites\n \n3) Dans les secteurs 4AU1-2, 4AU1-3, 4AU1-5, 4AU1-6 et 4AU1-7 :\n \nLes constructions destin\u00e9es \u00e0 la fonction d\u2019entrep\u00f4t autres que celles vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 2, \nparagraphe 4).", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 2 : Occupations ou utilisations du sol admises sous conditions\n \n2) Dans les secteurs 4AU1-1, 4AU1-2, 4AU1-5, 4AU1-6 et 4AU1-7 :\n \nAux dispositions \u00e9dict\u00e9es au paragraphe a) pr\u00e9c\u00e9dent s\u2019ajoutent les r\u00e8gles suivantes :\n \n\u2212 Les constructions destin\u00e9es \u00e0 l\u2019habitation sont admises sous l\u2019une des deux conditions ci-apr\u00e8s : \n\u2022 Lorsque ces logements sont en rapport direct avec une occupation ou utilisation admise \ndans la zone. \n\u2022 Lorsqu\u2019il s\u2019agit du logement et de l\u2019h\u00e9bergement des personnes en difficult\u00e9s.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 2 : Occupations ou utilisations du sol admises sous conditions\n \n2) Dans les secteurs 4AU1-1, 4AU1-2, 4AU1-5, 4AU1-6 et 4AU1-7 :\n \nAux dispositions \u00e9dict\u00e9es au paragraphe a) pr\u00e9c\u00e9dent s\u2019ajoutent les r\u00e8gles suivantes :\n \n\u2212 Sont admises \u00e0 condition qu\u2019elles ne pr\u00e9sentent pas un caract\u00e8re r\u00e9p\u00e9titif et ne conduisent \npas \u00e0 une extension sup\u00e9rieure \u00e0 50 % de la surface de plancher existante : \n\u2022 les extensions mesur\u00e9es des b\u00e2timents existants.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 2 : Occupations ou utilisations du sol admises sous conditions\n \n4) Dans le secteur 4AU1-3 :\n \n\u2212 Sont admises \u00e0 condition qu\u2019elles n\u2019entra\u00eenent pas de changement de destination :\n \n\u2022 les r\u00e9habilitations de b\u00e2timents existants.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 2 : Occupations ou utilisations du sol admises sous conditions\n \n5) Dans les p\u00e9rim\u00e8tres en bordure des cours d\u2019eau d\u00e9finis dans les annexes \nsanitaires du PLU :\n \nSeules les cl\u00f4tures en grillage pourront \u00eatre autoris\u00e9es \u00e0 condition qu'elles soient con\u00e7ues de \nmani\u00e8re \u00e0 ne pas faire obstacle au libre \u00e9coulement des eaux. Elles doivent notamment \u00eatre \nsuffisamment l\u00e9g\u00e8res pour pouvoir plier en cas de crues exceptionnelles sous la pression de l'eau \net des divers mat\u00e9riaux charri\u00e9s par le flux et devront \u00eatre amovibles pour permettre le passage \nn\u00e9cessaire \u00e0 l'entretien des cours d'eau.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "False"}, {"text": "Article 2 : Occupations ou utilisations du sol admises sous conditions\n \n6) Dans les p\u00e9rim\u00e8tres des secteurs particuliers de risque d\u2019inondation d\u00e9limit\u00e9s \ndans les documents graphiques du r\u00e8glement :\n \nLes occupations et utilisations du sol ne sont admises que si elles sont conformes aux \ndispositions issues du Plan de Pr\u00e9vention des Risques d\u2019Inondations de la Basse vall\u00e9e du Lez \net de la Mosson, annex\u00e9 au pr\u00e9sent PLU.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "False"}, {"text": "Article 3 : Acc\u00e8s et voirie\n \nDans tous les secteurs :\n \na) Acc\u00e8s\n \nLes acc\u00e8s doivent \u00eatre adapt\u00e9s \u00e0 l\u2019op\u00e9ration et am\u00e9nag\u00e9s de fa\u00e7on \u00e0 apporter la moindre \ng\u00eane \u00e0 la circulation publique.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 3 : Acc\u00e8s et voirie\n \nDans tous les secteurs :\n \na) Acc\u00e8s\n \nLes acc\u00e8s doivent pr\u00e9senter au d\u00e9bouch\u00e9 sur la rue et en retrait de l\u2019alignement sur une \ndistance d\u2019au moins 5 m\u00e8tres une pente n\u2019exc\u00e9dant pas 5 %.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 3 : Acc\u00e8s et voirie\n \nDans tous les secteurs :\n \nb) Voiries priv\u00e9es\n \n\u2013 Les voies priv\u00e9es existantes, non ouvertes \u00e0 la circulation publique devront dans tous les cas, \nsatisfaire aux r\u00e8gles minimales de desserte : d\u00e9fense contre l\u2019incendie, protection civile, \nbrancardage, ordures m\u00e9nag\u00e8res.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 3 : Acc\u00e8s et voirie\n \nDans tous les secteurs :\n \nb) Voiries priv\u00e9es\n \n\u2013 Les voies priv\u00e9es nouvelles, non ouvertes \u00e0 la circulation publique, ne devront pas avoir une \nlargeur inf\u00e9rieure \u00e0 4 m\u00e8tres.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 3 : Acc\u00e8s et voirie\n \nDans tous les secteurs :\n \nb) Voiries priv\u00e9es\n \n\u2013 Les voies priv\u00e9es nouvelles, ouvertes \u00e0 la circulation publique, ne devront pas avoir une \nlargeur inf\u00e9rieure \u00e0 6 m\u00e8tres pour les voies \u00e0 sens unique et \u00e0 9 m\u00e8tres pour les voies \u00e0 double \nsens de circulation.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 4 : Desserte par les r\u00e9seaux\n \n2) Dans les secteurs 4AU1-1, 4AU1-5 et 4AU1-6:\n \n\u2013 Les eaux de ruissellement g\u00e9n\u00e9r\u00e9es au minimum par les surfaces imperm\u00e9abilis\u00e9es au-del\u00e0 du \ncoefficient d\u2019imperm\u00e9abilisation seuil fix\u00e9 \u00e0 40% de la surface de l\u2019unit\u00e9 fonci\u00e8re devront \u00eatre \nretenues sur ladite parcelle.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "False"}, {"text": "Article 4 : Desserte par les r\u00e9seaux\n \n2) Dans les secteurs 4AU1-1, 4AU1-5 et 4AU1-6:\n \n\u2013 Sont exclus tous les espaces accessibles aux autres v\u00e9hicules.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "False"}, {"text": "Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et \nemprises publiques\n \nD\u00e9finition de l'alignement :\n \nLa limite entre le domaine priv\u00e9 et le domaine public existant ou pr\u00e9vu.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "Soft"}, {"text": "Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et \nemprises publiques\n \n3) Dans le secteur 4AU1-2, 4AU1-3, 4AU1-6 et 4AU1-7 :\n \na) Aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales d\u00e9finies au paragraphe 1) s\u2019ajoutent les r\u00e8gles suivantes :\n \nSous r\u00e9serve des r\u00e8gles d\u00e9finies aux paragraphes 7 et 8 du pr\u00e9sent article.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et \nemprises publiques\n \n3) Dans le secteur 4AU1-2, 4AU1-3, 4AU1-6 et 4AU1-7 :\n \na) Aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales d\u00e9finies au paragraphe 1) s\u2019ajoutent les r\u00e8gles suivantes :\n \nR\u00e8gle de prospect : D > ou = A", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et \nemprises publiques\n \n6) Dans le secteur de prescriptions architecturales particuli\u00e8res \"avenue Pierre \nMend\u00e8s France\" :\n \nAux r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es au paragraphe 3) du pr\u00e9sent article se substituent les r\u00e8gles suivantes : \nLes constructions seront \u00e9difi\u00e9es au minimum au retrait d\u00e9fini dans les documents graphiques du \nr\u00e8glement.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites  \n s\u00e9paratives\n \n1) Dans tous les secteurs :\n \na) Principe g\u00e9n\u00e9ral :\n \nLes pyl\u00f4nes et poteaux de lignes \u00e9lectriques et d\u2019antennes d\u2019\u00e9mission ou de r\u00e9ception de \nsignaux radio\u00e9lectriques peuvent \u00eatre implant\u00e9s jusqu\u2019en limite s\u00e9parative.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "False"}, {"text": "Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites  \n s\u00e9paratives\n \n1) Dans tous les secteurs :\n \na) Principe g\u00e9n\u00e9ral :\n \nRappel : chaque prospect est calcul\u00e9 par rapport \u00e0 la cote T.N correspondante en limite s\u00e9parative sur \nle fonds voisin.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "False"}, {"text": "Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites  \n s\u00e9paratives\n \n1) Dans tous les secteurs :\n \nb) R\u00e8gles particuli\u00e8res :\n \n\u2212  En cas d\u2019accord \u00e9crit entre les propri\u00e9taires int\u00e9ress\u00e9s, les b\u00e2timents pourront \u00eatre \u00e9difi\u00e9s \ndans la marge de reculement d\u00e9finie et jusqu\u2019\u00e0 la limite s\u00e9parative.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "False"}, {"text": "Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites  \n s\u00e9paratives\n \n3) Dans le secteur 4AU1-2 :\n \n\u2212  Les constructions peuvent \u00eatre implant\u00e9es jusqu'en limite s\u00e9parative. \nDans le cas contraire, L > ou = \u00e0 H/2 et au minimum L > ou = \u00e0 5 m\u00e8tres. \nDans tous les cas, les parties de constructions situ\u00e9es au-dessous du terrain naturel \n(notamment les parkings et les piscines) peuvent \u00eatre implant\u00e9es jusqu'en limite s\u00e9parative.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "False"}, {"text": "Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux \nautres sur une m\u00eame propri\u00e9t\u00e9\n \n2) Dans les secteurs 4AU1-1, 4AU1-3, 4AU1-5 et 4AU1-7 :\n \n5 m\u00e8tres entre deux b\u00e2timents \u00e0 usage d\u2019activit\u00e9s, non contigus. \nPour les autres modes d\u2019occupation du sol : les constructions situ\u00e9es sur une m\u00eame unit\u00e9 fonci\u00e8re \ndoivent \u00eatre implant\u00e9es de telle mani\u00e8re qu'elles satisfassent aux conditions suivantes : les baies \n\u00e9clairant les pi\u00e8ces principales des logements ne doivent \u00eatre masqu\u00e9es par aucune partie \nd'immeuble qui, \u00e0 l'appui des baies, serait vue sous un angle de plus de 60 degr\u00e9s au-dessus du \nplan horizontal. \nUne distance d'au moins quatre m\u00e8tres peut \u00eatre impos\u00e9e entre deux b\u00e2timents non contigus.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "False"}, {"text": "Article 9 : Emprise au sol\n \nNon r\u00e9glement\u00e9.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "False"}, {"text": "Article 10 : Hauteur maximale des constructions\n \nD\u00e9finition de la hauteur maximale des constructions :\n \nLa hauteur maximale HM d'une construction est d\u00e9finie comme le maximum de la distance \nverticale de n'importe quel point de cette construction, superstructures comprises, \u00e0 l'exception \ndes chemin\u00e9es, des antennes, des enseignes et des dispositifs techniques de captage de \nl\u2019\u00e9nergie solaire ou li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, au point correspondant du sol naturel avant \ntous travaux quand celle-ci est exprim\u00e9e en m\u00e8tres ou au point correspondant au niveau z\u00e9ro \ndans le syst\u00e8me de nivellement g\u00e9n\u00e9ral de la France quand celle-ci est exprim\u00e9e en m\u00e8tres NGF.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "False"}, {"text": "Article 10 : Hauteur maximale des constructions\n \n2) Normes sp\u00e9cifiques des secteurs de la zone :\n \n\u2022 dans le secteur  \n4AU1-1 ........................................................................  12 m\u00e8tres \n\u2022 dans le secteur  \n4AU1-2 \nR\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale ....................................  15 m\u00e8tres \nDans le p\u00e9rim\u00e8tre A .............................  25 m\u00e8tres \nDans le p\u00e9rim\u00e8tre B ............................. 33 m\u00e8tres \n\u2022 dans les secteurs 4AU1-3 et 4AU1-7 .......................................................  18 m\u00e8tres \n\u2022 dans le secteur  \n4AU1-5 ........................................................................  10 m\u00e8tres \n\u2022 dans le secteur  \n4AU1-6 ........................................................................  20 m\u00e8tres", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "False"}, {"text": "Article 11 : Aspect ext\u00e9rieur\n \n3) Dans le secteur 4AU1-5 :\n \nAux r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es au paragraphe 1) du pr\u00e9sent article s'ajoutent les r\u00e8gles suivantes : \nAfin de pr\u00e9server le parti de composition g\u00e9n\u00e9rale de la zone, toutes les constructions doivent \nrespecter les prescriptions architecturales suivantes :\n \n\u2212 Toiture \nLa toiture doit exprimer l'horizontalit\u00e9 caract\u00e9risant la volum\u00e9trie d'ensemble de la zone. \nLes toitures seront dans leur ensemble, plates ou en pente faible ou l\u00e9g\u00e8rement ondul\u00e9es. \nLes ch\u00e9neaux, goutti\u00e8res et descentes d'eaux pluviales seront int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 la construction ou \ntrait\u00e9s en \u00e9l\u00e9ments structurants.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "False"}, {"text": "Article 11 : Aspect ext\u00e9rieur\n \n3) Dans le secteur 4AU1-5 :\n \nAux r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es au paragraphe 1) du pr\u00e9sent article s'ajoutent les r\u00e8gles suivantes : \nAfin de pr\u00e9server le parti de composition g\u00e9n\u00e9rale de la zone, toutes les constructions doivent \nrespecter les prescriptions architecturales suivantes :\n \n\u2212 Couleurs", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "False"}, {"text": "Article 11 : Aspect ext\u00e9rieur\n \n3) Dans le secteur 4AU1-5 :\n \nEn r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, l'harmonie des couleurs devra permettre une lecture dynamique du \nb\u00e2timent en faisant ressortir les \u00e9l\u00e9ments constructifs (structure porteuse) des \u00e9l\u00e9ments de \nremplissage (fa\u00e7ades). \nLes teintes utilis\u00e9es pour les grandes surfaces seront essentiellement monochromes dans des \ngammes de couleurs profondes.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "False"}, {"text": "Article 11 : Aspect ext\u00e9rieur\n \n3) Dans le secteur 4AU1-5 :\n \nPour les toitures en pente, ces \u00e9l\u00e9ments de captage de l\u2019\u00e9nergie solaire devront \u00eatre int\u00e9gr\u00e9s \ndans le plan de la toiture sans d\u00e9bord.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "False"}, {"text": "Article 12 : Stationnement des v\u00e9hicules\n \n1) Dans tous les secteurs :\n \na) Principes g\u00e9n\u00e9raux :\n \nLe stationnement des v\u00e9hicules correspondant aux besoins des constructions et des \ninstallations doit \u00eatre assur\u00e9 en dehors des voies publiques. Les surfaces de plancher \nexistantes objet de travaux sans changement de destination ou dont la destination sera \nmodifi\u00e9e, devront satisfaire uniquement aux besoins suppl\u00e9mentaires induits par le nouveau \nprogramme ou la nouvelle affectation. \nLe calcul des droits de stationnement initiaux de ces surfaces de plancher existantes sera \neffectu\u00e9 sur la base de leur destination effective au moment du d\u00e9p\u00f4t de l\u2019autorisation \nd\u2019urbanisme, et des r\u00e8gles particuli\u00e8res d\u00e9finies pour cette destination, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au(x) \nparagraphe(s) suivant(s) du pr\u00e9sent article, nonobstant les dispositions sp\u00e9cifiques \napplicables dans les p\u00e9rim\u00e8tres de desserte par le tramway.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 12 : Stationnement des v\u00e9hicules\n \n1) Dans tous les secteurs :\n \nb) R\u00e8gles particuli\u00e8res :\n \n\u2022 constructions destin\u00e9es \u00e0 l\u2019habitation, \n1 place pour 50 m\u00b2 de surface de plancher. \nCette norme minimale de stationnement est plafonn\u00e9e \u00e0 1 place par logement. \nUn ou des locaux directement accessibles et am\u00e9nag\u00e9s aux fins exclusives d\u2019un \nstationnement s\u00e9curis\u00e9 des v\u00e9los doivent \u00eatre pr\u00e9vus. La surface cumul\u00e9e de ces locaux \nr\u00e9sulte d\u2019une norme minimale fix\u00e9e \u00e0 0,8 m\u00b2 pour 50 m\u00b2 de surface de plancher, chaque \nlocal devant avoir une superficie minimale de 6 m\u00b2.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 12 : Stationnement des v\u00e9hicules\n \n1) Dans tous les secteurs :\n \nb) R\u00e8gles particuli\u00e8res :\n \n\u2022 constructions et installations n\u00e9cessaires aux services publics ou d\u2019int\u00e9r\u00eat collectif, \n- \u00e9tablissements d\u2019enseignement public ou priv\u00e9 du 2\u00e8me degr\u00e9 : \n1 aire pour le stationnement des 2 roues de 60 m\u00b2 pour 100 \u00e9l\u00e8ves.