{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionEcrite_Type", "uid": "QANR5L16QE1004", "identifiant": {"numero": "1004", "regime": "5eme Republique", "legislature": "16"}, "type": "QE", "indexationAN": {"rubrique": "\u00e9nergie et carburants", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Cons\u00e9quences de la forte hausse des prix des granul\u00e9s de bois"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA721410", "mandatRef": "PM797316"}, "groupe": {"organeRef": "PO800508", "abrege": "LR", "developpe": "Les R\u00e9publicains"}}, "minInt": {"organeRef": "PO791621", "abrege": "Transition \u00e9nerg\u00e9tique", "developpe": "Minist\u00e8re de la transition \u00e9nerg\u00e9tique"}, "minAttribs": {"minAttrib": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2022-09-06", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO791621", "abrege": "Transition \u00e9nerg\u00e9tique", "developpe": "Minist\u00e8re de la transition \u00e9nerg\u00e9tique"}}}, "textesQuestion": {"texteQuestion": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2022-09-06", "pageJO": "3945", "numJO": "20220035", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "Mme \u00c9milie Bonnivard appelle l'attention de Mme la ministre de la transition \u00e9nerg\u00e9tique sur les cons\u00e9quences de la hausse du prix des granul\u00e9s de bois. Dans le cadre de la transition \u00e9nerg\u00e9tique, le Gouvernement a fortement encourag\u00e9 les Fran\u00e7ais \u00e0 remplacer les installations de chaudi\u00e8res \u00e0 \u00e9nergie fossile par des po\u00eales \u00e0 granul\u00e9s ou pellets gr\u00e2ce \u00e0 des primes incitatives. Malgr\u00e9 les aides, l'installation d'un tel mode de chauffage reste un investissement important pour les pr\u00e8s de 850 000 foyers qui ont fait poser un tel dispositif. Or le prix d'achat de granul\u00e9s a connu une hausse des prix tr\u00e8s importante. En juillet 2021, le prix de la tonne de granul\u00e9s \u00e9tait autour de 295 euros et a atteint 570 euros en ao\u00fbt 2022. La production de granul\u00e9s est \u00e0 base de produits connexes des scieries, ant\u00e9rieurement peu valoris\u00e9s tels que les chutes de bois, sciure ou copeaux. On peut s'interroger sur cette tr\u00e8s forte inflation sur les granul\u00e9s, alors que la France dispose d'un tr\u00e8s vaste domaine forestier, m\u00eame si l'on peut comprendre que les consommateurs ont probablement surstock\u00e9 depuis le d\u00e9but de la guerre en Ukraine. C'est pourquoi il convient de prendre en compte cette augmentation des prix des granul\u00e9s de bois, comme pour le fioul, le gaz ou l'\u00e9lectricit\u00e9 et prot\u00e9ger le pouvoir d'achat des foyers qui se chauffent avec une chaudi\u00e8re \u00e0 granul\u00e9s de bois lors du prochain projet de loi de finances pour 2023 par le biais d'un bouclier tarifaire."}}, "textesReponse": {"texteReponse": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2022-09-27", "pageJO": "4263", "numJO": "20220038", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "Nous faisons actuellement face \u00e0 la plus grave crise \u00e9nerg\u00e9tique depuis les chocs p\u00e9troliers de 1970 en raison du conflit ukrainien. Elle a des cons\u00e9quences directes sur nos approvisionnements \u00e9nerg\u00e9tiques et sur les co\u00fbts de l'\u00e9nergie. Les prix de l'\u00e9nergie expliquent \u00e0 eux seuls 60\u00a0% de l'inflation actuelle. Le Gouvernement mesure bien les effets sur le portefeuille des Fran\u00e7ais, sur les finances des collectivit\u00e9s locales et sur la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises. La hausse des prix de l'\u00e9lectricit\u00e9, du gaz et du fioul entraine un report des consommateurs qui disposent de plusieurs types d'\u00e9nergies vers les granul\u00e9s de bois. De plus, on assiste \u00e9galement \u00e0 la constitution de stocks prudentiels qui accroit la pression sur la demande. Cette hausse de la demande de granul\u00e9s est par ailleurs renforc\u00e9e par le nombre croissant d'installations d'appareils \u00e0 granul\u00e9s qui a progress\u00e9 de 43\u00a0% pour les po\u00eales et de 120\u00a0% pour les chaudi\u00e8res en 2021. Pour toutes ces raisons, des distributeurs ont ainsi pu faire face \u00e0 des ruptures de stocks temporaires. D'autres facteurs exog\u00e8nes stimulent cette hausse. Le co\u00fbt des mati\u00e8res premi\u00e8res et du transport a \u00e9galement rench\u00e9ri le prix des granul\u00e9s dont le co\u00fbt de la tonne est pass\u00e9 en moyenne \u00e0 600 €TTC en juillet contre 400 €TTC en janvier dernier. Face \u00e0 cette situation, le Gouvernement agit pour r\u00e9pondre \u00e0 la disponibilit\u00e9 des granul\u00e9s \u00e0 court et long terme et pour soutenir financi\u00e8rement les Fran\u00e7ais qui subissent la hausse des prix. Le cabinet de la ministre de la transition \u00e9nerg\u00e9tique et ses services suivent avec vigilance la situation en lien \u00e9troit avec la fili\u00e8re de granul\u00e9s. Il ressort des \u00e9changes avec cette derni\u00e8re qu'il n'y a \u00e0 ce jour pas de risque de tensions d'approvisionnement \u00e0 court terme. Les producteurs et distributeurs de granul\u00e9s travaillent actuellement \u00e0 assurer l'approvisionnement en granul\u00e9s des consommateurs fran\u00e7ais cet hiver, dans un contexte o\u00f9 le march\u00e9 europ\u00e9en ne peut plus compter sur les importations de granul\u00e9s en provenance de Russie, de Bi\u00e9lorussie et d'Ukraine. Il est par ailleurs primordial que les consommateurs ne stockent pas plus de granul\u00e9s que n\u00e9cessaire pour leurs besoins de chauffage cet hiver et fassent preuve de sobri\u00e9t\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique. Le minist\u00e8re de la transition \u00e9nerg\u00e9tique a par ailleurs mis en place, dans le cadre du plan d'investissement France 2030, des mesures qui permettront d'augmenter les capacit\u00e9s de s\u00e9chage des produits bois et donc de production de granul\u00e9s. Dans le cadre de l'appel \u00e0 projet BCIAT (Bois chaleur industrie agriculture et tertiaire), l'Agence de l'environnement et de la ma\u00eetrise de l'\u00e9nergie (ADEME) a contribu\u00e9 au financement de 14 chaufferies li\u00e9es \u00e0 la fabrication de granul\u00e9s pour une puissance de 148 MW, ce qui repr\u00e9sente une production annuelle de granul\u00e9s estim\u00e9e \u00e0 850 000 tonnes. Les projets en fonctionnement repr\u00e9sentent une production annuelle de granul\u00e9s d'environ 300 000 tonnes. Parmi les projets en cours de r\u00e9alisation, ceux dont la mise en service est pr\u00e9vue d'ici fin 2023 pourraient augmenter la production annuelle de granul\u00e9s de 360 000 tonnes. L'appel \u00e0 projet BCIB (Biomasse chaleur pour l'industrie du bois), destin\u00e9 aux projets biomasse vise \u00e0 alimenter en chaleur des industries du bois manufacturi\u00e8res. La premi\u00e8re rel\u00e8ve de cet appel \u00e0 projet a permis d'analyser 5 projets comportant de la fabrication de granul\u00e9s. S'ils \u00e9taient tous retenus, ces projets pourraient produire, d'ici 3 \u00e0 4 ans, de l'ordre de 400 000 tonnes de granul\u00e9s par an. Le minist\u00e8re de la transition \u00e9nerg\u00e9tique et l'ADEME \u00e9tudient actuellement l'opportunit\u00e9 de renouveler cet appel \u00e0 projet, afin d'acc\u00e9l\u00e9rer encore davantage le d\u00e9veloppement de ces biocombustibles de qualit\u00e9. Concernant les aides aux m\u00e9nages, le Gouvernement a en effet mis en place des aides sp\u00e9cifiques sur le gaz et l'\u00e9lectricit\u00e9 mais aussi des aides plus larges, en particulier pour les m\u00e9nages modestes. Ainsi, un ch\u00e8que \u00e9nergie exceptionnel de 100 € avait \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9 \u00e0 5,8 millions de m\u00e9nages en d\u00e9cembre\u00a02021. Ce ch\u00e8que est utilisable jusqu'au 31\u00a0mars\u00a02023 et permet de r\u00e9gler des factures d'\u00e9lectricit\u00e9, de gaz, de fioul ou d'autres combustibles, dont le bois. Le Gouvernement reste tr\u00e8s attentif \u00e0 la situation des m\u00e9nages, en particulier les plus modestes, au regard des prix de l'\u00e9nergie. Le prochain d\u00e9bat parlementaire sur la loi de finances 2023 sera l'occasion d'aborder ces sujets et les r\u00e9ponses \u00e0 apporter \u00e0 la situation actuelle, dont les \u00e9volutions possibles du ch\u00e8que \u00e9nergie."}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "R\u00e9ponse publi\u00e9e", "dateCloture": "2022-09-27", "infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2022-09-27", "pageJO": "4263", "numJO": "20220038", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}, "signalement": null, "renouvellements": null}}