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 13 : Espaces libres et plantations\n \n4) Dans le secteur 4AU1-3 :\n \nLes espaces libres devront \u00eatre plant\u00e9s et repr\u00e9senter 10 % de la surface de l\u2019unit\u00e9 fonci\u00e8re.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "PORTEE DU REGLEMENT - DISPOSITIONS GENERALES\n \nI/ Champ d'application :\n \nLe pr\u00e9sent r\u00e8glement s'applique au territoire de la commune de Montpellier d\u00e9limit\u00e9 sur le plan de zonage du Plan de Pr\u00e9vention des \nRisques Naturels prescrit par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 18 Juin 2002.", "document": "PPRI_Reglement_Montpellier", "class": "Soft"}, {"text": "PORTEE DU REGLEMENT - DISPOSITIONS GENERALES\n \nI/ Champ d'application :\n \nLes zones \"RA\", \"RM\", \"BH\" , \"BU1\", et \"V\" sont \u00e9galement utilis\u00e9es afin de r\u00e9pondre \u00e0 certaines conditions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent \nr\u00e8glement.", "document": "PPRI_Reglement_Montpellier", "class": "Soft"}, {"text": "PORTEE DU REGLEMENT - DISPOSITIONS GENERALES\n \nI/ Champ d'application :\n \nEn application de la loi du 13 juillet 1982 relative \u00e0 l'indemnisation des victimes des catastrophes naturelles, le pr\u00e9sent r\u00e8glement fixe \nles dispositions applicables aux biens et activit\u00e9s existants ainsi qu'\u00e0 l'implantation de toutes constructions et installations, \u00e0 l'ex\u00e9cution \nde tous travaux et \u00e0 l'exercice de toutes activit\u00e9s, sans pr\u00e9judice de l'application des autres l\u00e9gislations r\u00e9glementaires en vigueur.", "document": "PPRI_Reglement_Montpellier", "class": "False"}, {"text": "PORTEE DU REGLEMENT - DISPOSITIONS GENERALES\n \nII/ Les effets du P.P.R. et du r\u00e8glement :\n \nCes mesures individuelles doivent \u00eatre prises dans un d\u00e9lai de 5 ans apr\u00e8s l'approbation du PPR. Elles peuvent concerner une mise en \ns\u00e9curit\u00e9 au regard de l'inondation des diff\u00e9rents r\u00e9seaux (\u00e9lectricit\u00e9, eau, assainissement), des appareils m\u00e9nagers (chauffe-eau, \nchaudi\u00e8res, compteur \u00e9lectrique ...) et \u00e9ventuellement la mise en place de syst\u00e8mes d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 du b\u00e2timent lui-m\u00eame.", "document": "PPRI_Reglement_Montpellier", "class": "False"}, {"text": "PORTEE DU REGLEMENT - DISPOSITIONS GENERALES\n \nIII/ R\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales\n \n4 - Alerte aux crues \nLa commune devra mettre en place dans un d\u00e9lai d'un an apr\u00e8s l'approbation du PPR, tenir et diffuser un plan d'alerte et de secours en \ncas d'inondation.", "document": "PPRI_Reglement_Montpellier", "class": "False"}, {"text": "IV/ DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES\n \nMesures de pr\u00e9vention dans le cadre de constructions en zones inondables\n \nTechniques particuli\u00e8res \u00e0 mettre en oeuvre sous la responsabilit\u00e9 du ma\u00eetre d'ouvrage et de son ma\u00eetre d'oeuvre dans le cadre \nde constructions nouvelles ou de travaux sur le b\u00e2ti existant, en zone inondable :\n \n\u2212 Les r\u00e9seaux ext\u00e9rieurs d'eau, de gaz et d'\u00e9lectricit\u00e9 doivent \u00eatre dot\u00e9s d'un dispositif de mise hors-service, ou bien r\u00e9alis\u00e9s \nenti\u00e8rement au-dessus de la cote de r\u00e9f\u00e9rence.", "document": "PPRI_Reglement_Montpellier", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "IV/ DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES\n \nMesures de pr\u00e9vention dans le cadre de constructions en zones inondables\n \nTechniques particuli\u00e8res \u00e0 mettre en oeuvre sous la responsabilit\u00e9 du ma\u00eetre d'ouvrage et de son ma\u00eetre d'oeuvre dans le cadre \nde constructions nouvelles ou de travaux sur le b\u00e2ti existant, en zone inondable :\n \n\u2212 Les am\u00e9nagements autoris\u00e9s ne devront pas conduire \u00e0 la cr\u00e9ation de stocks de produits ou objets de valeur, vuln\u00e9rables \u00e0 l'eau, en-\ndessous de la cote de r\u00e9f\u00e9rence.", "document": "PPRI_Reglement_Montpellier", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ZONES ROUGES \"R\"\n \nSONT ADMIS\n \nCONSTRUCTIONS ET OUVRAGES EXISTANTS :\n \n\u2022 Les modifications de constructions sans changement de destination, sauf s'il est de nature \u00e0 r\u00e9duire la vuln\u00e9rabilit\u00e9 du b\u00e2timent et des \npersonnes (et notamment sans cr\u00e9ation de logement suppl\u00e9mentaire), et sous r\u00e9serve que les travaux envisag\u00e9s s'accompagnent de \ndispositions visant \u00e0 diminuer la vuln\u00e9rabilit\u00e9 du b\u00e2timent lui-m\u00eame, \u00e0 am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ou \u00e0 favoriser l'\u00e9coulement \ndes eaux.", "document": "PPRI_Reglement_Montpellier", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ZONES ROUGES \"R\"\n \nSONT ADMIS\n \nCONSTRUCTIONS ET OUVRAGES EXISTANTS :\n \n\u2022 L'extension de b\u00e2timents d'habitation existants dans la limite de 20 m\u00b2 d'emprise au sol (une seule fois), sous r\u00e9serve : \n\u2212 que la sous-face du 1er plancher am\u00e9nag\u00e9 soit cal\u00e9e \u00e0 la cote de PHE + 30 cm lorsqu'elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finie. Dans le cas contraire, elle \nsera cal\u00e9e au minimum \u00e0 50 cm au dessus du terrain naturel ou, de la voie d'acc\u00e8s lorsqu'elle est sup\u00e9rieure au terrain naturel, \n\u2212 de prendre en compte les imp\u00e9ratifs d'\u00e9coulement des crues et que leur implantation ne cr\u00e9\u00e9 pas d'obstacle \u00e0 l'\u00e9coulement, \n\u2212 que l'extension s'accompagne de mesures compensatoires de nature \u00e0 diminuer la vuln\u00e9rabilit\u00e9 du b\u00e2timent lui-m\u00eame, \u00e0 am\u00e9liorer la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et \u00e0 favoriser l'\u00e9coulement des eaux.", "document": "PPRI_Reglement_Montpellier", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ZONES ROUGES \"R\"\n \nSONT ADMIS\n \nCONSTRUCTIONS ET OUVRAGES EXISTANTS :\n \n\u2022 L'extension des b\u00e2timents d'activit\u00e9s, industries ou agricoles, jusqu'\u00e0 20 % de l'emprise au sol (une seule fois) sous r\u00e9serve : \n\u2212 que la sous-face du 1er plancher am\u00e9nag\u00e9 soit cal\u00e9e \u00e0 la cote de PHE + 30 cm, lorsqu'elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finie. Dans le cas contraire, elle \nsera cal\u00e9e au minimum \u00e0 50 cm au dessus du terrain naturel ou, de la voie d'acc\u00e8s lorsqu'elle est sup\u00e9rieure au terrain naturel, \n\u2212 de prendre en compte les imp\u00e9ratifs d'\u00e9coulement des crues, que leur implantation ne cr\u00e9\u00e9 pas d'obstacle \u00e0 l'\u00e9coulement, et que \nl'extension n'accroisse pas la vuln\u00e9rabilit\u00e9 du b\u00e2timent lui-m\u00eame. \nExceptionnellement, en cas de contrainte architecturale majeure, cette disposition pourra \u00eatre lev\u00e9e si des dispositifs permettant de \ndiminuer la vuln\u00e9rabilit\u00e9 du b\u00e2ti et des personnes sont mis en place (refuge \u00e0 l\u2019\u00e9tage, batardeaux\u2026).", "document": "PPRI_Reglement_Montpellier", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ZONES ROUGES \"R\"\n \nSONT ADMIS\n \nCONSTRUCTIONS ET OUVRAGES EXISTANTS :\n \n\u2022 Pour les secteurs correspondants aux moulins du Lez class\u00e9s en zones rouges \u00ab RM \u00bb, les modifications de construction avec \nchangement de destination ou d\u2019activit\u00e9, mais sans cr\u00e9ation de logements suppl\u00e9mentaires, et sous r\u00e9serve qu\u2019elles n\u2019aggravent pas la \nvuln\u00e9rabilit\u00e9 des biens et des personnes et qu\u2019elles ne constituent pas un obstacle aux \u00e9coulements.", "document": "PPRI_Reglement_Montpellier", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ZONES ROUGES \"R\"\n \nSONT ADMIS\n \nCONSTRUCTIONS ET OUVRAGES NOUVEAUX :\n \n\u2022 Tous travaux d'am\u00e9nagements sportifs et d\u2019\u00e9quipements l\u00e9gers d\u2019animation et de loisirs de plein air sans cr\u00e9ation de remblais et \nsous r\u00e9serve qu\u2019ils ne cr\u00e9ent pas d\u2019obstacle \u00e0 l\u2019\u00e9coulement des crues.", "document": "PPRI_Reglement_Montpellier", "class": "Verifiable"}, {"text": "ZONES ROUGES \"R\"\n \nSONT ADMIS\n \nPour le secteur \u00ab RA \u00bb, tous travaux de terrassement en vue d\u2019un am\u00e9nagement paysager permettant de retrouver \u00e0 minima un \nvolume d\u2019expansion de crue identique \u00e0 celui de la situation avant am\u00e9nagement. Ces travaux devront faire l\u2019objet d\u2019une \u00e9tude \nhydraulique visant \u00e0 d\u00e9finir la faisabilit\u00e9 de tels travaux et la nature de la proc\u00e9dure au titre d la Loi sur l\u2019Eau.", "document": "PPRI_Reglement_Montpellier", "class": "False"}, {"text": "ZONES ROUGES \"R\"\n \nSONT ADMIS\n \nMODES CULTURAUX :\n \n\u2022 Les serres n\u00e9cessaires \u00e0 l'activit\u00e9 agricole, \u00e0 condition : \n\u2212 qu'il s'agisse de serres-tunnel ou plastique sur arceaux, \n\u2212 qu'elles soient dispos\u00e9es dans le sens principal du courant, \n\u2212 qu'elles soient distantes entre elles d'au moins 5 m, \n\u2212 qu'elles ne nuisent pas au bon \u00e9coulement ou au stockage des eaux.", "document": "PPRI_Reglement_Montpellier", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ZONES ROUGES \"RU\"\n \nSONT INTERDITS\n \nUTILISATIONS DU SOL :\n \n\u2022 Les d\u00e9p\u00f4ts de mat\u00e9riaux et conditionnements susceptibles d'\u00eatre emport\u00e9s ou de g\u00eaner l'\u00e9coulement des eaux en cas de crue.", "document": "PPRI_Reglement_Montpellier", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ZONES ROUGES \"RU\"\n \nSONT INTERDITS\n \nUTILISATIONS DU SOL :\n \n\u2022 Les d\u00e9p\u00f4ts et stockages de produits dangereux ou polluants.", "document": "PPRI_Reglement_Montpellier", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ZONES ROUGES \"RU\"\n \nSONT ADMIS\n \nCONSTRUCTIONS ET OUVRAGES EXISTANTS :\n \n\u2022 Les cr\u00e9ations de logements, d\u2019activit\u00e9s ou de surface habitable, sous r\u00e9serve que la sous-face des planchers soit cal\u00e9e au \nminimum \u00e0 la c\u00f4te de PHE + 30 cm lorsqu'elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finie. Dans le cas contraire, elle sera cal\u00e9e au minimum \u00e0 50 cm au-\ndessus du terrain naturel ou, de la voie d'acc\u00e8s lorsqu'elle est sup\u00e9rieure au terrain naturel.  \nExceptionnellement, en cas de contrainte architecturale majeure, cette disposition pourra \u00eatre lev\u00e9e pour les cr\u00e9ations d\u2019activit\u00e9s \nsi des dispositifs permettant de diminuer la vuln\u00e9rabilit\u00e9 du b\u00e2ti et des personnes sont mis en place (refuge \u00e0 l\u2019\u00e9tage, \nbatardeaux\u2026).", "document": "PPRI_Reglement_Montpellier", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ZONES ROUGES \"RU\"\n \nSONT ADMIS\n \nCONSTRUCTIONS ET OUVRAGES NOUVEAUX :\n \n\u2022 Les forages A.E.P.", "document": "PPRI_Reglement_Montpellier", "class": "Verifiable"}, {"text": "ZONES ROUGES \"RU\"\n \nSONT ADMIS\n \nTERRASSEMENTS :\n \n\u2022 Les terrassements apr\u00e8s \u00e9tude hydraulique qui en d\u00e9finirait les cons\u00e9quences amont et aval, et dont l'objectif serait de nature \u00e0 \nfaciliter l\u2019\u00e9coulement et \u00e0 pr\u00e9server le stockage ou l\u2019expansion des eaux de crues.", "document": "PPRI_Reglement_Montpellier", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ZONES ROUGES \"RU\"\n \nSONT ADMIS\n \nENTRETIEN DU LIT MINEUR :\n \n\u2022 L'entretien du lit mineur par d\u00e9boisement s\u00e9lectif ou enl\u00e8vement des atterrissements apr\u00e8s proc\u00e9dure d'autorisation \nconform\u00e9ment aux dispositions de la Loi sur l'eau.", "document": "PPRI_Reglement_Montpellier", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ZONES ROUGES \"RU\"\n \nSONT ADMIS\n \nENTRETIEN DU LIT MINEUR :\n \n\u2022 L'entretien des berges par reboisement des talus \u00e9rod\u00e9s et entretien s\u00e9lectif de la ripisylve, conform\u00e9ment aux orientations et \naux pr\u00e9conisations du SDAGE.", "document": "PPRI_Reglement_Montpellier", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ZONE BLEUE \"BU\"\n \nSONT INTERDITS\n \nUTILISATIONS DU SOL :\n \n\u2022 Les d\u00e9p\u00f4ts et stockages de produits dangereux ou polluants.", "document": "PPRI_Reglement_Montpellier", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ZONE BLEUE \"BU\"\n \nSONT ADMIS\n \nCONSTRUCTIONS ET OUVRAGES NOUVEAUX :\n \n\u2022 La cr\u00e9ation de constructions nouvelles, sous r\u00e9serve : \n\u2212 que la sous-face du premier plancher am\u00e9nag\u00e9 soit cal\u00e9e au minimum \u00e0 la cote de P.H.E. + 30 cm lorsqu'elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finie. \nDans le cas contraire, elle sera cal\u00e9e au minimum \u00e0 50 cm au-dessus du terrain naturel, ou de la voie d'acc\u00e8s lorsqu'elle est \nsup\u00e9rieure au terrain naturel. Pour la \u00ab zone BU1 \u00bb, elle sera cal\u00e9e \u00e0 50 cm au dessus du niveau de l\u2019axe de l\u2019avenue du \nP\u00e8re Soulas au droit de l\u2019am\u00e9nagement. \n\u2212 de ne pas cr\u00e9er de surfaces de garages ou pi\u00e8ces annexes en-dessous du niveau de la cote de P.H.E. ou du terrain naturel \nlorsque la P.H.E. n'a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9finie, sauf exceptions li\u00e9es \u00e0 des contraintes architecturales impos\u00e9es par le r\u00e8glement \nd'urbanisme de la commune.", "document": "PPRI_Reglement_Montpellier", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ZONE BLEUE \"BU\"\n \nSONT ADMIS\n \nCONSTRUCTIONS ET OUVRAGES NOUVEAUX :\n \n\u2022 Les \u00e9quipements d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, lorsque leur implantation est techniquement irr\u00e9alisable hors du champ d'inondation, ou \nvisant \u00e0 la protection contre les inondations. Une \u00e9tude hydraulique devra en d\u00e9finir les cons\u00e9quences amont et aval et  \nd\u00e9terminer  leur  impact  sur  l'\u00e9coulement  des  crues, les mesures compensatoires \u00e0 adopter, visant  \u00e0  en  annuler les effets et \nles conditions de leur mise en s\u00e9curit\u00e9. Elle devra en outre faire appara\u00eetre les cons\u00e9quences d'une crue exceptionnelle.", "document": "PPRI_Reglement_Montpellier", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ZONE BLEUE \"BU\"\n \nSONT ADMIS\n \nCONSTRUCTIONS ET OUVRAGES NOUVEAUX :\n \n\u2022 Tous travaux d'am\u00e9nagements sportifs et d\u2019\u00e9quipements l\u00e9gers d\u2019animation et de loisirs de plein air sans cr\u00e9ation de remblais \net sous r\u00e9serve qu\u2019ils ne cr\u00e9ent pas d\u2019obstacle \u00e0 l\u2019\u00e9coulement des crues.", "document": "PPRI_Reglement_Montpellier", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ZONE BLEUE \"BU\"\n \nSONT ADMIS\n \nTERRASSEMENTS :\n \n\u2022 Les terrassements, apr\u00e8s \u00e9tude hydraulique qui en d\u00e9finirait la cons\u00e9quence amont et aval, et dont l'objectif serait de nature \u00e0 \nfaciliter l\u2019\u00e9coulement et \u00e0 pr\u00e9server le stockage ou l\u2019expansion des eaux de crues.", "document": "PPRI_Reglement_Montpellier", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ZONE BLEUE \"BU\"\n \nSONT ADMIS\n \nTERRASSEMENTS :\n \n\u2022 La r\u00e9alisation de r\u00e9seaux enterr\u00e9s sous r\u00e9serve qu'ils ne soient pas vuln\u00e9rables aux crues.", "document": "PPRI_Reglement_Montpellier", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ZONE BLEUE \"BU\"\n \nSONT ADMIS\n \nTERRASSEMENTS :\n \n\u2022 La r\u00e9alisation de petites voiries secondaires et peu utilis\u00e9es  (voies pi\u00e9tonnes, pistes cyclables, voies rurales et communales) \net qui ne cr\u00e9ent pas d\u2019obstacle \u00e0 l\u2019\u00e9coulement des crues.", "document": "PPRI_Reglement_Montpellier", "class": "Verifiable"}, {"text": "ZONE BLEUE \"BH\"\n \nSONT INTERDITS\n \nCONSTRUCTIONS ET OUVRAGES EXISTANTS :\n \n\u2022 La cr\u00e9ation de logements, de surface habitable ou d\u2019activit\u00e9s p\u00e9rennes \u00e0 caract\u00e8re vuln\u00e9rable par rapport aux inondations en \ndessous de la cote de P.H.E. .", "document": "PPRI_Reglement_Montpellier", "class": "False"}, {"text": "PORTEE DU REGLEMENT - DISPOSITIONS GENERALES\n \nI/ Champ d'application :\n \nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article 3 du d\u00e9cret n\u00b0 95-1089 du 5 octobre 1995, le territoire concern\u00e9 est divis\u00e9 en 3 zones : \n\u2212 des zones rouges tr\u00e8s expos\u00e9es correspondant \u00e0 une zone d\u2019\u00e9coulement principal ou \u00e0 des secteurs recouverts par une lame \nd\u2019eau sup\u00e9rieure \u00e0 0,50m en crue centennale, \n\u2212 des zones bleues expos\u00e9es \u00e0 des risques moindres correspondant aux champs d\u2019expansion des crues, \n\u2212 une zone blanche, sans risque pr\u00e9visible pour la crue de r\u00e9f\u00e9rence", "document": "PPRI_Reglement_Grabels", "class": "Soft"}, {"text": "PORTEE DU REGLEMENT - DISPOSITIONS GENERALES\n \nII/ Les effets du P.P.R. et du r\u00e8glement :\n \nIl revient au ma\u00eetre d'ouvrage de chaque op\u00e9ration, de choisir les mesures ad\u00e9quates lui permettant, dans la limite des 10 % \nde la valeur v\u00e9nale des biens, de justifier, en cas de sinistre, qu'il a mis en oeuvre les mesures de pr\u00e9vention n\u00e9cessaires.", "document": "PPRI_Reglement_Grabels", "class": "Soft"}, {"text": "IV/ DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES\n \nMesures de pr\u00e9vention dans le cadre de constructions en zones inondables\n \nTechniques particuli\u00e8res \u00e0 mettre en oeuvre sous la responsabilit\u00e9 du ma\u00eetre d'ouvrage et de son ma\u00eetre d'oeuvre dans le \ncadre de constructions nouvelles ou de travaux sur le b\u00e2ti existant, en zone inondable :\n \n\u2212 Les fondations, murs et parties de la  structure situ\u00e9s au-dessous de la cote de r\u00e9f\u00e9rence devront comporter sur leur partie \nsup\u00e9rieure une arase \u00e9tanche. Les mat\u00e9riaux de ces structures sensibles \u00e0 la corrosion devront \u00eatre trait\u00e9s avec des produits \nhydrofuges ou anti-corrosifs.", "document": "PPRI_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "IV/ DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES\n \nMesures de pr\u00e9vention dans le cadre de constructions en zones inondables\n \nTechniques particuli\u00e8res \u00e0 mettre en oeuvre sous la responsabilit\u00e9 du ma\u00eetre d'ouvrage et de son ma\u00eetre d'oeuvre dans le \ncadre de constructions nouvelles ou de travaux sur le b\u00e2ti existant, en zone inondable :\n \n\u2212 Les mat\u00e9riaux de second-oeuvre (cloisons, menuiseries, portes...etc) et les rev\u00eatements (sols, murs...) situ\u00e9s au-dessous de la \ncote de r\u00e9f\u00e9rence seront r\u00e9alis\u00e9s avec des mat\u00e9riaux insensibles \u00e0 l'eau, ou correctement trait\u00e9s.", "document": "PPRI_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "IV/ DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES\n \nMesures de pr\u00e9vention dans le cadre de constructions en zones inondables\n \nTechniques particuli\u00e8res \u00e0 mettre en oeuvre sous la responsabilit\u00e9 du ma\u00eetre d'ouvrage et de son ma\u00eetre d'oeuvre dans le \ncadre de constructions nouvelles ou de travaux sur le b\u00e2ti existant, en zone inondable :\n \n\u2212 Une attention particuli\u00e8re doit \u00eatre accord\u00e9e aux modes culturaux, \u00e0 la constitution de haies vives, dont les cons\u00e9quences \npeuvent \u00eatre le ralentissement des \u00e9coulements, ou l'augmentation de la capacit\u00e9 de stockage des eaux sans toutefois cr\u00e9er \nd'obstacle \u00e0 leur \u00e9coulement sous forme de barrage.", "document": "PPRI_Reglement_Grabels", "class": "Soft"}, {"text": "ZONES ROUGES\n \nSONT INTERDITS\n \nUTILISATIONS DU SOL :\n \n\u2022 Les d\u00e9p\u00f4ts de mat\u00e9riaux et conditionnements susceptibles d'\u00eatre emport\u00e9s ou de g\u00eaner l'\u00e9coulement des eaux en cas \nde crue.", "document": "PPRI_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ZONES ROUGES\n \nSONT INTERDITS\n \nUTILISATIONS DU SOL :\n \n\u2022 Les d\u00e9p\u00f4ts et stockages de produits dangereux ou polluants", "document": "PPRI_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ZONES ROUGES\n \nSONT INTERDITS\n \nUTILISATIONS DU SOL :\n \n\u2022 Toutes les constructions \u00e0 caract\u00e8re vuln\u00e9rable telle que : \u00e9coles, cr\u00e8ches, \u00e9tablissements sanitaires, \u00e9tablissements \nrecevant du public, installations class\u00e9es\u2026", "document": "PPRI_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ZONES ROUGES\n \nSONT ADMIS\n \nCAMPINGS EXISTANTS :\n \n\u2022 L\u2019exploitation des cam;pings et caravanages strictement limit\u00e9e aux dispositions des arr\u00eat\u00e9s qui \nles r\u00e9glementent.", "document": "PPRI_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ZONES ROUGES\n \nSONT ADMIS\n \nENTRETIEN DU LIT MINEUR :\n \n\u2022 Voir en fin des dispositions g\u00e9n\u00e9rales les dispositions constructives relatives aux b\u00e2timents.", "document": "PPRI_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ZONE BLEUE Bn\n \nOn distingue deux types de zones bleues : \n\u2022 La zone bleue Bn : pour les secteurs naturels, tr\u00e8s faiblement b\u00e2tis et qui constituent un champ de dispersion de \nl\u2019\u00e9nergie des crues qu\u2019il convient de pr\u00e9server \n\u2022 La zone bleue Bu : pour les secteurs d\u00e9j\u00e0 fortement urbanis\u00e9s", "document": "PPRI_Reglement_Grabels", "class": "Soft"}, {"text": "ZONE BLEUE Bn\n \nSONT INTERDITS\n \nUTILISATIONS DU SOL :\n \n\u2022 Tous remblais modifiant les conditions d'\u00e9coulement ou le champ d'expansion des crues et en \nparticulier les endiguements", "document": "PPRI_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ZONE BLEUE Bn\n \nSONT ADMIS\n \nCONSTRUCTIONS ET OUVRAGES EXISTANTS :\n \n\u2022 Les travaux d'entretien et de gestion courants (traitements de fa\u00e7ades, r\u00e9fections de toitures, peintures)", "document": "PPRI_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ZONE BLEUE Bn\n \nSONT ADMIS\n \nCONSTRUCTIONS ET OUVRAGES EXISTANTS :\n \n\u2022 L\u2019extension des b\u00e2timents d\u2019habitations dans la limite de 20 m2 d\u2019emprise au sol (une seule fois) et leur \nmodification, sous r\u00e9serve : \n\u2212 que la sous-face du 1er plancher am\u00e9nag\u00e9 soit cal\u00e9e \u00e0 la cote de PHE, \n\u2212 de prendre en compte les imp\u00e9ratifs d'\u00e9coulement des crues et que leur implantation ne cr\u00e9e pas \nd'obstacle \u00e0 l'\u00e9coulement,  \n\u2212 que l'extension s\u2019accompagne de mesures compensatoires de nature \u00e0 diminuer la vuln\u00e9rabilit\u00e9 du \nb\u00e2timent lui-m\u00eame, \u00e0 am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \u00e0 favoriser l\u2019\u00e9coulement des eaux, \n\u2212 et que les travaux envisag\u00e9s ne soient pas de nature \u00e0 cr\u00e9er un changement de l\u2019usage des locaux sauf \ns\u2019ils sont de nature \u00e0 r\u00e9duire le risque.", "document": "PPRI_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ZONE BLEUE Bn\n \nSONT ADMIS\n \nCONSTRUCTIONS ET OUVRAGES NOUVEAUX :\n \n\u2022 La cr\u00e9ation ou modification de cl\u00f4tures l\u00e9g\u00e8res (3 fils ou grillag\u00e9es) sur mur de soubassement d\u2019une \nhauteur inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 0.20 m", "document": "PPRI_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ZONE BLEUE Bn\n \nSONT ADMIS\n \nTERRASSEMENTS :\n \n\u2022 Les terrassements, apr\u00e8s \u00e9tude hydraulique qui en d\u00e9finirait la cons\u00e9quence amont et aval, et dont \nl'objectif serait de nature \u00e0 faciliter l\u2019\u00e9coulement et \u00e0 pr\u00e9server le stockage ou l\u2019expansion des eaux de \ncrues.", "document": "PPRI_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ZONE BLEUE Bn\n \nSONT ADMIS\n \nTERRASSEMENTS :\n \n\u2022 La r\u00e9alisation de r\u00e9seaux enterr\u00e9s sous r\u00e9serve qu'ils ne soient pas vuln\u00e9rables aux crues", "document": "PPRI_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ZONE BLEUE Bn\n \nSONT ADMIS\n \nENTRETIEN DU LIT MINEUR :\n \n\u2022 L\u2019entretien des berges par reboisement des talus \u00e9rod\u00e9s et entretien s\u00e9lectif de la ripisylve conform\u00e9ment \naux orientations et pr\u00e9conisations du SDAGE", "document": "PPRI_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ZONE BLEUE Bn\n \nSONT ADMIS\n \nMODES CULTURAUX :\n \n\u2022 Les serres n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019activit\u00e9 agricole, \u00e0 condition : \n- qu\u2019il s\u2019agisse de seres-tunnel ou plastique sur arceaux \n- qu\u2019elles soient dispos\u00e9es dans le sens principal du courant, \n- qu\u2019elles soient distantes entre elles d\u2019au moins 5 m \n- qu\u2019elles ne nuisent pas au bon \u00e9coulement ou au stockage des eaux", "document": "PPRI_Reglement_Grabels", "class": "Verifiable"}, {"text": "TITRE I - DEFINITIONS\n \nDestinations :\n \n- H\u00e9bergement h\u00f4telier :\nL\u2019h\u00e9bergement h\u00f4telier se distingue de l\u2019habitation par le caract\u00e8re temporaire \nde l\u2019h\u00e9bergement et par l\u2019existence de services tels que restaurant, blanchisserie, \naccueil,\u2026 Il inclut, notamment, les h\u00f4tels, les motels, les pensions de famille, les \nr\u00e9sidences h\u00f4teli\u00e8res, les r\u00e9sidences de tourisme ou l\u2019h\u00e9bergement des familles \nde patients d\u2019une clinique.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Soft"}, {"text": "TITRE I - DEFINITIONS\n \nEmprises publiques et voies\n \nLes emprises publiques et les voies comprennent les espaces publics et priv\u00e9s affect\u00e9s aux \nd\u00e9placements quel que soit le mode d\u2019utilisation : pi\u00e9tons, deux roues, v\u00e9hicules automobiles \nparticuliers, transports de voyageurs et de marchandises\u2026 \u00e0 l\u2019exclusion des voies ferr\u00e9es.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Soft"}, {"text": "TITRE I - DEFINITIONS\n \nHabitations l\u00e9g\u00e8res de loisirs (art R111-31 \u00e0 R111-32-1) :\n \nSont regard\u00e9es comme des habitations l\u00e9g\u00e8res de loisirs les constructions d\u00e9montables ou \ntransportables, destin\u00e9es \u00e0 une occupation temporaire ou saisonni\u00e8re \u00e0 usage de loisir. Il peut s\u2019agir \nde mobile-homes, caravanes et camping-cars. \nLes habitations l\u00e9g\u00e8res de loisirs peuvent \u00eatre implant\u00e9es :  \n1\u00b0 Dans les parcs r\u00e9sidentiels de loisirs sp\u00e9cialement am\u00e9nag\u00e9s \u00e0 cet effet ;  \n2\u00b0 Dans les terrains de camping r\u00e9guli\u00e8rement cr\u00e9\u00e9s, sous r\u00e9serve que leur nombre soit inf\u00e9rieur \u00e0 \ntrente-cinq lorsque le terrain comprend moins de 175 emplacements ou \u00e0 20 % du nombre total \nd'emplacements dans les autres cas ;  \n3\u00b0 Dans les villages de vacances class\u00e9s en h\u00e9bergement l\u00e9ger au sens du code du tourisme ;  \n4\u00b0 Dans les d\u00e9pendances des maisons familiales de vacances agr\u00e9\u00e9es au sens du code du tourisme.  \nEn dehors des PRL, l'implantation des habitations l\u00e9g\u00e8res de loisirs est soumise au droit commun des \nconstructions.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Soft"}, {"text": "TITRE I - DEFINITIONS\n \nLigne d\u2019implantation du b\u00e2ti\n \nElles d\u00e9signent les lignes d\u2019implantation du b\u00e2ti par rapport aux voies report\u00e9es sur les plans de \nzonage. Les fa\u00e7ades des constructions doivent \u00eatre implant\u00e9es \u00e0 l\u2019aplomb de cette ligne. Les retraits \nvis-\u00e0-vis des limites s\u00e9paratives lat\u00e9rales, ainsi que des interruptions ponctuelles de fa\u00e7ade b\u00e2tie sont \nadmises, \u00e0 condition de respecter le principe de construction d\u2019un front b\u00e2ti. \nDes exceptions sont admises d\u2019une part pour les annexes des constructions existantes, \u00e0 condition \nqu\u2019elles se situent au-del\u00e0 de la ligne d\u2019implantation du b\u00e2ti par rapport \u00e0 la voie et, d\u2019autre part, \npour les extensions des constructions existantes non \u00e9difi\u00e9es sur une ligne d\u2019implantation du b\u00e2ti.  \nSi une parcelle est concern\u00e9e sur plusieurs c\u00f4t\u00e9s par des lignes d\u2019implantations du b\u00e2ti, la \nconstruction devra s\u2019y implanter sur au moins un c\u00f4t\u00e9.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Soft"}, {"text": "TITRE I - DEFINITIONS\n \nLogements aid\u00e9s\n \nParmi les logements aid\u00e9s on distingue : \n- Logements locatifs sociaux : \n\u2022 Pr\u00eat locatif aid\u00e9 d\u2019int\u00e9gration (PLAI) ; \n\u2022 Pr\u00eat locatif \u00e0 usage social (PLUS) ; \n\u2022 Pr\u00eat locatif social (PLS) ; \n- Logements locatifs interm\u00e9diaires : Pr\u00eat locatif interm\u00e9diaire (PLI) ; \n- Pr\u00eat conventionn\u00e9 (PC) et Pr\u00eat \u00e0 l\u2019accession sociale (PAS).", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Soft"}, {"text": "TITRE I - DEFINITIONS\n \nMod\u00e9nature\n \nEnsemble des moulures d'une corniche, caract\u00e9ris\u00e9es par leur profil et leur proportion. La \nmod\u00e9nature est un des \u00e9l\u00e9ments permettant de dater un monument.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Soft"}, {"text": "TITRE I - DEFINITIONS\n \nOp\u00e9ration d\u2019am\u00e9nagement d\u2019ensemble\n \nConstituent des op\u00e9rations d\u2019am\u00e9nagement d\u2019ensemble les proc\u00e9dures ou dispositifs op\u00e9rationnels \nsuivants : les zones d\u2019am\u00e9nagement concert\u00e9 (ZAC), les lotissements, les permis valant division, les \npermis group\u00e9s de plus de deux constructions.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Soft"}, {"text": "TITRE I - DEFINITIONS\n \nPlantations\n \nLes plantations se r\u00e9f\u00e8rent \u00e0 la fois aux espaces verts (espaces \u00e0 dominante v\u00e9g\u00e9tale, \nind\u00e9pendamment des v\u00e9g\u00e9taux qui les recouvrent : des gramin\u00e9es aux arbres, \u00e0 vocation urbaine) et \naux arbres (v\u00e9g\u00e9taux ligneux de plus ou moins grand d\u00e9veloppement implant\u00e9s dans les espaces \nverts, les parcs de stationnement et les voies, les espaces agricoles et naturels). \nRecul par rapport aux voies et emprises publiques \nLe recul est la distance s\u00e9parant une construction des emprises publiques ou des voies publiques ou \npriv\u00e9es ouvertes au public. \nIl se mesure horizontalement et perpendiculairement \u00e0 la limite d\u2019emprise publique, de voie \npublique ou ouverte au public ou d\u2019emplacement r\u00e9serv\u00e9. Il est constitu\u00e9 par l\u2019espace compris entre \nla construction et ces emprises publiques ou voies. \nRetrait par rapport aux limites s\u00e9paratives \nLe retrait est la distance s\u00e9parant tout point de la fa\u00e7ade d\u2019une limite s\u00e9parative. \nIl se mesure horizontalement et perpendiculairement \u00e0 la limite s\u00e9parative.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Soft"}, {"text": "TITRE I - DEFINITIONS\n \nSol naturel\n \nLe sol naturel est celui existant avant travaux.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Soft"}, {"text": "TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES\n \nCHAPITRE I - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UA\n \n\u2013 UA1 : \u00ab centre villageois \u00e9largit\u00bb, incluant le noyau villageois historique et les faubourgs, jusqu\u2019\u00e0 la \nmaison commune et le centre St-Charles.  \nLa pr\u00e9servation et la valorisation des caract\u00e9ristiques architecturales, urbaines et paysag\u00e8res du \ncentre ancien est recherch\u00e9e, ainsi que le renouvellement urbain des zones b\u00e2ties contribuant \u00e0 \naffirmer cette centralit\u00e9 villageoise \u00e9largie.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Soft"}, {"text": "TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES\n \nCHAPITRE I - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UA\n \n\u2013 UA2 : centre de La Valsi\u00e8re \u00e0 conforter, incluant le \u00ab centre de vie \u00bb, la maison de l\u2019enfance et de la \nfamille, les espaces commerciaux du centre. Le b\u00e2ti est \u00e0 aligner par rapport aux voies, les rez-de-\nchauss\u00e9e sont d\u00e9di\u00e9s aux activit\u00e9s et le rapport espace public/espace priv\u00e9 est revaloris\u00e9. Le secteur \nadmet une certaine densit\u00e9 et r\u00e9introduit une mixit\u00e9 fonctionnelle. L\u2019objectif est de cr\u00e9er un v\u00e9ritable \ncentre urbain pour le quartier de La Valsi\u00e8re.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Soft"}, {"text": "TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES\n \nCHAPITRE I - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UA\n \nLa zone UA est concern\u00e9e en partie par les risques identifi\u00e9s par le plan de pr\u00e9vention des risques \nd\u2019inondation (P.P.R.I.) \u00abMosson amont\u00bb approuv\u00e9 le 03.09.2001 et le plan de pr\u00e9vention des risques \nd\u2019incendie de for\u00eat (P.P.R.I.f) approuv\u00e9 le 30.01.2008 (en annexe du PLU).", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Soft"}, {"text": "ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES\n \nSont interdits :\n \n- les constructions destin\u00e9es \u00e0 l\u2019exploitation agricole ou foresti\u00e8re ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Verifiable"}, {"text": "ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS \nPARTICULIERES\n \nSont admis sous conditions :\n \n- les affouillements et exhaussements du sol devront \u00eatre n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des am\u00e9nagements, \ninstallations et constructions autoris\u00e9es ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET \nD\u2019ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC\n \n2. Voirie\n \nLes voies nouvelles publiques ou priv\u00e9es ouvertes \u00e0 la circulation automobile doivent prendre en compte le \ncheminement des pi\u00e9tons dans des conditions normales de s\u00e9curit\u00e9 et de qualit\u00e9 urbaine. Elles doivent b\u00e9n\u00e9ficier \nd\u2019au moins deux d\u00e9bouch\u00e9s con\u00e7us en coh\u00e9rence avec la trame urbaine existante. Des voies en impasse \npeuvent \u00eatre exceptionnellement admises pour desservir au plus 5 logements. Elles prendront r\u00e9f\u00e9rence sur le \nmod\u00e8le des cours urbaines.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D\u2019EAU, D\u2019ELECTRICITE ET \nD\u2019ASSAINISSEMENT\n \n2. Assainissement des eaux r\u00e9siduaires urbaines\n \n2.1 - Eaux us\u00e9es \nToute construction, r\u00e9habilitation, extension ou installation nouvelle rejetant des eaux us\u00e9es domestiques doit \n\u00eatre raccord\u00e9e obligatoirement par des canalisations souterraines \u00e9tanches au r\u00e9seau public de collecte des \neaux us\u00e9es existant. Les raccordements aux r\u00e9seaux devront \u00eatre conformes aux prescriptions du r\u00e8glement \nd\u2019assainissement de la Communaut\u00e9 d\u2019Agglom\u00e9ration de Montpellier applicable \u00e0 la commune de Grabels.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D\u2019EAU, D\u2019ELECTRICITE ET \nD\u2019ASSAINISSEMENT\n \n3. Eaux pluviales\n \nConcernant les eaux claires et en particulier les surverses ou les vidanges des piscines, cuves ou r\u00e9servoirs, \nelles seront dirig\u00e9es sur le r\u00e9seau pluvial. En l\u2019absence de r\u00e9seau, le projet devra prendre en compte leur \n\u00e9coulement ou leur r\u00e9utilisation sans apporter de cons\u00e9quences sur les propri\u00e9t\u00e9s voisines.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D\u2019EAU, D\u2019ELECTRICITE ET \nD\u2019ASSAINISSEMENT\n \n3. Eaux pluviales\n \nD\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, seront privil\u00e9gi\u00e9s les am\u00e9nagements visant \u00e0 retenir et \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer les eaux pluviales \n(foss\u00e9s drainants, bassins d\u2019orage, cuves de recyclage), \u00e0 permettre l\u2019infiltration dans le milieu naturel et \u00e0 limiter \nle d\u00e9bit de rejet de l\u2019exc\u00e9dent de ruissellement n\u2019ayant pu \u00eatre infiltr\u00e9 (d\u00e9bit de fuite maximal : 0,5 L par seconde \net par hectare).", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D\u2019EAU, D\u2019ELECTRICITE ET \nD\u2019ASSAINISSEMENT\n \n5. Ordures m\u00e9nag\u00e8res\n \nUn local \u00e0 containers pour ordures m\u00e9nag\u00e8res, ferm\u00e9 et int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 la construction, d\u2019un acc\u00e8s direct sur la rue \npourra \u00eatre exig\u00e9 en fonction de la nature de l\u2019op\u00e9ration ou du nombre de logements. Il devra \u00eatre habill\u00e9 de \nmani\u00e8re \u00e0 limiter l\u2019impact sur la qualit\u00e9 du paysage urbain.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES \nPUBLIQUES\n \n2. Ou \u00e0 d\u00e9faut de mention graphique sur les plans de zonage :  \n- \u00e0 l\u2019alignement, en UA1a et UA1b ; \n- entre 3 et 5 m en UA1c ; \n- \u00e0 5 m en UA2 ; \n- ou dans le prolongement d\u2019une construction existante non \nimplant\u00e9e en limite, sur le m\u00eame fond ou sur fond voisin, si cela \npermet de former une unit\u00e9 architecturale avec celle-ci depuis la \nvoie ; \n- ou \u00e0 l\u2019identique, dans le cas d\u2019une reconstruction.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES\n \n1. Dans la bande de constructibilit\u00e9 principale par rapport \n\u00e0 la voie (15 ou 20 m) :\n \n1.2. En UA1c :  \nSur une profondeur de 15 m \u00e0 partir de l\u2019alignement de la voie, les constructions peuvent \u00eatre \u00e9difi\u00e9es en limites \ns\u00e9paratives lat\u00e9rales, de mani\u00e8re \u00e0 constituer \u00e0 terme un ensemble b\u00e2ti coh\u00e9rent structurant la voie.  \nA moins d\u2019\u00eatre \u00e9difi\u00e9es en limites, les constructions devront \u00eatre \u00e9difi\u00e9es en retrait, tel que mentionn\u00e9 en 2.1. \nNon r\u00e8glement\u00e9 pour les \u00e9quipements publics ou d\u2019int\u00e9r\u00eat collectif.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS\n \nL\u2019emprise au sol des constructions sur les parcelles est limit\u00e9e \u00e0 :\n \n2. Dans la bande de constructibilit\u00e9 secondaire :\n \n- au-del\u00e0 des 20 m par rapport \u00e0 l\u2019alignement de la voie :  \n\u2022 en UA2 : 30%.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS\n \n1. Hauteur relative :\n \nLorsque la distance entre deux voies d\u2019in\u00e9gales largeurs ou de niveaux diff\u00e9rents est inf\u00e9rieure \u00e0 15 m, la hauteur \nde la construction \u00e9difi\u00e9e entre les deux voies peut \u00eatre celle d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir de la voie la plus large ou de \nniveau le plus \u00e9lev\u00e9.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ET \nPRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS A PROTEGER AU TITRE \nDU L123-1-5 AL7 ET R123-11 H\n \n1. Aspect g\u00e9n\u00e9ral des constructions :\n \n- Les constructions doivent pr\u00e9senter une simplicit\u00e9 de volume, une unit\u00e9 d'aspect de m\u00eame nature que celle \ndes constructions mitoyennes. Tout pastiche d'une architecture traditionnelle est \u00e0 \u00e9viter. Toute architecture \nsp\u00e9cifique \u00e0 une autre r\u00e9gion est interdite.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ET \nPRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS A PROTEGER AU TITRE \nDU L123-1-5 AL7 ET R123-11 H\n \n1. Aspect g\u00e9n\u00e9ral des constructions :\n \n- Dans le secteur prot\u00e9g\u00e9 au titre du L123-1-5 al7 : toute intervention sur le b\u00e2ti existant devra pr\u00e9server, \nmettre en valeur ou restaurer les caract\u00e8res sp\u00e9cifiques propres aux diff\u00e9rentes typologies de b\u00e2timents ou \nde l\u2019ensemble urbain. On pourra se r\u00e9f\u00e9rera au cahier des recommandations architecturales disponible en \nmairie pour appr\u00e9cier ces notions.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ET \nPRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS A PROTEGER AU TITRE \nDU L123-1-5 AL7 ET R123-11 H\n \n3. Toitures :\n \n- Dans le secteur prot\u00e9g\u00e9 au titre du L123-1-5 al7 : \n\u2022 Les reconstructions, r\u00e9habilitations ou extensions respecteront la configuration pr\u00e9existante des toitures. \nLes pentes d\u2019origine doivent \u00eatre respect\u00e9es. \n\u2022 Des trop\u00e9ziennes et terrasses partielles en toitures ainsi que les panneaux solaires ou photovolta\u00efques \nsont admises \u00e0 condition de ne pas \u00eatre visible depuis l\u2019espace public.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ET \nPRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS A PROTEGER AU TITRE \nDU L123-1-5 AL7 ET R123-11 H\n \n4. Abords et cl\u00f4tures :\n \n- Un soin tout particulier doit \u00eatre apport\u00e9 aux am\u00e9nagements ext\u00e9rieurs : cl\u00f4tures, v\u00e9g\u00e9tation, zones de \nstockage diverses.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D\u2019AIRES \nDE STATIONNEMENT\n \nDes adaptations \u00e0 cette r\u00e8gle peuvent \u00eatre autoris\u00e9es pour l\u2019am\u00e9nagement des constructions existantes, sans \naugmentation de la surface de plancher hors-\u0153uvre et sans changement d\u2019affectation.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D\u2019AIRES \nDE STATIONNEMENT\n \nEn outre, dans les constructions \u00e0 usage d\u2019habitat collectif, les bureaux et les \u00e9quipements publics ou d\u2019int\u00e9r\u00eat \ncollectif, doit \u00eatre pr\u00e9vue la r\u00e9alisation de locaux destin\u00e9s au stationnement des v\u00e9los, directement accessible, \nclos par un dispositif ajour\u00e9 et \u00e9quip\u00e9s d\u2019arceaux de stationnement. Ce local a une dimension minimale 2 m\u00b2 par \ntranche de 100 m\u00b2 de surface de plancher.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "CHAPITRE II - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UB\n \nSur ces secteurs, une restructuration vers plus d\u2019urbanit\u00e9 et de qualit\u00e9 est recherch\u00e9e, notamment dans \nle rapport espaces publics/ espaces priv\u00e9s.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "CHAPITRE II - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UB\n \nOn distingue :\n \n- UB2a : correspondant aux zones d\u2019habitat collectif situ\u00e9es sur les coteaux, de forte hauteur ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Soft"}, {"text": "ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES\n \nSont interdits :\n \n- les constructions destin\u00e9es \u00e0 l\u2019exploitation agricole ou foresti\u00e8re ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Verifiable"}, {"text": "ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES\n \nSont interdits :\n \n- les garages collectifs de caravanes ou de r\u00e9sidences mobiles de loisirs ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Verifiable"}, {"text": "ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES\n \nSont interdits :\n \n- l'am\u00e9nagement de terrain pour la pratique des sports ou loisirs motoris\u00e9s, ou l'am\u00e9nagement de parcs \nd'attractions ouverts au public.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Verifiable"}, {"text": "ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS \nPARTICULIERES\n \nSont admis sous conditions :\n \n- sur les lin\u00e9aires d\u2019activit\u00e9s : les RdC des constructions nouvelles seront obligatoirement affect\u00e9s \u00e0 des \nactivit\u00e9s (commerces, bureaux, artisanat, h\u00e9bergement h\u00f4telier) ou \u00e0 des \u00e9quipements publics ou d\u2019int\u00e9r\u00eat \ncollectif ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET \nD\u2019ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC\n \n1. Acc\u00e8s\n \nLes acc\u00e8s doivent \u00eatre adapt\u00e9s \u00e0 l'op\u00e9ration et am\u00e9nag\u00e9s de fa\u00e7on \u00e0 apporter la moindre g\u00eane \u00e0 la circulation \npublique. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'acc\u00e8s sur celle de ces voies qui \npr\u00e9sentent une g\u00eane ou un risque pour la circulation peut \u00eatre interdit.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET \nD\u2019ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC\n \n1. Acc\u00e8s\n \nLes acc\u00e8s doivent respecter les \u00e9coulements des eaux des voies publiques ou priv\u00e9es.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D\u2019EAU, D\u2019ELECTRICITE ET \nD\u2019ASSAINISSEMENT\n \n1. Eau potable\n \nToute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement \u00eatre raccord\u00e9e au r\u00e9seau public d\u2019eau potable \npr\u00e9sentant des caract\u00e9ristiques suffisantes; cette obligation de raccordement ne s\u2019impose pas aux constructions \net installations qui ne le n\u00e9cessitent pas, de par leur destination (abri de jardin, remise\u2026..).", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D\u2019EAU, D\u2019ELECTRICITE ET \nD\u2019ASSAINISSEMENT\n \n2. Assainissement des eaux r\u00e9siduaires urbaines\n \n2.1 - Eaux us\u00e9es \nToute construction, r\u00e9habilitation, extension ou installation nouvelle rejetant des eaux us\u00e9es domestiques doit \n\u00eatre raccord\u00e9e obligatoirement par des canalisations souterraines \u00e9tanches au r\u00e9seau public de collecte des \neaux us\u00e9es existant. Les raccordements aux r\u00e9seaux devront \u00eatre conformes aux prescriptions du r\u00e8glement \nd\u2019assainissement de la Communaut\u00e9 d\u2019Agglom\u00e9ration de Montpellier applicable \u00e0 la commune de Grabels.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D\u2019EAU, D\u2019ELECTRICITE ET \nD\u2019ASSAINISSEMENT\n \n3. Eaux pluviales\n \nLorsque le r\u00e9seau public d\u2019assainissement pluvial existe, les am\u00e9nagements r\u00e9alis\u00e9s doivent permettre et \ngarantir l\u2019\u00e9coulement des eaux pluviales dans ce r\u00e9seau, sans g\u00e9n\u00e9rer d\u2019apports dont l\u2019importance serait \nincompatible avec la capacit\u00e9 de l\u2019\u00e9missaire.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D\u2019EAU, D\u2019ELECTRICITE ET \nD\u2019ASSAINISSEMENT\n \n3. Eaux pluviales\n \nLes exutoires et r\u00e9seaux d\u2019eaux pluviales ne peuvent recevoir \u00e0 titre habituel et permanent des effluents us\u00e9s \nd\u2019origine domestique ou professionnelle susceptibles de modifier la qualit\u00e9 du milieu naturel. Les rejets \nsusceptibles de nuire aux milieux naturels (hydrocarbures, huiles, substances chimiques ou corrosives,\u2026) sont \nstrictement interdits.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D\u2019EAU, D\u2019ELECTRICITE ET \nD\u2019ASSAINISSEMENT\n \n4. Electricit\u00e9, t\u00e9l\u00e9phonie, t\u00e9l\u00e9communications\n \nLes bo\u00eetiers de compteurs doivent \u00eatre encastr\u00e9s dans un mur de cl\u00f4ture ou de la construction et toute saillie sur \nle domaine public est interdite.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 5 : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES\n \nNon r\u00e8glement\u00e9.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES \nPUBLIQUES\n \nNon r\u00e8glement\u00e9 pour les \u00e9quipements publics ou d\u2019int\u00e9r\u00eat collectif et les logements locatifs sociaux.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE \nMEME PROPRIETE\n \nExceptions : pour les constructions annexes inf\u00e9rieures \u00e0 4 m\u00e8tres de hauteur au faitage ; pour les piscines ; \npour les constructions n\u00e9cessaires aux services publics ou d\u2019int\u00e9r\u00eat collectif et les logements locatifs sociaux.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS\n \n1. Hauteur relative :\n \nPour conserver le caract\u00e8re de la zone, les r\u00e8gles de hauteur doivent \u00eatre adapt\u00e9es aux volumes b\u00e2tis voisins.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS\n \n2. Hauteur maximale des constructions :\n \n- en UB1 :  \n\u2022 6 m au nu de la fa\u00e7ade, 9 m au sommet et un \u00e9tage au-dessus du rez-de-chauss\u00e9e (R+1) ;\n\u2022 possibilit\u00e9 de combles, \u00e0 conditions que les ouvertures soient des fen\u00eatres de toits, et qu\u2019elles ne cr\u00e9ent \npas de logement nouveau ; \n\u2022 une majoration de cette hauteur peut \u00eatre admise pour les op\u00e9rations de logements locatifs sociaux, \nconform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L 127-1 du CU.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \n1. Aspect g\u00e9n\u00e9ral :\n \n- Les constructions ou installations n\u00e9cessaires aux services publics ou d\u2019int\u00e9r\u00eat collectif, r\u00e9alis\u00e9 dans le cadre \nd\u2019un projet architectural susceptible de se distinguer des b\u00e2timents traditionnels peuvent pr\u00e9senter un aspect \ndiff\u00e9rent des prescriptions de l\u2019article 11, compte tenu de leurs fonctions et caract\u00e9ristiques propres.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \n5.  Toitures :\n \n- Toute nouvelle construction devra respecter une simplicit\u00e9 de forme de toiture. Les toitures \u00e0 deux pans sont \nprivil\u00e9gi\u00e9es. Les toitures \u00e0 une pente ne sont admis que pour les constructions inf\u00e9rieures \u00e0 3 m au fa\u00eetage \nou lorsque le mur pignon visible ne d\u00e9passe pas 3 m\u00e8tres de hauteur.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \n5.  Toitures :\n \n- Les toitures en terrasse et les terrasses partielles en toiture sont admis.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \n6. Abords et cl\u00f4tures\n \n- Les \u00e9mergences et locaux techniques (compteurs, armoires, bo\u00eetes aux lettres, machinerie, locaux \npoubelles\u2026) doivent \u00eatre regroup\u00e9s et int\u00e9gr\u00e9s dans le corps de la construction ou de la cl\u00f4ture.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \n6. Abords et cl\u00f4tures\n \n- En limite s\u00e9parative, un simple grillage \u00e0 maille rigide est admis. Il devra \u00eatre doubl\u00e9 d\u2019une haie \nv\u00e9g\u00e9talis\u00e9e. Peuvent \u00e9galement \u00eatre admis les panneaux occultant en bois ou en m\u00e9tal ainsi que les \ncl\u00f4tures ma\u00e7onn\u00e9es. La hauteur totale ne devra pas exc\u00e9der 2 m\u00e8tres.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \n8. Lignes \u00e9lectriques, t\u00e9l\u00e9communications, climatisation et syst\u00e8mes d\u2019a\u00e9ration\n \n- Les antennes et paraboles doivent \u00eatre implant\u00e9es et regroup\u00e9es en toiture des immeubles d'habitation \ncollective. Pour les autres constructions, leur implantation sur les fa\u00e7ades, murs et balcons, vus depuis le \ndomaine public, est interdite.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D\u2019AIRES \nDE STATIONNEMENT\n \nIl est exig\u00e9 au minimum :\n \n- Pour les bureaux et l\u2019artisanat : 1 place par tranche de 60 m\u00b2 de de surface de plancher ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D\u2019AIRES \nDE STATIONNEMENT\n \nIl est exig\u00e9 au minimum :\n \n- Salles de spectacles, de r\u00e9unions et restaurants : capacit\u00e9 d\u2019accueil divis\u00e9e par 4.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D\u2019AIRES \nDE STATIONNEMENT\n \nEn outre, dans les constructions \u00e0 usage d\u2019habitat collectif, les bureaux et les \u00e9quipements publics ou d\u2019int\u00e9r\u00eat \ncollectif, doit \u00eatre pr\u00e9vue la r\u00e9alisation de locaux destin\u00e9s au stationnement des v\u00e9los, directement accessible, \nclos par un dispositif ajour\u00e9 et \u00e9quip\u00e9s d\u2019arceaux de stationnement. Ce local a une dimension minimale 2 m\u00b2 par \ntranche de 100 m\u00b2 de surface de plancher.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION \nD\u2019ESPACES LIBRES, D\u2019AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS\n \n1. Espaces libres\n \n- Les espaces libres en pleine terre v\u00e9g\u00e9talis\u00e9e sur les parcelles devront repr\u00e9senter au minimum : \n\u2022 en UB1, UB2a et UB2b : 70% des espaces libres. \n\u2022 en UB2c et UB2d : 40% des espaces libres ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "CHAPITRE III - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UC\n \nDe densit\u00e9 moyenne \u00e0 faible, les constructions sont principalement \u00e9difi\u00e9es en ordre \ndiscontinu.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "CHAPITRE III - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UC\n \n\u2013 UC2, correspondant aux zones pavillonnaires de La Valsi\u00e8re.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Soft"}, {"text": "ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES\n \nSont interdits :\n \n- les constructions destin\u00e9es \u00e0 l\u2019exploitation agricole ou foresti\u00e8re ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Verifiable"}, {"text": "ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES\n \nSont interdits :\n \n- les terrains de campings, parcs r\u00e9sidentiels de loisirs ou village de vacances ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Verifiable"}, {"text": "ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES\n \nSont interdits :\n \n- les garages collectifs de caravanes ou de r\u00e9sidences mobiles de loisirs ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS \nPARTICULIERES\n \nSont admis sous conditions :\n \n- les installations class\u00e9es pour la protection de l\u2019environnement (ICPE) soumises \u00e0 autorisation et \u00e0 \nd\u00e9claration \u00e0 conditions : \n\u2022 que leur implantation ne pr\u00e9sente pas de risques pour la s\u00e9curit\u00e9 ou la salubrit\u00e9 du voisinage ; \n\u2022 que tout soit mis en \u0153uvre pour les rendre compatibles avec le milieu environnant.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS \nPARTICULIERES\n \nSont admis sous conditions :\n \n- Dans les zones B1 du PPRif (zone de pr\u00e9caution forte) \n\u2022 les constructions devront disposer d\u2019une d\u00e9fense ext\u00e9rieure contre l\u2019incendie ; \n\u2022 les constructions doivent \u00eatre situ\u00e9es \u00e0 moins de 50 m d\u2019au moins deux constructions ; \n\u2022 les annexes doivent se situer \u00e0 moins de 20 m\u00e8tres du b\u00e2timent d\u2019habitation.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET \nD\u2019ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC\n \n2. Voirie\n \nDans le cas de voies en impasse ou de cours urbaines, le local technique destin\u00e9 au stockage des d\u00e9chets \nm\u00e9nagers devra \u00eatre directement accessible depuis la voie principale.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D\u2019EAU, D\u2019ELECTRICITE ET \nD\u2019ASSAINISSEMENT\n \n3. Eaux pluviales\n \nD\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, seront privil\u00e9gi\u00e9s les am\u00e9nagements visant \u00e0 retenir et \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer les eaux pluviales \n(foss\u00e9s drainants, bassins d\u2019orage, cuves de recyclage), \u00e0 permettre l\u2019infiltration dans le milieu naturel sur place \n(tranch\u00e9es filtrantes, puits d'infiltration, chauss\u00e9es r\u00e9servoir....) et \u00e0 limiter le d\u00e9bit de rejet de l\u2019exc\u00e9dent de \nruissellement n\u2019ayant pu \u00eatre infiltr\u00e9 (d\u00e9bit de fuite maximal : 0,5 L par seconde et par hectare).", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D\u2019EAU, D\u2019ELECTRICITE ET \nD\u2019ASSAINISSEMENT\n \n3. Eaux pluviales\n \nSur les zones urbanis\u00e9es situ\u00e9es dans la zone 3 du r\u00e9seau pluvial communal, le raccordement direct des \ntoitures, cours et terrasses est interdit pour tout projet de construction (neuf, agrandissement ou r\u00e9habilitation) du \nsch\u00e9ma directeur pluvial. La mise en place de techniques alternatives type dispersion ou structures d\u2019infiltration \nen pied de toitures sera privil\u00e9gi\u00e9e.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D\u2019EAU, D\u2019ELECTRICITE ET \nD\u2019ASSAINISSEMENT\n \n5. Ordures m\u00e9nag\u00e8res\n \nUn local \u00e0 containers pour ordures m\u00e9nag\u00e8res, ferm\u00e9 et int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 la construction, d\u2019un acc\u00e8s direct sur la rue \npourra \u00eatre exig\u00e9 en fonction de la nature de l\u2019op\u00e9ration ou du nombre de logements. Il devra \u00eatre habill\u00e9 de \nmani\u00e8re \u00e0 limiter l\u2019impact sur la qualit\u00e9 du paysage urbain.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES \nPUBLIQUES\n \nLes constructions doivent \u00eatre \u00e9difi\u00e9es par rapport aux voies publiques ou priv\u00e9es ouvertes au public et aux \nemprises publiques, selon un retrait minimum : \n- tel que mentionn\u00e9 sur les plans de zonage ; \n- ou \u00e0 d\u00e9faut de mention aux plans de zonage, de 5 m\u00e8tres.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES \nPUBLIQUES\n \nNon r\u00e8glement\u00e9 pour les constructions n\u00e9cessaires aux services publics ou d\u2019int\u00e9r\u00eat collectif.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES\n \nExceptions :  \nLes constructions peuvent \u00eatre \u00e9difi\u00e9es en limites s\u00e9paratives : \n- pour les annexes dont la hauteur est inf\u00e9rieure \u00e0 4 m\u00e8tres au faitage et la somme des fa\u00e7ades implant\u00e9es en \nlimites s\u00e9paratives n\u2019exc\u00e8de pas 12 m\u00e8tres sur l\u2019ensemble de la parcelle ; \n- si le projet est adoss\u00e9 \u00e0 une construction existante sur fond voisin, de hauteur et de gabarit sensiblement \nidentique ; \n- ou dans le cadre d\u2019un projet d\u2019ensemble, hormis sur les limites de l\u2019op\u00e9ration.  \nCas particulier des piscines : retrait des bords francs du bassin de 1 m\u00e8tre minimum par rapport aux limites \ns\u00e9paratives. \nNon r\u00e8glement\u00e9 pour les constructions n\u00e9cessaires aux services publics ou d\u2019int\u00e9r\u00eat collectif.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \n1. Aspect g\u00e9n\u00e9ral :\n \n- Par leur aspect ext\u00e9rieur, les constructions et autres modes d\u2019occupation du sol ne doivent pas porter \natteinte au caract\u00e8re ou \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \n1. Aspect g\u00e9n\u00e9ral :\n \n- De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, il est admis d\u2019utiliser des mat\u00e9riaux ou des techniques innovantes d\u00e9coulant de la \nmise en \u0153uvre d\u2019une d\u00e9marche relevant de la haute qualit\u00e9 environnementale ou de l\u2019utilisation d\u2019\u00e9nergies \nrenouvelables.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \n2. Implantation :\n \n- Le niveau le plus bas des constructions, c\u00f4t\u00e9 fa\u00e7ade non enterr\u00e9e, doit \u00eatre situ\u00e9 au niveau du terrain naturel (TN), \nau plus bas.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \n3. Fa\u00e7ades :\n \n- Les parois vitr\u00e9es, adjonctions vitr\u00e9es telles que verri\u00e8res, v\u00e9randas, hall\u2026 devront \u00eatre en harmonie avec la \ncomposition g\u00e9n\u00e9rale des b\u00e2timents et ne pas disposer de verres r\u00e9fl\u00e9chissants.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \n3. Fa\u00e7ades :\n \n- Les descentes d\u2019eau pluviales doivent \u00eatre \u00e9tablies selon les trac\u00e9s les plus directs (parcours verticaux) et \nr\u00e9duites au nombre minimum. Les descentes d\u2019eaux us\u00e9es ne peuvent \u00eatre apparentes en fa\u00e7ade.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \n5. Toitures :\n \n- Les toitures en pentes seront recouvertes de tuile canal ou romane de teinte claire.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \n5. Toitures :\n \n- La pente sera adapt\u00e9e au mat\u00e9riau choisi, et elle ne pourra exc\u00e9der 33%.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \n5. Toitures :\n \n- Les toitures en terrasse et les terrasses partielles en toiture sont admis.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \n5. Toitures :\n \n- Les panneaux solaires, serres et autres \u00e9l\u00e9ments d\u2019architecture bioclimatique doivent \u00eatre int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 \nl\u2019enveloppe des constructions en \u00e9vitant l\u2019effet de superstructures surajout\u00e9es. Les toitures v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es sont \nautoris\u00e9es dans la mesure o\u00f9 elles auront fait l\u2019objet d\u2019une recherche architecturale permettant une bonne \ninsertion dans le b\u00e2ti et l\u2019environnement.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \n6. Abords et cl\u00f4tures :\n \n- La hauteur est mesur\u00e9e \u00e0 partir du niveau de la voie pour la cl\u00f4ture sur voie ou du niveau du terrain naturel \npour la cl\u00f4ture en limite s\u00e9parative.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \n6. Abords et cl\u00f4tures :\n \n- Les murets et murs de cl\u00f4ture en pierre existants doivent \u00eatre maintenus dans la mesure du possible et \nrestaur\u00e9s.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \n6. Abords et cl\u00f4tures :\n \n- En limite avec l\u2019espace public, si elles existent, les cl\u00f4tures seront constitu\u00e9es : \n\u2022 de murs pleins r\u00e9alis\u00e9s en pierre naturelles locales ou en ma\u00e7onnerie avec enduit taloch\u00e9 fin color\u00e9 \ndans un ton similaire \u00e0 la pierre locale ; \n\u2022 d\u2019un barreaudage vertical de teinte fonc\u00e9e, surmontant un mur bahut n\u2019exc\u00e9dant pas 1 m (pierre \nnaturelles locales ou ma\u00e7onnerie avec enduit taloch\u00e9 fin color\u00e9 de ton pierre), accompagn\u00e9 de \nv\u00e9g\u00e9taux d\u2019essence locale.  \nLes panneaux occultants en bois ou en m\u00e9tal peuvent \u00eatre admis. Les simples grillages et les canisses sont \ninterdits.  \nSur les voies o\u00f9 sont repr\u00e9sent\u00e9s aux plans de zonage des lin\u00e9aires d\u2019implantation du b\u00e2ti, les cl\u00f4tures sont \ninterdites dans la bande de recul des 5 m par rapport \u00e0 la voie publique. \nLeur hauteur maximale est de 1,80 m\u00e8tre.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \n7. Murs de sout\u00e8nement :\n \nCas particulier des murs de sout\u00e8nement faisant office de cl\u00f4tures sur voie ou entre voisins.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \n8. Lignes \u00e9lectriques, t\u00e9l\u00e9communications, climatisation et syst\u00e8mes d\u2019a\u00e9ration\n \n- Les antennes et paraboles doivent \u00eatre implant\u00e9es et regroup\u00e9es en toiture des immeubles d'habitation \ncollective. Pour les autres constructions, leur implantation sur les fa\u00e7ades, murs et balcons, vus depuis le \ndomaine public, est interdite.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \n8. Lignes \u00e9lectriques, t\u00e9l\u00e9communications, climatisation et syst\u00e8mes d\u2019a\u00e9ration\n \n- Les appareils et conduits de climatisation, d\u2019humidification ou d\u2019a\u00e9rations doivent \u00eatre int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 la \nconstruction ou \u00e0 l'enseigne, sans saillie et non visibles depuis le domaine public. En tout \u00e9tat de cause, ils \nne doivent pas \u00eatre apparents en fa\u00e7ade.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D\u2019AIRES \nDE STATIONNEMENT\n \nIl est exig\u00e9 au minimum : \n- Pour les habitations : 2 places de stationnement par logement. \n- Pour les commerces : 1 place par tranche de 50 m\u00b2 de surface de vente ; \n- Pour les bureaux et l\u2019artisanat : 1 place par tranche de 60 m\u00b2 de de surface de plancher ; \n- Pour l\u2019h\u00e9bergement h\u00f4telier : 1 place pour 2 chambres et pour le personnel 1 place pour 10 chambres. \n- Salles de spectacles, de r\u00e9unions et restaurants : capacit\u00e9 d\u2019accueil divis\u00e9e par 4.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION \nD\u2019ESPACES LIBRES, D\u2019AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS\n \n2. Plantations\n \n- Les aires de stationnement doivent \u00eatre plant\u00e9es \u00e0 raison d'au moins un arbre de haute tige pour trois places \nde stationnement.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS \nPARTICULIERES\n \nSont admis sous conditions :\n \n- les affouillements et exhaussements du sol devront \u00eatre n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des am\u00e9nagements, \ninstallations et constructions autoris\u00e9es ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS \nPARTICULIERES\n \nSont admis sous conditions :\n \n- en UEc, les constructions destin\u00e9es \u00e0 l\u2019habitat sont admises uniquement si elles sont n\u00e9cessaires aux \nservices publics ou d\u2019int\u00e9r\u00eat collectif autoris\u00e9s sur la zone, et \u00e0 conditions d\u2019\u00eatre r\u00e9alis\u00e9es dans le corps du \nb\u00e2timent d\u2019activit\u00e9, que leur surface de plancher soit inf\u00e9rieure \u00e0 100 m2 et qu\u2019elles repr\u00e9sentent moins de \n30% de la surface de plancher de l\u2019activit\u00e9 ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS \nPARTICULIERES\n \nSont admis sous conditions :\n \n- Dans toutes les zones de risques identifi\u00e9es par le PPRi ou le PPRif, les occupations et utilisations du sol \ndevront respecter les prescriptions correspondantes du PPRi ou PPRif (r\u00e8glement et zonage en annexe du \nPLU).", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Soft"}, {"text": "ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET \nD\u2019ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC\n \n1. Acc\u00e8s\n \nLes acc\u00e8s doivent respecter les \u00e9coulements des eaux des voies publiques ou priv\u00e9es.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET \nD\u2019ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC\n \n2. Voirie\n \nLes voies publiques ou priv\u00e9es ouvertes au public doivent avoir des caract\u00e9ristiques techniques adapt\u00e9es aux \nusages qu\u2019elles supportent, aux op\u00e9rations qu\u2019elles doivent desservir, ainsi qu\u2019aux exigences de la lutte contre \nl\u2019incendie, de la protection civile, du brancardage et du ramassage des ordures m\u00e9nag\u00e8res.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D\u2019EAU, D\u2019ELECTRICITE ET \nD\u2019ASSAINISSEMENT\n \n1. Eau potable\n \nToute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement \u00eatre raccord\u00e9e \u00e0 un r\u00e9seau public d\u2019eau potable \npr\u00e9sentant des caract\u00e9ristiques suffisantes ; cette obligation de raccordement ne s\u2019impose pas aux constructions \net installations qui ne le n\u00e9cessitent pas, de par leur destination (abri de jardin, remise\u2026..).", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D\u2019EAU, D\u2019ELECTRICITE ET \nD\u2019ASSAINISSEMENT\n \n3. Eaux pluviales\n \nLes exutoires et r\u00e9seaux d\u2019eaux pluviales ne peuvent recevoir \u00e0 titre habituel et permanent des effluents us\u00e9s \nd\u2019origine domestique ou professionnelle susceptibles de modifier la qualit\u00e9 du milieu naturel. Les rejets \nsusceptibles de nuire aux milieux naturels (hydrocarbures, huiles, substances chimiques ou corrosives,\u2026) sont \nstrictement interdits.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \n2. Fa\u00e7ades\n \n- Les parois vitr\u00e9es, adjonctions vitr\u00e9es telles que verri\u00e8res, v\u00e9randas, hall\u2026 devront \u00eatre en harmonie avec la \ncomposition g\u00e9n\u00e9rale des b\u00e2timents et ne pas disposer de verres r\u00e9fl\u00e9chissants.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \n2. Fa\u00e7ades\n \n- Les descentes d\u2019eau pluviales doivent \u00eatre \u00e9tablies selon les trac\u00e9s les plus directs (parcours verticaux) et \nr\u00e9duites au nombre minimum. Les descentes d\u2019eaux us\u00e9es ne peuvent \u00eatre apparentes en fa\u00e7ade.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \n3.  Toitures :\n \n- Toute nouvelle construction devra respecter une simplicit\u00e9 de forme de toiture. Les toitures \u00e0 deux pans sont \nprivil\u00e9gi\u00e9es. Les toitures \u00e0 une pente ne sont admis que pour les constructions inf\u00e9rieures \u00e0 3 m au fa\u00eetage \nou lorsque le mur pignon visible ne d\u00e9passe pas 3 m\u00e8tres de hauteur.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \n5. Lignes \u00e9lectriques, t\u00e9l\u00e9communications\n \n- L\u2019implantation des antennes de radiot\u00e9l\u00e9phonie mobile doit justifier : \n\u2022 du respect des conditions de salubrit\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9 et de tranquillit\u00e9 publique ; \n\u2022 de la sauvegarde du caract\u00e8re ou de l'int\u00e9r\u00eat des lieux avoisinants ; \n\u2022 de la protection du paysage naturel ou urbain.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D\u2019AIRES \nDE STATIONNEMENT\n \nEn outre, dans les constructions \u00e0 usage d\u2019activit\u00e9s et les \u00e9quipements publics ou d\u2019int\u00e9r\u00eat collectif, doit \u00eatre \npr\u00e9vue la r\u00e9alisation de locaux destin\u00e9s au stationnement des v\u00e9los, directement accessible, clos par un \ndispositif ajour\u00e9 et \u00e9quip\u00e9s d\u2019arceaux de stationnement. Ce local a une dimension minimale 1,5 m\u00b2 par tranche \nde 100 m\u00b2 de surface de plancher.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION \nD\u2019ESPACES LIBRES, D\u2019AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS\n \n2. Plantations\n \n- Les bandes de retrait par rapport aux voies seront paysag\u00e9e et \u00e0 dominante v\u00e9g\u00e9tale.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION \nD\u2019ESPACES LIBRES, D\u2019AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS\n \n2. Plantations\n \nDans les zones concern\u00e9es par les obligations l\u00e9gales de d\u00e9broussaillement, telles que rappel\u00e9es en annexe du \nPLU, le d\u00e9broussaillement est obligatoire en zone urbaine sur la totalit\u00e9 de la parcelle et en dehors de ces zones, \ndans un rayon de 50 m autour des constructions de toute nature, ainsi que sur 10 m de part et d\u2019autre de leurs \nvoies d\u2019acc\u00e8s priv\u00e9es.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 15 : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET \nAMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE\n \nNon r\u00e8glement\u00e9.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 16 : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, INSTALLATIONS ET \nAMENAGEMENTS, EN MATIERE D\u2019INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS \nELECTRONIQUES\n \nLes nouvelles constructions seront \u00e9quip\u00e9es d\u2019une connexion possible aux r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication \n\u00e9lectroniques et num\u00e9riques existant ou \u00e0 cr\u00e9er.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "CHAPITRE V - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UZ\n \nZone urbaine g\u00e9n\u00e9rale, correspondant \u00e0 l\u2019urbanisation de la ZAC des Carignans.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 1 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES\n \nSont interdites :\n \n- les carri\u00e8res ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE  3 : ACCES ET VOIRIE\n \n1. Acc\u00e8s\n \nLorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l\u2019acc\u00e8s sur celles de ces voies qui pr\u00e9sentent une \ng\u00eane ou un risque pour la circulation, peut \u00eatre interdit.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE  3 : ACCES ET VOIRIE\n \n2. Voirie\n \n1) Voirie Publique\n \nL\u2019emprise des voies publiques est d\u00e9finie au plan de zonage du PLU.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE  4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX\n \n1. Eau potable\n \nToute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement \u00eatre raccord\u00e9e \u00e0 un r\u00e9seau public d\u2019eau potable \npr\u00e9sentant des caract\u00e9ristiques suffisantes ; cette obligation de raccordement ne s\u2019impose pas aux constructions \net installations qui ne le n\u00e9cessitent pas, de par leur destination (abri de jardin, remise\u2026..).", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE  4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX\n \n1. Eau potable\n \nLorsque l\u2019unit\u00e9 fonci\u00e8re, objet de la construction, est \u00e9quip\u00e9e d\u2019un forage dont l\u2019eau est destin\u00e9e \u00e0 l\u2019utilisation \nint\u00e9rieure de l\u2019habitation, le p\u00e9titionnaire devra, conform\u00e9ment au r\u00e8glement de service applicable \u00e0 la commune \nde Grabels, le d\u00e9clarer \u00e0 la commune et \u00e0 la Communaut\u00e9 d\u2019Agglom\u00e9ration de Montpellier (Direction de l\u2019Eau et \nde l\u2019Assainissement) et dissocier les r\u00e9seaux int\u00e9rieurs afin d\u2019\u00e9viter les risques de retour d\u2019eau non domestiques \nvers le r\u00e9seau public.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE  4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX\n \n2.1.3 - Eaux d\u2019exhaure et eaux de vidange\n \nLe rejet au r\u00e9seau d\u2019assainissement d\u2019eaux souterraines qui ne g\u00e9n\u00e8rent pas des effluents domestiques est \ninterdit, y compris lorsque ces eaux sont utilis\u00e9es dans une installation de traitement thermique ou de \nclimatisation, sauf autorisation sp\u00e9cifique du service assainissement. Ne sont pas non plus autoris\u00e9s les rejets \naux r\u00e9seaux d\u2019eaux us\u00e9es des eaux de vidange telles que les eaux de vidanges de piscines. \nTout projet devra \u00eatre conforme aux directives pour l\u2019\u00e9tablissement des dossiers d\u2019assainissement (note D.E.D.A. \nd\u00e9finie \u00e0 l\u2019annexe sanitaire) auxquelles il conviendra de se reporter.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE  4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX\n \n2.2 - Assainissement - Eaux pluviales\n \nToutefois, une servitude de passage gr\u00e8vera l\u2019ensemble des parcelles concern\u00e9es.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE  4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX\n \n3. Electricit\u00e9 - T\u00e9l\u00e9phone - T\u00e9l\u00e9distribution - gaz\n \nLes branchements \u00e9lectriques, t\u00e9l\u00e9phoniques et de gaz doivent \u00eatre \u00e9tablis en souterrain. Une seule antenne et \nune seule parabole sont autoris\u00e9es par habitation.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES \nPUBLIQUES\n \n1) Dans tous les secteurs :\n \nLes piscines sont autoris\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 2 m\u00e8tres des \nlimites s\u00e9paratives et emprises publiques et jusqu\u2019\u00e0 4 \nm des emprises publiques le long de l\u2019axe 1 dans la \nzone UZ1.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES \nPUBLIQUES\n \n8) Dans les secteurs UZ1 et UZ2, au droit de l\u2019emplacement r\u00e9serv\u00e9 n\u00b045 pour \u00ab espace public\u00bb (EP1) :\n \n- Dans le secteur UZ2 : les fa\u00e7ades des constructions seront implant\u00e9es \u00e0 l\u2019alignement et en continu sur tout \nle lin\u00e9aire de l\u2019espace public.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES \nPUBLIQUES\n \n9) Dans le secteur UZ2, au droit de l\u2019emplacement r\u00e9serv\u00e9 n\u00b044 pour \u00ab espace public\u00bb (EP2) :\n \nLes fa\u00e7ades des constructions seront implant\u00e9es en retrait minimum de 3 m\u00e8tres.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES\n \n3) Dans le secteur UZ1 :\n \nPrincipe g\u00e9n\u00e9ral : les constructions seront implant\u00e9es librement ou en limite s\u00e9parative, y compris au moyen \nd\u2019une pergola \u00e0 usage de stationnement.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE \nMEME PROPRIETE OU PLUSIEURS PROPRIETES LIEES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE.\n \nNon r\u00e9glement\u00e9", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS\n \nDans tous les secteurs :\n \na. Principe g\u00e9n\u00e9ral : les r\u00e8gles de hauteur d\u00e9finies par le pr\u00e9sent article ne s\u2019appliquent qu\u2019au-dessus du niveau \ndu sol fini.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS\n \n5) Le long du lin\u00e9aire de l\u2019axe 2 (emplacement r\u00e9serv\u00e9 n\u00b041) et de l\u2019axe 7 (emplacement r\u00e9serv\u00e9n\u00b040):\n \n5b) - A l\u2019angle des axes 2 et 7 : la hauteur des constructions s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 deux niveaux (R+1) sur une longueur de 5 \n\u00e0 10 m le long des lin\u00e9aires particuliers d\u00e9fini au plan de zonage particulier du PLU.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS\n \n6) Le long du lin\u00e9aire de l\u2019axe 3 (emplacement r\u00e9serv\u00e9 n\u00b049) :\n \nLa hauteur des constructions s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 deux niveaux (R+1) maxi.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS\n \n9) Le long du lin\u00e9aire de l\u2019axe 6 (emplacement r\u00e9serv\u00e9 n\u00b043) :\n \nLa hauteur des constructions s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 deux niveaux (R+1) maxi.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS\n \n10) Le long du lin\u00e9aire de l\u2019axe 8 (emplacement r\u00e9serv\u00e9 n\u00b048) :\n \nLa hauteur des constructions ou partie de constructions formant l\u2019angle de l\u2019axe 8 avec l\u2019EP1 doit s\u2019\u00e9lever \u00e0 un \nniveau R \u00e0 partir du niveau de la placette et R+1 par rapport au rez de jardin.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR\n \nCl\u00f4tures :\n \nLes cl\u00f4tures sur les voies priv\u00e9es et entre les limites s\u00e9paratives de lots seront obligatoirement constitu\u00e9es d\u2019un \nmuret ou de grillage souple d\u2019une hauteur maximale totale de 1,20 m\u00e8tres et doubl\u00e9e de chaque c\u00f4t\u00e9 d\u2019une haie \nv\u00e9g\u00e9tale.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR\n \nCl\u00f4tures :\n \nLes portails et portillons en PVC sont interdits.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR\n \nCl\u00f4tures :\n \nLa nature des cl\u00f4tures, des portails et portillons (dimensions, mat\u00e9riaux, couleur et nature des plantations) devra \nobligatoirement figurer sur les documents du permis de construire et leur r\u00e9alisation conforme conditionnera la \nd\u00e9livrance du certificat de conformit\u00e9.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR\n \nCl\u00f4tures :\n \nLes cannisses et autres occultations en plastique sont interdites.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR\n \nCl\u00f4tures :\n \nLes cl\u00f4tures en limites des aires de stationnement particulier indiqu\u00e9es H et I au plan de zonage particulier du \nPLU seront r\u00e9alis\u00e9es :\n \n- au droit des places de stationnements en murets bahuts pleins rampants enduits sur les deux faces \navec un enduit uniforme pour toutes les op\u00e9rations et d\u2019une hauteur maximale de 1,20 m\u00e8tres hors \nsoubassement, avec un couronnement en b\u00e9ton et surmont\u00e9s d\u2019une grille en serrurerie m\u00e9tallique de \nhauteur 0,40 m\u00e8tre uniforme pour toutes les op\u00e9rations et devront \u00eatre maintenues en l\u2018\u00e9tat par les \npropri\u00e9taires ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR\n \nCl\u00f4tures :\n \nLes cl\u00f4tures en limites des aires de stationnement particulier indiqu\u00e9es H et I au plan de zonage particulier du \nPLU seront r\u00e9alis\u00e9es :\n \n- le long des cheminements pi\u00e9tonniers seront r\u00e9alis\u00e9es par un muret de sout\u00e8nement de hauteur \nvariable maxi 1,20 m enduit deux faces surmont\u00e9s d\u2019une cl\u00f4ture grillag\u00e9e souple de hauteur maximale \n1,20 m\u00e8tres doubl\u00e9e d\u2019une haie v\u00e9g\u00e9tale.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR\n \nToitures :\n \n- Dans les secteurs AU1Z2 et AU1Z3 : \nLes constructions se feront sous forme de toiture \u00e0 pente couverte de tuiles de terre cuite non vieillies ou de \ntoiture terrasse.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR\n \nVolum\u00e9trie :\n \nLes pergolas \u00e0 usage de stationnement seront obligatoirement v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es et ne pourront en aucun cas \u00eatre \ntransform\u00e9es en volume habitable.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 12 : STATIONNEMENT\n \n1) Dans tous les secteurs :\n \na) Principe g\u00e9n\u00e9ral\n \nEn application de l\u2019article R.111-4 du Code de l\u2019Urbanisme, le stationnement des v\u00e9hicules correspondant aux \nbesoins des constructions et aux besoins des installations doit \u00eatre assur\u00e9 en dehors des voies publiques.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLASSES\n \nDans le secteur UZ2 :\n \nTel que cela est indiqu\u00e9 au plan de zonage particulier du PLU, le boisement de pins existant est \u00e0 pr\u00e9server au \ntitre de l\u2019article L.123-1.7 du Code de l\u2019Urbanisme.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER\n \nCHAPITRE VI - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AU\n \nLes r\u00e9seaux existent \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate, en quantit\u00e9 suffisante pour desservir la zone.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER\n \nCHAPITRE VI - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AU\n \nOn distingue :\n \n- AUc : secteur Est de la Valsi\u00e8re.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Soft"}, {"text": "TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER\n \nCHAPITRE VI - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AU\n \nLes projets devront \u00eatre compatibles avec les orientations d\u2019am\u00e9nagement et de \nprogrammation du PLU \u00e9tablies sur ces secteurs.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES\n \nSont interdits :\n \n- les constructions destin\u00e9es \u00e0 l\u2019exploitation agricole ou foresti\u00e8re ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Verifiable"}, {"text": "ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES\n \nSont interdits :\n \n- les terrains de campings, parcs r\u00e9sidentiels de loisirs ou village de vacances ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Verifiable"}, {"text": "ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES\n \nSont interdits :\n \n- l'am\u00e9nagement de terrain pour la pratique des sports ou loisirs motoris\u00e9s, ou l'am\u00e9nagement de parcs \nd'attractions ouverts au public.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Verifiable"}, {"text": "ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS \nPARTICULIERES\n \nSeront admis sous conditions :\n \n- tout projet comprenant au moins 800 m2 de surface de plancher (SDP) destin\u00e9e \u00e0 l\u2019habitation doit affecter \n30% au moins de cette surface (ou du nombre total de logements) \u00e0 des logements locatifs sociaux. De \nmani\u00e8re compl\u00e9mentaire, tout projet d\u2019au moins 2 000 m2 de SDP destin\u00e9e \u00e0 l\u2019habitation doit affecter 30% au \nmoins de cette surface (ou du nombre total de logements) \u00e0 des logements sociaux et 20% au moins de cette \nsurface (ou du nombre total de logements) \u00e0 des logements en accession dite abordable.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET \nD\u2019ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC\n \n1. Acc\u00e8s\n \nLes acc\u00e8s doivent respecter les \u00e9coulements des eaux des voies publiques ou priv\u00e9es.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET \nD\u2019ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC\n \n1. Acc\u00e8s\n \nTout acc\u00e8s nouveau particulier est interdit sur les routes d\u00e9partementales, sauf autorisation \u00e0 solliciter aupr\u00e8s de \nl\u2019administration d\u00e9partementale gestionnaire de la voirie.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET \nD\u2019ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC\n \n2. Voirie\n \nLes voies nouvelles publiques ou priv\u00e9es ouvertes \u00e0 la circulation automobile doivent prendre en compte le \ncheminement des pi\u00e9tons dans des conditions normales de s\u00e9curit\u00e9 et de qualit\u00e9 urbaine. Elles doivent avoir une \nlargeur minimum de plateforme de 9 m pour une voie \u00e0 double sens et de 5 m pour une voie \u00e0 sens unique, \ncomprenant au minimum 1 trottoir d\u2019une largeur minimale de 1,50 m\u00e8tre.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D\u2019EAU, D\u2019ELECTRICITE ET \nD\u2019ASSAINISSEMENT\n \n2. Assainissement des eaux r\u00e9siduaires urbaines\n \n2.2. Eaux non domestiques \nLe traitement et l\u2019\u00e9limination des effluents autres que domestiques doivent \u00eatre adapt\u00e9s \u00e0 l\u2019importance et \u00e0 la \nnature de l\u2019activit\u00e9 afin d\u2019assurer une protection suffisante du milieu naturel. Ils ne peuvent pas \u00eatre raccord\u00e9s \naux r\u00e9seaux d\u2019eaux us\u00e9es sauf autorisation sp\u00e9cifique du service assainissement.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D\u2019EAU, D\u2019ELECTRICITE ET \nD\u2019ASSAINISSEMENT\n \n2. Assainissement des eaux r\u00e9siduaires urbaines\n \nTout projet devra \u00eatre conforme aux directives pour l\u2019\u00e9tablissement des dossiers d\u2019assainissement (note D.E.D.A. \nd\u00e9finie \u00e0 l\u2019annexe sanitaire) auxquelles il conviendra de se reporter.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D\u2019EAU, D\u2019ELECTRICITE ET \nD\u2019ASSAINISSEMENT\n \n5. Ordures m\u00e9nag\u00e8res\n \nUn local \u00e0 containers pour ordures m\u00e9nag\u00e8res, ferm\u00e9 et int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 la construction, d\u2019un acc\u00e8s direct sur la rue \npourra \u00eatre exig\u00e9 en fonction de la nature de l\u2019op\u00e9ration ou du nombre de logements. Il devra \u00eatre habill\u00e9 de \nmani\u00e8re \u00e0 limiter l\u2019impact sur la qualit\u00e9 du paysage urbain.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS\n \n1. Hauteur relative :\n \nUne tol\u00e9rance de 1 m est admise lorsque la hauteur d\u00e9termin\u00e9e comme il est indiqu\u00e9 ci-dessus, ne permet pas \nd\u2019\u00e9difier un nombre entier d\u2019\u00e9tages droits.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \n1. Aspect g\u00e9n\u00e9ral\n \n- Les constructions ou installations n\u00e9cessaires aux services publics ou d\u2019int\u00e9r\u00eat collectif, r\u00e9alis\u00e9 dans le cadre \nd\u2019un projet architectural susceptible de se distinguer des b\u00e2timents traditionnels peuvent pr\u00e9senter un aspect \ndiff\u00e9rent des prescriptions de l\u2019article 11, compte tenu de leurs fonctions et caract\u00e9ristiques propres.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \n2. Fa\u00e7ades\n \n- Le parement ext\u00e9rieur des murs, s\u2019il n\u2019est pas en ma\u00e7onnerie de pierre de pays apparente, doit \u00eatre \nconstitu\u00e9 d\u2019enduits ma\u00e7onn\u00e9s taloch\u00e9s fins ou liss\u00e9s. Leur couleur sera en harmonie avec la palette \ndisponible en Mairie (cahier de recommandations). Les fa\u00e7ades pourront recevoir ponctuellement un \nhabillage bois. Pour le cas particulier des bardages, on privil\u00e9giera une teinte fonc\u00e9e et mate.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \n2. Fa\u00e7ades\n \n- Les parois vitr\u00e9es, adjonctions vitr\u00e9es telles que verri\u00e8res, v\u00e9randas, hall\u2026 devront \u00eatre en harmonie avec la \ncomposition g\u00e9n\u00e9rale des b\u00e2timents et ne pas disposer de verres r\u00e9fl\u00e9chissants.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \n4.  Toitures :\n \n- Toute nouvelle construction devra respecter une simplicit\u00e9 de forme de toiture. Les toitures \u00e0 deux pans sont \nprivil\u00e9gi\u00e9es. Les toitures \u00e0 une pente ne sont admis que pour les constructions inf\u00e9rieures \u00e0 3 m au fa\u00eetage \nou lorsque le mur pignon visible ne d\u00e9passe pas 3 m\u00e8tres de hauteur.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \n4.  Toitures :\n \n- La pente sera adapt\u00e9e au mat\u00e9riau choisi, et elle ne pourra exc\u00e9der 33%.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \n5. Abords et cl\u00f4tures\n \n- La hauteur est mesur\u00e9e \u00e0 partir du niveau de la voie pour la cl\u00f4ture sur voie ou du niveau du terrain naturel \npour la cl\u00f4ture en limite s\u00e9parative.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \n5. Abords et cl\u00f4tures\n \n- Les cl\u00f4tures servant de continuit\u00e9 aux constructions \u00e9difi\u00e9es en limite avec l\u2019espace public, doivent \u00eatre \nr\u00e9alis\u00e9es dans les m\u00eames mat\u00e9riaux, la m\u00eame coloration et le m\u00eame aspect que ces constructions.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \n5. Abords et cl\u00f4tures\n \n- En limite avec l\u2019espace public, si elles existent, les cl\u00f4tures seront constitu\u00e9es :\n\u2022 de murs pleins r\u00e9alis\u00e9s en pierre naturelles locales ou en ma\u00e7onnerie avec enduit taloch\u00e9 fin color\u00e9 \ndans un ton similaire \u00e0 la pierre locale ; \n\u2022 d\u2019un barreaudage vertical de teinte fonc\u00e9e, surmontant un mur bahut n\u2019exc\u00e9dant pas 1 m (pierre \nnaturelles locales ou ma\u00e7onnerie avec enduit taloch\u00e9 fin color\u00e9 de ton pierre), accompagn\u00e9 de v\u00e9g\u00e9taux \nd\u2019essence locale ; \nLes panneaux occultants en bois ou en m\u00e9tal peuvent \u00eatre admis. Les simples grillages et les canisses sont \ninterdits. \nLeur hauteur maximale est de 1,80 m\u00e8tre.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D\u2019AIRES \nDE STATIONNEMENT\n \nPour tout \u00e9tablissement priv\u00e9 ou public autre que les logements, ces espaces doivent \u00eatre :\n \n- suffisants pour assurer le stationnement ou le garage des v\u00e9hicules de livraison et de service de \nl'\u00e9tablissement, de ses visiteurs et de son personnel sur la parcelle ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Soft"}, {"text": "ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D\u2019AIRES \nDE STATIONNEMENT\n \nLa r\u00e8gle applicable aux constructions ou \u00e9tablissements non pr\u00e9vus ci-dessus est celle \u00e0 laquelle ces \n\u00e9tablissements sont le plus directement assimilables. Chaque fois qu\u2019une construction comporte plusieurs \ndestinations, le nombre total des emplacements exigibles sera d\u00e9termin\u00e9 en appliquant \u00e0 chacune d\u2019elles la \nnorme qui lui est propre.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION \nD\u2019ESPACES LIBRES, D\u2019AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS\n \n1. Espaces libres\n \n- Les espaces libres en pleine terre sur les parcelles devront repr\u00e9senter au minimum 60% des espaces \nlibres.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 16 : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, INSTALLATIONS ET \nAMENAGEMENTS, EN MATIERE D\u2019INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS \nELECTRONIQUES\n \n- Les nouvelles constructions seront \u00e9quip\u00e9es d\u2019une connexion possible aux r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication \n\u00e9lectroniques et num\u00e9riques existant ou \u00e0 cr\u00e9er.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "CHAPITRE VII - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AU0\n \nZone \u00e0 urbaniser ferm\u00e9e, qui pourra \u00eatre ouverte \u00e0 l\u2019urbanisation apr\u00e8s modification ou \nr\u00e9vision du PLU.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS \nPARTICULIERES\n \nDans les zones de risques identifi\u00e9es par le PPRif, les occupations et utilisations du sol devront respecter les \nprescriptions du PPRif (r\u00e8glement et zonage en annexe du PLU).", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Soft"}, {"text": "ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET \nD\u2019ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC\n \n1. Acc\u00e8s\n \nLes acc\u00e8s doivent respecter les \u00e9coulements des eaux des voies publiques ou priv\u00e9es.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET \nD\u2019ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC\n \n2. Voirie\n \nEn zone de risques d\u2019incendie identifi\u00e9s par le PPRif, toute nouvelle construction doit se situer \u00e0 moins de 100 m \nd\u2019une voie ouverte \u00e0 la circulation normalis\u00e9e.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D\u2019EAU, D\u2019ELECTRICITE ET \nD\u2019ASSAINISSEMENT\n \n1. Eau potable\n \nToute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement \u00eatre raccord\u00e9e \u00e0 un r\u00e9seau public d\u2019eau potable \npr\u00e9sentant des caract\u00e9ristiques suffisantes ; cette obligation de raccordement ne s\u2019impose pas aux constructions \net installations qui ne le n\u00e9cessitent pas, de par leur destination (abri de jardin, remise\u2026..).", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D\u2019EAU, D\u2019ELECTRICITE ET \nD\u2019ASSAINISSEMENT\n \n1. Eau potable\n \nLorsque l\u2019unit\u00e9 fonci\u00e8re, objet de la construction, est \u00e9quip\u00e9e d\u2019un forage dont l\u2019eau est destin\u00e9e \u00e0 l\u2019utilisation \nint\u00e9rieure de l\u2019habitation, le p\u00e9titionnaire devra, conform\u00e9ment au r\u00e8glement de service applicable \u00e0 la commune \nde Grabels, le d\u00e9clarer \u00e0 la commune et \u00e0 la Communaut\u00e9 d\u2019Agglom\u00e9ration de Montpellier (Direction de l\u2019Eau et \nde l\u2019Assainissement) et dissocier les r\u00e9seaux int\u00e9rieurs afin d\u2019\u00e9viter les risques de retour d\u2019eau non domestiques \nvers le r\u00e9seau public.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE \nMEME PROPRIETE\n \nLes encorbellements, saillies de toitures, balcons, escaliers ext\u00e9rieurs non ferm\u00e9s, de moins de 1 m\u00e8tre de \nd\u00e9passement ne sont pas pris en compte dans ce calcul.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \nAspect g\u00e9n\u00e9ral\n \n- Les constructions doivent pr\u00e9senter une simplicit\u00e9 de volume, une unit\u00e9 d'aspect de m\u00eame nature que celle \ndes constructions mitoyennes. Tout pastiche d'une architecture traditionnelle est \u00e0 \u00e9viter. Toute architecture \nsp\u00e9cifique \u00e0 une autre r\u00e9gion est proscrite.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \nFa\u00e7ades\n \n- Les murs s\u00e9paratifs, les murs aveugles apparents, les murs de cl\u00f4ture, les b\u00e2timents annexes doivent avoir \nun aspect qui s\u2019harmonise avec celui des fa\u00e7ades principales. Toutes les fa\u00e7ades sont \u00e0 concevoir avec le \nm\u00eame soin.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \nFa\u00e7ades\n \n- Les parois vitr\u00e9es, adjonctions vitr\u00e9es telles que verri\u00e8res, v\u00e9randas, hall\u2026 devront \u00eatre en harmonie avec la \ncomposition g\u00e9n\u00e9rale des b\u00e2timents et ne pas disposer de verres r\u00e9fl\u00e9chissants.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE AUZ 1 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES\n \nLes occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :\n \nDans le secteur AUZf :\n \n- les constructions destin\u00e9es \u00e0 la fonction d\u2019entrep\u00f4t ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE AUZ 1 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES\n \nLes occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :\n \nSur l\u2019ensemble de la zone :\n \n- les carri\u00e8res ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Verifiable"}, {"text": "ARTICLE AUZ 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS\n \nSont admises, sous conditions, les occupations ou utilisations du sol suivantes :\n \nDans le secteur AUZf :\n \n- Les constructions destin\u00e9es aux bureaux et au commerce sont autoris\u00e9es, sous r\u00e9serve de ne pas d\u00e9passer 1 \n000 m2 de la surface de plancher sur le secteur.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE AUZ 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS\n \nSont admises, sous conditions, les occupations ou utilisations du sol suivantes :\n \nSur l\u2019ensemble de la zone :\n \n- les constructions destin\u00e9es \u00e0 l\u2019h\u00e9bergement h\u00f4telier sont admises \u00e0 condition qu\u2019elles soient li\u00e9es \u00e0 un \n\u00e9quipement public ou d\u2019int\u00e9r\u00eat collectif admis sur la zone (type clinique) ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE AUZ 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX\n \n2.2 - Assainissement - Eaux pluviales\n \nLorsque le r\u00e9seau public d\u2019assainissement pluvial existe, les am\u00e9nagements r\u00e9alis\u00e9s doivent permettre et \ngarantir l\u2019\u00e9coulement des eaux pluviales dans ce r\u00e9seau sans g\u00e9n\u00e9rer d\u2019apports dont l\u2019importance serait \nincompatible avec la capacit\u00e9 de l\u2019\u00e9missaire.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE AUZ 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX\n \n2.2 - Assainissement - Eaux pluviales\n \nIl est rappel\u00e9 qu\u2019au titre des prescriptions du paragraphe II ci-dessus, elles ne peuvent en aucun cas \u00eatre re\u00e7ues \ndans le r\u00e9seau s\u00e9paratif eaux us\u00e9es.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE AUZ 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX\n \n4 - Ordures m\u00e9nag\u00e8res\n \nIl devra \u00eatre habill\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 limiter l\u2019impact sur la qualit\u00e9 du paysage urbain.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE AUZ 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES \nPUBLIQUES\n \nPour les secteurs AUZa, AUZb, AUZc, AUZd et AUZe :\n \n- 15 m\u00e8tres de l\u2019axe des routes d\u00e9partementales,", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Verifiable"}, {"text": "ARTICLE AUZ 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES S\u00c9PARATIVES\n \nPour les secteurs AUZa, AUZb, AUZd et AUZf : l\u2019implantation en limite lat\u00e9rale est interdite.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE AUZ 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR \nUNE MEME PROPRIETE OU PLUSIEURS PROPRIETES LIEES PAR ACTE AUTHENTIQUE\n \nLes constructions non contigu\u00ebs doivent \u00eatre distantes les unes des autres d\u2019au moins 3 m\u00e8tres, exception faite \ndes piscines pour lesquelles les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales d\u2019implantation des constructions (Art. 6 et 7) doivent \u00eatre \nrespect\u00e9es.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE AUZ 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS\n \nD\u00e9finition de la hauteur\n \nLa hauteur des constructions est mesur\u00e9e \u00e0 tout point \u00e0 partir du sol existant avant tout am\u00e9nagement sur la \nparcelle jusqu\u2019au sommet du b\u00e2timent, ouvrages techniques et autres superstructures inclus, hors chemin\u00e9es.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE AUZ 11 : ASPECT EXTERIEUR\n \nPar leur aspect, leur volume, les constructions et autres modes d\u2019occupation du sol ne doivent pas porter atteinte \nau caract\u00e8re ou \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat des lieux avoisinants, au site et au paysage urbain.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE AUZ 12 : STATIONNEMENT\n \nPrescriptions g\u00e9n\u00e9rales :\n \nLe stationnement des v\u00e9hicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit \u00eatre assur\u00e9 en \ndehors des voies publiques. Toute installation ayant pour r\u00e9sultat d\u2019obliger \u00e0 effectuer des op\u00e9rations de \nchargement et de d\u00e9chargement sur la voie publique est interdite.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "TITRE IV - ZONES AGRICOLES ET NATURELLES\n \nCHAPITRE IX - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE A\n \nZone agricole, comprenant les secteurs de la commune, \u00e9quip\u00e9s ou non, \u00e0 prot\u00e9ger en \nraison du potentiel agronomique, biologique ou \u00e9conomique des terres agricoles.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE A 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES\n \nPeuvent \u00eatre admis, sous r\u00e9serves d\u2019\u00eatre r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment aux prescriptions du PPRif ou du PPRi sur les \nzones \u00e0 risques concern\u00e9es :\n \n- Les constructions et installations n\u00e9cessaires \u00e0 des \u00e9quipements collectifs ou \u00e0 des services publics, \u00e0 \nconditions qu\u2019elles ne soient pas incompatibles avec l\u2019exercice d\u2019une activit\u00e9 agricole, pastorale ou foresti\u00e8re \ndans l\u2019unit\u00e9 fonci\u00e8re o\u00f9 elles sont implant\u00e9es et qu\u2019elles ne portent pas atteinte \u00e0 la sauvegarde des espaces \nnaturels et des paysages ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE A 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D\u2019EAU, D\u2019ELECTRICITE \nET D\u2019ASSAINISSEMENT\n \n2. Assainissement des eaux us\u00e9es\n \nDans le cas de construction, de r\u00e9habilitation ou d\u2019extension de b\u00e2timents sur des parcelles non desservies par le \nr\u00e9seau public de collecte des eaux us\u00e9es, l\u2019installation d\u2019Assainissement Non Collectif existante devra \u00eatre \nconforme \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur et suffisamment dimensionn\u00e9e pour permettre la r\u00e9alisation du projet. \nLorsque celle-ci n\u2019est pas conforme et/ou insuffisante, le p\u00e9titionnaire devra proposer une fili\u00e8re d\u2019assainissement \nnon collectif \u00e0 mettre en \u0153uvre pour son projet en fonction des contraintes du sol et du site. En tout \u00e9tat de \ncause, l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments de cette fili\u00e8re devra \u00eatre conforme aux r\u00e9glementations nationales et locales en \nvigueur.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE A 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D\u2019EAU, D\u2019ELECTRICITE \nET D\u2019ASSAINISSEMENT\n \n3. Eaux pluviales\n \nLes am\u00e9nagements et constructions ne doivent pas faire obstacle au libre \u00e9coulement des eaux pluviales.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE A 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES\n \nNon r\u00e9glement\u00e9 pour les constructions n\u00e9cessaires aux services publics ou d\u2019int\u00e9r\u00eat collectif.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE A 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS\n \nLa hauteur des constructions est mesur\u00e9e \u00e0 partir de tous points du sol existant jusqu\u2019au sommet du b\u00e2timent, \nouvrages techniques, chemin\u00e9es et autres superstructures exclus.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE A 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS\n \nLa hauteur maximale des constructions est de : \n- 8,50 m pour les constructions destin\u00e9es \u00e0 l\u2019habitat ; \n- 10 m pour les autres constructions.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE A 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION \nD\u2019ESPACES LIBRES, D\u2019AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS\n \nLes espaces libres en pleine terre sur les parcelles devront repr\u00e9senter au minimum 70% des espaces libres. Les \nespaces libres en pleine terre seront plant\u00e9s de v\u00e9g\u00e9taux d\u2019essences locales ou adapt\u00e9es.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE A 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION \nD\u2019ESPACES LIBRES, D\u2019AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS\n \nEn Ah : les plantations existantes doivent \u00eatre maintenues ou en cas de n\u00e9cessit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, remplac\u00e9es \npar des plantations \u00e9quivalentes, en quantit\u00e9 et qualit\u00e9.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE A 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION \nD\u2019ESPACES LIBRES, D\u2019AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS\n \nLes espaces port\u00e9s au plan de zonage \u00abespaces bois\u00e9s class\u00e9s\u00bb existants ou \u00e0 cr\u00e9er sont soumis aux \ndispositions de l\u2019article L 130-1 du Code de l\u2019Urbanisme.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "CHAPITRE X - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N\n \nOn distingue plusieurs secteurs :\n \n- Nc, correspondant au secteur du cimeti\u00e8re et de son extension ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Soft"}, {"text": "CHAPITRE X - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N\n \nOn distingue plusieurs secteurs :\n \n- Nhc, correspondant \u00e0 la partie Sud du lotissement de la Goule de Laval, inscrit dans le p\u00e9rim\u00e8tre \nde protection rapproch\u00e9 du captage des terrasses de la Mosson ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Soft"}, {"text": "CHAPITRE X - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N\n \nOn distingue plusieurs secteurs :\n \n- Nx : correspondant \u00e0 un site utilis\u00e9 pour le d\u00e9p\u00f4t de mati\u00e8res inertes sur le plateau de garrigues \nau sud du territoire communal, autoris\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Soft"}, {"text": "CHAPITRE X - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N\n \nLa zone naturelle est concern\u00e9e en partie par les risques identifi\u00e9s par le plan de pr\u00e9vention des \nrisques d\u2019inondation (P.P.R.I.) \u00abMosson amont\u00bb approuv\u00e9 le 03.09.2001 et le plan de pr\u00e9vention des \nrisques d\u2019incendie de for\u00eat (P.P.R.I.f) approuv\u00e9 le 30.01.2008 (en annexe du PLU).", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Soft"}, {"text": "ARTICLE N 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS \nPARTICULIERES\n \nPeuvent \u00eatre admis, sous r\u00e9serves d\u2019\u00eatre r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment aux prescriptions du PPRif ou du PPRi sur les \nzones \u00e0 risques concern\u00e9es :\n \n- les constructions techniques, installations et am\u00e9nagements permettant d\u2019assurer la lutte contre les risques \nnaturels av\u00e9r\u00e9s sur la zone ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE N 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS \nPARTICULIERES\n \nPeuvent \u00eatre admis, sous r\u00e9serves d\u2019\u00eatre r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment aux prescriptions du PPRif ou du PPRi sur les \nzones \u00e0 risques concern\u00e9es :\n \n- l\u2019adaptation ou la r\u00e9fection des constructions existantes, sans extension de l\u2019emprise au sol des b\u00e2timents ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE N 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D\u2019EAU, D\u2019ELECTRICITE \nET D\u2019ASSAINISSEMENT\n \n1. Eau potable\n \nLorsque l\u2019unit\u00e9 fonci\u00e8re, objet de la construction, est \u00e9quip\u00e9e d\u2019un forage dont l\u2019eau est destin\u00e9e \u00e0 l\u2019utilisation \nint\u00e9rieure de l\u2019habitation, le p\u00e9titionnaire devra, conform\u00e9ment au r\u00e8glement de service applicable \u00e0 la commune \nde Grabels, le d\u00e9clarer \u00e0 la commune et \u00e0 la Communaut\u00e9 d\u2019Agglom\u00e9ration de Montpellier (Direction de l\u2019Eau et \nde l\u2019Assainissement) et dissocier les r\u00e9seaux int\u00e9rieurs afin d\u2019\u00e9viter les risques de retour d\u2019eau non domestiques \nvers le r\u00e9seau public. En l\u2019absence d\u2019une distribution publique d\u2019eau potable, l\u2019alimentation personnelle d\u2019une \nfamille \u00e0 partir d\u2019un captage, forage ou puits particulier pourra \u00eatre exceptionnellement autoris\u00e9e, conform\u00e9ment \n\u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur. Lorsque le projet de forages, captages ou puits est situ\u00e9 dans un p\u00e9rim\u00e8tre de \nprotection d\u2019une ressource destin\u00e9e \u00e0 l\u2019alimentation en eau potable des collectivit\u00e9s publiques, le r\u00e8glement \nassoci\u00e9 \u00e0 cette ressource s\u2019impose au projet.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE N 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D\u2019EAU, D\u2019ELECTRICITE \nET D\u2019ASSAINISSEMENT\n \n3. Eaux pluviales\n \nDes mesures de r\u00e9tentions doivent \u00eatre prises afin de ne pas aggraver les d\u00e9bits \u00e0 l\u2019aval conform\u00e9ment au \nSch\u00e9ma directeur d\u2019assainissement pluvial.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE N 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D\u2019EAU, D\u2019ELECTRICITE \nET D\u2019ASSAINISSEMENT\n \n3. Eaux pluviales\n \nLes eaux pluviales provenant des couvertures de toutes constructions ou installations et d\u2019aires imperm\u00e9abilis\u00e9es \ndoivent \u00eatre conduites dans des foss\u00e9s ou caniveaux pr\u00e9vus \u00e0 cet effet, de caract\u00e9ristiques appropri\u00e9es.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE N 5 : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES\n \nLa superficie de terrain pour le projet devra \u00eatre de 1 500 m\u00b2 minimum pour permettre la mise en place et le bon \nfonctionnement d\u2019une fili\u00e8re d\u2019Assainissement Non Collectif conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE N 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS\n \nNon r\u00e9glement\u00e9e.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE N 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS\n \nEn Np, la hauteur maximale des installations est de 5,5 m\u00e8tres.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE N 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \nAspect g\u00e9n\u00e9ral des constructions\n \nLes constructions doivent pr\u00e9senter une simplicit\u00e9 de volume, une unit\u00e9 d'aspect de m\u00eame nature que celle des \nconstructions mitoyennes.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE N 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \nToitures\n \nLes toitures \u00e0 deux pans sont privil\u00e9gi\u00e9es. Les autres formes de toitures ne sont autoris\u00e9es que dans la mesure \no\u00f9 le projet pr\u00e9sent\u00e9 ne nuit pas au caract\u00e8re des lieux avoisinants.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE N 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \nToitures\n \nLa pente sera adapt\u00e9e au mat\u00e9riau choisi et ne pourra exc\u00e9der 33%.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE N 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \nToitures\n \nLes panneaux solaires, serres et autres \u00e9l\u00e9ments d\u2019architecture bioclimatique doivent \u00eatre int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 l\u2019enveloppe \ndes constructions en \u00e9vitant l\u2019effet de superstructures surajout\u00e9es. Les toitures v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es sont autoris\u00e9es dans \nla mesure o\u00f9 elles auront fait l\u2019objet d\u2019une recherche architecturale permettant une bonne insertion dans le b\u00e2ti et \nl\u2019environnement.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE N 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \nFa\u00e7ades :\n \nLes descentes d\u2019eau pluviales doivent \u00eatre \u00e9tablies selon les trac\u00e9s les plus directs (parcours verticaux) et \nr\u00e9duites au nombre minimum. Les descentes d\u2019eaux us\u00e9es ne peuvent \u00eatre apparentes en fa\u00e7ade.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE N 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \nFa\u00e7ades :\n \nLes menuiseries et serrureries ext\u00e9rieures doivent \u00eatre d\u2019un aspect ext\u00e9rieur compatible avec l\u2019harmonie \ng\u00e9n\u00e9rale de la fa\u00e7ade et de l\u2019environnement b\u00e2ti.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE N 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \nCl\u00f4tures et abords :\n \nLes \u00e9mergences et locaux techniques (compteurs, armoires, bo\u00eetes aux lettres\u2026) doivent \u00eatre regroup\u00e9s et \nint\u00e9gr\u00e9s dans le corps de la construction ou de la cl\u00f4ture.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE N 14 : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL\n \nNon r\u00e8glement\u00e9.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE N 15 : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET \nAMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE\n \nNon r\u00e8glement\u00e9.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "TITRE V - ANNEXE\n \nRECOMMANDATIONS EN ZONE DE RISQUE DE RETRAIT-GONFLEMENT DES ARGILES\n \nDans les communes non dot\u00e9es d\u2019un plan de pr\u00e9vention des risques (PPR), mais soumises aux \nrisques de retrait-gonflement des argiles, comme Grabels, il convient aux ma\u00eetres d\u2019ouvrage \net/ou aux constructeurs de respecter un certain nombre de mesures afin de r\u00e9duire l\u2019ampleur du \nph\u00e9nom\u00e8ne et de limiter ses cons\u00e9quences sur le projet en adaptant celui-ci au site.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Soft"}, {"text": "TITRE V - ANNEXE\n \nRECOMMANDATIONS EN ZONE DE RISQUE DE RETRAIT-GONFLEMENT DES ARGILES\n \nCes mesures sont d\u00e9taill\u00e9es dans les fiches pr\u00e9sentes ci-apr\u00e8s, issues de la plaquette \u00ab Le retrait-\ngonflement des argiles. Comment pr\u00e9venir les d\u00e9sordres dans l\u2019habitat individuel ? \u00bb \u00e9dit\u00e9e par \nle minist\u00e8re de l\u2019\u00e9cologie, du d\u00e9veloppement et de l\u2019am\u00e9nagement durables.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}]